Droit d’auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

Dossier : Arts, lettres et sciencesMagazine N°748 Octobre 2019Par :

Fabrice Mattatia (90)

Rédacteur : Charles-Henri Pin (56)Editeur : Éditions Eyrolles, 61, bd Saint-Germain, 75240 Paris Cedex 05.

Cette nouvelle édition actualise les thèmes de l’édition précédente.

Elle suit un plan logique :

– les contenus protégés,

– la lutte contre la contrefaçon,

– les contenus librement utilisables.

Le livre clarifie, par exemple, la définition de l’ « auteur » au regard des droits : une IA peut-elle être un « Auteur » ? Notons que la jurisprudence refuse la qualité d’auteur à un animal.

Ces exemples triviaux ne sont qu’un aperçu de la -complexité du sujet.

Le livre aborde de nombreux domaines de la création intellectuelle. Les classiques tels que les livres, la -peinture, les œuvres d’art…, mais aussi les articles scientifiques publiés, les applications téléchargées.

Le problème des marques est étendu aux noms de domaine internet qui posent des questions nouvelles.

Les obligations des hébergeurs de site internet font l’objet de développements pertinents.

Chaque sujet est illustré par des exemples concrets de situations et de jugements dont certains ont force de loi selon la pratique du « droit prétorien ».

Le livre fourmille de situations curieuses : un acheteur d’un DVD demandait remboursement au prétexte qu’il n’avait pu faire de copie privée car le DVD était protégé. La Cour de cassation a indiqué que la copie privée n’était pas un droit mais une exception au droit d’auteur.

Votre responsabilité peut-elle être engagée si votre voisin à qui vous avez donné accès à votre wifi met en ligne des contenus douteux ?

Le livre est agréable à lire. Il fait toujours référence à des cas concrets et analyse les conséquences juridiques ou commerciales. Les chapitres se terminent par un « À retenir », précieux.

Un livre donc pour le professionnel mais aussi pour le citoyen désireux de comprendre l’univers du droit -d’auteur à la lumière des exigences du droit français et européen.

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