La prévention du risque AMF : anticiper pour maîtriser
Pouvez-vous nous en dire sur DIAMETIS ?
Quelles sont les principales expertises et compétences que vous avez développé ?
DIAMETIS a été créé par des avocats qui ont tous environ 15 ans d’expérience dans des spécialités différentes afin de maximiser les synergies. Chacun de nous privilégie un dialogue direct avec ses clients.
Le cabinet est structuré autour de la notion d’offres :
- l’accompagnement des entreprises en « corporate finance » ;
- la sécurisation des relations sociales, individuelles et collectives ;
- l’externalisation de la fonction juridique de l’entreprise.
eacute;es ? l’appréhension stratégique du risque judiciaire ;
Cette dernière offre, révélatrice de l’esprit d’initiative de DIAMETIS, a reçu le Prix du Public de l’Innovation en 2015. Elle est proposée par notre associée Géraldine Brun qui a été responsable juridique du pôle média de LVMH. Au fur et à mesure des restructurations, elle a dû faire face seule aux enjeux juridiques complexes qui se posaient dans les différentes entités du pôle.
L’idée d’une offre d’externalisation de la fonction juridique est née de cette expérience.
Les associés de DIAMETIS mettent à profit leur connaissance des critiques faites aux cabinets d’affaires traditionnels pour optimiser les services rendus à leurs clients. En bref, DIAMETIS applique deux principes : d’une part, celui qui facture est celui qui travaille, d’autre part, les honoraires reflètent la prestation juridique pas le design des locaux !
Vous proposez aussi une offre inédite construite autour de votre expérience à l’AMF et au Barreau. Pouvez-vous nous en dire plus ?
Je suis un avocat plaidant. En droit commercial comme en matière répressive.
ANCIEN ENQUÊTEUR DE L’AMF, JE CONNAIS LES MÉTHODES D’INVESTIGATION ET LES SOLUTIONS EFFICACES POUR SE DÉFENDRE.
À cet égard, ma double expérience constitue un atout. En pénal, en plus des dossiers traités au sein des cabinets d’affaires où j’ai travaillé, j’ai été Secrétaire de la Conférence en 2006, ce qui m’a permis de défendre des prévenus dans des dossiers de droit commun, de pénal financier ou de terrorisme.
Ensuite, à l’AMF, j’ai été successivement enquêteur puis représentant du Collège, c’est-à-dire l’équivalent d’un procureur qui porte la voix de l’accusation devant la Commission des sanctions. Mes expériences conjuguées au Barreau et à l’AMF sont complémentaires et très utiles à mes clients.
Dans le cadre de la prévention du risque AMF, à quel niveau intervenez-vous ?
Le droit financier est complexe et foisonnant. Les émetteurs comme les PSI (prestataires de services d’investissement) disposent en interne des expertises requises à la conduite de leurs affaires au quotidien, mais il leur est difficile de prendre le recul nécessaire pour détecter les failles de leur organisation. Seul un regard averti et extérieur, habitué aux méthodes d’investigation du régulateur, peut mettre à jour les manquements éventuels.
Mon expérience me permet de savoir appréhender ce risque. À cette fin, je propose, d’une part, un audit juridique qui permet de détecter les failles à la conformité et de proposer des solutions adéquates, d’autre part une formation pratique des dirigeants comme des collaborateurs pour qu’ils fassent face sereinement et efficacement aux investigations inopinées du régulateur.
Quels sont les besoins et les attentes des clients qui vous sollicitent ?
Réduire la probabilité de sanction !
Dans cette perspective, l’offre de DIAMETIS est sur-mesure : elle s’adapte à chaque cas particulier (présence ou non d’un déontologue en interne par exemple). Les émetteurs ont souvent besoin de remettre à plat leurs procédures en matière d’initiés, de franchissements de seuils ou d’information financière.
S’agissant des intermédiaires financiers, en général, il est nécessaire de passer en revue la conformité de leur organisation aux règles déontologiques et de bonne conduite. Les uns comme les autres sont également très intéressés par des conseils concrets sur le déroulement d’une enquête.
Par exemple, que faire, en cas de visite inopinée, quand un enquêteur demande la copie intégrale des messageries électroniques ? Pour savoir répondre à une telle demande, formulée sur un ton impérieux, il faut s’y être préparé.
Que représente une sanction pour une entreprise ? Quels en sont les enjeux ?
La politique explicite du régulateur est répressive ; l’AMF entend utiliser toute la panoplie de sanctions à sa disposition pour « faire des exemples ». Les sanctions pécuniaires peuvent être lourdes (le plafond est fixé à 100 millions d’euros, un particulier a été sanctionné récemment en tant qu’initié à hauteur de plus de 10 millions d’euros).
S’AVEUGLER QUANT À LA RÉALITÉ DU RISQUE EST PLUS COÛTEUX QUE DE L’ANTICIPER.
Mais pour une société, la sanction professionnelle est encore plus dévastatrice. Pour un PSI, cela revient à se voir imposer une double peine : une limite à son droit d’exercer mais aussi une destruction de sa réputation. Or le monde boursier repose principalement sur la confiance. L’impact d’une sanction, dans cette perspective, n’est pas quantifiable.
D’où la nécessité de prendre les devants et d’anticiper une investigation, tôt ou tard inévitable : une logique d’évitement peut se révéler plus coûteuse qu’une stratégie lucide de prévention du risque.
