RGPD et droit des données personnelles

Fab­rice Mat­ta­tia, ingénieur en chef des Mines et doc­teur en droit, asso­cie ses deux spé­cial­ités dans des pub­li­ca­tions con­cer­nant les don­nées numériques et les aspects juridiques de leur traite­ment. Cinquième ouvrage depuis 2015, Fab­rice pub­lie un manuel com­plet sur le cadre juridique du Règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD). Le RGPD est l’application en France du règle­ment européen 2016/679.

Après un rap­pel des grands principes et du cadre juridique français, Fab­rice décrit les droits tels que l’accès aux don­nées, le con­sen­te­ment des mineurs, etc. 

Les oblig­a­tions des déten­teurs de don­nées sont décrites. 

Vien­nent ensuite des descrip­tions pré­cis­es du rôle de la Cnil et de ses moyens de coerci­tion qui s’articulent avec ceux des tribunaux. 

Nul doute que le chapitre « Que risquez-vous devant un tri­bunal » intéressera les professionnels. 

Chaque chapitre est précédé de cita­tions latines per­ti­nentes de Jus­tinien (527–565) pour la plu­part, qui illus­trent la per­ma­nence de notions sim­ples telles que « Nul ne peut être accusé de tromper quelqu’un qui sait à quoi il s’engage et qui l’accepte ».

Un livre éclairant sur un aspect sen­si­ble de notre cyberex­is­tence dont nous ne sai­sis­sons pas tou­jours les implications. 

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