ALTARES veut placer la compliance au cœur de la performance d’une entreprise

Quelle est la part du blanchiment et d’argent sale dans le monde ?

Le blan­chi­ment d’argent sale est esti­mé à plus de 2 000 mil­liards de dol­lars dans le monde, selon l’Office des Nations Unies. Cela repré­sente 3,6 % du PIB mon­dial et c’est mal­heu­reu­se­ment un chiffre en crois­sance constante. 

Sur les 21 pays membres de l’OCDE, ce chiffre serait de 14 % en moyenne du PIB, la France se situant à 11,7 % du PIB, soit 220 Md€ environ. 

Quelle part revient au financement du terrorisme ?

Les sources de finan­ce­ment du ter­ro­risme sont mul­tiples. On retrouve par exemple les pla­ce­ments immo­bi­liers, les res­sources natu­relles comme le pétrole, les rentes finan­cières, la fraude à la TVA, le tra­fic d’humains…

L’une des orga­ni­sa­tions ter­ro­ristes, la plus tris­te­ment connue, est aus­si la plus riche, elle dis­po­se­rait d’un patri­moine éva­lué à 2 260 mil­liards d’euros.

Contre le blanchiment, quelles sont les obligations de l’entreprise ?

Tout dépend de l’activité de cette entre­prise. La 4^e Direc­tive euro­péenne visant le LCB-FT (Lutte Contre le Blan­chi­ment et le Finan­ce­ment du Ter­ro­risme) sera trans­po­sée en droit fran­çais en 2017. 

Elle liste toutes les entre­prises sou­mises à cette règle­men­ta­tion. On y retrouve bien sûr les éta­blis­se­ments finan­ciers et de cré­dits, mais éga­le­ment les agents immo­bi­liers ou négo­ciants en biens sous cer­taines condi­tions, les pres­ta­taires de ser­vices de jeux d’argent et de hasard… 

La Directive évoque la notion de bénéficiaire effectif (BE). De quoi s’agit-il ?

C’est l’une des exi­gences de cette Direc­tive. Elle impose à une entre­prise d’identifier de façon directe ou indi­recte qui détient son four­nis­seur ou son client. C’est capi­tal quand on sait que des mon­tages capi­ta­lis­tiques sont fré­quents dans le cas de ter­ro­risme, de blan­chi­ment ou de fraude. 

Quelles sont les problématiques rencontrées par les entreprises ?

Sur cette notion de BE, l’une des prin­ci­pales dif­fi­cul­tés reste de trou­ver cette infor­ma­tion. Je connais peu de par­ti­sans du ter­ro­risme qui se décla­re­raient action­naires majo­ri­taires d’une entre­prise deman­dant un finan­ce­ment… sur­tout quand on sait que cer­taines socié­tés assu­jet­ties s’appuient sim­ple­ment sur une seule décla­ra­tion sur l’honneur…

Se pose donc la ques­tion des sources d’informations, de leur fia­bi­li­té, de leur capa­ci­té à recom­po­ser des chaines capi­ta­lis­tiques. C’est un vrai chal­lenge de récol­ter cette infor­ma­tion d’autant que la règle­men­ta­tion l’exige à l’entrée en rela­tion commerciale. 

Doivent-elles vérifier les données des clients et des fournisseurs ?

C’est une ques­tion pri­mor­diale, à ce jour les clients sont la cible, mais de plus en plus d’entreprises sou­haitent aujourd’hui effec­tuer un cer­tain nombre de véri­fi­ca­tions sur leurs four­nis­seurs. Elles veulent une vision sur leur honorabilité. 

Reste à voir com­ment la règle­men­ta­tion va évo­luer, avec toutes les récentes tra­gé­dies que l’Europe a connues, il y a de fortes chances qu’elle se durcisse. 

Comment faire pour trouver des informations à l’étranger ?

“ LE BLANCHIMENT D’ARGENT SALE EST ESTIMÉ À PLUS DE 2 000 MILLIARDS DE DOLLARS DANS LE MONDE, SELON L’OFFICE DES NATIONS UNIES. CELA REPRÉSENTE 3,6 % DU PIB MONDIAL ET C’EST MALHEUREUSEMENT UN CHIFFRE EN CROISSANCE CONSTANTE ”, INDIQUE GÉRARD DRANCOURT.

Par­mi les sources fiables, nous retrou­ve­rons évi­dem­ment les sources légales, équi­valent de nos registres de com­merces. Mais encore faut-il qu’ils existent ! Il sera dif­fi­cile de récu­pé­rer des infor­ma­tions lorsque les sources offi­cielles sont tenues exclu­si­ve­ment au for­mat papier et en langue locale. 

Et je ne parle même pas des pays « opaques » où la sor­tie d’informations légales est sou­mise à accep­ta­tion du gouvernement. 

Que proposez-vous ?

Pour cou­vrir au maxi­mum les capa­ci­tés de col­lecte des entre­prises sou­mises, il est donc judi­cieux de pré­fé­rer des sources pro­bantes et mon­diales, même si le sec­teur d’activité ini­tial de l’entreprise reste local, les liens capi­ta­lis­tiques sont eux transfrontaliers ! 

Notre solu­tion de recherche de béné­fi­ciaires effec­tifs s’appuie sur la déma­té­ria­li­sa­tion de sources pro­bantes et officielles. 

Les Français sont-ils bien lotis dans la recherche du bénéficiaire effectif ?

De manière sur­pre­nante non, la France est l’un des pre­miers pays à dis­po­ser de mul­ti­tudes de sources légales ou offi­cielles et pour­tant il n’existe pas de registre natio­nal de béné­fi­ciaires effectifs. 

C’est lié en par­tie à l’existence de cer­taines formes juri­diques et à notre dis­po­si­tif admi­nis­tra­tif. Une Socié­té Ano­nyme, par essence même, per­met de gar­der un cer­tain ano­ny­mat des actionnaires. 

Tou­te­fois, on observe une évo­lu­tion du sys­tème. En juin der­nier, le Gou­ver­ne­ment a sor­ti un registre des béné­fi­ciaires de Trust & Fidu­cies, en open data. Tôt ou tard, la France devra se plier aux règles et mettre à dis­po­si­tion ce fameux registre national. 

Que faire contre l’anonymat de certaines sociétés ?

Il est pos­sible aujourd’hui de véri­fier un cer­tain nombre d’informations légales, de mul­ti­plier les sources pour col­lec­ter un maxi­mum de données. 

Cette col­lecte, par­fois très com­plexe et fas­ti­dieuse, par­fois même manuelle sans pos­si­bi­li­té d’automatiser 100 % des pro­cess, peut s’avérer tout de même payante. 

Comment prendre en compte l’homonymat ?

La Com­mis­sion natio­nale de l’Informatique et des Liber­tés limite l’usage de don­nées per­son­nelles. Dans cer­tains pays nous sommes même frap­pés par une inter­dic­tion de col­lecte ce qui rend la tâche ardue. 

La connais­sance d’une date et d’un lieu de nais­sance peut per­mettre de véri­fier si la per­sonne phy­sique qui sou­haite finan­cer un pro­jet pour son entre­prise est bien la même per­sonne iden­ti­fiée comme pro­prié­taire d’une struc­ture capi­ta­lis­tique paral­lèle et connue pour blanchiment. 

Quelle est la force de votre dispositif ?

Altares est reven­deur exclu­sif de Dun & Brad­street en France, nous nous appuyons sur une cou­ver­ture mon­diale inéga­lée avec plus de 250 mil­lions d’entreprises dans nos bases. Nos solu­tions reposent sur des sources légales et offi­cielles pour ali­men­ter les dis­po­si­tifs Com­pliance de nos clients. 

Elles ont été construites au regard des exi­gences règle­men­taires, notam­ment en cas de contrôles des auto­ri­tés compétentes. 

Est-ce un coût pour l’entreprise ?

Clai­re­ment, dans le sec­teur des Banques par exemple, la Com­pliance est le pre­mier bud­get de dépenses, en aug­men­ta­tion de 10 % envi­ron tous les ans. 

Notre enjeu est d’accompagner nos clients pour iden­ti­fier les mul­tiples usages des don­nées Com­pliance obli­ga­toires dans les autres Direc­tions Métiers. 

Il faut pla­cer la Com­pliance au coeur de la per­for­mance d’une entre­prise pour qu’elle ne soit plus per­çue comme un centre de coûts. 

Pensez-vous qu’il sera plus facile de collecter des données dans le futur ?

Oui bien sûr, la digi­ta­li­sa­tion du monde éco­no­mique va redis­tri­buer la donne, mais elle va aus­si offrir de nou­veaux moyens de blan­chi­ment, de fraude et donc de finan­ce­ment du ter­ro­risme. Le bit­coin est un excellent exemple. 

Charge à nous éga­le­ment de nous appuyer sur ces nou­velles tech­no­lo­gies pour adap­ter nos solu­tions, trou­ver de nou­velles pistes. Les régle­men­ta­tions évo­luent et devront évo­luer en consé­quence, le cœur du sujet res­te­ra lui le même, une lutte perpétuelle.

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