Éditorial

La réforme de l’É­tat est l’un des chantiers que le Prési­dent de la République a situés en meilleure place du plan de tra­vail du gou­verne­ment après sa réélec­tion au print­emps 2002. Le chef de l’É­tat ne manque pas d’en réaf­firmer la préémi­nence en début de chaque année civile. Par-delà cette insis­tance poli­tique qui traduit une pro­fonde aspi­ra­tion du corps social, on sent bien que c’est une part de l’avenir de notre pays qui se joue en l’oc­cur­rence, tant la per­for­mance de l’ap­pareil d’É­tat déter­mine grande­ment celle de la Nation tout entière dans le con­texte de con­cur­rence inter­na­tionale qui est plus que jamais la règle de notre monde.

De fait, la mod­erni­sa­tion des admin­is­tra­tions de l’É­tat est inscrite au pro­gramme des gou­verne­ments depuis plus d’une décen­nie. Jusqu’à présent, peu de résul­tats con­crets ont été obtenus et les dif­férentes ten­ta­tives sont sou­vent restées au stade des inten­tions. On doit néan­moins relever ces toutes dernières années trois avancées impor­tantes : la réforme budgé­taire issue de l’ini­tia­tive par­lemen­taire pluri­par­ti­sane qui s’est traduite le 1^er août 2001 par le vote de la loi organique rel­a­tive aux lois de finances (dite ” Lolf ”) ; l’acte II de la décen­tral­i­sa­tion, qui se met peu à peu en place ; un mou­ve­ment d’une ampleur inédite de sim­pli­fi­ca­tion du droit par ordon­nances, dont la loi du 2 juil­let 2003 est le pre­mier jalon. Le gou­verne­ment actuel a de manière plus générale engagé avec les ” straté­gies min­istérielles de réforme ” (SMR) un vaste chantier por­tant à la fois sur le man­age­ment, la ges­tion des ressources humaines, la qual­ité de ser­vice, la ges­tion publique et surtout les struc­tures de l’État.

Ce vaste chantier est struc­turé en pro­jets pilotés par sept struc­tures à voca­tion inter­min­istérielle dont il n’est pas inutile de par­courir le panora­ma avant de lire les arti­cles qui vont suivre.

• La Délé­ga­tion à la mod­erni­sa­tion de la ges­tion publique et des struc­tures de l’É­tat (DMGPSE) coor­donne le chantier de la ges­tion publique et est asso­ciée au pilotage de la réforme budgé­taire et de la réforme de l’ad­min­is­tra­tion territoriale.
• La Délé­ga­tion aux usagers et aux sim­pli­fi­ca­tions admin­is­tra­tives (DUSA) a en charge la qual­ité du ser­vice ren­du aux usagers, la sim­pli­fi­ca­tion admin­is­tra­tive et celle du lan­gage administratif.
• L’A­gence pour le développe­ment de l’ad­min­is­tra­tion élec­tron­ique (ADAE) coor­donne les développe­ments de l’ad­min­is­tra­tion élec­tron­ique, ces trois dernières struc­tures ayant été créées le 21 févri­er 2003 comme ser­vices du Pre­mier min­istre mis à la dis­po­si­tion du min­istre de la Fonc­tion publique et de la Réforme de l’État.
• La Direc­tion de la réforme budgé­taire, créée le 10 mars 2003, rat­tachée au min­istre délégué au Bud­get, assure la mise en œuvre de la Lolf.
• La Direc­tion générale des col­lec­tiv­ités locales, au min­istère de l’In­térieur, pilote la décentralisation.
• La Direc­tion de la mod­erni­sa­tion et de l’ac­tion ter­ri­to­ri­ale, au min­istère de l’In­térieur, pilote la réforme de l’ad­min­is­tra­tion territoriale.
• La Direc­tion générale de l’ad­min­is­tra­tion et de la fonc­tion publique, auprès du min­istre de la Fonc­tion publique et de la Réforme de l’É­tat, est chargée du pilotage de la réforme de la ges­tion des ressources humaines.

Le tra­vail de ces struc­tures est relayé au sein de chaque min­istère par les hauts fonc­tion­naires à la mod­erni­sa­tion et à la décon­cen­tra­tion (HFMD). Enfin, le Comité inter­min­istériel à la réforme de l’É­tat (CIRE) réu­nit, sous la prési­dence du Pre­mier min­istre, l’ensem­ble des min­istres acteurs de la réforme de l’État.

Le Pre­mier min­istre ouvre lui-même la présente livrai­son de notre revue : cela témoigne à la fois de l’at­ten­tion qu’il porte au thème choisi et du rôle qui nous est recon­nu ; c’est, sem­ble-t-il, la pre­mière fois qu’un Pre­mier min­istre en exer­ci­ce hon­ore notre revue de sa plume. Il y est suivi par trois de ses min­istres : celui de la Fonc­tion publique, qui est aus­si chargé de la Réforme de l’É­tat, celui du Bud­get et de la réforme budgé­taire et celui qui auprès du pre­mier est spé­ci­fique­ment chargé de la Réforme de l’É­tat. Par­mi les trois délégués inter­min­istériels à la Réforme de l’É­tat, le délégué à la mod­erni­sa­tion de la ges­tion publique et le directeur de l’A­gence pour le développe­ment de l’ad­min­is­tra­tion élec­tron­ique font le point de leur champ de com­pé­tence (le champ de la qual­ité régle­men­taire a été jugé dans un pre­mier temps moins sen­si­ble pour notre lec­torat : nous pour­rons y revenir si les lecteurs le souhait­ent). Cela con­stitue l’ex­pres­sion — au plus haut niveau ! de la poli­tique menée par le gou­verne­ment, expres­sion qu’il con­vient d’é­couter pri­or­i­taire­ment dans la mesure où la réforme de l’É­tat est avant tout… affaire d’État.

En con­tre­point avec cette parole de l’exé­cu­tif, on trou­vera plusieurs points de vue. D’abord celui du Par­lement, par la voix du rap­por­teur général de la Com­mis­sion des finances de l’Assem­ble nationale, tant la réforme budgé­taire et les straté­gies min­istérielles de réforme sont aus­si une évo­lu­tion de la gou­ver­nance dans notre République. Ensuite celui de deux organ­ismes ” de la société civile ” : l’In­sti­tut du man­age­ment pub­lic (IDMP)¹ dont les pub­li­ca­tions sont un apport ines­timable en matière de ges­tion publique et France Qual­ité publique (FQP)² qui rassem­ble dans ses réseaux toute la var­iété pos­si­ble des acteurs de la qual­ité de ser­vice aux usagers. Enfin le prési­dent de l’as­so­ci­a­tion homo­logue de la nôtre pour l’E­NA, avec laque­lle nous menons de plus en plus de pro­jets com­muns à com­mencer par les col­lo­ques annuels X‑ENA-HEC, nous fait part de son appré­ci­a­tion sur la réforme de son école.

Une troisième caté­gorie d’in­ter­venants com­plète le panora­ma en appor­tant des illus­tra­tions con­crètes à l’ap­pui des idées générales. L’un de nos plus mod­ernisa­teurs préfets rap­pelle que l’éch­e­lon décon­cen­tré est le lieu de la réal­ité des réformes pour les citoyens. Le délégué adjoint à l’arme­ment illus­tre la pra­tique du change­ment par l’ex­em­ple. Le respon­s­able du pro­jet Accord de ges­tion compt­able fait le point d’un des plus ambitieux pro­grammes infor­ma­tiques de l’É­tat. Enfin, le directeur du pro­gramme Coper­nic présente la réforme des impôts, si longtemps espérée, enfin en cours. 

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1. Case postale A 806, 44, boule­vard de Vau­gi­rard, 75757 Paris cedex 15.
2. 11, avenue Fran­cis de Pressen­sé, 93200 Saint-Denis.

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