Société à mission

De la crise financière à la société à mission : mise en perspective

Dossier : Raison d'être des entreprisesMagazine N°770 Décembre 2021
Par Baudoin ROGER (76)

On peut s’étonner que l’Église catholique soit à l’origine d’un programme de recherche sur l’entreprise et, plus encore, qu’elle ait ainsi contribué à faire évoluer le cadre législatif qui la régit.

 

Avant d’évoquer les idées qui ont fait leur chemin jusqu’au législateur, quelques remarques sur certains des facteurs de la fécondité des recherches menées par le Collège des Bernardins, outre l’exceptionnelle qualité des chercheurs de l’équipe. D’abord la pluridisciplinarité : l’équipe de recherche comprenait une trentaine de chercheurs de disciplines qui tendent à être cloisonnées dans les institutions académiques et aussi des praticiens acteurs de l’entreprise. Aux Bernardins, des chercheurs en économie, droit, gestion, sociologie, philosophie politique, etc., ainsi que des avocats, consultants RH, entrepreneurs ont travaillé dans un esprit de coopération remarquable, probablement rendu possible par la neutralité propre à l’institution. Ensuite il était demandé aux chercheurs non seulement de produire des idées, mais aussi de les présenter à des dirigeants, financiers, syndicalistes, responsables politiques, pour les soumettre à leur critique. De leur propre aveu, cet exercice imposé aux chercheurs a été très important : d’une part, en les obligeant à produire des idées et propositions concrètes ; d’autre part en contribuant à leur diffusion au-delà de la sphère académique. Parmi les participants à ces tables rondes, A. Frérot, L. Gallois, L. Berger, J.-D. Senard notamment… ont joué un rôle important : à travers leurs contributions et interventions publiques ou les rapports dont ils ont eu la responsabilité, ils ont, chacun à sa manière, donné une portée transformatrice concrète à des idées en partie nourries par les réflexions des chercheurs. Enfin, chacun des trois programmes a donné lieu à un ouvrage de synthèse, à destination des décideurs, pour faire connaître les travaux de recherche et les propositions correspondantes.

Milton Friedman : la doxa actionnariale

Lancé par le fameux article de Milton Friedman de 1970, le mouvement de financiarisation du capitalisme des années 1980-2010 avait accordé la prééminence aux actionnaires. Ainsi, les dirigeants des grandes sociétés américaines rassemblés au sein de la Business Roundtable avaient-ils admis en 1997, après une longue période de résistance, que « le devoir principal de la direction et des conseils d’administration est envers les actionnaires de la société ». Les conséquences de cette évolution des représentations communes sont connues : alignement des dirigeants sur les actionnaires, vision de court terme nourrie par l’obligation de rapports trimestriels, rachats massifs d’actions par les sociétés, recherche insatiable d’économies pour doper les profits, pouvoir accru des financiers et gestionnaires dans les entreprises… Elles ont conduit à ce qu’Olivier Favereau a appelé la grande déformation de l’entreprise : la pression des acteurs et des marchés financiers, relayée par des dirigeants alignés, affectait négativement l’entreprise, son fonctionnement, sa capacité à contribuer au bien commun. Du point de vue des chercheurs, cette évolution a été rendue possible par les insuffisances du droit : s’il définit précisément la société de capitaux et les relations entre les actionnaires qui la forment, il ignore l’entreprise qui n’est pas un objet de droit. Plus largement, il est apparu que cette forme d’organisation du travail était restée mal théorisée par les autres disciplines.

Historiquement, qu’est-ce que l’entreprise ?

Pour pallier ce déficit et proposer une théorie de l’entreprise, les chercheurs se sont tout d’abord penchés sur l’histoire. L’entreprise est une forme d’organisation particulière du travail divisé qui succède à ce qu’on a appelé proto-industrie ou putting out system. Jusqu’à la moitié du XIXe siècle, dans ces organisations, les différentes phases du travail divisé étaient réalisées par des acteurs économiques indépendants. Chacun des acteurs de la chaîne était maître de ses techniques, possédait son outillage et éventuellement travaillait chez lui pour réaliser des travaux à prix fait. Leur activité commune faisait ainsi l’objet d’une coordination marchande : un acteur qui passait des contrats commerciaux avec chacun, portant sur les produits semi-finis aux différents stades de transformation. L’apparition de l’entreprise est caractérisée par deux changements par rapport à ce modèle. D’une part, l’entrepreneur ne passe plus des contrats commerciaux mais des contrats d’emploi.  Dès lors, il lui appartient non seulement de définir le contenu du travail, ses modalités, les process, etc., de fournir les outils, de coordonner le travail des ouvriers, mais aussi de développer des compétences et capacités d’action qui ne sont pas disponibles sur le marché du travail. L’augmentation du nombre de contremaîtres observée dans la seconde moitié du XIXe siècle est un marqueur de cette évolution. D’autre part, le développement de bureaux d’études est un second marqueur de l’apparition de l’entreprise : l’invention des produits n’est plus le fait d’un inventeur qui, comme Watt ou Boulton, faisait fabriquer les produits de ses inventions par une chaîne d’acteurs indépendants. Dorénavant, ce sont des ingénieurs et techniciens employés qui assurent la fonction d’innovation pour inventer, définir, améliorer les produits, les outils et machines, ainsi que les process. L’émergence de l’entreprise est ainsi associée à l’internalisation des fonctions d’organisation et de pilotage de la production, et de celle de l’innovation.
Dans ce modèle d’organisation du travail divisé, les travailleurs ne sont plus des travailleurs indépendants régis par une coordination marchande ; ils sont membres d’un collectif et partagent une destinée commune. Dans la mesure où cette organisation rend possible le partage des savoirs, les apprentissages collectifs et la coopération, elle constitue ce que Blanche Segrestin et Armand Hatchuel ont nommé des « potentiels de création collective ». Ce sont ces potentiels qui fondent l’efficience de cette forme d’organisation et expliquent sa diffusion en remplacement des modèles antérieurs. Dans cette approche, on vise à saisir l’entreprise pour elle-même, plutôt qu’à travers la société de capitaux. L’entreprise, c’est d’abord un groupe de gens, associés dans une entreprise commune, sous la direction d’un chef d’entreprise. Elle mobilise des compétences qu’elle contribue à développer par apprentissages, individuel et collectif. Ainsi, au sein de l’entreprise, les savoirs et compétences peuvent se diffuser et se conjuguer pour démultiplier les capacités d’invention et les capacités d’action commune et, par-là, atteindre une efficacité inédite. Le travail est au centre de cette approche de l’entreprise : c’est lui qui est créateur, tandis que le capital rend seulement possible la réalisation du projet commun.

 


REPÈRES

L’histoire a commencé en septembre 2007, un an avant l’ouverture du Collège des Bernardins. En décidant d’adjoindre un pôle de recherche au projet conçu par le cardinal Lustiger, Mgr Vingt-Trois, alors archevêque de Paris, souhaitait voir l’Église contribuer aux réflexions sur les grandes questions qui traversent la société. C’est ainsi que le département de recherche Économie et Société nouvellement créé lança, en juin 2008, un appel à proposition sur les sites du CNRS et de l’Agence nationale de la recherche. La question portait sur la propriété et les responsabilités sociales associées ; l’équipe de chercheurs sélectionnée proposa de travailler sur l’entreprise. Au point de départ des travaux, une affirmation forte émanant de Jean-Philippe Robé : l’entreprise n’est pas propriété des actionnaires ; ceux-ci sont propriétaires des actions de la société de capitaux, qui n’est pas l’entreprise mais seulement le support juridique de son activité. À partir de ce constat, les chercheurs ont été conduits à analyser les rôles des actionnaires et des marchés financiers, et à s’interroger sur l’entreprise qui leur est apparue comme un point aveugle du savoir. Au cours des dix années suivantes, les trois programmes de recherche qui se sont succédé ont contribué à nourrir la réflexion sur l’entreprise, à déplacer les représentations, à suggérer des évolutions des cadres juridiques. En mars 2018, le colloque concluant le dernier de ces trois programmes accueillait Jean-Dominique Senard, dont le rapport publié quelques jours auparavant allait inspirer la partie de la loi Pacte portant sur l’entreprise et sa gouvernance, notamment à travers la notion de raison d’être, l’extension des administrateurs salariés dans les conseils d’administration et le statut de société à mission.


 

Les conditions de l’engagement des collaborateurs

Les chercheurs ont alors fait face à la question suivante : à quelles conditions ces potentiels de création collective constitués par l’entreprise peuvent-ils s’exprimer ou s’actualiser ? Globalement, la réponse renvoie aux conditions de l’engagement des collaborateurs dans le travail et dans la coopération. D’un côté, l’entreprise déformée par la finance leur donne des raisons de mesurer leur engagement. Ils sont en effet des acteurs coordonnés par un pouvoir de direction qui les voit comme des ressources individuelles, parfois même comme des variables d’ajustement au service d’une maximisation du profit ; la direction relayée par la hiérarchie pilote et contrôle au plus près des agents supposés opportunistes : reporting, incitations et sanctions sont parmi les outils principaux de management. Ainsi, le caractère hiérarchique de l’organisation et le rapport commercial aux employés affaiblissent les potentiels de création collective ; finalement, l’entreprise tend à s’approcher du modèle de la proto-industrie… Après la critique, les propositions visent à créer les conditions d’un engagement authentique dans le travail et dans une véritable coopération : outre l’efficacité et la qualité du travail individuel, elles permettront d’actualiser au mieux les potentiels de création collective. C’est ainsi que les chercheurs ont été conduits à envisager dans leur complexité l’acte de l’homme au travail et ses raisons d’agir. Au-delà de la conception du travail comme pure désutilité, ils ont souligné sa dimension créatrice et l’apprentissage dont il est l’occasion ; de même, au-delà de l’échange entre travail et salaire, ils mettent en évidence les facteurs non financiers de l’engagement et de la coopération : le sens que donnent l’appartenance à un collectif et la contribution à une œuvre commune, la participation effective aux décisions qui les concernent, etc.

 

“Créer les conditions d’un engagement authentique dans le travail.”

 

Parmi les propositions concrètes pour avancer en ce sens, les chercheurs ont défendu l’idée d’une participation accrue des salariés aux conseils d’administration : elle permet d’y représenter de manière plus équilibrée les deux parties constituantes de l’entreprise que sont le capital et le travail, et surtout de donner voix aux collaborateurs dans les décisions qui les concernent et pour lesquelles ils sont parmi les mieux informés. De même, l’idée de Kevin Levillain et Stéphane Vernac concernant un statut de société à mission vise à donner une assise juridique au projet commun que poursuit la communauté de personnes que forme l’entreprise : en protégeant l’entreprise de réorientations – voire de détournements – du projet de l’entreprise et du sens de son activité, ce statut contribue à donner une assise juridique, donc pérenne, aux références partagées qui fondent l’engagement des collaborateurs dans le projet commun. Ces idées ont progressivement fait leur chemin du côté des décideurs, jusqu’aux auditions préparatoires à la rédaction du rapport Notat-Senard qui leur a adjoint la notion de raison d’être, avant d’être reprises par la loi Pacte.

Des enseignements de portée plus grande

D’abord, il faut rappeler à la suite d’Antoine Frérot (77) l’importance des idées et leur capacité transformatrice : l’histoire n’est pas écrite, elle est à construire et les idées contribuent de manière importante à en faire évoluer le cours. Ensuite, souligner comment la connaissance et l’étude de l’histoire peuvent ouvrir les horizons de l’imagination en nous libérant de vérités qui, parce qu’elles sont communément admises, sont considérées à tort comme incontestables et immuables. Ainsi la Business Roundtable, après son revirement en faveur de la primauté des actionnaires (1997), a-t-elle à nouveau ajusté son propos en publiant en 2019 une version révisée de son Statement on Corporate Governance. Enfin, de manière plus directe, ces travaux rappellent combien l’entreprise est une institution centrale dans nos sociétés et combien il importe de la protéger : en concentrant des moyens d’actions financiers, humains et matériels, les entreprises disposent d’une capacité d’agir décisive pour construire notre avenir commun. Comme toujours, une telle capacité est ambivalente et il importe de l’orienter. En effet, la récente crise de la Covid et les apports des entreprises pour la combattre montrent que, si l’entreprise est parfois, ou souvent, source de problèmes, elle est aussi du côté des solutions. Cela suppose de poursuivre la mise en œuvre des idées, mais aussi leur développement. C’est ce que de nombreuses entreprises accomplissent en réfléchissant à leur raison d’être, en l’intégrant dans leurs statuts ou en adoptant le statut d’entreprise à mission avec le soutien de la communauté éponyme.

Sur le plan académique, les travaux se poursuivent en particulier à Mines ParisTech, avec une partie des chercheurs qui avaient participé aux travaux précédents. Quant au Collège des Bernardins, les recherches sont dorénavant orientées vers une meilleure prise en compte de l’environnement, en particulier à travers une évolution des normes comptables qui sont appliquées dans les entreprises. Peut-être, dans quelques années, un autre article permettra d’en présenter les résultats ? Pour le moment, la recherche continue…

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