Appui gouvernemental et soutien des entreprises

Le secteur asso­ci­atif est en pleine expan­sion. On dénom­bre 1,1 mil­lion d’as­so­ci­a­tions en activ­ité. Leur bud­get cumulé est de 59 mil­liards d’eu­ros. Depuis 2000, l’aug­men­ta­tion annuelle de ce poids économique, qui est de 2,5 % en vol­ume, est plus impor­tante que celle du PIB. En ter­mes de ressources finan­cières, on con­state que 2 % seule­ment des asso­ci­a­tions dis­posent d’un bud­get annuel de plus de 500 000 euros. Ces asso­ci­a­tions représen­tent 55 % du bud­get cumulé. Deux tiers des asso­ci­a­tions ont un bud­get inférieur à 10 000 euros par an.

Repères
Cer­tains secteurs représen­tent un poids économique plus impor­tant que d’autres : la san­té et l’ac­tion sociale réalisent plus du tiers des 59 mil­liards d’eu­ros du bud­get cumulé.

Un budget mi-privé — mi-public

L’emploi asso­ci­atif aug­mente plus de deux fois plus vite que l’emploi salarié

Glob­ale­ment, la com­po­si­tion des bud­gets asso­ci­at­ifs est rel­a­tive­ment équili­brée entre les ressources privées (49 % des ressources asso­cia­tives) et publiques (51 %). On note que les aides publiques (État et col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales) ont ten­dance à aug­menter (+ 1,6 % par an) mais ce sont les ressources finan­cières privées qui aug­mentent le plus rapi­de­ment (+ 3,5 % par an). Dans le secteur san­i­taire et social, les finance­ments publics sont prépondérants avec 67 % des ressources du secteur. 16 % des asso­ci­a­tions emploient 1 900 000 salariés, soit 1 045 000 équiv­a­lents temps pleins (ETP) dont près de la moitié dans les secteurs de l’ac­tion sociale et de la san­té. L’emploi asso­ci­atif aug­mente chaque année plus de deux fois plus vite que l’emploi salarié. Enfin, on compte 14 mil­lions de bénév­oles, soit 935 000 ETP dont 13 % dans le secteur san­i­taire et social. Leur nom­bre aug­mente, ain­si que le temps qu’ils con­sacrent à leur activ­ité au sein des associations. 

Un dispositif gouvernemental

La poli­tique asso­cia­tive du min­istère de la San­té, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie asso­cia­tive vise à mieux recon­naître le secteur asso­ci­atif comme un corps inter­mé­di­aire à part entière, à faciliter le fonc­tion­nement courant des asso­ci­a­tions, à pro­mou­voir et dévelop­per le bénévolat. 25 mesures ont été annon­cées. Leur mise en oeu­vre pour­suit trois objec­tifs : affirmer la place des asso­ci­a­tions dans le dia­logue civ­il, con­solid­er les rela­tions con­tractuelles entre les pou­voirs publics et les asso­ci­a­tions et mieux accom­pa­g­n­er et recon­naître l’ac­tiv­ité bénévole.

Une place plus affir­mée des asso­ci­a­tions dans le dia­logue civil
Pour dévelop­per la con­sul­ta­tion des asso­ci­a­tions, des référents asso­ci­at­ifs ont été nom­més dans tous les min­istères. Au niveau local, le délégué départe­men­tal à la vie asso­cia­tive (DDVA) est le référent asso­ci­atif. La représen­ta­tion asso­cia­tive a été triplée au sein du con­tin­gent français du CES européen.

Des rela­tions con­tractuelles con­solidées entre les pou­voirs publics et les associations
Les délais et les modal­ités d’in­struc­tion et de paiement des con­ven­tions pluri­an­nuelles d’ob­jec­tifs (CPO) ont été améliorés. Un dis­posi­tif de dématéri­al­i­sa­tion des deman­des de sub­ven­tions sim­pli­fie la tâche admin­is­tra­tive des asso­ci­a­tions dès cette année. Deux guides pour les asso­ci­a­tions ont été pub­liés sur le por­tail ” associations.gouv.fr “. L’un porte sur les notions de sub­ven­tion, de com­mande publique et de délé­ga­tion de ser­vice pub­lic. L’autre con­cerne les con­séquences de la LOLF sur les rela­tions contractuelles.

Une activ­ité bénév­ole plus recon­nue et mieux accompagnée
Pour encour­ager le bénévolat, tous les départe­ments mét­ro­pol­i­tains sont main­tenant dotés d’un ou plusieurs Cen­tres de ressources et d’in­for­ma­tion des bénév­oles. Le min­istère de la San­té, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie asso­cia­tive a label­lisé France Bénévolat et Espace Bénévolat pour leur per­me­t­tre de met­tre en rela­tion l’of­fre et la demande de bénév­oles et d’as­so­ci­a­tions. Le sou­tien à la vie asso­cia­tive, notam­ment à la for­ma­tion des bénév­oles, dans le cadre du Con­seil du développe­ment de la vie asso­cia­tive (CDVA), a été forte­ment aug­men­té atteignant 9,5 mil­lions d’eu­ros en 2007. 

Des dispositifs fiscaux pour les entreprises

Les pou­voirs publics ont dévelop­pé plusieurs dis­posi­tifs encour­ageant entre­pris­es et asso­ci­a­tions à con­tracter des parte­nar­i­ats fructueux.

Des mesures en faveur du mécé­nat d’entreprise

Des actions de promotion
Le min­istère mène d’autres actions en faveur du développe­ment de la vie asso­cia­tive, telles que la pro­mo­tion du volon­tari­at asso­ci­atif, le sou­tien à l’emploi asso­ci­atif à tra­vers le finance­ment de 3 750 postes Fon­jep (Fonds de coopéra­tion de la jeunesse et de l’é­d­u­ca­tion pop­u­laire) et l’in­for­ma­tion et l’ac­com­pa­g­ne­ment des asso­ci­a­tions sus­cep­ti­bles d’être intéressées par les nou­veaux con­trats aidés.
Ceux-ci con­cer­nent notam­ment le par­cours ani­ma­tion sport qui offre à des jeunes une for­ma­tion en alternance.

La loi du 1^er août 2003 con­tient des dis­po­si­tions des­tinées à inciter les entre­pris­es à dévelop­per le mécé­nat : le pas­sage du dis­posi­tif de déduc­tion d’assi­ette à la réduc­tion d’im­pôt, l’aug­men­ta­tion du taux, l’al­longe­ment de la durée pen­dant laque­lle l’en­tre­prise peut en béné­fici­er. Toutes les entre­pris­es soumis­es à l’im­pôt sur les sociétés ou sur le revenu, à un régime réel d’im­po­si­tion, peu­vent béné­fici­er d’une réduc­tion d’im­pôt de 60 % du mon­tant de leur don à un organ­isme (asso­ci­a­tion notam­ment) d’in­térêt général, habil­ité à délivr­er des reçus fiscaux.

Le par­rainage
Mais les entre­pris­es peu­vent s’in­ve­stir dans une démarche de par­rainage qui est un con­cours apporté à une per­son­ne physique ou morale en vue de la réal­i­sa­tion d’un événe­ment ou d’une man­i­fes­ta­tion à car­ac­tère phil­an­thropique, édu­catif, sportif, cul­turel… en échange d’une con­trepar­tie dont les modal­ités pré­cis­es sont sou­vent fixées par un con­trat écrit. Le par­rainage peut pren­dre la forme de verse­ments en numéraire, de charges de toute nature sup­port­ées à l’oc­ca­sion de man­i­fes­ta­tions, de rémunéra­tions ou de rem­bourse­ments de frais ver­sés aux per­son­nal­ités du monde sportif, cul­turel ou artis­tique par­tic­i­pantes, etc.

Les fon­da­tions recon­nues d’u­til­ité publique
Elles sont exonérées d’im­pôt sur les sociétés depuis la loi de finances du 30 décem­bre 2004.

Toutes les don­nées sta­tis­tiques sont extraites du rap­port de Viviane Tch­er­nonog, Le paysage asso­ci­atif français : mesures et évo­lu­tions, Dal­loz, 2007.
Madame Tch­er­nonog est chercheur au CNRS, au sein de l’équipe du Cen­tre d’é­conomie de la Sor­bonne, lab­o­ra­toire mixte CNRS-Uni­ver­sité Paris I.
Cette recherche a été réal­isée avec le con­cours financier du min­istère de la San­té, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie asso­cia­tive, de la Fon­da­tion Crédit Coopératif, de la Con­fédéra­tion nationale du Crédit Mutuel, de France Active.

Mesures en faveur des asso­ci­a­tions (et du bénévolat)
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/
 
Guide pour les associations :
www.associations.gouv.org

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