La haute fonction publique de l’État modernisation ou révolution ?

Le gou­verne­ment français mène actuelle­ment une réforme pro­fonde de la Haute Fonc­tion publique de l’État, dont l’annonce la plus spec­tac­u­laire a été la « sup­pres­sion » de l’École nationale d’administration (ENA) mais dont la con­sis­tance et les impli­ca­tions sont autrement plus essen­tielles que le sort de cet insti­tut de for­ma­tion pres­tigieux. La réforme peut se décom­pos­er selon la nature tech­nique ou admin­is­tra­tive des agents publics qui sont con­cernés. D’un côté, avec la trans­for­ma­tion (plus que la sup­pres­sion) de l’ENA sont en cause les corps des admin­is­tra­teurs supérieurs de l’État et même les juri­dic­tions admin­is­tra­tives et finan­cières sont impliquées. De l’autre, l’École poly­tech­nique n’est pas remise en ques­tion, mais les qua­tre corps tech­niques supérieurs sont impactés.

Les deux par­ties de la réforme n’ont pas la même his­toire, ce qui con­di­tionne le fond des évo­lu­tions envis­agées. La par­tie admin­is­tra­tive est récente et très médi­atisée ; c’est l’annonce de la sup­pres­sion de l’ENA, le 8 avril 2021 par le Prési­dent de la République, qui a sur­pris tout le monde et lancé les opéra­tions. En à peu près un an ont été défi­nis les axes de la mod­i­fi­ca­tion du recrute­ment, de la for­ma­tion et de la ges­tion du per­son­nel, par un mou­ve­ment descen­dant, certes accom­pa­g­né de con­cer­ta­tion, mais d’autorité poli­tique. Un Insti­tut nation­al du ser­vice pub­lic (INSP) a été créé pour rem­plac­er l’ENA, sa direc­tion nom­mée et son chemin tracé. Une Délé­ga­tion inter­min­istérielle à l’encadrement supérieur de l’État (Diese) a été créée, sa déléguée nom­mée et sa feuille de route définie. La par­tie tech­nique est anci­enne : l’X et les corps tech­niques ont été mod­ernisés de façon qua­si con­tin­ue depuis des lus­tres. L’École a ain­si été le sujet d’un rap­port de Bernard Attali en 2015, les corps ont été rassem­blés dès les années 2000 dans les qua­tre corps que nous con­nais­sons actuelle­ment, leur nou­velle évo­lu­tion a été exam­inée par un groupe de tra­vail dont le rap­port a été ren­du cette année – les choses se font de manière plus progressive.

“Tout n’est pas joué et le bilan ne pourra être tiré que plus tard.”

Mais aus­si la réforme com­porte d’importants points d’adhérence entre les deux par­ties, admin­is­tra­tive et tech­nique. On cit­era à cet égard le fait que les ingénieurs béné­ficieront d’une part de for­ma­tion à l’INSP, ou le fait qu’une piste de réforme con­siste en l’intégration des ingénieurs dans un corps com­mun avec les administrateurs…

Le présent dossier vise à faire le point. Les réformes sont en cours. Toutes les ori­en­ta­tions ne sont pas encore définies. Le gou­verne­ment va évoluer dans sa con­sis­tance après les élec­tions. Donc tout n’est pas joué et le bilan ne pour­ra être tiré que plus tard – le lecteur aura au moins matière à réfléchir.

Compte tenu de la général­ité de la réforme, le dossier traite de ses deux faces : la tech­nique, par nature majeure pour les X, mais aus­si l’administrative. Il a été établi en coopéra­tion entre l’AX et l’Association des anciens élèves de l’ENA (AAEENA), cette dernière ayant par ailleurs con­sacré à ce sujet le dossier d’avril 2022 de sa revue (L’ENA hors les murs). Les coor­don­na­teurs sont eux-mêmes mem­bres des deux asso­ci­a­tions d’alumni, mi-chèvres mi-choux – nobody’s per­fect !

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