Entre technique et société, les acquis de la gestion des déchets radioactifs en France

Avec la loi du 30 décem­bre 1991 l’An­dra — Agence nationale pour la ges­tion des déchets radioac­t­ifs — est dev­enue un étab­lisse­ment pub­lic autonome. L’A­gence, placée sous la tutelle des min­istères chargés de l’En­vi­ron­nement, de l’In­dus­trie et de la Recherche, doit pro­pos­er et met­tre en œuvre des solu­tions de ges­tion à long terme pour l’ensem­ble des déchets radioac­t­ifs en France.

Elle a ain­si à assur­er trois missions :

• une mis­sion indus­trielle pour met­tre en œuvre les fil­ières de stock­age adap­tées à chaque caté­gorie de déchets radioac­t­ifs comme par exem­ple la ges­tion du Cen­tre de l’Aube ;
• une mis­sion de recherche pour dévelop­per des solu­tions de ges­tion à long terme pour les déchets radioac­t­ifs aujour­d’hui sans exu­toire comme les déchets de haute activ­ité à vie longue ;
• une mis­sion d’in­for­ma­tion et d’in­ven­taire pour réper­to­ri­er l’é­tat et la local­i­sa­tion de l’ensem­ble des déchets radioac­t­ifs présents en France et ren­dre compte de ses activ­ités en met­tant à la dis­po­si­tion du pub­lic une infor­ma­tion claire et vérifiable.

Cette loi — dont plusieurs points ont été repris par des pays comme le Japon ou bien­tôt le Cana­da — per­met à notre généra­tion, sur un sujet con­tro­ver­sé, de met­tre en œuvre des solu­tions tech­niques pour gér­er dans une logique de pro­tec­tion de l’homme et de l’en­vi­ron­nement sur le long terme les déchets pro­duits par les instal­la­tions indus­trielles exis­tantes. En espérant ne pas peser sur les généra­tions suiv­antes : les déchets exis­tent, il faut en assur­er la ges­tion quel que soit le futur du nucléaire.

Ceci étant dit, il est impor­tant de regarder en détail chaque type de déchets radioac­t­ifs. On ver­ra qu’il y a plusieurs types de déchets, et donc plusieurs types de solu­tions nécessaires.

La diversité des déchets appelle des solutions adaptées

Les différents types de déchet

La typolo­gie des déchets retenue en France s’ap­puie comme dans beau­coup de pays sur la péri­ode des déchets, c’est-à-dire le temps pour qu’un élé­ment radioac­t­if perde la moitié de sa radioac­tiv­ité, et sur l’ac­tiv­ité qui reflète l’émis­sion d’énergie.

On dis­tingue ain­si 4 grands types de déchets :

• les déchets très faible­ment radioac­t­ifs issus du déman­tèle­ment des cen­trales nucléaires d’une part, et les résidus miniers issus de l’ex­ploita­tion des mines d’u­ra­ni­um français­es, d’autre part,
• les déchets faible­ment radioac­t­ifs mais à vie longue provenant pour l’essen­tiel de l’u­til­i­sa­tion du radi­um entre les années vingt et soix­ante et des chemis­es de graphite util­isées dans la pre­mière généra­tion de cen­trale UNGG,
• les déchets faible­ment et moyen­nement radioac­t­ifs à vie courte (gants, blous­es, fil­tres…) qui provi­en­nent de l’ex­ploita­tion des instal­la­tions nucléaires,
• les déchets de haute activ­ité et à vie longue, issus essen­tielle­ment du retraite­ment des com­bustibles nucléaires, con­sti­tués par les pro­duits de fis­sion vit­ri­fiés et par les déchets tech­nologiques ; on asso­cie aus­si à ce groupe les éventuels com­bustibles usés non retraités.

Pour la France, une esti­ma­tion des vol­umes en cause est indiquée dans le tableau ci-con­tre, établi sur une hypothèse de durée de vie des cen­trales exis­tantes d’une quar­an­taine d’an­nées, le retraite­ment de tous les com­bustibles usés à l’u­ra­ni­um (UOX) et le non-retraite­ment des com­bustibles MOX au plutonium.

Les déchets radioac­t­ifs sont poten­tielle­ment dan­gereux quand ils sont mal con­di­tionnnés, dis­per­sés ou oubliés. D’où l’im­por­tance de chaque étape de leur ges­tion : recense­ment, col­lecte, tri, con­di­tion­nement, stock­age ou entre­posage. En ce sens, la réal­i­sa­tion en amont d’un inven­taire est une tâche essen­tielle : un reg­istre de la local­i­sa­tion et de l’é­tat des déchets radioac­t­ifs en France est aus­si tenu à jour et pub­lié chaque année par l’An­dra (Agence nationale pour la ges­tion des déchets radioac­t­ifs). Par ailleurs, une amélio­ra­tion de l’in­ven­taire des déchets a été pro­posée dans un rap­port élaboré à la demande du gou­verne­ment et remis en mai 2000 pour un inven­taire compt­able et prévi­sion­nel de référence, en tirant par­ti de ce que font d’autres pays, comme la Grande-Bre­tagne ou la Suisse.

L’essen­tiel du vol­ume des déchets pro­duits vient des trois pro­duc­teurs de l’in­dus­trie élec­tronu­cléaire qui sont EDF, le CEA et la Coge­ma. Ils dis­posent d’in­stal­la­tions de tri et de con­di­tion­nement qui per­me­t­tent de garan­tir la bonne qual­ité des col­is de déchets livrés à l’Andra.

Mais l’An­dra assure égale­ment la ges­tion des déchets de plus d’un mil­li­er de ” petits pro­duc­teurs “, tels que les hôpi­taux, les cen­tres de recherche et les indus­tries qui utilisent la radioac­tiv­ité, sans dis­pos­er en pro­pre de moyens tech­niques adap­tés. L’An­dra organ­ise la col­lecte de leurs déchets, en assure le tri, et les ori­ente vers les fil­ières de traite­ment appropriées.

Les filières d’élimination existantes

Gér­er les déchets radioac­t­ifs, c’est d’abord assur­er leur bon con­di­tion­nement, leur regroupe­ment et leur sur­veil­lance, et leur fournir une issue défini­tive, robuste, qui garan­tis­sent une pro­tec­tion à long terme de l’homme et de l’en­vi­ron­nement, mal­gré les aléas de toute nature, soci­aux, cli­ma­tiques ou même géologiques, et d’un coût raisonnable.

Dans cet esprit, la France a réus­si à se dot­er d’une solu­tion indus­trielle défini­tive de ges­tion des déchets de faible et de moyenne activ­ité à vie courte qui con­stituent 90 % du vol­ume des déchets hors déman­tèle­ment. Le Cen­tre de stock­age de la Manche a accueil­li 527 000 m³ de déchets de 1969 à 1994, le relais étant pris par un sec­ond cen­tre situé dans l’Aube, dont le site avait été sélec­tion­né en 1984.

Le principe est celui d’un stock­age en sur­face à l’abri des intem­péries, l’eau étant le prin­ci­pal vecteur de dif­fu­sion de la radioac­tiv­ité des col­is de déchets. La ges­tion des déchets faible­ment et moyen­nement radioac­t­ifs intè­gre une sur­veil­lance de quelques siè­cles, déjà engagée sur le Cen­tre de la Manche.

Le Cen­tre de la Manche est le pre­mier cen­tre de stock­age au monde à être entré en phase de sur­veil­lance de long terme. L’ex­péri­ence acquise à tra­vers sa ges­tion a per­mis d’éla­bor­er les solu­tions tech­niques et insti­tu­tion­nelles français­es pour ce type de déchets : stan­dard­i­s­a­tion des col­is, cas­es de stock­age, réseau souter­rain de surveillance…

Entre 1994 et 1997, le site a été pro­gres­sive­ment recou­vert d’une cou­ver­ture de pro­tec­tion qui per­met d’isol­er les déchets de l’en­vi­ron­nement pen­dant plusieurs siè­cles. Depuis, une longue phase de sur­veil­lance a débuté, se traduisant par une mul­ti­tude de con­trôles pour véri­fi­er l’é­tanchéité de cette cou­ver­ture et le bon fonc­tion­nement du stockage.

Le Centre de l’Aube

Si sa déci­sion d’im­plan­ta­tion remonte à 1984, le Cen­tre de l’Aube est entré en exploita­tion en jan­vi­er 1992. Il com­prend un ter­mi­nal fer­rovi­aire, un ate­lier de con­di­tion­nement et les cel­lules de stock­age. Il emploie sur place 120 per­son­nes, et accueille des col­is qui sont préal­able­ment agréés con­for­mé­ment aux autori­sa­tions accordées par l’Au­torité de Sûreté et per­me­t­tant notam­ment une bonne traça­bil­ité sur le long terme.

Les rela­tions entre le Cen­tre de l’Aube, les élus locaux et la Com­mu­nauté de com­munes sur laque­lle le Cen­tre est implan­té sont fondées sur la con­fi­ance, fruit d’un proces­sus d’in­for­ma­tion régulière. La Com­mis­sion locale d’in­for­ma­tion, qui se réu­nit deux fois par an, a pour mis­sion de suiv­re les activ­ités du Cen­tre et d’en faire le relais auprès des pop­u­la­tions locales. Elle est présidée par le con­seiller général du can­ton de Soulaines, où est implan­té le Centre.
 

Le Cen­tre de l’Aube. © ANDRA

Une solu­tion de stock­age sous contrôle

Le con­cept de stock­age en sur­face appliqué au Cen­tre de l’Aube repose sur trois bar­rières de confinement :

• les col­is de déchets (les déchets sont placés dans des con­teneurs et enrobés de béton),
• les ouvrages de stock­age (cas­es en béton dans lesquelles sont déposés les col­is et réseau de con­trôle de l’é­tanchéité sous cha­cune des cases),
• l’en­vi­ron­nement géologique qui pro­tège les nappes souter­raines profondes.

Pour véri­fi­er le bon fonc­tion­nement du stock­age, chaque année, plus de 17 000 analy­ses sont réal­isées sur l’en­vi­ron­nement (eaux de pluie et eaux souter­raines, air, herbe, lait) et les instal­la­tions. Les résul­tats de ces analy­ses mon­trent que le Cen­tre n’a pas d’im­pact lié à la radioac­tiv­ité sur son envi­ron­nement. En com­plé­ment des analy­ses radi­ologiques régle­men­taires, l’An­dra procède à une sur­veil­lance écologique dont les résul­tats sont com­parés au ” point de référence de l’en­vi­ron­nement ” effec­tué avant la créa­tion du Cen­tre. Depuis les pre­mières cam­pagnes en 1994, la sur­veil­lance écologique n’a jamais révélé d’anom­alie particulière.

De nouvelles filières à élaborer et à mettre en œuvre

Le dis­posi­tif de ges­tion en place a besoin d’être com­plété, dans le but de garan­tir une issue à tous les types de déchets :

• pour les déchets très faible­ment radioac­t­ifs (dits TFA), un nou­veau cen­tre à prox­im­ité du Cen­tre de l’Aube est à l’é­tude pour per­me­t­tre de les accueil­lir à l’hori­zon 2004,
• pour les déchets faible­ment radioac­t­ifs mais à vie longue, un nou­veau site de stock­age doit être trou­vé pour une mise en exploita­tion espérée à l’hori­zon de 2010,
• d’i­ci là, il est égale­ment impor­tant que l’An­dra se dote de capac­ités d’en­tre­posage pour garan­tir une solu­tion à tous les types de déchets.
   

Fil­ières de ges­tion des déchets radioac­t­ifs en Suède.

Le cas de la Suède

En Suède, près de 50 % de l’én­ergie élec­trique provient du secteur nucléaire. À la suite d’un référen­dum organ­isé en 1980, le Par­lement a décidé l’élim­i­na­tion de cette source d’én­ergie de manière pro­gres­sive jusqu’en 2010.

Les déchets exis­tants com­pren­nent essen­tielle­ment 4 500 tonnes de com­bustible usé (la Suède n’a pas opté pour le retraite­ment du com­bustible) et 50 000 m³ de déchets de faible activ­ité à vie courte. Ces derniers sont stock­és depuis 1988, dans le cen­tre de stock­age SFR, à Fors­mark sur la côte Est. Cette instal­la­tion est con­stru­ite en dessous du niveau de la mer Bal­tique, à env­i­ron 60 mètres de pro­fondeur dans le roc.

Le com­bustible usé est trans­porté par bateau depuis les cen­trales jusqu’au cen­tre d’en­tre­posage, le CLAB, en exploita­tion depuis 1985 à Oskar­shamn. Dans cette même com­mune a été con­stru­it le Lab­o­ra­toire souter­rain de recherch­es méthodologiques d’Aspö.

En 2001, trois sites ont été sélec­tion­nés pour la con­struc­tion d’un cen­tre de stock­age de com­bustible usé. Des inves­ti­ga­tions géologiques appro­fondies sont actuelle­ment entre­pris­es sur ces sites. Le choix final est prévu vers 2007.

La question du très long terme : les déchets de haute activité et à vie longue

Les déchets à vie longue et forte­ment radioac­t­ifs ain­si que les com­bustibles usés des cen­trales sont tem­po­raire­ment entre­posés de manière sûre sur les sites des cen­trales et des usines de retraite­ment. Ces entre­posages per­me­t­tent de garan­tir un bon con­fine­ment de la radioac­tiv­ité sur plusieurs décennies.

Ces déchets sont de trois grands types :

• les déchets tech­nologiques moyen­nement act­ifs (gaines métalliques des com­bustibles, résidus de sta­tion de traite­ment des eaux…) qui ne déga­gent pas de chaleur, dont le vol­ume sera de l’or­dre de 60 000 m³ à la fin de la vie du parc existant ;
• les col­is de déchets très act­ifs vit­ri­fiés (pro­duits de fis­sion essen­tielle­ment), qui déga­gent de la chaleur, pour 5 000 m³ environ ;
• les com­bustibles usés au cas où ils ne feraient pas l’ob­jet d’un retraite­ment, en par­ti­c­uli­er les com­bustibles MOX au plu­to­ni­um, très exothermiques.

La loi du 30 décembre 1991, la loi Bataille, a donné à la France un cadre novateur pour l’action

Mise en place du planch­er dans le puits d’accès du Lab­o­ra­toire de recherche souter­rain de Meuse-Haute-Marne. © ANDRA

La loi du 30 décem­bre 1991 a été votée en réponse à l’échec d’une pre­mière démarche con­duite par l’or­gan­isme tech­nique en charge (CEA-Andra), pour l’im­plan­ta­tion de sites de stock­age souter­rains dans les années 1987–1990.

Elle a créé l’An­dra comme un étab­lisse­ment pub­lic indépen­dant, la Com­mis­sion nationale d’é­val­u­a­tion (CNE) comme instance sci­en­tifique indépen­dante, et elle a défi­ni les principes de l’ac­com­pa­g­ne­ment économique asso­cié aux lab­o­ra­toires. Elle a créé le Comité local d’in­for­ma­tion et de suivi (CLIS) asso­cié à chaque laboratoire.

La loi a défi­ni trois axes de recherch­es per­me­t­tant de tra­vailler des alter­na­tives : sépa­ra­tion et trans­mu­ta­tion, stock­age géologique, con­di­tion­nement et entre­posage de longue durée. Elle a enfin prévu qu’au bout d’une péri­ode de quinze ans, soit avant le 30 décem­bre 2006, le Gou­verne­ment devait présen­ter au Par­lement un rap­port sur l’é­tat d’a­vance­ment et l’é­val­u­a­tion des recherch­es, ” accom­pa­g­né d’un pro­jet de loi autorisant, le cas échéant, la créa­tion d’un cen­tre de stock­age des déchets radioac­t­ifs à haute activ­ité et à vie longue “.

La loi de 1991 a permis des avancées très significatives dans les recherches…

Deux acteurs prin­ci­paux ont été chargés de men­er à bien les recherch­es sur ces déchets. Le CEA est chargé de pilot­er les recherch­es por­tant sur la sépa­ra­tion et la trans­mu­ta­tion et sur le con­di­tion­nement et l’en­tre­posage, l’An­dra est pour sa part en charge des recherch­es sur le stock­age géologique, avec la con­struc­tion de lab­o­ra­toires souterrains.

… sur la séparation et la transmutation

Les procédés de sépa­ra­tion con­sis­tent en un tri sélec­tif en extrayant des com­bustibles usés les dif­férents radio- nucléides, en par­ti­c­uli­er les plus radiotox­iques pour leur faire subir un traite­ment qui en réduise l’im­pact : con­di­tion­nement spé­ci­fique, trans­mu­ta­tion dans des réac­teurs nucléaires con­nus ou d’un type nou­veau, comme les réac­teurs hybrides. Le CEA présente déjà des résul­tats pour une sépa­ra­tion poussée de plusieurs radionu­cléides, et sur de nou­veaux con­di­tion­nements, et en 2006 un bilan pour­ra être fait du poten­tiel de la trans­mu­ta­tion selon dif­férentes fil­ières de réacteurs.

Comme le rap­pelle un récent rap­port par­lemen­taire, la sépa­ra­tion et la trans­mu­ta­tion sup­posent un poten­tiel indus­triel fort et le développe­ment du pro­gramme élec­tronu­cléaire français au-delà de la vie du parc existant.

… sur les colis de déchets et sur l’entreposage

Les recherch­es por­tent sur la déf­i­ni­tion et sur la tenue dans le temps du con­di­tion­nement des déchets et sur dif­férentes formes d’en­tre­posage de longue durée.

Placées sous la respon­s­abil­ité du CEA, ces recherch­es sont très com­plé­men­taires de celles pilotées par l’An­dra : un impor­tant effort de cohérence est mené, en par­ti­c­uli­er pour l’é­tude de col­is de déchets per­me­t­tant à la fois le trans­port, l’en­tre­posage, la manu­ten­tion et le stock­age, sur les critères ther­miques à retenir dans les dif­férentes phas­es de la ges­tion des déchets.

… ainsi que dans les recherches sur le stockage géologique

La très grande durée de vie de ces déchets de quelques mil­liers à quelques mil­lions d’an­nées exige des con­di­tions d’en­vi­ron­nement de grande sta­bil­ité, pour con­tenir les élé­ments radioac­t­ifs à vie longue et retarder les plus mobiles et lim­iter leurs impacts et enfin préserv­er la biosphère de toute radioac­tiv­ité anor­male. C’est pourquoi les sci­en­tifiques se sont intéressés depuis la fin des années cinquante à l’é­tude d’un stock­age géologique à plusieurs cen­taines de mètres de profondeur.

Sur ce plan, la sit­u­a­tion française a net­te­ment pro­gressé ces dernières années avec la déci­sion prise en 1998 et con­crétisée par un décret de 1999, de réalis­er le Lab­o­ra­toire de Meuse-Haute-Marne à Bure.

Ce site a été retenu après un long proces­sus mené dans le cadre de la loi de 1991.

En 1994, après une mis­sion de con­cer­ta­tion avec les élus locaux et les asso­ci­a­tions du député Chris­t­ian Bataille, trois sites (Gard, Meuse-Haute-Marne, Vienne) ont été choi­sis par le Gou­verne­ment, pour que l’An­dra puisse engager des travaux de ter­rain depuis la sur­face per­me­t­tant d’en­vis­ager la con­struc­tion de lab­o­ra­toires souterrains.

En 1996 trois pro­jets de lab­o­ra­toires sont soumis par l’An­dra à la con­sul­ta­tion et à enquêtes publiques, avec des résul­tats favor­ables sur les trois sites.

En 1998 le Gou­verne­ment autorise l’im­plan­ta­tion du Lab­o­ra­toire de recherche souter­rain de Meuse-Haute-Marne. Ce dernier est actuelle­ment en cours de con­struc­tion : les deux puits d’ac­cès sont en train d’être creusés et les pre­miers résul­tats des obser­va­tions sont con­formes aux attentes.

Dans ses déci­sions du 9 décem­bre 1998, le Gou­verne­ment — qui n’avait pas retenu le site pro­posé à l’époque dans la Vienne en rai­son d’in­cer­ti­tudes sur la cir­cu­la­tion de l’eau entre le gran­ite et les couch­es géologiques supérieures — demandait d’en­gager des recherch­es pour trou­ver un nou­veau site dans une for­ma­tion géologique gran­i­tique sus­cep­ti­ble d’ac­cueil­lir un lab­o­ra­toire souterrain.

Pour cela une mis­sion col­lé­giale, com­posée de trois hauts fonc­tion­naires, était nom­mée en novem­bre 1999 pour présen­ter ce pro­jet et recueil­lir les avis des pop­u­la­tions con­cernées sur quinze sites géologique­ment favorables.

En juil­let 2000, le rap­port de la mis­sion soulig­nait les dif­fi­cultés pour faire aboutir la concertation.

Le 27 juil­let, le com­mu­niqué des min­istres con­cernés affir­mait ” l’at­tache­ment du Gou­verne­ment à la pour­suite de toutes les voies de recherche sur l’aval du cycle, selon les axes défi­nis par la loi de 1991, et notam­ment des recherch­es sur le stock­age réversible en couch­es pro­fondes sur deux sites géologiques dif­férents, con­for­mé­ment aux déci­sions pris­es le 9 décem­bre 1998 “.

C’est pourquoi l’An­dra pour­suit en par­ti­c­uli­er ses recherch­es sur les avan­tages respec­tifs des gran­ites français — a pri­ori nota­bles pour les échanges ther­miques et pour la tenue des galeries de stock­age dans le temps — et tra­vaille avec d’autres pays engagés dans la même voie (Suède, Fin­lande, Cana­da, Suisse).

L’An­dra se pré­pare au ren­dez-vous de 2006 défi­ni par la loi en réal­isant pour le site Meuse-Haute-Marne d’i­ci la fin 2001 une étude de sûreté à par­tir des don­nées con­nues, et en amélio­rant sa capac­ité de modélisation.

Les résul­tats des expéri­men­ta­tions en lab­o­ra­toire pro­fond per­me­t­tront dans la suite de bâtir pour fin 2005 le dossier éval­u­ant la fais­abil­ité, la sûreté et la réversibil­ité d’un éventuel stockage.

Ces con­cepts seront affinés au fur et à mesure que les recherch­es dans le Lab­o­ra­toire souterrain
de Meuse-Haute-Marne per­me­t­tront de pré­cis­er les qual­ités et les con­traintes de la roche d’accueil.
Ils fer­ont l’objet d’une éval­u­a­tion de leur sûreté et une analyse de leur réversibilité.

La loi de 1991 stimule le débat sur les solutions de gestion des déchets de haute activité et à vie longue

Les déci­sions publiques dans le domaine des déchets radioac­t­ifs, comme celles qui touchent à la san­té et à l’en­vi­ron­nement, qui ont des effets poten­tiels insi­dieux, incer­tains, dif­fus et de long terme ne peu­vent plus se pren­dre dans les sché­mas anciens, fondés unique­ment sur des avis d’ex­perts. Il faut un proces­sus de déci­sion qui per­me­tte un appren­tis­sage col­lec­tif, dans un débat ouvert non défen­sif, inter­ac­t­if, avec tous les secteurs con­cernés de la société, y com­pris les opin­ions minoritaires.

La réversibil­ité d’un éventuel stock­age est une exi­gence issue du dia­logue autour des pro­jets de lab­o­ra­toire, exprimée notam­ment au tra­vers des délibéra­tions de 1996 des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales accep­tant le lab­o­ra­toire. Le Gou­verne­ment a demandé en 1998 que les recherch­es pren­nent en compte la logique de la réversibilité.

Les réflex­ions récentes don­nent de la réversibil­ité une déf­i­ni­tion issue de la pré­cau­tion : l’on veut pou­voir pilot­er en toute con­nais­sance de cause les dif­férentes étapes de la vie du stock­age des déchets, tout en tirant par­ti de la pro­tec­tion de la géolo­gie en cas de besoin. L’ac­cent est mis sur la déf­i­ni­tion de degrés de réversibil­ité selon les phas­es de la vie du stock­age, et sur la sur­veil­lance sur le long terme.

En ce sens cette notion témoigne d’une atti­tude d’hu­mil­ité qui nous appa­raît néces­saire sur un sujet d’aus­si long terme.

Le stock­age géologique, sou­vent présen­té comme inéluctable, a fait l’ob­jet de nom­breuses cri­tiques : le Gou­verne­ment a voulu un rééquili­brage entre les trois voies de recherche. L’ef­fort financier est com­pa­ra­ble pour cha­cune des voies, et il est ren­du pub­lic tous les ans.

Mais cha­cun des trois axes défi­nis par la loi n’est pas en soi une solu­tion : ni la trans­mu­ta­tion ni l’en­tre­posage ni même le stock­age géologique ne peu­vent se con­cevoir comme des solu­tions con­cur­rentes. Un tra­vail de syn­thèse entre les trois axes de recherche est donc néces­saire, qui s’in­scrit dans un proces­sus pub­lic, avec une capac­ité d’é­coute et de dia­logue avec tous les partenaires.

Cela néces­site un effort par­ti­c­uli­er des acteurs de la recherche pour informer le grand pub­lic, la représen­ta­tion nationale et les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, sur leurs objec­tifs et leurs résul­tats intermédiaires.

Le rôle du Comité local d’information et de suivi (CLIS) de Meuse-Haute-Marne : un lieu possible pour l’apprentissage collectif

Le CLIS asso­cié au Lab­o­ra­toire de Meuse-Haute-Marne com­prend 93 mem­bres issus des élus locaux et de tous les secteurs de la société de ces deux départe­ments, comme des représen­tants des asso­ci­a­tions de pro­tec­tion de l’environnement.

Le CLIS a déjà traité de ques­tions comme l’é­tude de l’é­tat ini­tial de l’en­vi­ron­nement, ou la présence de sources radioac­tives envis­agées dans le laboratoire.

Il a organ­isé une journée de réflex­ion sur ” la réversibil­ité et ses lim­ites “, et doit vis­iter les lab­o­ra­toires souter­rains en Europe.

La qual­ité du tra­vail fait au sein du CLIS sera un élé­ment impor­tant de la com­préhen­sion locale sur la sûreté d’un éventuel stock­age, et sur sa réversibil­ité, et donc sera un élé­ment clé d’une déci­sion éventuelle du Gou­verne­ment et du Par­lement sur la base des rap­ports présen­tés par le CEA et l’An­dra fin 2005, et sur le rap­port d’é­val­u­a­tion qui sera établi en 2006 par la CNE.

Conclusion

La France est très engagée dans la ges­tion de ses déchets radioac­t­ifs pour la pro­tec­tion de la san­té et de l’en­vi­ron­nement : des solu­tions exis­tent pour l’essen­tiel des vol­umes pro­duits, et des recherch­es var­iées sont con­duites pour résoudre les prob­lèmes du très long terme, avec des résul­tats sig­ni­fi­cat­ifs déjà acquis.

Des pro­jets sont en cours pour apporter une fil­ière adap­tée à chaque type de déchets. La loi de 1991 four­nit un cadre solide qui a per­mis de nom­breuses avancées et un ren­dez-vous est prévu avec le Par­lement fin 2006.

La maîtrise des déchets radioac­t­ifs sol­licite le ges­tion­naire, le sci­en­tifique et le citoyen, pour la mise en œuvre du principe de pré­cau­tion, qui ici comme ailleurs doit être un principe d’action.

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