L’AFITF, Un outil au service du développement et de la mobilité durables

Quelles sont exactement les missions de l’AFITF ?

Appor­ter la part de l’Etat dans le finan­ce­ment des grands pro­jets d’infrastructure fer­ro­viaire, flu­viales, mari­times et rou­tières, mais aus­si dans les trans­ports du quo­ti­dien (trans­ports col­lec­tifs en site propre, acces­si­bi­li­té des gares aux per­sonnes à mobi­li­té réduite).

Ceci sans comp­ter le main­tien et l’amélioration des réseaux exis­tants, y com­pris du réseau routier.

Quel est le sens d’une agence distincte de l’Etat pour apporter les financements de celui-ci dans les grands projets d’infrastructures de transport ?

© Daniel Joseph Reinette

L’AFITF repose sur des recettes affec­tées par dif­fé­rentes lois de finances, ce qui sécu­rise ses flux de recettes dans la durée et les met en adé­qua­tion avec ses dépenses, pour l’essentiel pluriannuelles.

En même temps, ces recettes pro­viennent du tra­fic rou­tier : taxe d’aménagement du ter­ri­toire et rede­vance doma­niale per­çues auprès des socié­tés conces­sion­naires d’autoroutes, plus une par­tie des amendes radar, et depuis 2015, une majo­ra­tion de la taxe sur le gazole, ain­si qu’une contri­bu­tion volon­taire des socié­tés conces­sion­naires d’autoroutes.

Leur emploi pour tous les modes de trans­port, sans oublier bien enten­du les routes qui res­tent un mode de trans­port essen­tiel, donne tout son sens à l’AFITF comme outil finan­cier de report modal.

Quelles sont vos modalités de fonctionnement ?

Le conseil d’administration est com­po­sé pour moi­tié de repré­sen­tants des admi­nis­tra­tions cen­trales concer­nées (direc­tion géné­rale des trans­ports, des infra­struc­tures, de la mer et direc­tion des infra­struc­tures de trans­port, direc­tions du bud­get, direc­tion géné­rale du Tré­sor, Com­mis­sa­riat géné­ral du déve­lop­pe­ment durable, Com­mis­sa­riat géné­ral à l’égalité des ter­ri­toires) et pour moi­tié d’élus natio­naux et locaux ain­si que d’une per­son­na­li­té qualifiée.

Il se réunit cinq à six fois par an pour exa­mi­ner le bud­get de l’Agence et les pro­jets de conven­tions de finan­ce­ment sou­mis à son appro­ba­tion, et pour débattre des orien­ta­tions en matière de poli­tique des transports.

C’est un lieu d’échanges utiles entre l’administration et les élus, nour­ri de l’examen de pro­jets concrets d’infrastructures et de bilans.

Les conven­tions de finan­ce­ment sont ensuite mises en œuvre par le Secré­ta­riat géné­ral de l’Agence, qui est une équipe très légère, com­po­sée de quatre personnes.

Les paie­ments sont effec­tués soit au fur et à mesure de l’avancement des chan­tiers, lorsque l’AFITF sub­ven­tionne direc­te­ment le maître d’ouvrage, soit par la voie de fonds de concours que l’AFITF verse à l’Etat, pour les opé­ra­tions que celui-ci met direc­te­ment en œuvre, pour les opé­ra­tions contrac­tua­li­sées avec les régions (contrats de plans Etat – régions et contrats assi­mi­lés), et pour le finan­ce­ment des contrats de conces­sion ou de par­te­na­riat direc­te­ment signés par l’Etat.

Quelles sont les réalisations de l’agence depuis sa création ?

Trans­port de gra­nu­lats par voie flu­viale. © Laurent Mignaux MEDDE/ MLETR

Depuis sa créa­tion en 2005, l’Agence a pu mettre en place plus de 33 Md€ d’engagements et réa­li­ser plus de 20 Md€ de paie­ments au pro­fit des infra­struc­tures de transport.

Les deux tiers des enga­ge­ments et 58,3 % des paie­ments cor­res­pon­dants ont béné­fi­cié aux modes com­plé­men­taires aux routes- ce déca­lage dans la struc­ture des enga­ge­ments et des paie­ments s’expliquant notam­ment par le niveau par­ti­cu­liè­re­ment éle­vé des paie­ments au titres du volet rou­tier des contrats de plan Etat- régions entre 2006 et 2009, tan­dis que les paie­ments affé­rents à plu­sieurs contrats de par­te­na­riat fer­ro­viaires n’interviendront qu’après la mise en service.

Ont été ain­si finan­cés, entre autres, quatre chan­tiers de LGV pré­vus par le Gre­nelle de l’Environnement (les LGV Tours-Bor­deaux, Rennes- le Mans, le contour­ne­ment fer­ro­viaire de Nîmes- Mont­pel­lier, l’achèvement de la ligne Paris-Stras­bourg), l’engagement natio­nal pour le fret fer­ro­viaire, la mise en œuvre des auto­routes fer­ro­viaires Calais Luxem­bourg et alpine, les tra­vaux de sécu­ri­té des trans­ports fer­ro­viaires et gui­dés ; dans le domaine rou­tier, outre des opé­ra­tions ciblées comme l’aménagement de la RN88 Albi-Rodez ou de la RCEA, ont été finan­cés les cen­taines d’opérations ins­crites dans le cadre des dif­fé­rents contrats de Plan Etat- Régions et les plans de moder­ni­sa­tion des iti­né­raires rou­tiers, la régé­né­ra­tion du réseau rou­tier natio­nal et la sécu­ri­té des tun­nels ; dans les domaines flu­vial et por­tuaire, la contri­bu­tion au pro­gramme de régé­né­ra­tion du réseau flu­vial et le Plan de relance portuaire.

S’agissant des trans­ports urbains, l’AFITF contri­bue notam­ment au finan­ce­ment du plan de mobi­li­sa­tion en Ile-de-France dans le cadre du contrat de plan Etat ‑Région, au renou­vel­le­ment des maté­riels rou­lants, et, en pro­vince, au finan­ce­ment des trois appels à pro­jets lan­cés depuis 2008 par le Minis­tère char­gé des transports.

Sont finan­cés à ce titre des pro­jets de lignes de bus à haut niveau de ser­vice, de créa­tion ou d’extension de lignes de tram­way et de métro.

Extrac­teurs de fumée dans le tun­nel de Vio­lay sur l’A89.
© Laurent Mignaux MEDDE/ MLETR

Porte conte­neur Lau­ra de la MSC à quai dans le port indus­triel du Havre.
© Arnaud Bouis­sou/­MEDDE-MLE­TR

Pas­sage du tram­way rue Jean Médecin.

Quels sont les défis actuels auxquels doit répondre l’agence au niveau des infrastructures de transport ?

Finan­cer le main­tien et la moder­ni­sa­tion des réseaux exis­tants, y com­pris ceux des routes qui consti­tuent notre pre­mier patri­moine, per­mettre l’indispensable amé­lio­ra­tion des trans­ports au quo­ti­dien, et favo­ri­ser le déve­lop­pe­ment des grands cor­ri­dors européens.

En sachant que pour faire face aux enga­ge­ments pris et à ceux qui le seront encore, il est indis­pen­sable de sécu­ri­ser les finan­ce­ments de l’Agence grâce à des recettes affec­tées durables et d’un niveau suffisant.

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