Vers un impôt européen ?

L’impôt européen existe aujourd’hui, mais il est presque invis­i­ble. Caché dans les arcanes de doc­u­ments budgé­taires acces­si­bles aux seuls ini­tiés, il a représen­té, pour la France, plus de 16 mil­liards d’euros de prélève­ments oblig­a­toires en 2002.

Ne vaudrait-il pas mieux, pour la respon­s­abil­i­sa­tion des élus et pour la sen­si­bil­i­sa­tion des citoyens, que ce prélève­ment indo­lore soit rem­placé par une ou plusieurs con­tri­bu­tions aisé­ment iden­ti­fi­ables ? Cela pour­rait con­stituer un pro­grès aus­si bien pour la démoc­ra­tie que pour l’incitation à la maîtrise budgétaire.

Une telle réforme sup­poserait de définir à la fois les ressources mobil­is­ables, la mise en oeu­vre des procé­dures de déci­sion, ain­si que les mécan­ismes souhaita­bles pour sor­tir de l’opacité actuelle.

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