Une taxe carbone sur l’électricité ?

Les con­clu­sions d’un rap­port demandé pour fix­er un prix du car­bone aligné avec l’Accord de Paris de la COP 21 se présen­tent sous la forme de 10 propo­si­tions. L’élément clé est qu’il faut d’abord aug­menter de façon con­séquente le prix du car­bone pour dis­suad­er d’u­tilis­er le char­bon, source d’én­ergie la moins chère, mais la plus polluante. 

Les auteurs du rap­port font 10 propo­si­tions pour dévelop­per et ren­forcer la tar­i­fi­ca­tion du car­bone, leur propo­si­tion phare étant de com­pléter le dis­posi­tif actuel du marché européen du car­bone par un mécan­isme de cor­ri­dor de prix pour don­ner plus de vis­i­bil­ité aux acteurs économiques et accélér­er les réduc­tions d’émissions en Europe, notam­ment celles du secteur élec­trique en réduisant le recours au charbon. 

Pour cela, la mis­sion a sug­géré que le prix planch­er soit com­pris entre vingt et trente euros en 2020 et le prix pla­fond de cinquante euros à cet horizon. 

Expli­ca­tions et com­men­taires d’Alain Grand­jean et Dominique Bureau. 

L’une des propositions du rapport est plus précisément de privilégier la production d’électricité au gaz par rapport à celle du charbon.
Pourquoi cette focalisation sur le charbon ?

A.G. Dans la lutte con­tre le change­ment cli­ma­tique, le char­bon est l’ennemi pub­lic numéro 1. Sa com­bus­tion émet env­i­ron 15 mil­liards de tonnes de CO₂ dans le monde soit 30 % des émis­sions de gaz à effet de serre. 

Ayant con­nu une très forte crois­sance dans les quinze dernières années, il est à l’origine de 40 % de la pro­duc­tion d’électricité. Pour­tant, c’est un domaine où il est tech­nique­ment aisé­ment rem­plaçable par d’autres sources beau­coup moins carbonées. 

“ Le charbon est malheureusement la source d’énergie la moins chère ”

Mais, mal­heureuse­ment c’est aujourd’hui la source d’énergie la moins chère. Début 2016, des pro­jets représen­tant mille gigawatts de puis­sance instal­lée étaient encore envis­agés. Or, une tra­jec­toire énergé­tique, con­forme à l’Accord de Paris et restant sous les deux degrés, sup­pose au con­traire une forte diminu­tion des émis­sions de CO₂, donc du recours au charbon. 

D.B. Ce diag­nos­tic fait con­sen­sus, ce que l’on peut illus­tr­er par quelques chiffres, dans le domaine de l’électricité. Aus­si bien au niveau mon­di­al, qu’au niveau européen, la pro­duc­tion d’électricité (y com­pris cogénéra­tion) est respon­s­able de 40 % env­i­ron des émis­sions de CO₂ dues à la com­bus­tion d’énergie. Les cen­trales à char­bon en sont la cause prin­ci­pale, à la fois du fait de la part du char­bon dans le mix élec­trique et du fac­teur d’émissions de ces cen­trales, plus du dou­ble de celles à gaz par exem­ple (1 tonne CO₂/MWh con­tre 0,4 tonne CO₂/MWh env­i­ron).

Des pos­si­bil­ités pour réduire ces émis­sions exis­tent donc, qui pla­cent la sub­sti­tu­tion char­bon-gaz au rang des pre­mières actions à réalis­er pour « décar­bon­er » l’économie effi­cace­ment, c’est-à-dire en com­mençant par les moins coûteuses. 

Ain­si, alors que, dans les con­di­tions de marché actuelles, l’ordre d’appel des cen­trales « par ordre de mérite » pour les opéra­teurs priv­ilégie le char­bon, la sit­u­a­tion chang­erait rad­i­cale­ment si le prix du car­bone était de l’ordre de trente euros. 

La crainte des investisseurs ou actionnaires des opérateurs de voir leurs actifs liés au charbon dévalorisés ne suffit-elle pas pour enclencher le processus ?

A.G. Un mou­ve­ment de retrait s’observe en effet dans le monde des grandes ban­ques (en France le Crédit Agri­cole, la Société Générale) et des acteurs financiers ayant décidé de ne plus en financer. 

Pour autant, ce mou­ve­ment est encore trop lent et il serait naïf et irre­spon­s­able de ne compter que sur l’engagement volon­taire des acteurs financiers. 

“ Désigner de manière absolue les bonnes technologies conduit souvent à des catastrophes ”

La solu­tion la plus logique est de faire sup­port­er aux émis­sions de CO₂ un coût sous forme de taxe ou de quo­tas à un niveau suff­isant pour ren­dre le char­bon non com­péti­tif. C’est ce que nous avons pro­posé avec Pas­cal Can­fin et Gérard Mestrallet. 

D.B. Le rôle des acteurs financiers en ce domaine est récent et notable car il témoigne d’une prise de con­science de leur part des risques que prendraient les investis­seurs en n’anticipant pas la tran­si­tion énergé­tique. Le développe­ment des exi­gences de report­ing sur l’exposition car­bone des porte­feuilles y concourt. 

Cepen­dant, l’impact de ces instru­ments ne sera véri­ta­ble­ment impor­tant que si la per­spec­tive de prix du car­bone effec­tifs est crédi­ble. La mise en place de ceux-ci reste donc nécessaire. 

De plus, elle doit se faire dans des con­di­tions aus­si lis­i­bles que pos­si­ble, pour éviter l’introduction d’incertitudes inutiles, généra­tri­ces de primes de risque élevées néfastes à l’investissement.

Vous considérez donc que le gaz est le combustible du futur de la transition énergétique ?

A.G. À court terme, notam­ment en sit­u­a­tion de sur­ca­pac­ités élec­triques en Europe, il est trag­ique en effet que le gaz passe après le char­bon. Il lui est indé­ni­able­ment préférable. Pour autant, il faut faire atten­tion aux effets de lock-in. 

Des grandes ban­ques (en France le Crédit Agri­cole, la Société Générale) et des acteurs financiers ont décidé de ne plus financer la pro­duc­tion d’électricité au char­bon. © KIEV.VICTOR / SHUTTERSTOCK.COM

En effet, une tra­jec­toire deux degrés au niveau mon­di­al néces­site de réduire très forte­ment le recours aux éner­gies fos­siles d’ici 2050 et con­duira donc à réduire les durées d’utilisation de ces moyens. Leur rentabil­ité s’en trou­vera affec­tée, du moins avec les mécan­ismes de rémunéra­tion actuelle. Cer­tains équipements fos­siles seront à fer­mer définitivement. 

Il faut donc plutôt accélér­er le pas­sage aux EnR en con­vergeant vers l’usage du gaz comme moyen de pointe et de ges­tion de l’intermittence. À ce sujet, il est encore trop tôt pour juger de l’efficacité du mécan­isme de rémunéra­tion de capac­ité accep­té pour la France par la Com­mis­sion européenne. 

D.B. Il n’y a pas de doute que le gaz est un élé­ment de l’équation, au moins à court et moyen ter­mes. Ain­si l’étude réal­isée par RTE et l’Ademe début 2016 sur l’impact du sig­nal-prix du CO₂ sur le sys­tème élec­trique européen mon­trait qu’immédiatement, c’est-à-dire à parcs inchangés mais util­isés dif­férem­ment en ter­mes de durées d’appel, un prix du car­bone fixé à trente euros per­me­t­trait de réduire les émis­sions européennes de 100 mil­lions de tonnes de CO₂ par an, en inver­sant l’ordre d’appel des cen­trales gaz et char­bon par les opérateurs. 

Évidem­ment, l’enjeu est, au-delà, de chang­er aus­si la com­po­si­tion du mix élec­trique en ter­mes de parcs instal­lés. Pour autant, il faut être pru­dent. Les cen­trales à gaz ne sont pas exemptes d’émissions de CO₂, qui devront être sup­primées à plus long terme, d’où des arbi­trages déli­cats à faire par rap­port au risque de « fausse manœu­vre » par rap­port à d’autres technologies. 

De plus, on ne peut ignor­er les éventuelles autres exter­nal­ités ou coûts soci­aux liés à la pro­duc­tion de cer­tains gaz. 

“ La CGT s’est opposée à la taxe carbone sous le motif qu’elle menace des emplois ”

De manière générale, cela con­duit à soulign­er que les coûts envi­ron­nemen­taux sont mul­ti­ples et donc que les approches qui chercheraient à désign­er de manière absolue les bonnes tech­nolo­gies con­duisent sou­vent à des catastrophes. 

Le rôle des poli­tiques publiques n’est pas de désign­er les vain­queurs mais d’établir des cadres (lev­el-play­ing-field) pour ori­en­ter les choix des opéra­teurs et des marchés, et ain­si faire émerg­er les meilleures solu­tions, non de s’y substituer. 

La sit­u­a­tion des marchés élec­triques mon­tre d’ailleurs à quel point ceux-ci per­dent toute bous­sole face aux dif­férents chocs et pres­sions si l’on cherche à décar­bon­er ce secteur sans prix directeur du car­bone. Le même prix de la tonne de car­bone doit donc s’appliquer à tout le secteur et, en fait, à l’ensemble des secteurs émet­teurs, les éventuels prob­lèmes de com­péti­tiv­ité induits pou­vant être mieux traités par d’autres moyens. 

Faut-il mettre en place un dispositif national pour accélérer la sortie du charbon en France ?

A.G. La France exploite encore 5 cen­trales au char­bon qui ont pro­duit en 2015 8,6 TWh et émis env­i­ron 9 mil­lions de tonnes de CO₂ (35 % des émis­sions de CO₂ pour moins de 2 % de la pro­duc­tion d’électricité…).

Une taxe car­bone à trente euros la tonne de CO₂ (qui est aujourd’hui appliquée, à un niveau qui sera de trente euros en 2017, sur les com­bustibles et les car­bu­rants mais dont le char­bon util­isé pour l’électricité est exonéré) con­duirait à accélér­er la fer­me­ture de ces cen­trales, fer­me­ture inéluctable à terme. 

Sa mise en œuvre pose cepen­dant de dif­fi­ciles prob­lèmes juridiques, économiques et soci­aux. Si elle n’est appliquée qu’au char­bon (par exem­ple par le biais d’une sup­pres­sion de l’exonération sus-indiquée), elle pour­rait se voir oppos­er par le Con­seil con­sti­tu­tion­nel un argu­ment d’inégalité devant l’impôt.

Les cen­trales à gaz ne sont pas exemptes de CO₂. Ici, celle de Düs­sel­dorf en Alle­magne. © MITIFOTO / FOTOLIA.COM

Si elle est appliquée sur tous les com­bustibles fos­siles util­isés pour faire de l’électricité en France, elle con­duirait à pénalis­er la com­péti­tiv­ité rel­a­tive des cen­trales au gaz français­es con­tre leurs con­cur­rentes européennes, à réduire leur durée d’utilisation déjà faible et prob­a­ble­ment à con­duire à leur fermeture. 

Or, ces out­ils sont aujourd’hui indis­pens­ables à la ges­tion du réseau élec­trique et notam­ment pour faire face aux aléas de pro­duc­tion ou de con­som­ma­tion. On pour­rait envis­ager de met­tre en place une taxe car­bone à niveau plus faible (quinze euros la tonne) qui serait moins pénal­isante pour le gaz et échap­perait aux foudres du Con­seil con­sti­tu­tion­nel. Mais il serait dif­fi­cile de jus­ti­fi­er un niveau plus bas que celui qui est appliqué sur les autres vecteurs énergétiques. 

Par ailleurs et sur le plan social, la CGT s’est opposée à la taxe car­bone sous le motif qu’elle men­ace des emplois et c’est, sem­ble-t- il, ce qui a fait reculer le gou­verne­ment en octo­bre. Si le chiffre de 5 000 emplois a été évo­qué, ce sont sans doute moins de 1 000 emplois directs et indi­rects qui sont concernés. 

D.B. La remar­que sur l’acceptabilité rap­pelle que la mise en place d’un prix du car­bone néces­site tou­jours de bien analyser les impacts redis­trib­u­tifs pour iden­ti­fi­er les groupes vis-à-vis desquels des mesures d’accompagnement ou de com­pen­sa­tion sont néces­saires. L’expérience sig­nale aus­si la dif­fi­culté d’une approche nationale s’agissant d’émissions provenant d’un secteur dont le marché et le niveau de régu­la­tion du marché sont européens. 

Cela ne sig­ni­fie pas l’impossibilité de résoudre les prob­lèmes de « fuites du car­bone » asso­ciés, mais cela néces­sit­erait des instru­men­ta­tions plus com­plex­es, et de sec­ond rang. 

En tout état de cause, la remise en ordre sans atten­dre – c’est-à-dire le rétab­lisse­ment d’une capac­ité à pro­duire un prix en ligne avec l’Accord de Paris – du marché européen du car­bone, qui était précurseur mais en passe d’être dépassé par le Québec et la Cal­i­fornie, voire la Chine, appa­raît donc comme la pri­or­ité numéro 1.

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