De l’Europe de la France à l’Europe des Français
L’alchimie européenne est subtile : il s’agit de conjuguer des intérêts aussi variés que légitimes à travers une méthode dite « méthode communautaire » pour permettre de les transcender et de dégager l’intérêt général européen. L’originalité du processus d’intégration européenne a en effet consisté à faire avancer l’Europe par des réalisations concrètes et en créant progressivement entre les États européens des liens si forts qu’il n’existe plus, entre ces États au moins, d’autre alternative que la paix.
Pour tisser ces liens, il fallait des institutions d’un type nouveau, capables de promouvoir le projet européen pas à pas, sans prendre de front les souverainetés nationales. Ce fut la tâche de la Commission européenne que d’appliquer cette méthode en animant les synergies entre le Conseil des ministres en tant qu’instance décisionnaire représentant les États souverains, le Parlement européen qui joue, avec le Conseil, le rôle de co-législateur et la Cour de justice de Luxembourg, garante du respect du droit européen dans tous les pays. La méthode est un succès, comme l’atteste son bilan depuis cinquante ans.
Cette alchimie, qui est à l’origine du succès de l’Europe comme espace économique et démocratique, est précieuse. La préserver est la première préoccupation du gouvernement français représenté par son ministre des Affaires étrangères Dominique de Villepin dans les travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe, chargée de préparer la future Constitution européenne. C’est ce qui explique que le gouvernement défende avec une détermination implacable cet acquis communautaire. À cette fin, j’ai constitué un groupe de juristes de droit constitutionnel comparé et de droit européen afin de veiller, au niveau des travaux de la Convention, à éviter les remises en cause insidieuses de cet acquis. La primauté du droit communautaire, la notion de fédération d’États nations, paradoxe riche de sens, et surtout la place centrale de la Commission dans le processus de prise de décision sont autant de données fondamentales de la construction européenne que la France entend préserver.
La proposition du président de la République Jacques Chirac et du chancelier allemand Gerhard Schröder d’instituer une Présidence stable et à temps plein du Conseil européen participe de cette volonté de maintenir l’équilibre institutionnel qui fait l’originalité de la construction européenne. La proposition de la France ne vise pas à instituer une fonction de président de l’Europe, dans le sens de celle d’un chef d’État. L’idée est d’améliorer le fonctionnement du Conseil européen, de renforcer sa cohésion, afin qu’il puisse constituer le socle de l’édifice européen. Sur ce socle, les projets de l’Union seront solidement arrimés et construits par la Commission, dont le rôle de concepteur et d’exécutant sera nécessairement renforcé, par le Conseil des ministres et par le Parlement européen. C’est aussi ce socle qui pourra permettre à l’Europe de se doter des moyens de défendre ses intérêts dans le monde.
Car c’est une Europe apte à contribuer à l’équilibre du monde que les Français attendent. Les premiers pas de l’Europe visaient à supprimer les obstacles concrets à la liberté de circulation des marchandises ; ce qui a permis de supprimer bien des archaïsmes.
L’exercice était relativement facile quand la construction européenne s’appuyait sur les diplomates réduisant les obstacles aux frontières. Le citoyen pouvait en bénéficier sans pour autant encore s’impliquer dans ces réformes. Ce choix stratégique, c’était l’Europe de la France. Aujourd’hui, surtout après la mise en circulation de l’euro, nous construisons l’Europe des Français, une Europe concrète au quotidien. L’Europe ne peut qu’avoir une dimension citoyenne quand il s’agit de faciliter les échanges et de construire une entité politique. Le citoyen est évidemment concerné quand l’Europe se dote d’une monnaie unique ou institue un mandat d’arrêt européen et que la France doit modifier – par deux fois – sa Constitution pour l’adapter à ces nouveaux acquis communautaires.
Les Français vivent aujourd’hui dans une Europe en mutation. L’Europe connaît d’abord son plus ample élargissement, un élargissement qui va changer sa physionomie politique. Elle doit parallèlement achever sa métamorphose et devenir une véritable entité politique reposant sur des fondements démocratiques. Il importe aujourd’hui non pas uniquement de savoir qui va diriger l’Europe, mais également de s’assurer de l’adhésion des peuples au projet européen. La ratification du traité de Maastricht n’a pas été aussi aisée que prévue. Il est donc logique que la première priorité du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin soit de familiariser les Français avec l’Europe, de faire entrer l’Europe dans le cœur des Français.
À Orléans en décembre 2002, le Premier ministre a ainsi lancé un grand débat national sur l’Europe qui doit se dérouler jusqu’en mai 2004 en vue de l’élargissement. C’est ce débat, qu’à sa demande, j’anime au rythme de trois à quatre Rencontres pour l’Europe par mois dans les régions de France. Ces rencontres me permettent de parler aux Français de leurs préoccupations et de leurs aspirations, de leur montrer l’Europe concrète : les stages, les échanges, les investissements, les opportunités, les coopérations qui se multiplient et se font au bénéfice du citoyen européen.
Si l’on devait choisir un principe pour définir la politique européenne de la France aujourd’hui, je retiendrais la fidélité à l’ambition qui était la sienne lors de la signature du traité de Rome : une Europe fortement intégrée, dans laquelle la Commission joue un rôle central ; une Europe qui est un projet de paix et qui, à ce titre, exerce des responsabilités dans le monde à la hauteur de ses intérêts ; une Europe démocratique enfin. Pascal, dans ses Pensées, dénonçait « deux excès : exclure la raison, n’admettre que la raison ». C’est cet équilibre entre l’Europe dans les cœurs et l’Europe dans les faits que le traité de Rome avait su trouver. C’est cet équilibre que la France entend préserver dans la Constitution européenne.
