Coordonner les acteurs français

REPÈRES

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La direc­tive Ins­pire vise à faire émer­ger le concept d’in­fra­struc­ture euro­péenne de géo­in­for­ma­tion et à faire évo­luer for­te­ment la poli­tique en Europe. Il s’a­git essen­tiel­le­ment de faci­li­ter l’ac­cès à la géo-infor­ma­tion à bien des domaines de la vie de tous les jours, en éli­mi­nant les freins tech­niques, juri­diques et éco­no­miques. Par­mi les mesures qu’im­pose la direc­tive se trouve la dési­gna­tion d’un lieu de coor­di­na­tion natio­nale des acteurs visant à la mettre en oeuvre. Le gou­ver­ne­ment fran­çais s’ap­prête à répondre à cette obli­ga­tion sous la forme d’une refon­da­tion du CNIG. Doré­na­vant pré­si­dé par un élu, le nou­veau Conseil repren­dra les prin­cipes de la gou­ver­nance à cinq, mis en place lors du Gre­nelle de l’En­vi­ron­ne­ment. Ce sera l’oc­ca­sion de rééqui­li­brer le Conseil en faveur des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales dont le poids en matière de géo-infor­ma­tion est grandissant.

Le Conseil natio­nal de l’in­for­ma­tion géo­gra­phique (CNIG) a été mis en place au milieu des années quatre-vingt. L’in­for­ma­ti­sa­tion de la car­to­gra­phie et les sys­tèmes d’in­for­ma­tion géo­gra­phique pre­naient leur essor et le besoin de coor­don­ner les acteurs du sec­teur était res­sen­ti comme un besoin fort. Com­po­sé de repré­sen­tants des minis­tères uti­li­sa­teurs et de repré­sen­tants des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, ain­si que des prin­ci­paux orga­nismes pro­duc­teurs, le Conseil a su s’im­po­ser comme le prin­ci­pal lieu natio­nal de concer­ta­tion entre pro­duc­teurs et utilisateurs.

S’ouvrir au privé

Une coor­di­na­tion pro­fes­sion­nelle : le réseau Teria
À l’i­ni­tia­tive de l’ordre des Géo­mètres Experts, et en liai­son avec ses par­te­naires, le réseau « Teria » de posi­tion­ne­ment GPS cen­ti­mé­trique temps réel sur le ter­ri­toire fran­çais a été mis en place en 2006, afin de gagner en pré­ci­sion et en pro­duc­ti­vi­té dans les tra­vaux topo­gra­phiques de la pro­fes­sion. Comp­tant quelque 1866 cabi­nets sur tout le ter­ri­toire, les géo­mètres experts exercent une délé­ga­tion de ser­vice public pour dres­ser les plans topo­gra­phiques qui déli­mitent les pro­prié­tés fon­cières et qu’ils trans­mettent au Cadastre.

Afin d’ou­vrir plus lar­ge­ment la concer­ta­tion, notam­ment en direc­tion du sec­teur pri­vé et des ges­tion­naires de réseau, l’As­so­cia­tion fran­çaise pour l’in­for­ma­tion géo­gra­phique (Afi­géo) a été créée. Elle est deve­nue au fil du temps le lieu pri­vi­lé­gié des pro­fes­sion­nels de la « géo­ma­tique » où se tiennent des débats aus­si bien tech­niques qu’or­ga­ni­sa­tion­nels et économiques.

En effet, dans le contexte ter­ri­to­rial, la concer­ta­tion s’est éga­le­ment orga­ni­sée aux éche­lons infra­na­tio­naux. Dès le milieu des années quatre-vingt-dix, dans plu­sieurs régions et quelques dépar­te­ments, des pla­te­formes de mutua­li­sa­tion de géo-infor­ma­tion se sont mises en place.

L’A­fi­géo est deve­nue le lieu pri­vi­lé­gié des débats de la géomatique

Au démar­rage, dans la plu­part des cas, leur objet était de mutua­li­ser l’ac­qui­si­tion des réfé­ren­tiels auprès des four­nis­seurs natio­naux de don­nées tels que l’Ins­ti­tut géo­gra­phique natio­nal et le Cadastre. Mais rapi­de­ment après avoir mis en place les moyens tech­no­lo­giques d’ac­cès à ces don­nées, l’a­ni­ma­tion des acteurs est deve­nue un des moteurs de ces pla­te­formes. Il s’est agi alors de les accom­pa­gner, de recueillir les bonnes pra­tiques et de faire émer­ger un com­por­te­ment ouvert en matière de par­tage des connais­sances géo­gra­phiques entre les acteurs inter­ve­nant sur leur territoire.

Associer conseil régional et préfecture

Démarche ter­ri­to­riale par essence, l’ou­til géo­ma­tique a été inté­gré très tôt

Sous des formes juri­diques et orga­ni­sa­tion­nelles variées en termes de par­ti­ci­pants et dotées de moyens humains adap­tés aux contextes locaux, ces pla­te­formes, éga­le­ment appe­lées infra­struc­tures de don­nées géo­gra­phiques – concept défi­ni inter­na­tio­na­le­ment -, se géné­ra­lisent depuis quelques années dans les 26 régions fran­çaises et dans plu­sieurs départements.

L’a­dop­tion de la direc­tive Ins­pire en 2007 n’est pas étran­gère à ce phé­no­mène. En effet, la prise de conscience que tous les niveaux de gou­ver­ne­ment, donc toutes les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, sont concer­nés, a entraî­né les régions dans cette voie, sou­vent en asso­ciant le conseil régio­nal et la pré­fec­ture de région. 

Des échanges entre utilisateurs

Une coor­di­na­tion européenne
L’or­ga­ni­sa­tion euro­péenne de concer­ta­tion est com­po­sée de dix-sept ins­tances natio­nales (l’A­fi­géo pour la France), de deux asso­cia­tions thé­ma­tiques et de cinq grandes entre­prises. Nom­mée Euro­gi (Euro­pean Umbrel­la Orga­ni­za­tion for Geo­gra­phic Infor­ma­tion), cette orga­ni­sa­tion a été fon­dée en 1993 et est basée à Amers­foort (Pays-Bas).
Asso­cia­tion plus sec­to­rielle, Euro­Geo­gra­phics (car­to­gra­phie et cadastre) ras­semble les pro­duc­teurs natio­naux de géo-infor­ma­tion (le repré­sen­tant de la France est l’I­GN), soit 55 membres issus de 44 pays. Elle pro­duit des géo­don­nées de réfé­rence har­mo­ni­sées sur l’en­semble du conti­nent euro­péen et apporte son concours aux pro­grammes et direc­tives de la Com­mis­sion euro­péenne. Elle a été (re)fondée en 2001 et est basée à Bruxelles.

Les métiers s’or­ga­nisent éga­le­ment, comme, par exemple, les acteurs du domaine de l’eau, avec la loi pré­voyant la mise en place du Sys­tème natio­nal des don­nées sur l’eau.

S’a­gis­sant d’une démarche ter­ri­to­riale par essence, l’ou­til géo­ma­tique a été inté­gré très tôt dans les tra­vaux. De manière plus infor­melle, les uti­li­sa­teurs dans leurs domaines de com­pé­tence se coor­donnent pour échan­ger leurs savoir-faire et leurs ques­tion­ne­ments tech­niques, juri­diques, éco­no­miques et orga­ni­sa­tion­nels. Sans être exhaus­tif, on peut citer le cas des géo­mètres experts, des ingé­nieurs ter­ri­to­riaux, des agences d’ur­ba­nisme, des parcs natu­rels, des acteurs de la bio­di­ver­si­té, des assu­reurs, etc.

À titre de syn­thèse, l’A­fi­géo a publié à l’oc­ca­sion des Cin­quièmes Ren­contres des dyna­miques régio­nales, en juin der­nier, un cata­logue de plus de 50 infra­struc­tures de don­nées géo­gra­phiques mises en place aux éche­lons infra­na­tio­naux ou natio­na­le­ment sur des thé­ma­tiques par­ti­cu­lières, cata­logue qui trouve son pro­lon­ge­ment euro­péen grâce à Euro­gi dans le cadre du pro­jet eSDI-Net +.

L’u­ni­ci­té du géoréférentiel
La plu­part des États euro­péens ont fusion­né ou regrou­pé leurs ser­vices topo­gra­phiques et cadas­traux : Alle­magne, Dane­mark, Esto­nie, Fin­lande, Nor­vège, Pays-Bas, Por­tu­gal, Rou­ma­nie, Slo­va­quie, Suède, Suisse et Tché­quie. Pour la Grande-Bre­tagne, en l’ab­sence de cadastre, l’Ord­nance Sur­vey, homo­logue de l’I­GN, assure la pro­duc­tion de toute la car­to­gra­phie aux grandes échelles, équi­va­lente à notre plan cadastral.
La dua­li­té en France entre PCI (Plan cadas­tral infor­ma­ti­sé) et couche par­cel­laire du RGE (Réfé­ren­tiel à grande échelle) porte à la fois sur la mise à jour, l’ar­chi­vage et la mise en ligne des don­nées. Loin­taine consé­quence de l’his­toire de nos ins­ti­tu­tions, elle est inutile et coû­teuse, repré­sen­tant selon cer­tains un sur­coût de 10 mil­lions d’eu­ros par an, sans comp­ter le coût (mal­ai­sé à chif­frer) des dif­fi­cul­tés pour les usagers.
Il est clair qu’il y a là un chan­tier de moder­ni­sa­tion de l’ad­mi­nis­tra­tion, qui serait ren­du pos­sible par les pro­grès tech­niques et par une meilleure coor­di­na­tion des deux orga­nismes, sépa­rés depuis deux siècles.

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