ALTARES veut placer la compliance au cœur de la performance d’une entreprise

Quelle est la part du blanchiment et d’argent sale dans le monde ?

Le blanchi­ment d’argent sale est estimé à plus de 2 000 mil­liards de dol­lars dans le monde, selon l’Office des Nations Unies. Cela représente 3,6 % du PIB mon­di­al et c’est mal­heureuse­ment un chiffre en crois­sance constante. 

Sur les 21 pays mem­bres de l’OCDE, ce chiffre serait de 14 % en moyenne du PIB, la France se situ­ant à 11,7 % du PIB, soit 220 Md€ environ. 

Quelle part revient au financement du terrorisme ?

Les sources de finance­ment du ter­ror­isme sont mul­ti­ples. On retrou­ve par exem­ple les place­ments immo­biliers, les ressources naturelles comme le pét­role, les rentes finan­cières, la fraude à la TVA, le traf­ic d’humains…

L’une des organ­i­sa­tions ter­ror­istes, la plus tris­te­ment con­nue, est aus­si la plus riche, elle dis­poserait d’un pat­ri­moine éval­ué à 2 260 mil­liards d’euros.

Contre le blanchiment, quelles sont les obligations de l’entreprise ?

Tout dépend de l’activité de cette entre­prise. La 4e Direc­tive européenne visant le LCB-FT (Lutte Con­tre le Blanchi­ment et le Finance­ment du Ter­ror­isme) sera trans­posée en droit français en 2017. 

Elle liste toutes les entre­pris­es soumis­es à cette règle­men­ta­tion. On y retrou­ve bien sûr les étab­lisse­ments financiers et de crédits, mais égale­ment les agents immo­biliers ou négo­ciants en biens sous cer­taines con­di­tions, les prestataires de ser­vices de jeux d’argent et de hasard… 

La Directive évoque la notion de bénéficiaire effectif (BE). De quoi s’agit-il ?

C’est l’une des exi­gences de cette Direc­tive. Elle impose à une entre­prise d’identifier de façon directe ou indi­recte qui détient son four­nisseur ou son client. C’est cap­i­tal quand on sait que des mon­tages cap­i­tal­is­tiques sont fréquents dans le cas de ter­ror­isme, de blanchi­ment ou de fraude. 

Quelles sont les problématiques rencontrées par les entreprises ?

Sur cette notion de BE, l’une des prin­ci­pales dif­fi­cultés reste de trou­ver cette infor­ma­tion. Je con­nais peu de par­ti­sans du ter­ror­isme qui se déclar­eraient action­naires majori­taires d’une entre­prise deman­dant un finance­ment… surtout quand on sait que cer­taines sociétés assu­jet­ties s’appuient sim­ple­ment sur une seule déc­la­ra­tion sur l’honneur…

Se pose donc la ques­tion des sources d’informations, de leur fia­bil­ité, de leur capac­ité à recom­pos­er des chaines cap­i­tal­is­tiques. C’est un vrai chal­lenge de récolter cette infor­ma­tion d’autant que la règle­men­ta­tion l’exige à l’entrée en rela­tion commerciale. 

Doivent-elles vérifier les données des clients et des fournisseurs ?

C’est une ques­tion pri­mor­diale, à ce jour les clients sont la cible, mais de plus en plus d’entreprises souhait­ent aujourd’hui effectuer un cer­tain nom­bre de véri­fi­ca­tions sur leurs four­nisseurs. Elles veu­lent une vision sur leur honorabilité. 

Reste à voir com­ment la règle­men­ta­tion va évoluer, avec toutes les récentes tragédies que l’Europe a con­nues, il y a de fortes chances qu’elle se durcisse. 

Comment faire pour trouver des informations à l’étranger ?

“ LE BLANCHIMENT D’ARGENT SALE EST ESTIMÉ À PLUS DE 2 000 MILLIARDS DE DOLLARS DANS LE MONDE, SELON L’OFFICE DES NATIONS UNIES. CELA REPRÉSENTE 3,6 % DU PIB MONDIAL ET C’EST MALHEUREUSEMENT UN CHIFFRE EN CROISSANCE CONSTANTE ”, INDIQUE GÉRARD DRANCOURT.

Par­mi les sources fiables, nous retrou­verons évidem­ment les sources légales, équiv­a­lent de nos reg­istres de com­merces. Mais encore faut-il qu’ils exis­tent ! Il sera dif­fi­cile de récupér­er des infor­ma­tions lorsque les sources offi­cielles sont tenues exclu­sive­ment au for­mat papi­er et en langue locale. 

Et je ne par­le même pas des pays « opaques » où la sor­tie d’informations légales est soumise à accep­ta­tion du gouvernement. 

Que proposez-vous ?

Pour cou­vrir au max­i­mum les capac­ités de col­lecte des entre­pris­es soumis­es, il est donc judi­cieux de préfér­er des sources probantes et mon­di­ales, même si le secteur d’activité ini­tial de l’entreprise reste local, les liens cap­i­tal­is­tiques sont eux transfrontaliers ! 

Notre solu­tion de recherche de béné­fi­ci­aires effec­tifs s’appuie sur la dématéri­al­i­sa­tion de sources probantes et officielles. 

Les Français sont-ils bien lotis dans la recherche du bénéficiaire effectif ?

De manière sur­prenante non, la France est l’un des pre­miers pays à dis­pos­er de mul­ti­tudes de sources légales ou offi­cielles et pour­tant il n’existe pas de reg­istre nation­al de béné­fi­ci­aires effectifs. 

C’est lié en par­tie à l’existence de cer­taines formes juridiques et à notre dis­posi­tif admin­is­tratif. Une Société Anonyme, par essence même, per­met de garder un cer­tain anony­mat des actionnaires. 

Toute­fois, on observe une évo­lu­tion du sys­tème. En juin dernier, le Gou­verne­ment a sor­ti un reg­istre des béné­fi­ci­aires de Trust & Fiducies, en open data. Tôt ou tard, la France devra se pli­er aux règles et met­tre à dis­po­si­tion ce fameux reg­istre national. 

Que faire contre l’anonymat de certaines sociétés ?

Il est pos­si­ble aujourd’hui de véri­fi­er un cer­tain nom­bre d’informations légales, de mul­ti­pli­er les sources pour col­lecter un max­i­mum de données. 

Cette col­lecte, par­fois très com­plexe et fas­ti­dieuse, par­fois même manuelle sans pos­si­bil­ité d’automatiser 100 % des process, peut s’avérer tout de même payante. 

Comment prendre en compte l’homonymat ?

La Com­mis­sion nationale de l’Informatique et des Lib­ertés lim­ite l’usage de don­nées per­son­nelles. Dans cer­tains pays nous sommes même frap­pés par une inter­dic­tion de col­lecte ce qui rend la tâche ardue. 

La con­nais­sance d’une date et d’un lieu de nais­sance peut per­me­t­tre de véri­fi­er si la per­son­ne physique qui souhaite financer un pro­jet pour son entre­prise est bien la même per­son­ne iden­ti­fiée comme pro­prié­taire d’une struc­ture cap­i­tal­is­tique par­al­lèle et con­nue pour blanchiment. 

Quelle est la force de votre dispositif ?

Altares est reven­deur exclusif de Dun & Brad­street en France, nous nous appuyons sur une cou­ver­ture mon­di­ale iné­galée avec plus de 250 mil­lions d’entreprises dans nos bases. Nos solu­tions reposent sur des sources légales et offi­cielles pour ali­menter les dis­posi­tifs Com­pli­ance de nos clients. 

Elles ont été con­stru­ites au regard des exi­gences règle­men­taires, notam­ment en cas de con­trôles des autorités compétentes. 

Est-ce un coût pour l’entreprise ?

Claire­ment, dans le secteur des Ban­ques par exem­ple, la Com­pli­ance est le pre­mier bud­get de dépens­es, en aug­men­ta­tion de 10 % env­i­ron tous les ans. 

Notre enjeu est d’accompagner nos clients pour iden­ti­fi­er les mul­ti­ples usages des don­nées Com­pli­ance oblig­a­toires dans les autres Direc­tions Métiers. 

Il faut plac­er la Com­pli­ance au coeur de la per­for­mance d’une entre­prise pour qu’elle ne soit plus perçue comme un cen­tre de coûts. 

Pensez-vous qu’il sera plus facile de collecter des données dans le futur ?

Oui bien sûr, la dig­i­tal­i­sa­tion du monde économique va redis­tribuer la donne, mais elle va aus­si offrir de nou­veaux moyens de blanchi­ment, de fraude et donc de finance­ment du ter­ror­isme. Le bit­coin est un excel­lent exemple. 

Charge à nous égale­ment de nous appuy­er sur ces nou­velles tech­nolo­gies pour adapter nos solu­tions, trou­ver de nou­velles pistes. Les régle­men­ta­tions évolu­ent et devront évoluer en con­séquence, le cœur du sujet restera lui le même, une lutte perpétuelle.

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