Contribuer au développement durable, cet incontournable pour l’entreprise

Dossier : Développement durableMagazine N°742 Février 2019
Par Muriel BUIATTI (86)
Ces dernières années, les obligations réglementaires de plus en plus nombreuses en matière de développement durable ont été déclinées dans les stratégies RSE (responsabilité sociétale des entreprises) des acteurs économiques, pour assurer leur conformité (compliance) mais aussi pour exprimer des engagements, ou réexprimer des engagements anciens. Tel Monsieur Jourdain, certaines entreprises faisaient de la RSE sans le savoir. De plus en plus d’entreprises se dotent d’un(e) directeur(trice) du développement durable.

 

Les stratégies RSE visent à répondre aux attentes des parties prenantes des entreprises autres que l’État et ses représentants. Qu’elles opèrent en B2B ou en B2C, nombre d’entreprises n’ont pas attendu les éventuelles sanctions financières pour s’interroger sur leur contribution au développement durable. Cependant, elles peuvent encore perfectionner leur manière de le faire.

Les entreprises soumises à la loi NRE (Nouvelles Réglementations économiques) de 2001 sont aujourd’hui considérées matures en la matière ; elles attendent de leurs fournisseurs un fonctionnement identique. Ainsi, même une organisation non soumise à la réglementation par ses seuils d’effectifs ou de chiffres d’affaires sera, selon le principe de la soft law, attendue aussi sur l’exercice de sa responsabilité sociétale, notamment par ses clients grands comptes qui inscrivent leurs attentes RSE dans leurs appels d’offres. De plus, la transposition de la directive européenne sur la déclaration de performance extra-financière touche des organisations qui, pour certaines, n’avaient pas encore amorcé une démarche structurée.

Ces entreprises devront, dès 2019, préciser leur modèle d’affaires, la matérialité des risques encourus et celle des enjeux associés, ainsi qu’obtenir un avis de conformité et de sincérité par un organisme tiers indépendant (OTI).

Elles devront également croiser la réflexion conduite en interne sur ces sujets avec la vision des parties prenantes de l’entreprise. Ainsi, une cartographie de ces parties prenantes, reprenant l’identification de leurs attentes et les modes de dialogue avec elles, est la première étape d’une démarche RSE, avant l’élaboration d’une « matrice de matérialité », qui mettra en perspective les attentes des parties prenantes et leur importance pour l’entreprise.

De manière naturelle, il s’agira de se concentrer sur les sujets matériels (ou stratégiques) concentrant attentes fortes et importance. Par exemple, l’innovation et son financement sont des sujets matériels pour une entreprise du secteur pharmaceutique. Les changements climatiques et la perte de biodiversité le seront pour un acteur de l’énergie, etc. Cela ne veut en aucun cas dire que les sujets non matériels ne sont pas à traiter aussi, mais c’est un moyen de hiérarchiser tous les sujets.

 


REPÈRES

L’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 assure la transposition en droit interne de la directive RSE (directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises) et détermine le nouveau dispositif de reporting extra-financier. Elle définit le contenu et le champ de la nouvelle déclaration de performance extra-financière, qui remplace désormais le rapport RSE.


 

La RSE, une démarche globale pour l’entreprise

Dans cette nouvelle évolution réglementaire, la difficulté est, dans un premier temps, d’écrire son modèle d’affaires en intégrant les enjeux financiers et extra-financiers. Puis, dans un second temps, il convient de recenser toutes les actions significatives illustrant leur performance extra-financière, avec idéalement des indicateurs de progrès, voire des objectifs associés. Il est courant, lors de cet exercice, d’identifier des axes de progrès sur des thématiques oubliées jusqu’alors : ancrage territorial, vulnérabilité du modèle économique face aux changements climatiques, signaux faibles exprimés par des parties prenantes, enjeux liés à la biodiversité, etc. Il est alors temps de définir ou de renforcer la politique RSE, avec un programme et un plan d’action. L’appui d’un conseil extérieur peut être précieux.

 

“Il faut viser
l’appropriation de la démarche
par tous les acteurs de l’organi-sation”

 

Mais un plan pour quelles finalités ?

La communication externe et la réputation peuvent être des premières motivations pour certaines entreprises, mais ce n’est pas suffisant. Pour une véritable ambition DD, il faut viser l’appropriation de la démarche par tous les acteurs de l’organisation. La démarche RSE doit être positionnée au sein de la démarche stratégique de l’entreprise.

Le temps d’un discours à la Prévert listant tous les thèmes et indicateurs de la loi Grenelle II, par exemple, pour le volet environnement du DD, est maintenant révolu : il faut, de façon professionnelle, lier le respect de la réglementation, les attentes des parties prenantes, avec l’ambition de responsabilité sociétale de l’entreprise telle que transcrite dans ses métiers et ses activités commerciales.

Il faut également mentionner que de nombreux acteurs autres que des entreprises s’engagent en matière de développement durable, soit pour des raisons réglementaires, comme dans le cas de la certification de la Haute Autorité de santé pour des établissements hospitaliers publics, soit pour donner du sens à des démarches managériales.

En France, le Club développement durable des établissements publics et des entreprises publiques a publié en 2016 un Guide pratique sur la mise en œuvre d’une démarche de responsabilité sociétale et de reporting dans les organismes publics que, par exemple, l’Assemblée nationale a décidé en 2018 de mettre en œuvre.

 


Le rapport Senard-Notat

Le gouvernement a confié le 11 janvier 2018 à Jean-Dominique Senard – président du groupe Michelin – et Nicole Notat – ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de Vigeo Eiris – une mission sur l’entreprise et l’intérêt général. Leur rapport, intitulé L’entreprise, objet d’intérêt collectif et remis le 9 mars 2018, avait vocation à alimenter la réflexion du gouvernement en vue de la préparation de la loi Pacte qui sera examinée par le Sénat en janvier 2019.

Sur la conviction que l’entreprise a une raison d’être et contribue à un intérêt collectif, et que l’entreprise et son droit sont une partie de la solution pour pallier le désenchantement actuel envers elle, le rapport propose de redonner de la substance à l’entreprise et de l’amener à réfléchir à sa « raison d’être ». Il s’agit aussi, selon les auteurs, d’amener la grande entreprise à faire à une échelle mondiale ce que la petite fait souvent, du fait de son insertion dans un territoire et dans un contexte de fort intuitu personae. Si l’Économie sociale et solidaire (ESS) a constitué une « troisième voie » entre l’action publique et l’économie de marché, les auteurs du rapport dessinent une autre voie, celle d’une économie responsable, parvenant à concilier le but lucratif et la prise en compte des impacts sociaux et environnementaux. La réappropriation par l’entreprise de sa responsabilité comme d’une raison d’être, associée à une officialisation stratégique, voire juridique, est proposée ainsi par le rapport pour sortir de la crise de sens actuelle de l’entreprise. Elle est au cœur de 14 recommandations qui visent à encourager la formulation par l’entreprise de sa raison d’être, à renforcer l’accompagnement et l’environnement des entreprises pour leur démarche RSE, et à permettre les « entreprises à mission ».

par Marie-Louise Casademont (74)


 

Responsable du développement durable (DDD) : un poste clé

Au centre de la démarche RSE, on trouve souvent le (ou la) directeur(trice) développement durable (DDD), ou responsable RSE, qui est un élément clé du dispositif, mais qui ne peut agir seul : il lui faut des soutiens tant en interne qu’à l’extérieur, en particulier en échangeant avec les pairs ou en écoutant la société civile.

Il est encore parfois d’usage de rajouter la « casquette » de responsable DD à une fonction existante. Un responsable juridique, de communication externe ou financière, de qualité-sécurité-environnement, de gestion des risques, ou de l’innovation, peut voir du jour au lendemain ses prérogatives s’élargir à la RSE/DD. C’est souvent le cas dans les entreprises de taille moyenne ou petite. Dans tous les cas, l’intitulé du poste de DDD est une information sur l’angle que retient l’entreprise pour aborder la RSE : réglementaire ou marketing, par exemple.

Connaissant le domaine, par son parcours, sa curiosité naturelle et parfois grâce à un diplôme ou une formation, le DDD va devoir s’approprier ses nouvelles missions. Elles sont souvent liées à des échéances : publication de la déclaration de performance extra-financière, cotation sur une plateforme telle que EcoVadis ou Acesia (solution de l’Afnor), questionnaire d’un client ou référencement pour répondre à un appel d’offres public ou pour un contrat de gré à gré. Mais, de plus en plus, ses missions sont de fédérer des offres de produits ou services à composante RSE ou DD.

 


Des ressources externes

Les organisations telles que le Medef et la CPME abordent le thème de la RSE depuis de nombreuses années : leurs ressources documentaires, coconstruites avec des experts, sont des supports précieux pour les entreprises. Des organisations comme l’ORSE, le C3D ou Entreprises pour l’environnement (EpE) permettent de partager des pratiques et de définir de nouveaux référentiels DD spécifiques de l’entreprise ou d’un secteur d’activité précis.


 

Une approche complexe pour le DDD

Quels référentiels adopter ? Comment communiquer ? Quelles exigences avoir envers les fournisseurs ? Comment « embarquer » les collaborateurs dans la démarche et l’animer ? Autant de sujets qui rythment le quotidien du DDD.

Le plus difficile est peut-être d’identifier la vision du dirigeant en matière de développement durable et de long terme. Il n’est pas rare d’entendre que le développement durable fait partie de l’ADN de l’entreprise, et de rencontrer des dirigeants qui ne comprennent pas bien devoir rendre des comptes et se justifier sur l’éthique dans les affaires, les relations sociales, voire les impacts environnementaux de leurs produits. Il est parfois difficile de convaincre certains dirigeants de la nécessité de plus de transparence, ce qui est la clé d’une démarche responsable.

Après s’être assuré de la vision du dirigeant (et/ou des actionnaires), vision de départ qu’il pourra toujours infléchir au fur et à mesure grâce aux résultats économiques ou d’image obtenus : part de marché gagnée, avantage concurrentiel, bonne place dans un classement, article de presse, etc., il s’agira de collecter les informations et bonnes pratiques existantes.

Dans un univers complexe avec différents sites, établissements, filiales, c’est une réelle difficulté à surmonter. Consolider les données, les vérifier par un contrôle interne avant l’étape réglementaire éventuelle d’intervention de l’OTI, peut être difficile pour certaines entreprises : le pilotage des données extra-financières n’est pas toujours dans les habitudes. Cette collecte des réalisations RSE de l’entreprise est pourtant une source de meilleure compréhension des impacts de l’entreprise, d’efficience, voire d’économies.

Le DDD tirera sa fierté de la mise en œuvre concrète du développement durable au sein de l’entreprise, ainsi que dans son offre de produits et services. Son quotidien fait en permanence de compromis et de dilemmes peut s’en trouver apaisé. Renforcer le bien-être des employés, développer le vivre ensemble, participer à la conquête de nouveaux marchés grâce au développement durable lui apporteront satisfaction.

Être convaincu que « les marques de demain auront une stratégie de développement durable ou n’existeront plus », tel que l’exprime Éric Mugnier (associé EY, France) dans l’étude annuelle publiée par EcoVadis en 2018, ne peut rester de l’ordre de l’incantatoire : il y va de l’avenir de l’entreprise.

Et le DDD en est et en sera le catalyseur.

 


Le Collège des Directeurs du Développement Durable, l’association pour les entreprises responsables

Le Collège des directeurs du développement durable (C3D) fait aujourd’hui partie des acteurs majeurs en France pour contribuer à la transformation sociétale et environnementale des organisations. Fondé en 2008, il compte aujourd’hui près de 120 membres, tous directeurs ou responsables en charge du développement durable ou de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Le C3D favorise l’échange de bonnes pratiques et la coconstruction de nouvelles solutions. Les membres du C3D trouvent dans l’association l’accompagnement nécessaire pour faire émerger de nouvelles manières de penser au sein des entreprises, institutions ou collectivités auxquelles ils sont rattachés.

Les réflexions du C3D portent en particulier sur l’évolution de modèles économiques plus contributifs et inclusifs, la lutte contre le dérèglement climatique et ses impacts, les villes durables, les droits humains, le reporting, l’intégration de la RSE dans les achats, le marketing responsable… Le C3D accompagne ses membres pour développer de nouvelles stratégies dans les structures dont ils dépendent et les aide à acquérir de nouvelles compétences, en lien avec leurs fonctions.

Le C3D contribue à porter sur l’espace public les problématiques et réflexions autour du développement durable et de la RSE, pour influencer les décideurs et les leaders d’opinion afin d’accélérer la transformation des entreprises.

Le C3D assure ainsi une double fonction, conseil auprès de ses membres et rôle auprès de parties prenantes décisionnaires en vue d’influencer et d’accélérer les révolutions sociétales et économiques.

par Fabrice Bonnifet, président du C3D, association professionnelle des DDD


 

Nota : le lecteur intéressé par la RSE pourra également se reporter au site de l’Observatoire de la responsabilité sociétale de l’entreprise, l’ORSE, ainsi qu’à la plateforme RSE, qui a notamment publié en octobre 2018 avec France Stratégie un rapport RSE et ODD.

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