L’AFITF, Un outil au service du développement et de la mobilité durables

Quelles sont exactement les missions de l’AFITF ?

Apporter la part de l’Etat dans le finance­ment des grands pro­jets d’infrastructure fer­rovi­aire, flu­viales, mar­itimes et routières, mais aus­si dans les trans­ports du quo­ti­di­en (trans­ports col­lec­tifs en site pro­pre, acces­si­bil­ité des gares aux per­son­nes à mobil­ité réduite).

Ceci sans compter le main­tien et l’amélioration des réseaux exis­tants, y com­pris du réseau routier.

Quel est le sens d’une agence distincte de l’Etat pour apporter les financements de celui-ci dans les grands projets d’infrastructures de transport ?

© Daniel Joseph Reinette

L’AFITF repose sur des recettes affec­tées par dif­férentes lois de finances, ce qui sécurise ses flux de recettes dans la durée et les met en adéqua­tion avec ses dépens­es, pour l’essentiel pluriannuelles.

En même temps, ces recettes provi­en­nent du traf­ic routi­er : taxe d’aménagement du ter­ri­toire et rede­vance doma­niale perçues auprès des sociétés con­ces­sion­naires d’autoroutes, plus une par­tie des amendes radar, et depuis 2015, une majo­ra­tion de la taxe sur le gazole, ain­si qu’une con­tri­bu­tion volon­taire des sociétés con­ces­sion­naires d’autoroutes.

Leur emploi pour tous les modes de trans­port, sans oubli­er bien enten­du les routes qui restent un mode de trans­port essen­tiel, donne tout son sens à l’AFITF comme out­il financier de report modal.

Quelles sont vos modalités de fonctionnement ?

Le con­seil d’administration est com­posé pour moitié de représen­tants des admin­is­tra­tions cen­trales con­cernées (direc­tion générale des trans­ports, des infra­struc­tures, de la mer et direc­tion des infra­struc­tures de trans­port, direc­tions du bud­get, direc­tion générale du Tré­sor, Com­mis­sari­at général du développe­ment durable, Com­mis­sari­at général à l’égalité des ter­ri­toires) et pour moitié d’élus nationaux et locaux ain­si que d’une per­son­nal­ité qualifiée.

Il se réu­nit cinq à six fois par an pour exam­in­er le bud­get de l’Agence et les pro­jets de con­ven­tions de finance­ment soumis à son appro­ba­tion, et pour débat­tre des ori­en­ta­tions en matière de poli­tique des transports.

C’est un lieu d’échanges utiles entre l’administration et les élus, nour­ri de l’examen de pro­jets con­crets d’infrastructures et de bilans.

Les con­ven­tions de finance­ment sont ensuite mis­es en œuvre par le Secré­tari­at général de l’Agence, qui est une équipe très légère, com­posée de qua­tre personnes.

Les paiements sont effec­tués soit au fur et à mesure de l’avancement des chantiers, lorsque l’AFITF sub­ven­tionne directe­ment le maître d’ouvrage, soit par la voie de fonds de con­cours que l’AFITF verse à l’Etat, pour les opéra­tions que celui-ci met directe­ment en œuvre, pour les opéra­tions con­trac­tu­al­isées avec les régions (con­trats de plans Etat — régions et con­trats assim­ilés), et pour le finance­ment des con­trats de con­ces­sion ou de parte­nar­i­at directe­ment signés par l’Etat.

Quelles sont les réalisations de l’agence depuis sa création ?

Trans­port de gran­u­lats par voie flu­viale. © Lau­rent Mignaux MEDDE/ MLETR

Depuis sa créa­tion en 2005, l’Agence a pu met­tre en place plus de 33 Md€ d’engagements et réalis­er plus de 20 Md€ de paiements au prof­it des infra­struc­tures de transport.

Les deux tiers des engage­ments et 58,3 % des paiements cor­re­spon­dants ont béné­fi­cié aux modes com­plé­men­taires aux routes- ce décalage dans la struc­ture des engage­ments et des paiements s’expliquant notam­ment par le niveau par­ti­c­ulière­ment élevé des paiements au titres du volet routi­er des con­trats de plan Etat- régions entre 2006 et 2009, tan­dis que les paiements afférents à plusieurs con­trats de parte­nar­i­at fer­rovi­aires n’interviendront qu’après la mise en service.

Ont été ain­si financés, entre autres, qua­tre chantiers de LGV prévus par le Grenelle de l’Environnement (les LGV Tours-Bor­deaux, Rennes- le Mans, le con­tourne­ment fer­rovi­aire de Nîmes- Mont­pel­li­er, l’achèvement de la ligne Paris-Stras­bourg), l’engagement nation­al pour le fret fer­rovi­aire, la mise en œuvre des autoroutes fer­rovi­aires Calais Lux­em­bourg et alpine, les travaux de sécu­rité des trans­ports fer­rovi­aires et guidés ; dans le domaine routi­er, out­re des opéra­tions ciblées comme l’aménagement de la RN88 Albi-Rodez ou de la RCEA, ont été financés les cen­taines d’opérations inscrites dans le cadre des dif­férents con­trats de Plan Etat- Régions et les plans de mod­erni­sa­tion des itinéraires routiers, la régénéra­tion du réseau routi­er nation­al et la sécu­rité des tun­nels ; dans les domaines flu­vial et por­tu­aire, la con­tri­bu­tion au pro­gramme de régénéra­tion du réseau flu­vial et le Plan de relance portuaire.

S’agissant des trans­ports urbains, l’AFITF con­tribue notam­ment au finance­ment du plan de mobil­i­sa­tion en Ile-de-France dans le cadre du con­trat de plan Etat ‑Région, au renou­velle­ment des matériels roulants, et, en province, au finance­ment des trois appels à pro­jets lancés depuis 2008 par le Min­istère chargé des transports.

Sont financés à ce titre des pro­jets de lignes de bus à haut niveau de ser­vice, de créa­tion ou d’extension de lignes de tramway et de métro.

Extracteurs de fumée dans le tun­nel de Vio­lay sur l’A89.
© Lau­rent Mignaux MEDDE/ MLETR

Porte con­teneur Lau­ra de la MSC à quai dans le port indus­triel du Havre.
© Arnaud Bouis­sou/MED­DE-MLETR

Pas­sage du tramway rue Jean Médecin.

Quels sont les défis actuels auxquels doit répondre l’agence au niveau des infrastructures de transport ?

Financer le main­tien et la mod­erni­sa­tion des réseaux exis­tants, y com­pris ceux des routes qui con­stituent notre pre­mier pat­ri­moine, per­me­t­tre l’indispensable amélio­ra­tion des trans­ports au quo­ti­di­en, et favoris­er le développe­ment des grands cor­ri­dors européens.

En sachant que pour faire face aux engage­ments pris et à ceux qui le seront encore, il est indis­pens­able de sécuris­er les finance­ments de l’Agence grâce à des recettes affec­tées durables et d’un niveau suffisant.

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