Livre DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LE NUMÉRIQUE de Fabrice Mattatia (90)

Droit d’auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

Dossier : Arts, Lettres et SciencesMagazine N°730 Décembre 2017Par : Fabrice MATTATIA (90)Rédacteur : Xavier Strubel, professeur de droit à l’Institut Mines-TélécomEditeur : Eyrolles, 2017 - 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05

Voilà un livre juridique que tout créateur de contenus numériques devrait posséder dans sa bibliothèque !

Cet ouvrage expose de façon très concise, très claire, sans jargon juridique inutile, les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle, avec des illustrations empruntées à la jurisprudence la plus récente.

Il répond également aux questions concrètes les plus actuelles en droit du numérique (un avatar est-il protégé par le droit d’auteur ? Quel est, en matière de publications scientifiques, le régime de l’Open Access ?).

L’auteur aborde aussi, en expliquant bien les enjeux, des questions juridiques complexes et controversées (peut-on être propriétaire de ses données personnelles ?).

Ce quatrième livre juridique de Fabrice Mattatia, ingénieur général des Mines et docteur en droit, s’adresse de fait à un large public : ingénieurs, enseignants/chercheurs, juristes et plus généralement tout gestionnaire ou détenteur de créations et de contenus numériques (logiciels, base de données, sites web, noms de domaine…).

Après une présentation des règles de protection des droits sur les créations, l’ouvrage décrit les principales procédures de prévention et de résolution de litiges, les règles de répression de la contrefaçon ainsi que les mesures techniques de protection des œuvres.

Enfin, il présente les contenus librement utilisables (exceptions/limites au droit d’auteur, données publiques…).

L’auteur termine chacun des chapitres par une synthèse très utile pour retenir les points saillants.

Commentaire

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Do-Khacrépondre
12 décembre 2017 à 20 h 56 min

Cas concrets et exercices en PI

Cher(e) camarade,

le site de X-Propriété-Intellectuelle soumet à ta réflexion quelques cas du terrain sur le droit d’auteur, la propriété intellectuelle et sur l’immatériel.

Ces cas sont tirés le plus souvent tirés de l’expérience directe de ses membres.

Bien à toi Tru Dô-Khac Président X-Propriété-Intellectuelle

http://www.x-propriete-intellectuelle.org

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