Des statistiques démographiques à la dérive ?

REPÈRES
En 1822, une ordon­nance royale institue une péri­od­ic­ité quin­quen­nale des recense­ments toutes les années ter­minées par 1 et par 6. Pen­dant plus d’un siè­cle, cette règle est scrupuleuse­ment respec­tée, avec seule­ment deux mod­i­fi­ca­tions con­traintes par des sit­u­a­tions de guer­res : en 1871, le recense­ment est reporté à 1872 et, en 1916, il ne peut être organ­isé. Ajou­tons que, jusqu’à la Sec­onde Guerre mon­di­ale, donc bien avant le recours aux tech­nolo­gies infor­ma­tiques, la pub­li­ca­tion des résul­tats respec­tait des délais sat­is­faisants, par­fois moins longs que dans les décen­nies récentes.

La France n’organise plus de recense­ment traditionnel

Depuis 1945, une dérive se pro­duit dans les cam­pagnes de recense­ment ; la péri­od­ic­ité de cinq ans n’est plus respec­tée et les délais s’al­lon­gent de plus en plus, jusqu’à neuf années pour la dernière péri­ode inter­censi­taire 1990–1999. Cette dérive, s’ac­com­pa­g­nant de la perte de savoir-faire à tous les niveaux de l’or­gan­i­sa­tion du recense­ment, explique en par­tie les résul­tats de moins bonne qual­ité du dernier recense­ment. Ain­si, pour le total des neuf années de 1990 à 1999, le sol­de migra­toire offi­ciel pour la France mét­ro­pol­i­taine est de seule­ment 40 059, résul­tat obtenu par fer­me­ture d’un compte et qui ne peut être cor­roboré par aucune approche sci­en­tifique et sans doute le dix­ième de la réalité.

Trois sol­des démographiques
Mécon­nais­sant les ” dis­parus ” du recense­ment de 1999, l’In­see a appliqué en 1999 un ajuste­ment sta­tis­tique négatif pour cha­cune des années de la péri­ode 1990–1998. Puis l’In­see a réin­tro­duit un nou­v­el ajuste­ment, de sens opposé, pour la péri­ode 1999–2003. La méth­ode employée n’ayant pas fait l’ob­jet d’un descrip­tif sci­en­tifique étayé et net­te­ment mis en avant, elle reste sin­gulière. Pen­dant trois ans con­sé­cu­tifs, la France a donc été une excep­tion mon­di­ale en annonçant des résul­tats démo­graphiques dépen­dant de trois sol­des, le sol­de naturel, le sol­de migra­toire et… l’a­juste­ment statistique.

En effet, à par­tir des chiffres mêmes de l’In­sti­tut nation­al de la sta­tis­tique et des études économiques, nos recherch­es ont mis en évi­dence 480 000 per­son­nes que nous avons appelées les ” dis­parus du recense­ment “, dont l’ab­sence dans le décompte offi­ciel de la pop­u­la­tion de la France mét­ro­pol­i­taine ne peut venir que d’une sous-esti­ma­tion du sol­de migra­toire puisqu’en France l’é­tat civ­il est bien tenu. 

Des disparitions inexpliquées

Une nou­velle recherche nous a mon­tré que la répar­ti­tion géo­graphique des ” dis­parus du recense­ment ” en don­nait 200 000 pour la seule région Île-de-France en rai­son, bien enten­du, de son rôle pri­ma­tial dans l’im­mi­gra­tion étrangère. Ce résul­tat a une grande impor­tance au regard de l’amé­nage­ment du ter­ri­toire : en effet, les résul­tats offi­ciels du recense­ment de 1999 lais­sent penser que la crois­sance démo­graphique de l’Île-de-France a été moin­dre que la moyenne nationale dans les années 1990 et donc que les poli­tiques de décen­tral­i­sa­tion ont été couron­nées de suc­cès. Mais la cor­rec­tion effec­tuée, c’est l’in­verse qui est vrai : la pop­u­la­tion de l’Île-de-France s’est à nou­veau accrue dans les années 1990 plus inten­sé­ment que la moyenne nationale, même sans pren­dre en compte l’in­stal­la­tion de Fran­ciliens dans l’Oise, l’Eure, l’Eure-et-Loir ou dans le Sénon­ais au nord de l’Yonne. 

Les difficultés du recensement dit ” rénové ”

La ques­tion de la mise en place d’un ” recense­ment rénové ” con­duit aus­si à s’in­ter­roger. Désor­mais, après deux siè­cles de pra­tique, la France n’or­gan­ise plus de ” recense­ment tra­di­tion­nel “, au cours duquel chaque habi­tant du ter­ri­toire français était, au même jour de référence, décomp­té à l’en­droit où il résidait et invité à répon­dre à quelques ques­tions sim­ples : âge, sexe, lieu de nais­sance, état mat­ri­mo­ni­al, nation­al­ité, pro­fes­sion, lieu habituel de résidence…

Une col­lecte de don­nées inédite
1. Con­traire­ment aux recense­ments tra­di­tion­nels où la pop­u­la­tion de toutes les com­munes était con­cernée en même temps par l’opéra­tion de recense­ment et où une com­mu­ni­ca­tion pou­vait aisé­ment sen­si­bilis­er l’opin­ion à l’im­por­tance de l’opéra­tion, le recense­ment tour­nant dans les com­munes de 10 000 habi­tants ou moins et les enquêtes ” à 8 % ” dans les com­munes de plus de 10 000 habi­tants sont dif­fi­ciles à expliquer.
2. En con­séquence, les taux de non-réponse peu­vent être élevés, jusqu’à 25 % dans cer­tains quartiers, et surtout vari­ables selon les années.
Pour pal­li­er cette dif­fi­culté, des ” fich­es de loge­ments non enquêtés ” (FLNE) se sub­sti­tu­ant à des bul­letins indi­vidu­els non rem­plis ont été mis­es en place, mais leur nom­bre est vari­able selon les com­munes, les années, et elles con­duisent à des infor­ma­tions incom­plètes sur les car­ac­téris­tiques démo­graphiques des personnes.
3. Le réper­toire ser­vant à pré­cis­er la part de la pop­u­la­tion enquêtée chaque année peut être d’une qual­ité vari­able selon les com­munes et selon les années.

En appli­ca­tion de la loi sur la démoc­ra­tie de prox­im­ité de 2002, dans le cadre d’une loi ” paquet “, por­tant donc sur des thèmes var­iés, ce qui est appelé recense­ment ” rénové “, mais qui n’est plus un recense­ment, au sens orig­inel du terme, est désor­mais étalé sur cinq années.

Depuis la mise en oeu­vre com­mencée en 2004 de cette loi, la total­ité de la pop­u­la­tion des com­munes de 10 000 habi­tants ou moins est recen­sée sur cinq années suc­ces­sives, à rai­son de 20 % de ces com­munes chaque année. Dans les com­munes de plus de 10 000 habi­tants, une enquête de recense­ment est organ­isée chaque année : elle con­cerne env­i­ron 8 % de la pop­u­la­tion, ou plutôt 8 % des loge­ments triés à par­tir d’un fichi­er inti­t­ulé ” réper­toire des immeubles local­isés “… Dans les deux types de com­munes, comme aupar­a­vant, le maire est en charge des opéra­tions de recense­ment en recru­tant des agents recenseurs.

Pour les com­mu­nautés (étab­lisse­ments de san­té de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, com­mu­nautés religieuses, casernes ou camps mil­i­taires, étab­lisse­ments hébergeant des élèves ou des étu­di­ants, étab­lisse­ments péni­ten­ti­aires…), le recense­ment est effec­tué directe­ment par l’Insee.

La pop­u­la­tion de la France, comme celle des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, est éval­uée pour l’an­née médi­ane de chaque péri­ode quin­quen­nale, donc 2006 pour la pre­mière péri­ode quin­quen­nale 2004–2008, 2007 pour la deux­ième péri­ode quin­quen­nale 2005–2009, chaque fois avec évidem­ment plus de deux années de décalage entre l’an­née médi­ane et la date de dif­fu­sion des pre­miers résultats.

Ce ” recense­ment rénové “, qui a été mis en place sans la moin­dre expéri­men­ta­tion préal­able, com­porte d’im­por­tants biais qui con­duisent à s’in­ter­roger sur ce que sera la fia­bil­ité des résul­tats. Ces biais sont de deux natures, les pre­miers liés au sys­tème de col­lecte (voir encadré), les sec­onds à l’élab­o­ra­tion des résultats.

Quelques ques­tions
 
Quel rap­port y a‑t-il entre l’im­mi­gra­tion et tous les dif­férents biais dont vous venez de parler ?
La mor­tal­ité et la natal­ité sont très cor­recte­ment observées, y com­pris dans la pop­u­la­tion immi­grée, mais les ” oubliés du recense­ment de 1999 ” sont essen­tielle­ment des adultes, urbains et/ou immi­grés. Il con­vient de not­er que plusieurs pays européens, comme l’Es­pagne, ont une bonne con­nais­sance de l’im­mi­gra­tion clan­des­tine grâce aux reg­istres des com­munes où les « clan­des­tins » doivent s’inscrire pour béné­fici­er du sys­tème d’assurance-maladie ou pou­voir sco­laris­er leurs enfants.
 
Quel est le prix d’un recense­ment exhaus­tif, que peut-on améliorer ?
Le prix du recense­ment exhaus­tif était pour le bud­get de l’É­tat, donc non com­pris les engage­ments de com­munes, de l’or­dre du mil­liard de francs et le recense­ment rénové s’est fixé pour objec­tif de rester dans le même ordre de grandeur, soit env­i­ron 35 mil­lions d’eu­ros par an, puisque l’ar­gu­ment en faveur de ce dernier était d’é­taler les dépens­es sur cinq ans au lieu de les con­cen­tr­er sur une seule année… Quant aux amélio­ra­tions pos­si­bles, il con­vient de se reporter au rap­port rédigé pour le Con­seil économique et social et qui a été voté à l’u­na­nim­ité, sans aucune absten­tion. Un recense­ment exhaus­tif et quin­quen­nal, avec des ques­tions sim­pli­fiées, appa­raît souhaitable. Ain­si, il est par­faite­ment inutile de deman­der à cha­cun ses ” niveaux de diplômes ” car cette ques­tion fait l’ob­jet d’une forte ten­ta­tion ” d’enjolivement “.
 
Il n’y a pas de reg­istres munic­i­paux en France, mais n’y en a‑t-il pas ailleurs en Europe ?
Oui, bien sûr, il existe des reg­istres munic­i­paux dans 20 pays sur les 27 de l’U­nion européenne, donc des pays aus­si démoc­ra­tiques que les Pays-Bas ou les pays scandinaves.
Cepen­dant cette idée provoque en France des réac­tions idéologiques en rai­son du poids de l’His­toire. Il faut donc faire preuve de beau­coup de péd­a­gogie, rap­pel­er aus­si qu’aux États-Unis le recense­ment péri­odique est con­sti­tu­tion­nel, et donc un pili­er de la démoc­ra­tie. En effet, com­ment répar­tir équitable­ment les représen­tants du peu­ple si l’on ne sait pas com­ment le peu­ple est répar­ti ? Com­ment con­duire une poli­tique effi­cace de la ville sans con­naître les car­ac­téris­tiques démo­graphiques de la pop­u­la­tion con­cernée et son évolution ?
 
J’ai fait l’ob­jet d’un sondage du recense­ment et j’ai trou­vé les ques­tions bien com­pliquées. De plus les agents recenseurs ne revi­en­nent pas col­lecter les répons­es, il faut aller les ren­dre per­son­nelle­ment à la mairie !
Effec­tive­ment, il faut réfléchir à alléger le ques­tion­naire de cer­taines ques­tions dif­fi­cile­ment exploita­bles qui alour­dis­sent le recense­ment et son budget.
 
Le bud­get ver­sé aux com­munes pour le recense­ment est-il suffisant ?
L’In­see ne donne aux com­munes qu’en­v­i­ron 45 % de ce qu’elles dépensent pour le recense­ment — d’où un nou­veau biais en fonc­tion des pos­si­bil­ités des dif­férentes com­munes. Par ailleurs, dans ce con­texte de recense­ment dou­ble­ment éclaté, dans l’e­space et dans le temps, les com­munes de 5 000 à 10 000 habi­tants éprou­vent de grandes dif­fi­cultés à recruter des agents recenseurs.
 
Le ” recense­ment rénové ” serait-il dû à des raisons idéologiques ?
La réponse offi­cielle est tou­jours la même : ce recense­ment rénové per­met de liss­er un bud­get, aupar­a­vant péri­odique, sur plusieurs années.
 
Le change­ment du mode de recense­ment n’est-il pas tout sim­ple­ment dû au fait que l’In­see ne veut pas ” per­dre la face ” en n’osant pas envoy­er des agents recenseurs dans les cités de non-droit ?
Non, puisque ce n’est pas l’In­see qui ” envoie ” les agents recenseurs, mais le maire, l’idéal étant que les agents recenseurs con­nais­sent bien la géo­gra­phie du quarti­er dont ils ont la charge, ce qui est en général pos­si­ble. Il faut rap­pel­er qu’un recense­ment est un art avant tout d’exécution.

Des résultats difficiles à utiliser

Con­cer­nant l’élab­o­ra­tion des résul­tats, dif­férents prob­lèmes se posent, à com­mencer par l’ap­préhen­sion dif­fi­cile des dou­bles comptes, puisque tout le monde n’est pas recen­sé en même temps.

Compte tenu de l’im­por­tance des migra­tions internes et inter­na­tionales, une per­son­ne peut même être recen­sée plusieurs fois dans la même péri­ode quin­quen­nale et donc servir plusieurs fois pour le même échan­til­lon. Le cal­cul des extrap­o­la­tions, à par­tir des deux années précé­dant l’an­née médi­ane, et des inter­po­la­tions, pour les deux années suiv­ant l’an­née médi­ane, afin de ramen­er les chiffres à l’an­née médi­ane s’ef­fectue pour les ménages sur des bases dont la qual­ité n’est pas cer­taine et peut vari­er selon les années.

Une mise en place sans expéri­men­ta­tion préalable

Il est même impos­si­ble d’ex­trapol­er ou d’in­ter­pol­er pour les car­ac­téris­tiques démo­graphiques des com­mu­nautés, faute de bases per­me­t­tant de le faire.

Pour les inter­com­mu­nal­ités, on peut s’in­ter­roger sur les résul­tats addi­tion­nant des com­munes ayant fait l’ob­jet de deux méth­odes dif­férentes de recense­ment. La valeur des indi­ca­teurs sta­tis­tiques infra­com­mu­naux se pose égale­ment puisque les com­munes de plus de 10 000 habi­tants enquê­tent, sur une péri­ode quin­quen­nale, sur au plus 40 % de leur pop­u­la­tion. Plus on s’in­téresse à un quarti­er réduit et moins la loi des grands nom­bres peut s’ex­ercer pour fonder la représen­ta­tiv­ité de l’échan­til­lon de l’enquête.

Par ailleurs, con­cer­nant la pop­u­la­tion des com­munes de plus de 10 000 habi­tants, les don­nées issues des enquêtes du recense­ment ” rénové ” mis­es en oeu­vre depuis 2004 ne sont pas com­pa­ra­bles avec les don­nées du dernier recense­ment exhaus­tif de 1999, en rai­son même du change­ment de méthode.

Dans les évo­lu­tions postérieures à 1999, par rap­port à celles de la péri­ode inter­censi­taire précé­dente, des inco­hérences appa­rais­sent. Des com­munes en déclin démo­graphique depuis plusieurs décen­nies con­nais­sent, sans expli­ca­tion appar­ente, une forte hausse de leur pop­u­la­tion, que l’évo­lu­tion du nom­bre de loge­ments ne saurait expli­quer, d’au­tant que la France con­naît une diminu­tion du nom­bre de per­son­nes par ménage.

Il est temps d’en faire un audit complet 

En con­séquence, nous avons ten­té, pour la pop­u­la­tion des grandes com­munes dont le recense­ment s’ef­fectue unique­ment par enquête, d’éla­bor­er une méth­ode d’a­juste­ment, qui a fait l’ob­jet d’une présen­ta­tion à la Com­mis­sion nationale d’é­val­u­a­tion du recense­ment instau­rée par la loi de 2002.

En out­re, l’In­see a don­né des esti­ma­tions de pop­u­la­tions en 2005 (au 1^er jan­vi­er 2004), 2006 (au 1er juil­let 2004) et 2007 (au 1er jan­vi­er 2005) pour cer­taines grandes com­munes avec des écarts très supérieurs à ceux annon­cés, qui devaient être de 1 % au max­i­mum. Or, cet écart est supérieur à 3 % pour onze com­munes. Par exem­ple, il est de 4,6 % pour Chambéry.

Autre exem­ple sin­guli­er, au 1er jan­vi­er 2004, la com­mune de Mar­seille est annon­cée à la baisse (795 600 habi­tants), puis, au 1er jan­vi­er 2005, est don­née en hausse de plus de 20 000 per­son­nes (820 900 habi­tants), l’e­space d’un an étant trop court pour expli­quer une telle dif­férence. De tels écarts inter­ro­gent sur la fia­bil­ité de la méth­ode de recense­ment ” rénové “, ce qui nous con­duit à con­clure au besoin impératif de nou­veaux out­ils d’évaluation.

À l’heure où les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales ont besoin de sta­tis­tiques de plus en plus détail­lées pour leur poli­tique d’amé­nage­ment et de développe­ment durable du ter­ri­toire, à l’heure où la France doit devenir capa­ble de répon­dre au règle­ment européen de juil­let 2007 visant à har­monis­er les sta­tis­tiques européennes rel­a­tives aux migra­tions, la sta­tis­tique géodé­mo­graphique française a un besoin impératif de pro­gress­er. Il est temps d’en effectuer un audit com­plet, con­forme au code des bonnes pra­tiques de la sta­tis­tique européenne, de réfléchir aux propo­si­tions que le Con­seil économique et social avait votées à l’u­na­nim­ité lors de la décen­nie précé­dente et de met­tre en place les propo­si­tions d’amélio­ra­tion sta­tis­tique de la Com­mis­sion Mazeaud, votées égale­ment à l’u­na­nim­ité, dont l’in­stau­ra­tion de reg­istres munic­i­paux qui exis­tent en Alsace-Moselle, héritage de la péri­ode 1870–1918, et con­nais­sant déjà, dans une cer­taine mesure, une appli­ca­tion par­tielle pour les per­son­nes âgées en rai­son des textes sur la préven­tion de la canicule et, surtout, pour la con­nais­sance des rési­dents de l’U­nion européenne.

Cet arti­cle est extrait d’un exposé présen­té le 19 mars 2008 au Groupe X‑Dé­mo­gra­phie-économie-pop­u­la­tion.

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