Que le droit des sociétés introduise de nouvelles formes juridiques pour l’entreprise n’est pas si fréquent. Que le législateur modifie les articles fondateurs de la définition de la « société » dans…...

Avec la « raison d’être » et la « mission », la loi Pacte a introduit dans le droit des concepts et des mots nouveaux. Première étape de ce dossier : faire…...

La loi Pacte a rendu possible l’inscription dans les statuts d’une société d’une raison d’être ou d’une mission (composée d’une raison d’être, d’objectifs statutaires et d’un dispositif de vérification interne et externe)…...

On peut s’étonner que l’Église catholique soit à l’origine d’un programme de recherche sur l’entreprise et, plus encore, qu’elle ait ainsi contribué à faire évoluer le cadre législatif qui la régit.  …...

Premier témoignage de l’application du concept de raison d’être par une entreprise, celui de Veolia et de son PDG. Notre camarade y exprime un engagement qui transcende toute mode et il témoigne…...

Le groupe RATP a dévoilé sa raison d’être le 23 mars 2021. Celle-ci, « S’engager chaque jour pour une meilleure qualité de ville », se décline en six principes d’action, des engagements…...

L’évolution de Danone vers le statut d’entreprise à mission s’enracine dans une histoire qui précède largement la création de ce statut dans le droit français en 2019. Dès 1972, Antoine Riboud avait…...

Après le témoignage de deux entreprises privées et d’une entreprise publique, voici celui d’une entreprise du secteur mutualiste. Comme quoi le statut d’entreprise à mission trouve tout son sens quel que soit…...