Des statistiques démographiques à la dérive ?

Depuis plu­sieurs années, les chiffres du mou­ve­ment démo­gra­phique sont enta­chés d’in­suf­fi­sances mani­festes, condui­sant par­fois à des inter­pré­ta­tions évi­dem­ment erro­nées. Une nou­velle méthode de recen­se­ment a été mise en place sans expé­ri­men­ta­tion préa­lable. Les moda­li­tés de col­lecte et d’in­ter­pré­ta­tion sur les­quelles elle repose com­portent d’im­por­tants biais qui créent des doutes sur la fia­bi­li­té des résul­tats obte­nus. Une éva­lua­tion appro­fon­die des nou­veaux outils sta­tis­tiques et une confron­ta­tion aux pra­tiques des autres pays euro­péens paraissent indispensables.

REPÈRES
En 1822, une ordon­nance royale ins­ti­tue une pério­di­ci­té quin­quen­nale des recen­se­ments toutes les années ter­mi­nées par 1 et par 6. Pen­dant plus d’un siècle, cette règle est scru­pu­leu­se­ment res­pec­tée, avec seule­ment deux modi­fi­ca­tions contraintes par des situa­tions de guerres : en 1871, le recen­se­ment est repor­té à 1872 et, en 1916, il ne peut être orga­ni­sé. Ajou­tons que, jusqu’à la Seconde Guerre mon­diale, donc bien avant le recours aux tech­no­lo­gies infor­ma­tiques, la publi­ca­tion des résul­tats res­pec­tait des délais satis­fai­sants, par­fois moins longs que dans les décen­nies récentes.

La France n’organise plus de recen­se­ment traditionnel

Depuis 1945, une dérive se pro­duit dans les cam­pagnes de recen­se­ment ; la pério­di­ci­té de cinq ans n’est plus res­pec­tée et les délais s’al­longent de plus en plus, jus­qu’à neuf années pour la der­nière période inter­cen­si­taire 1990–1999. Cette dérive, s’ac­com­pa­gnant de la perte de savoir-faire à tous les niveaux de l’or­ga­ni­sa­tion du recen­se­ment, explique en par­tie les résul­tats de moins bonne qua­li­té du der­nier recen­se­ment. Ain­si, pour le total des neuf années de 1990 à 1999, le solde migra­toire offi­ciel pour la France métro­po­li­taine est de seule­ment 40 059, résul­tat obte­nu par fer­me­ture d’un compte et qui ne peut être cor­ro­bo­ré par aucune approche scien­ti­fique et sans doute le dixième de la réalité.

Trois soldes démographiques
Mécon­nais­sant les » dis­pa­rus » du recen­se­ment de 1999, l’In­see a appli­qué en 1999 un ajus­te­ment sta­tis­tique néga­tif pour cha­cune des années de la période 1990–1998. Puis l’In­see a réin­tro­duit un nou­vel ajus­te­ment, de sens oppo­sé, pour la période 1999–2003. La méthode employée n’ayant pas fait l’ob­jet d’un des­crip­tif scien­ti­fique étayé et net­te­ment mis en avant, elle reste sin­gu­lière. Pen­dant trois ans consé­cu­tifs, la France a donc été une excep­tion mon­diale en annon­çant des résul­tats démo­gra­phiques dépen­dant de trois soldes, le solde natu­rel, le solde migra­toire et… l’a­jus­te­ment statistique.

En effet, à par­tir des chiffres mêmes de l’Ins­ti­tut natio­nal de la sta­tis­tique et des études éco­no­miques, nos recherches ont mis en évi­dence 480 000 per­sonnes que nous avons appe­lées les » dis­pa­rus du recen­se­ment « , dont l’ab­sence dans le décompte offi­ciel de la popu­la­tion de la France métro­po­li­taine ne peut venir que d’une sous-esti­ma­tion du solde migra­toire puis­qu’en France l’é­tat civil est bien tenu.

Des disparitions inexpliquées

Une nou­velle recherche nous a mon­tré que la répar­ti­tion géo­gra­phique des » dis­pa­rus du recen­se­ment » en don­nait 200 000 pour la seule région Île-de-France en rai­son, bien enten­du, de son rôle pri­ma­tial dans l’im­mi­gra­tion étran­gère. Ce résul­tat a une grande impor­tance au regard de l’a­mé­na­ge­ment du ter­ri­toire : en effet, les résul­tats offi­ciels du recen­se­ment de 1999 laissent pen­ser que la crois­sance démo­gra­phique de l’Île-de-France a été moindre que la moyenne natio­nale dans les années 1990 et donc que les poli­tiques de décen­tra­li­sa­tion ont été cou­ron­nées de suc­cès. Mais la cor­rec­tion effec­tuée, c’est l’in­verse qui est vrai : la popu­la­tion de l’Île-de-France s’est à nou­veau accrue dans les années 1990 plus inten­sé­ment que la moyenne natio­nale, même sans prendre en compte l’ins­tal­la­tion de Fran­ci­liens dans l’Oise, l’Eure, l’Eure-et-Loir ou dans le Séno­nais au nord de l’Yonne.

Les difficultés du recensement dit » rénové »

La ques­tion de la mise en place d’un » recen­se­ment réno­vé » conduit aus­si à s’in­ter­ro­ger. Désor­mais, après deux siècles de pra­tique, la France n’or­ga­nise plus de » recen­se­ment tra­di­tion­nel « , au cours duquel chaque habi­tant du ter­ri­toire fran­çais était, au même jour de réfé­rence, décomp­té à l’en­droit où il rési­dait et invi­té à répondre à quelques ques­tions simples : âge, sexe, lieu de nais­sance, état matri­mo­nial, natio­na­li­té, pro­fes­sion, lieu habi­tuel de résidence…

Une col­lecte de don­nées inédite
1. Contrai­re­ment aux recen­se­ments tra­di­tion­nels où la popu­la­tion de toutes les com­munes était concer­née en même temps par l’o­pé­ra­tion de recen­se­ment et où une com­mu­ni­ca­tion pou­vait aisé­ment sen­si­bi­li­ser l’o­pi­nion à l’im­por­tance de l’o­pé­ra­tion, le recen­se­ment tour­nant dans les com­munes de 10 000 habi­tants ou moins et les enquêtes » à 8 % » dans les com­munes de plus de 10 000 habi­tants sont dif­fi­ciles à expliquer.
2. En consé­quence, les taux de non-réponse peuvent être éle­vés, jus­qu’à 25 % dans cer­tains quar­tiers, et sur­tout variables selon les années.
Pour pal­lier cette dif­fi­cul­té, des » fiches de loge­ments non enquê­tés » (FLNE) se sub­sti­tuant à des bul­le­tins indi­vi­duels non rem­plis ont été mises en place, mais leur nombre est variable selon les com­munes, les années, et elles conduisent à des infor­ma­tions incom­plètes sur les carac­té­ris­tiques démo­gra­phiques des personnes.
3. Le réper­toire ser­vant à pré­ci­ser la part de la popu­la­tion enquê­tée chaque année peut être d’une qua­li­té variable selon les com­munes et selon les années.

En appli­ca­tion de la loi sur la démo­cra­tie de proxi­mi­té de 2002, dans le cadre d’une loi » paquet « , por­tant donc sur des thèmes variés, ce qui est appe­lé recen­se­ment » réno­vé « , mais qui n’est plus un recen­se­ment, au sens ori­gi­nel du terme, est désor­mais éta­lé sur cinq années.

Depuis la mise en oeuvre com­men­cée en 2004 de cette loi, la tota­li­té de la popu­la­tion des com­munes de 10 000 habi­tants ou moins est recen­sée sur cinq années suc­ces­sives, à rai­son de 20 % de ces com­munes chaque année. Dans les com­munes de plus de 10 000 habi­tants, une enquête de recen­se­ment est orga­ni­sée chaque année : elle concerne envi­ron 8 % de la popu­la­tion, ou plu­tôt 8 % des loge­ments triés à par­tir d’un fichier inti­tu­lé » réper­toire des immeubles loca­li­sés « … Dans les deux types de com­munes, comme aupa­ra­vant, le maire est en charge des opé­ra­tions de recen­se­ment en recru­tant des agents recenseurs.

Pour les com­mu­nau­tés (éta­blis­se­ments de san­té de moyen ou de long séjour, mai­sons de retraite, com­mu­nau­tés reli­gieuses, casernes ou camps mili­taires, éta­blis­se­ments héber­geant des élèves ou des étu­diants, éta­blis­se­ments péni­ten­tiaires…), le recen­se­ment est effec­tué direc­te­ment par l’Insee.

La popu­la­tion de la France, comme celle des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, est éva­luée pour l’an­née médiane de chaque période quin­quen­nale, donc 2006 pour la pre­mière période quin­quen­nale 2004–2008, 2007 pour la deuxième période quin­quen­nale 2005–2009, chaque fois avec évi­dem­ment plus de deux années de déca­lage entre l’an­née médiane et la date de dif­fu­sion des pre­miers résultats.

Ce » recen­se­ment réno­vé « , qui a été mis en place sans la moindre expé­ri­men­ta­tion préa­lable, com­porte d’im­por­tants biais qui conduisent à s’in­ter­ro­ger sur ce que sera la fia­bi­li­té des résul­tats. Ces biais sont de deux natures, les pre­miers liés au sys­tème de col­lecte (voir enca­dré), les seconds à l’é­la­bo­ra­tion des résultats.

Quelques ques­tions

Quel rap­port y a‑t-il entre l’im­mi­gra­tion et tous les dif­fé­rents biais dont vous venez de parler ?
La mor­ta­li­té et la nata­li­té sont très cor­rec­te­ment obser­vées, y com­pris dans la popu­la­tion immi­grée, mais les » oubliés du recen­se­ment de 1999 » sont essen­tiel­le­ment des adultes, urbains et/ou immi­grés. Il convient de noter que plu­sieurs pays euro­péens, comme l’Es­pagne, ont une bonne connais­sance de l’im­mi­gra­tion clan­des­tine grâce aux registres des com­munes où les « clan­des­tins » doivent s’inscrire pour béné­fi­cier du sys­tème d’assurance-maladie ou pou­voir sco­la­ri­ser leurs enfants.

Quel est le prix d’un recen­se­ment exhaus­tif, que peut-on améliorer ?
Le prix du recen­se­ment exhaus­tif était pour le bud­get de l’É­tat, donc non com­pris les enga­ge­ments de com­munes, de l’ordre du mil­liard de francs et le recen­se­ment réno­vé s’est fixé pour objec­tif de res­ter dans le même ordre de gran­deur, soit envi­ron 35 mil­lions d’eu­ros par an, puisque l’ar­gu­ment en faveur de ce der­nier était d’é­ta­ler les dépenses sur cinq ans au lieu de les concen­trer sur une seule année… Quant aux amé­lio­ra­tions pos­sibles, il convient de se repor­ter au rap­port rédi­gé pour le Conseil éco­no­mique et social et qui a été voté à l’u­na­ni­mi­té, sans aucune abs­ten­tion. Un recen­se­ment exhaus­tif et quin­quen­nal, avec des ques­tions sim­pli­fiées, appa­raît sou­hai­table. Ain­si, il est par­fai­te­ment inutile de deman­der à cha­cun ses » niveaux de diplômes » car cette ques­tion fait l’ob­jet d’une forte ten­ta­tion » d’enjolivement « .

Il n’y a pas de registres muni­ci­paux en France, mais n’y en a‑t-il pas ailleurs en Europe ?
Oui, bien sûr, il existe des registres muni­ci­paux dans 20 pays sur les 27 de l’U­nion euro­péenne, donc des pays aus­si démo­cra­tiques que les Pays-Bas ou les pays scandinaves.
Cepen­dant cette idée pro­voque en France des réac­tions idéo­lo­giques en rai­son du poids de l’His­toire. Il faut donc faire preuve de beau­coup de péda­go­gie, rap­pe­ler aus­si qu’aux États-Unis le recen­se­ment pério­dique est consti­tu­tion­nel, et donc un pilier de la démo­cra­tie. En effet, com­ment répar­tir équi­ta­ble­ment les repré­sen­tants du peuple si l’on ne sait pas com­ment le peuple est répar­ti ? Com­ment conduire une poli­tique effi­cace de la ville sans connaître les carac­té­ris­tiques démo­gra­phiques de la popu­la­tion concer­née et son évolution ?

J’ai fait l’ob­jet d’un son­dage du recen­se­ment et j’ai trou­vé les ques­tions bien com­pli­quées. De plus les agents recen­seurs ne reviennent pas col­lec­ter les réponses, il faut aller les rendre per­son­nel­le­ment à la mairie !
Effec­ti­ve­ment, il faut réflé­chir à allé­ger le ques­tion­naire de cer­taines ques­tions dif­fi­ci­le­ment exploi­tables qui alour­dissent le recen­se­ment et son budget.

Le bud­get ver­sé aux com­munes pour le recen­se­ment est-il suffisant ?
L’In­see ne donne aux com­munes qu’en­vi­ron 45 % de ce qu’elles dépensent pour le recen­se­ment – d’où un nou­veau biais en fonc­tion des pos­si­bi­li­tés des dif­fé­rentes com­munes. Par ailleurs, dans ce contexte de recen­se­ment dou­ble­ment écla­té, dans l’es­pace et dans le temps, les com­munes de 5 000 à 10 000 habi­tants éprouvent de grandes dif­fi­cul­tés à recru­ter des agents recenseurs.

Le » recen­se­ment réno­vé » serait-il dû à des rai­sons idéologiques ?
La réponse offi­cielle est tou­jours la même : ce recen­se­ment réno­vé per­met de lis­ser un bud­get, aupa­ra­vant pério­dique, sur plu­sieurs années.

Le chan­ge­ment du mode de recen­se­ment n’est-il pas tout sim­ple­ment dû au fait que l’In­see ne veut pas » perdre la face » en n’o­sant pas envoyer des agents recen­seurs dans les cités de non-droit ?
Non, puisque ce n’est pas l’In­see qui » envoie » les agents recen­seurs, mais le maire, l’i­déal étant que les agents recen­seurs connaissent bien la géo­gra­phie du quar­tier dont ils ont la charge, ce qui est en géné­ral pos­sible. Il faut rap­pe­ler qu’un recen­se­ment est un art avant tout d’exécution.

Des résultats difficiles à utiliser

Concer­nant l’é­la­bo­ra­tion des résul­tats, dif­fé­rents pro­blèmes se posent, à com­men­cer par l’ap­pré­hen­sion dif­fi­cile des doubles comptes, puisque tout le monde n’est pas recen­sé en même temps.

Compte tenu de l’im­por­tance des migra­tions internes et inter­na­tio­nales, une per­sonne peut même être recen­sée plu­sieurs fois dans la même période quin­quen­nale et donc ser­vir plu­sieurs fois pour le même échan­tillon. Le cal­cul des extra­po­la­tions, à par­tir des deux années pré­cé­dant l’an­née médiane, et des inter­po­la­tions, pour les deux années sui­vant l’an­née médiane, afin de rame­ner les chiffres à l’an­née médiane s’ef­fec­tue pour les ménages sur des bases dont la qua­li­té n’est pas cer­taine et peut varier selon les années.

Une mise en place sans expé­ri­men­ta­tion préalable

Il est même impos­sible d’ex­tra­po­ler ou d’in­ter­po­ler pour les carac­té­ris­tiques démo­gra­phiques des com­mu­nau­tés, faute de bases per­met­tant de le faire.

Pour les inter­com­mu­na­li­tés, on peut s’in­ter­ro­ger sur les résul­tats addi­tion­nant des com­munes ayant fait l’ob­jet de deux méthodes dif­fé­rentes de recen­se­ment. La valeur des indi­ca­teurs sta­tis­tiques infra­com­mu­naux se pose éga­le­ment puisque les com­munes de plus de 10 000 habi­tants enquêtent, sur une période quin­quen­nale, sur au plus 40 % de leur popu­la­tion. Plus on s’in­té­resse à un quar­tier réduit et moins la loi des grands nombres peut s’exer­cer pour fon­der la repré­sen­ta­ti­vi­té de l’é­chan­tillon de l’enquête.

Par ailleurs, concer­nant la popu­la­tion des com­munes de plus de 10 000 habi­tants, les don­nées issues des enquêtes du recen­se­ment » réno­vé » mises en oeuvre depuis 2004 ne sont pas com­pa­rables avec les don­nées du der­nier recen­se­ment exhaus­tif de 1999, en rai­son même du chan­ge­ment de méthode.

Dans les évo­lu­tions pos­té­rieures à 1999, par rap­port à celles de la période inter­cen­si­taire pré­cé­dente, des inco­hé­rences appa­raissent. Des com­munes en déclin démo­gra­phique depuis plu­sieurs décen­nies connaissent, sans expli­ca­tion appa­rente, une forte hausse de leur popu­la­tion, que l’é­vo­lu­tion du nombre de loge­ments ne sau­rait expli­quer, d’au­tant que la France connaît une dimi­nu­tion du nombre de per­sonnes par ménage.

Il est temps d’en faire un audit complet

En consé­quence, nous avons ten­té, pour la popu­la­tion des grandes com­munes dont le recen­se­ment s’ef­fec­tue uni­que­ment par enquête, d’é­la­bo­rer une méthode d’a­jus­te­ment, qui a fait l’ob­jet d’une pré­sen­ta­tion à la Com­mis­sion natio­nale d’é­va­lua­tion du recen­se­ment ins­tau­rée par la loi de 2002.

En outre, l’In­see a don­né des esti­ma­tions de popu­la­tions en 2005 (au 1^er jan­vier 2004), 2006 (au 1er juillet 2004) et 2007 (au 1er jan­vier 2005) pour cer­taines grandes com­munes avec des écarts très supé­rieurs à ceux annon­cés, qui devaient être de 1 % au maxi­mum. Or, cet écart est supé­rieur à 3 % pour onze com­munes. Par exemple, il est de 4,6 % pour Chambéry.

Autre exemple sin­gu­lier, au 1er jan­vier 2004, la com­mune de Mar­seille est annon­cée à la baisse (795 600 habi­tants), puis, au 1er jan­vier 2005, est don­née en hausse de plus de 20 000 per­sonnes (820 900 habi­tants), l’es­pace d’un an étant trop court pour expli­quer une telle dif­fé­rence. De tels écarts inter­rogent sur la fia­bi­li­té de la méthode de recen­se­ment » réno­vé « , ce qui nous conduit à conclure au besoin impé­ra­tif de nou­veaux outils d’évaluation.

À l’heure où les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales ont besoin de sta­tis­tiques de plus en plus détaillées pour leur poli­tique d’a­mé­na­ge­ment et de déve­lop­pe­ment durable du ter­ri­toire, à l’heure où la France doit deve­nir capable de répondre au règle­ment euro­péen de juillet 2007 visant à har­mo­ni­ser les sta­tis­tiques euro­péennes rela­tives aux migra­tions, la sta­tis­tique géo­dé­mo­gra­phique fran­çaise a un besoin impé­ra­tif de pro­gres­ser. Il est temps d’en effec­tuer un audit com­plet, conforme au code des bonnes pra­tiques de la sta­tis­tique euro­péenne, de réflé­chir aux pro­po­si­tions que le Conseil éco­no­mique et social avait votées à l’u­na­ni­mi­té lors de la décen­nie pré­cé­dente et de mettre en place les pro­po­si­tions d’a­mé­lio­ra­tion sta­tis­tique de la Com­mis­sion Mazeaud, votées éga­le­ment à l’u­na­ni­mi­té, dont l’ins­tau­ra­tion de registres muni­ci­paux qui existent en Alsace-Moselle, héri­tage de la période 1870–1918, et connais­sant déjà, dans une cer­taine mesure, une appli­ca­tion par­tielle pour les per­sonnes âgées en rai­son des textes sur la pré­ven­tion de la cani­cule et, sur­tout, pour la connais­sance des rési­dents de l’U­nion européenne.

Cet article est extrait d’un expo­sé pré­sen­té le 19 mars 2008 au Groupe X‑Dé­mo­gra­phie-éco­no­mie-popu­la­tion.

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