Appui gouvernemental et soutien des entreprises

Dossier : Fondations et AssociationsMagazine N°636 Juin/Juillet 2008
Par Gérard SARRACANIE

Le secteur associatif est en pleine expansion. On dénombre 1,1 million d'associations en activité. Leur budget cumulé est de 59 milliards d'euros. Depuis 2000, l'augmentation annuelle de ce poids économique, qui est de 2,5 % en volume, est plus importante que celle du PIB. En termes de ressources financières, on constate que 2 % seulement des associations disposent d'un budget annuel de plus de 500 000 euros. Ces associations représentent 55 % du budget cumulé. Deux tiers des associations ont un budget inférieur à 10 000 euros par an.

Repères
Certains secteurs représentent un poids économique plus important que d'autres : la santé et l'action sociale réalisent plus du tiers des 59 milliards d'euros du budget cumulé.

Un budget mi-privé – mi-public

L'emploi associatif augmente plus de deux fois plus vite que l'emploi salarié

Globalement, la composition des budgets associatifs est relativement équilibrée entre les ressources privées (49 % des ressources associatives) et publiques (51 %). On note que les aides publiques (État et collectivités territoriales) ont tendance à augmenter (+ 1,6 % par an) mais ce sont les ressources financières privées qui augmentent le plus rapidement (+ 3,5 % par an). Dans le secteur sanitaire et social, les financements publics sont prépondérants avec 67 % des ressources du secteur. 16 % des associations emploient 1 900 000 salariés, soit 1 045 000 équivalents temps pleins (ETP) dont près de la moitié dans les secteurs de l'action sociale et de la santé. L'emploi associatif augmente chaque année plus de deux fois plus vite que l'emploi salarié. Enfin, on compte 14 millions de bénévoles, soit 935 000 ETP dont 13 % dans le secteur sanitaire et social. Leur nombre augmente, ainsi que le temps qu'ils consacrent à leur activité au sein des associations. 

Un dispositif gouvernemental

La politique associative du ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative vise à mieux reconnaître le secteur associatif comme un corps intermédiaire à part entière, à faciliter le fonctionnement courant des associations, à promouvoir et développer le bénévolat. 25 mesures ont été annoncées. Leur mise en oeuvre poursuit trois objectifs : affirmer la place des associations dans le dialogue civil, consolider les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations et mieux accompagner et reconnaître l'activité bénévole.

Une place plus affirmée des associations dans le dialogue civil
Pour développer la consultation des associations, des référents associatifs ont été nommés dans tous les ministères. Au niveau local, le délégué départemental à la vie associative (DDVA) est le référent associatif. La représentation associative a été triplée au sein du contingent français du CES européen.

Des relations contractuelles consolidées entre les pouvoirs publics et les associations
Les délais et les modalités d'instruction et de paiement des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) ont été améliorés. Un dispositif de dématérialisation des demandes de subventions simplifie la tâche administrative des associations dès cette année. Deux guides pour les associations ont été publiés sur le portail " associations.gouv.fr ". L'un porte sur les notions de subvention, de commande publique et de délégation de service public. L'autre concerne les conséquences de la LOLF sur les relations contractuelles.

Une activité bénévole plus reconnue et mieux accompagnée
Pour encourager le bénévolat, tous les départements métropolitains sont maintenant dotés d'un ou plusieurs Centres de ressources et d'information des bénévoles. Le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a labellisé France Bénévolat et Espace Bénévolat pour leur permettre de mettre en relation l'offre et la demande de bénévoles et d'associations. Le soutien à la vie associative, notamment à la formation des bénévoles, dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative (CDVA), a été fortement augmenté atteignant 9,5 millions d'euros en 2007. 

Des dispositifs fiscaux pour les entreprises

Les pouvoirs publics ont développé plusieurs dispositifs encourageant entreprises et associations à contracter des partenariats fructueux.

Des mesures en faveur du mécénat d'entreprise

Des actions de promotion
Le ministère mène d'autres actions en faveur du développement de la vie associative, telles que la promotion du volontariat associatif, le soutien à l'emploi associatif à travers le financement de 3 750 postes Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) et l'information et l'accompagnement des associations susceptibles d'être intéressées par les nouveaux contrats aidés.
Ceux-ci concernent notamment le parcours animation sport qui offre à des jeunes une formation en alternance.

La loi du 1er août 2003 contient des dispositions destinées à inciter les entreprises à développer le mécénat : le passage du dispositif de déduction d'assiette à la réduction d'impôt, l'augmentation du taux, l'allongement de la durée pendant laquelle l'entreprise peut en bénéficier. Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu, à un régime réel d'imposition, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 60 % du montant de leur don à un organisme (association notamment) d'intérêt général, habilité à délivrer des reçus fiscaux.

Le parrainage
Mais les entreprises peuvent s'investir dans une démarche de parrainage qui est un concours apporté à une personne physique ou morale en vue de la réalisation d'un événement ou d'une manifestation à caractère philanthropique, éducatif, sportif, culturel… en échange d'une contrepartie dont les modalités précises sont souvent fixées par un contrat écrit. Le parrainage peut prendre la forme de versements en numéraire, de charges de toute nature supportées à l'occasion de manifestations, de rémunérations ou de remboursements de frais versés aux personnalités du monde sportif, culturel ou artistique participantes, etc.

Les fondations reconnues d'utilité publique
Elles sont exonérées d'impôt sur les sociétés depuis la loi de finances du 30 décembre 2004.

Toutes les données statistiques sont extraites du rapport de Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français : mesures et évolutions, Dalloz, 2007.
Madame Tchernonog est chercheur au CNRS, au sein de l'équipe du Centre d'économie de la Sorbonne, laboratoire mixte CNRS-Université Paris I.
Cette recherche a été réalisée avec le concours financier du ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, de la Fondation Crédit Coopératif, de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, de France Active.

Mesures en faveur des associations (et du bénévolat)
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/
 
Guide pour les associations :
www.associations.gouv.org

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