Que le droit des socié­tés intro­duise de nou­velles formes juri­diques pour l’entreprise n’est pas si fré­quent. Que le légis­la­teur modi­fie les articles fon­da­teurs de la défi­ni­tion de la « socié­té » dans le Code…… 

Avec la « rai­son d’être » et la « mis­sion », la loi Pacte a intro­duit dans le droit des concepts et des mots nou­veaux. Pre­mière étape de ce dos­sier : faire le point sur les fondements…… 

La loi Pacte a ren­du pos­sible l’inscription dans les sta­tuts d’une socié­té d’une rai­son d’être ou d’une mis­sion (com­po­sée d’une rai­son d’être, d’objectifs sta­tu­taires et d’un dis­po­si­tif de véri­fi­ca­tion interne et externe)…… 

On peut s’étonner que l’Église catho­lique soit à l’origine d’un pro­gramme de recherche sur l’entreprise et, plus encore, qu’elle ait ain­si contri­bué à faire évo­luer le cadre légis­la­tif qui la régit. Avant d’évoquer……

Pre­mier témoi­gnage de l’application du concept de rai­son d’être par une entre­prise, celui de Veo­lia et de son PDG. Notre cama­rade y exprime un enga­ge­ment qui trans­cende toute mode et il témoigne…… 

Le groupe RATP a dévoi­lé sa rai­son d’être le 23 mars 2021. Celle-ci, « S’engager chaque jour pour une meilleure qua­li­té de ville », se décline en six prin­cipes d’action, des enga­ge­ments sociaux et…… 

L’évolution de Danone vers le sta­tut d’entreprise à mis­sion s’enracine dans une his­toire qui pré­cède lar­ge­ment la créa­tion de ce sta­tut dans le droit fran­çais en 2019. Dès 1972, Antoine Riboud avait…… 

Après le témoi­gnage de deux entre­prises pri­vées et d’une entre­prise publique, voi­ci celui d’une entre­prise du sec­teur mutua­liste. Comme quoi le sta­tut d’entreprise à mis­sion trouve tout son sens quel que soit……