Droit d’auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

Cette nou­velle édi­tion actu­alise les thèmes de l’édi­tion précé­dente.

Elle suit un plan logique :

– les con­tenus protégés,

– la lutte con­tre la contrefaçon,

– les con­tenus libre­ment utilisables.

Le livre clar­i­fie, par exem­ple, la déf­i­ni­tion de l’ « auteur » au regard des droits : une IA peut-elle être un « Auteur » ? Notons que la jurispru­dence refuse la qual­ité d’auteur à un animal.

Ces exem­ples triv­i­aux ne sont qu’un aperçu de la ‑com­plex­ité du sujet.

Le livre abor­de de nom­breux domaines de la créa­tion intel­lectuelle. Les clas­siques tels que les livres, la ‑pein­ture, les œuvres d’art…, mais aus­si les arti­cles sci­en­tifiques pub­liés, les appli­ca­tions téléchargées.

Le prob­lème des mar­ques est éten­du aux noms de domaine inter­net qui posent des ques­tions nouvelles.

Les oblig­a­tions des hébergeurs de site inter­net font l’objet de développe­ments pertinents.

Chaque sujet est illus­tré par des exem­ples con­crets de sit­u­a­tions et de juge­ments dont cer­tains ont force de loi selon la pra­tique du « droit prétorien ».

Le livre four­mille de sit­u­a­tions curieuses : un acheteur d’un DVD demandait rem­bourse­ment au pré­texte qu’il n’avait pu faire de copie privée car le DVD était pro­tégé. La Cour de cas­sa­tion a indiqué que la copie privée n’était pas un droit mais une excep­tion au droit d’auteur.

Votre respon­s­abil­ité peut-elle être engagée si votre voisin à qui vous avez don­né accès à votre wifi met en ligne des con­tenus douteux ?

Le livre est agréable à lire. Il fait tou­jours référence à des cas con­crets et analyse les con­séquences juridiques ou com­mer­ciales. Les chapitres se ter­mi­nent par un « À retenir », précieux.

Un livre donc pour le pro­fes­sion­nel mais aus­si pour le citoyen désireux de com­pren­dre l’univers du droit ‑d’auteur à la lumière des exi­gences du droit français et européen.

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