Vers un impôt européen ?

Dossier : Arts, Lettres et SciencesMagazine N°590 Décembre 2003Par : Institut MontaigneRédacteur : JR

L’impôt européen existe aujourd’hui, mais il est presque invisible. Caché dans les arcanes de documents budgétaires accessibles aux seuls initiés, il a représenté, pour la France, plus de 16 milliards d’euros de prélèvements obligatoires en 2002.

Ne vaudrait-il pas mieux, pour la responsabilisation des élus et pour la sensibilisation des citoyens, que ce prélèvement indolore soit remplacé par une ou plusieurs contributions aisément identifiables ? Cela pourrait constituer un progrès aussi bien pour la démocratie que pour l’incitation à la maîtrise budgétaire.

Une telle réforme supposerait de définir à la fois les ressources mobilisables, la mise en oeuvre des procédures de décision, ainsi que les mécanismes souhaitables pour sortir de l’opacité actuelle.

Poster un commentaire