RGPD et droit des données personnelles

Dossier : Arts, Lettres et SciencesMagazine N°738 Octobre 2018Par : Fabrice Mattatia (90)Rédacteur : Charles-Henri Pin (56)Editeur : Éditions Eyrolles, juin 2018

Fabrice Mattatia, ingénieur en chef des Mines et docteur en droit, associe ses deux spécialités dans des publications concernant les données numériques et les aspects juridiques de leur traitement. Cinquième ouvrage depuis 2015, Fabrice publie un manuel complet sur le cadre juridique du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le RGPD est l’application en France du règlement européen 2016/679.

Après un rappel des grands principes et du cadre juridique français, Fabrice décrit les droits tels que l’accès aux données, le consentement des mineurs, etc.

Les obligations des détenteurs de données sont décrites.

Viennent ensuite des descriptions précises du rôle de la Cnil et de ses moyens de coercition qui s’articulent avec ceux des tribunaux.

Nul doute que le chapitre « Que risquez-vous devant un tribunal » intéressera les professionnels.

Chaque chapitre est précédé de citations latines pertinentes de Justinien (527-565) pour la plupart, qui illustrent la permanence de notions simples telles que « Nul ne peut être accusé de tromper quelqu’un qui sait à quoi il s’engage et qui l’accepte ».

Un livre éclairant sur un aspect sensible de notre cyberexistence dont nous ne saisissons pas toujours les implications. 

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