Coopération scientifique et technologique entre Israël et la Communauté européenne

La mise en œuvre d’une coopéra­tion sci­en­tifique accrue et mieux coor­don­née au niveau européen est dev­enue indis­pens­able. C’est là en effet que se situe le cadre d’or­gan­i­sa­tion per­me­t­tant de faire face à la mon­di­al­i­sa­tion, en par­ti­c­uli­er parce qu’il per­met d’obtenir l’ef­fet de seuil nécessaire.

Cela ne sig­ni­fie pas que la recherche doive se dévelop­per en vase clos à l’in­térieur d’un ensem­ble région­al, celui-ci fût-il l’U­nion européenne. En effet, cer­tains prob­lèmes sont d’une nature telle qu’ils con­cer­nent l’ensem­ble de la planète. L’évo­lu­tion cli­ma­tique ou le SIDA en sont deux bons exem­ples. En out­re, la Com­mu­nauté européenne n’a pas une con­cep­tion fer­mée de la coopéra­tion sci­en­tifique inter­na­tionale. Elle le man­i­feste claire­ment en dévelop­pant des accords avec d’autres régions du monde. Elle s’ef­force tout par­ti­c­ulière­ment d’as­soci­er à sa pro­pre poli­tique les pays qui lui sont les plus proches.

L’U­nion européenne ne peut évidem­ment pas se dés­in­téress­er du bassin méditer­ranéen. Qua­tre de ses États mem­bres en font par­tie. De nom­breux prob­lèmes con­cer­nent directe­ment les pop­u­la­tions de ses deux rives. Cette prox­im­ité jus­ti­fie ample­ment une coopéra­tion sci­en­tifique ayant pour pre­mier objec­tif d’aider les pays méditer­ranéens du Sud à maîtris­er leur évo­lu­tion. Cette démarche doit con­tribuer, même mod­este­ment, à sta­bilis­er la région.

Dans le cadre général de cette poli­tique, des rela­tions plus étroites se sont nouées tout naturelle­ment avec des pays dont les affinités avec l’Eu­rope sont par­ti­c­ulière­ment fortes. Tel est bien évidem­ment le cas d’Israël.

La poli­tique de coopéra­tion sci­en­tifique et tech­nologique entre la Com­mu­nauté européenne et Israël s’est dévelop­pée depuis 1983, dans le cadre, d’une part de l’ac­cord de coopéra­tion de 1975, d’autre part des “pro­grammes-cadres de recherche-développe­ment tech­nologique de la Com­mu­nauté” (PCRD). Du fait de son haut degré de développe­ment sci­en­tifique et tech­nologique, Israël est le seul État non européen du bassin méditer­ranéen à pou­voir met­tre en œuvre avec l’U­nion européenne une col­lab­o­ra­tion sci­en­tifique et tech­nologique suiv­ie, réciproque et mutuelle­ment bénéfique.

Au cen­tre d’un marché poten­tiel de 200 mil­lions d’habi­tants au Moyen-Ori­ent, l’é­conomie israéli­enne se car­ac­térise par une crois­sance forte et régulière de son PNB, une bal­ance des paiements en équili­bre et une infla­tion lim­itée. Israël est aujour­d’hui la 13^e puis­sance économique du monde. La RDT joue un rôle majeur dans son économie, comme le mon­trent les quelques don­nées ci-contre.

Historique des relations scientifiques et techniques Europe-Israël

À l’o­rig­ine, la coopéra­tion sci­en­tifique et tech­nologique entre l’U­nion européenne et Israël s’est prin­ci­pale­ment inscrite dans le cadre de pro­grammes ciblés sur les pays en développement :

• d’abord le pro­gramme spé­ci­fique “Sci­ences et Tech­nolo­gies au ser­vice du Développe­ment-STD“¹ des pre­miers PCRD ;
• ensuite les ini­tia­tives hors PCRD (“Coopéra­tion Sci­en­tifique Inter­na­tionale-ISC” et “AVICENNE“² ;
• enfin, au cours du 4^e PCRD (1994–1998), l’ac­tiv­ité de coopéra­tion inter­na­tionale avec les pays en développe­ment “INCO-DC”.

Par ailleurs, les organ­ismes israéliens ont eu égale­ment la pos­si­bil­ité de par­ticiper à l’ac­tion “MED-TECHNO”, pré­parée dans le cadre de MEDA, instru­ment financier du “Parte­nar­i­at euro-méditerranéen”.

Sta­tion satel­lite © AMBASSADE D’ISRAËL

De l’avis de tous, cette coopéra­tion s’est révélée par­ti­c­ulière­ment sat­is­faisante. Ceci n’est certes pas sur­prenant quand on con­naît la com­mu­nauté sci­en­tifique israéli­enne et les rela­tions très étroites qu’elle entre­tient depuis tou­jours avec ses homo­logues européens. Ces résul­tats très posi­tifs ont tout naturelle­ment con­duit à envis­ager de dévelop­per et de ren­dre sys­té­ma­tique cette coopéra­tion en asso­ciant Israël à l’ensem­ble du PCRD.

C’est dans cet esprit qu’est signé, en 1996, “l’Ac­cord de Coopéra­tion sci­en­tifique et tech­nique entre la Com­mu­nauté européenne et l’É­tat d’Is­raël”. Il s’ag­it du pre­mier accord dit “d’as­so­ci­a­tion” con­clu entre la Com­mu­nauté et un État tiers non européen.

Il per­met d’as­soci­er Israël à tous les pro­grammes spé­ci­fiques non nucléaires du 4^e PCRD (1994–1998). Par ailleurs, il donne accès aux chercheurs et ingénieurs européens aux pro­jets et résul­tats israéliens dans les domaines sci­en­tifiques et tech­nologiques sim­i­laires. Des dis­po­si­tions par­ti­c­ulières régis­sent les droits de pro­priété intel­lectuelle et assurent la pro­tec­tion des intérêts des organ­ismes européens.

En con­trepar­tie d’une con­tri­bu­tion finan­cière d’Is­raël au bud­get du 4^e PCRD, cal­culée au pro­ra­ta du PNB (soit env­i­ron 30 mil­lions d’é­cus par an), les entités de recherche israéli­ennes sont traitées comme celles des États mem­bres de la Com­mu­nauté, et peu­vent être financées par la Com­mis­sion selon les règles et procé­dures fixées par le Con­seil. Selon une clause de réciproc­ité, les entités de recherche de la Com­mu­nauté peu­vent par­ticiper à cer­tains pro­grammes de RDT d’Is­raël³, jusqu’alors fer­més à la par­tic­i­pa­tion de pays tiers, toute­fois sans finance­ment pub­lic israélien car la Com­mu­nauté n’as­sure pas de con­tri­bu­tion au bud­get de recherche israélien. Un comité con­joint veille à la mise en œuvre de l’ac­cord et des coopéra­tions en général.

Bilan de la participation d’Israël au 4^e PCRD

Un sémi­naire, organ­isé con­join­te­ment par la Délé­ga­tion de la Com­mis­sion à Tel-Aviv (sec­tion sci­en­tifique) et par ISERD (the Israeli EU-RTD con­tact cen­tre) s’est tenu en Israël sur les rives de la mer Morte les 3 et 4 févri­er 1998 afin d’é­val­uer les con­di­tions de mise en œuvre et les résul­tats de l’ac­cord de coopéra­tion sci­en­tifique et tech­nique. Plus de 120 per­son­nal­ités du monde sci­en­tifique et tech­nologique y ont par­ticipé, notam­ment 16 coor­di­na­teurs européens de pro­jets de recherche ayant au moins un parte­naire israélien.

Ce sémi­naire a per­mis de recenser les par­tic­i­pa­tions israéli­ennes aux pro­grammes com­mu­nau­taires de RDT : 238 entités de recherche israéli­ennes sont par­tie prenante à des pro­jets européens (sélec­tion­nés ou présélec­tion­nés). Toute­fois, seuls 56 de ces pro­jets sont de nature indus­trielle et il n’y a que 12 pro­jets impli­quant des con­sor­tia israéliens uni­ver­sité-indus­trie⁴.

Compte tenu de leur tra­di­tion d’ou­ver­ture à la coopéra­tion inter­na­tionale⁵, il n’est pas sur­prenant que l’ac­cord avec la Com­mu­nauté ait sus­cité un réel intérêt de la part des chercheurs uni­ver­si­taires israéliens.

Bien qu’à ce jour la par­tic­i­pa­tion des chercheurs indus­triels aux activ­ités du 4^e PCRD soit faible, les indus­tries israéli­ennes appa­rais­sent très ouvertes à l’idée de dévelop­per des coopéra­tions avec la Com­mu­nauté⁶. Il sem­ble cepen­dant que l’in­térêt des indus­triels soit d’abord lié aux avan­tages financiers et com­mer­ci­aux qu’ils espèrent retir­er de leurs coopéra­tions avec les chercheurs européens.

Comme toute activ­ité de coopéra­tion en parte­nar­i­at, les col­lab­o­ra­tions israé­lo-européennes ont per­mis de con­stituer des ensem­bles de RDT ayant la dimen­sion appro­priée pour men­er, au moin­dre coût et avec une effi­cac­ité accrue, des activ­ités de qual­ité. Par ailleurs, out­re le développe­ment du dia­logue poli­tique entre Israël et la Com­mu­nauté dans les domaines de la sci­ence et la tech­nolo­gie, l’ac­cord a con­duit à de réelles syn­er­gies entre chercheurs israéliens et européens et a per­mis aux deux parte­naires un accès réciproque à de nou­velles tech­nolo­gies. Il con­vient enfin de soulign­er cer­taines retombées indi­rectes des col­lab­o­ra­tions engagées dans le cadre de l’ac­cord : accès à de nou­veaux marchés, mise en réseaux de chercheurs, mise à dis­po­si­tion d’op­por­tu­nités nou­velles de for­ma­tion, for­mu­la­tion de nou­velles idées.

Aucune dif­fi­culté par­ti­c­ulière n’a été soulignée par les parte­naires européens. En revanche, et ceci est pour l’essen­tiel dû au fait que les Israéliens n’ont été asso­ciés au 4^e PCRD que dix-huit mois après son lance­ment, les chercheurs israéliens n’ont pas prof­ité pleine­ment de cette asso­ci­a­tion à ce pro­gramme-cadre. Mal­gré des débuts promet­teurs, la mobil­i­sa­tion des insti­tu­tions de recherche et des sociétés est en effet restée en dessous de ce qu’on pou­vait en atten­dre. Le manque d’in­for­ma­tion sur les pos­si­bil­ités offertes, les dif­fi­cultés ren­con­trées pour trou­ver des parte­naires — surtout dans le cas des indus­triels — et le recours insuff­isant à cer­tains instru­ments du 4^e PCRD (par exem­ple les bours­es et les mesures d’ac­com­pa­g­ne­ment) ont con­duit à une par­tic­i­pa­tion israéli­enne inférieure à ce qu’elle aurait pu être, compte tenu de l’im­por­tance du poten­tiel sci­en­tifique et tech­nologique israélien.

De ce fait, le taux de retour financier en Israël s’est avéré inférieur à ce que les autorités de ce pays espéraient. Ceci explique le débat qui s’est déroulé en Israël sur le pro­jet d’as­so­ci­a­tion au 5e PCRD. Toute­fois, force est de con­stater que l’analyse en ter­mes de retour budgé­taire n’est pas adap­tée aux spé­ci­ficités de la recherche : d’une part, l’in­térêt qu’un pays peut trou­ver dépasse en effet les sim­ples aspects financiers puisque la coopéra­tion inter­na­tionale est stim­ulée, chaque pro­jet com­prenant plusieurs par­tic­i­pants orig­i­naires de pays dif­férents ; d’autre part, chaque par­tic­i­pant a accès à l’ensem­ble de la recherche cor­re­spon­dant aux pro­jets aux­quels il par­ticipe et non à la seule recherche qui lui est directe­ment financée.

Bénéfices mutuels de la coopération scientifique et technique

Compte tenu de sa petite taille, l’ex­is­tence d’Is­raël dépend de sa capac­ité à répon­dre aux nom­breux défis qui mar­quent son his­toire récente. Le dernier défi est celui du “high-tech”, c’est-à-dire le pari — risqué — de bâtir son économie sur l’ex­por­ta­tion de pro­duits à très haute valeur ajoutée, résul­tant de la mise en œuvre de tech­nolo­gies sophistiquées.

Pour y par­venir, il ne lui suf­fit pas de dis­pos­er d’une pop­u­la­tion par­mi les mieux instru­ites au monde ni d’avoir mis en place des out­ils admin­is­trat­ifs per­for­mants pour faciliter la tran­si­tion de l’idée inno­va­trice au pro­duit com­mer­cial. Il lui faut aus­si un marché. Au-delà de la nor­mal­i­sa­tion de ses rela­tions avec les pays arabes voisins, qui apportera à Israël un marché non nég­lige­able, l’U­nion européenne — avec ses 370 mil­lions d’habi­tants des­tinés à dépass­er le demi-mil­liard après l’élar­gisse­ment — représente un parte­naire incon­tourn­able. Le défi “high-tech” n’est donc pos­si­ble que via son corol­laire “exporter vers l’U­nion européenne”.

Au-delà des béné­fices retirés de l’ac­cès au poten­tiel sci­en­tifique et tech­nologique de l’U­nion, qui dis­pose de con­nais­sances et de savoir-faire de pointe dans nom­bre de secteurs sci­en­tifiques, nous trou­vons là une des raisons pro­fondes de la déter­mi­na­tion d’Is­raël à pour­suiv­re son asso­ci­a­tion avec le PCRD, au-delà des résul­tats insuff­isants de sa par­tic­i­pa­tion au 4^e PCRD.

L’ac­cord de coopéra­tion a per­mis en par­al­lèle à l’U­nion européenne d’ac­céder à un poten­tiel sci­en­tifique et tech­nologique de qual­ité. C’est dans la pos­si­bil­ité ain­si offerte de partager le savoir-faire des insti­tu­tions de recherche israéli­ennes et de prof­iter du dynamisme de ses PME que se trou­ve la véri­ta­ble valeur ajoutée pour les sci­en­tifiques et indus­triels européens :

• Les sci­en­tifiques israéliens excel­lent dans le développe­ment de com­posants sophis­tiqués de pro­duits com­plex­es⁷. Bien que n’é­tant pas en mesure de dévelop­per et de com­mer­cialis­er le pro­duit fini dans son ensem­ble, ils en déti­en­nent la clef.
• Nom­bre d’en­tre­pris­es israéli­ennes pos­sè­dent un savoir-faire tech­nologique extrême­ment pointu. Les nich­es tech­nologiques dans lesquelles elles opèrent sont par­fois lim­itées, mais leur exper­tise est telle que, très sou­vent, elles en devi­en­nent les lead­ers mondiaux.
• Out­re leur dynamisme, leur imag­i­na­tion et leur esprit d’en­tre­prise, les PME israéli­ennes excel­lent dans l’art de pro­téger et d’ex­ploiter leurs pro­priétés intel­lectuelles. Ain­si, Israël est devenu le deux­ième pays étranger, après le Cana­da, en vol­ume glob­al d’af­faires traitées à la bourse tech­nologique de New York, le NASDAQ⁸.
   

Conclusion

L’ac­cord de coopéra­tion a hissé Israël à un niveau très élevé de coopéra­tion avec l’U­nion. Non seule­ment les sociétés israéli­ennes peu­vent par­ticiper pleine­ment à toutes les activ­ités non nucléaires du 4^e PCRD, mais des représen­tants israéliens, nom­més par leur gou­verne­ment, par­ticipent à tous les Comités de ges­tion des pro­grammes et à la plu­part des Comités con­sul­tat­ifs, assis­tant la Com­mis­sion dans l’élab­o­ra­tion et la mise en œuvre de sa poli­tique en matière de RDT. Israël n’est plus seule­ment un pas­sager con­finé dans une cab­ine du paque­bot “PCRD”, mais il fait aus­si par­tie de son équipage.

Toute­fois, la par­tic­i­pa­tion d’Is­raël au 4^e PCRD n’a pas été opti­male. C’est pourquoi, le pays a con­nu une longue péri­ode de réflex­ions, d’hési­ta­tions et de débats internes — notam­ment entre min­istères. À son issue, le Pre­mier min­istre, Ben­jamin Nétanya­hou, a pris le 15 juin 1998 une déci­sion pos­i­tive en faveur de la par­tic­i­pa­tion d’Is­raël au 5e PCRD.

Sur la base du man­dat que lui avait con­fié le Con­seil, la Com­mis­sion a achevé la négo­ci­a­tion du nou­v­el accord avec les autorités israéli­ennes et a pro­posé au Con­seil de le con­clure. Cet accord pour­rait donc entr­er en vigueur avant la fin de l’an­née, en con­comi­tance avec celle du 5^e PCRD lui-même.

J’ai conçu le 5^e PCRD, actuelle­ment en cours d’adop­tion, comme une rup­ture avec le passé. Il ne s’ag­it plus d’une sim­ple syn­thèse d’in­térêts nationaux et sec­to­riels. L’ob­jec­tif est résol­u­ment mis sur la con­cen­tra­tion des moyens sur des pri­or­ités claire­ment ciblées, tout en recen­trant la recherche com­mu­nau­taire sur la crois­sance et la com­péti­tiv­ité économiques, la créa­tion d’emplois et la sat­is­fac­tion des besoins soci­aux. Un de mes soucis majeurs a été de la dot­er d’une réelle capac­ité d’adap­ta­tion à l’évo­lu­tion des besoins économiques, soci­aux et scientifiques.

Je suis con­va­in­cue qu’Is­raël sera un parte­naire essen­tiel du 5^e PCRD et que cette asso­ci­a­tion apportera un élé­ment décisif au développe­ment économique de la zone euro-méditerranéenne.

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1. 94 pro­jets con­joints de recherche ont été menés de 1984 à 1993 dans le cadre de STD puis de ISC, pour une con­tri­bu­tion glob­ale de la Com­mu­nauté de 12 mil­lions d’é­cus — dont 55 % allant aux équipes de recherche israéli­ennes, 45 % aux équipes des États membres.
2. Sur les 71 pro­jets lancés dans le cadre du pro­gramme AVICENNE de 1992 à 1995, 22 impli­quaient des organ­ismes israéliens, pour une con­tri­bu­tion glob­ale de la Com­mu­nauté de 7,6 mil­lions d’é­cus. Dans ces pro­jets, les lab­o­ra­toires israéliens se trou­vaient asso­ciés à des lab­o­ra­toires de pays de l’U­nion, mais aus­si, sou­vent, de pays arabes et des Ter­ri­toires palestiniens.
3. Par exem­ple MAGNET (“Gener­ic Pre-Com­pet­i­tive Tech­no­log­i­cal RD”).
4. Au 1er juin 1998, 316 pro­jets com­prenant au moins un parte­naire israélien ont été approu­vés. Seuls 63 d’en­tre eux impliquent un parte­naire industriel.
5. L’ac­tiv­ité de recherche des uni­ver­sités israéli­ennes a tou­jours été ouverte sur le reste du monde et son car­ac­tère inter­na­tion­al est très mar­qué. Ceci est notam­ment dû à l’oblig­a­tion faite aux chercheurs israéliens d’avoir une car­rière inter­na­tionale (plusieurs années de séjours “post-doc” à l’é­tranger sont imposées à tout can­di­dat à un poste dans l’U­ni­ver­sité ; tous les sept ans, tout chercheur doit pass­er un an à l’é­tranger). Par ailleurs, un fonds spé­cial est facile­ment util­is­able pour tout chercheur désir­ant se ren­dre à l’é­tranger (vis­ites, con­férences…). Enfin, chaque uni­ver­sité a de nom­breuses pos­si­bil­ités d’ac­cueil de chercheurs étrangers.
6. Une enquête de ISERD auprès d’un échan­til­lon d’in­dus­triels israéliens (par­tic­i­pant ou non au 4e PCRD) a fait appa­raître quelques opin­ions sig­ni­fica­tives à cet égard : 91 % des indus­triels inter­rogés esti­ment que le PCRD répond à leurs besoins ; 74 % expri­ment le désir de par­ticiper au PCRD ; en revanche, seuls 45 % con­sid­èrent qu’ils dis­posent d’une infor­ma­tion suff­isante et adéquate et tous soulig­nent la dif­fi­culté de trou­ver des parte­naires dans la Com­mu­nauté. Enfin, l’en­quête de ISERD a mis en exer­gue les trois deman­des fon­da­men­tales des milieux indus­triels israéliens : dis­pos­er d’une aide dans leur recherche de parte­naires européens ; dis­pos­er d’une meilleure infor­ma­tion, en temps utile ; être assistés dans la pré­pa­ra­tion des propositions.
7. On peut citer, entre autres : com­posants élec­tron­iques de PC ; mod­ules de com­pres­sion d’im­age dig­i­tale pour la trans­mis­sion satel­li­taire ; logi­ciels d’emploi courant sur réseaux — Inter­net, Eth­er­net, etc. — ; sys­tèmes de recon­nais­sance des formes, de la voix humaine et de textes man­u­scrits ; logi­ciels de ges­tion de vidéo­con­férences et mes­sageries vidéo à large bande pas­sante ; instru­ments pour la vision noc­turne à guidage laser.
8. Si les “vétérans” par­mi les PME israéli­ennes sont nés au cours des années 60, il faut not­er que 80 % de l’ensem­ble des PME a moins de dix ans d’âge.

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