Remplacer le SMIC par un Revenu de Base Inconditionnel

Une fois la bar­rière men­tale « seul le tra­vail peut pro­cur­er un revenu » franchie, on com­prend qu’on peut habile­ment mix­er un socle de revenu garan­ti par la sol­i­dar­ité nationale et des revenus du tra­vail, vari­ables en fonc­tion des souhaits et capac­ités de cha­cun. Il s’agit de rem­plac­er le SMIC par un RBI ; un revenu de base incon­di­tion­nel. Nous t’invitons à en débat­tre si dessous, dans la rubrique commentaires.

« Dans la lutte con­tre le chô­mage, on a tout essayé », dis­ait François Mit­ter­rand en 1993. Mais feu le prési­dent et ses suc­cesseurs se sont-ils vrai­ment posé la ques­tion de savoir pourquoi par exem­ple il n’y avait pas de pom­p­istes dans les sta­tions-ser­vice, ni de cireurs de chaus­sures dans les rues pas­santes, ou pourquoi on délo­cal­i­sait nos indus­tries de main‑d’œuvre ?

Le SMIC remplit-il sa fonction ? 

La loi de 1970 stip­ule que « le Salaire min­i­mum de crois­sance assure aux salariés dont les rémunéra­tions sont les plus faibles la garantie de leur pou­voir d’achat et une par­tic­i­pa­tion au développe­ment économique de la nation ». Si le SMIC atteint sans doute son pre­mier objec­tif pour un céli­bataire en CDI à plein temps, qu’en est-il des autres ? Une cais­sière de super­marché, tra­vail­lant 20 heures par semaine, de sur­croît divor­cée avec deux enfants à charge, voit-elle son pou­voir d’achat garan­ti ? Et les artistes, les chômeurs, les étu­di­ants, les CDD à temps par­tiel ? La réponse est NON pour une très grande par­tie de la pop­u­la­tion. Quant au sec­ond objec­tif fixé par la loi, citons le groupe d’experts sur le SMIC qui établit dans son rap­port annuel de 2019 : « À son niveau actuel, la reval­ori­sa­tion du SMIC a un impact lim­ité con­tre la pau­vreté, y com­pris la pau­vreté laborieuse. » Les réduc­tions colos­sales de charges sociales au niveau du SMIC, faites pour ten­ter de réduire le coût du tra­vail pour les employeurs, ont eu pour effet per­vers de créer une trappe à bas salaires. Ain­si le SMIC répond très mal aux deux objec­tifs que la loi lui a assignés.

La valeur travail

Il existe un très large con­sen­sus en France pour affirmer que le tra­vail est essen­tiel à l’intégration de l’être humain dans la société. La fonc­tion du tra­vail va bien au-delà du sim­ple rôle de sub­venir aux besoins moné­taires du tra­vailleur : tra­vailler, c’est se socialis­er ; tra­vailler, c’est être digne ; tra­vailler, c’est se sen­tir exis­ter. Et pour­tant la con­trainte du SMIC prive des dizaines de mil­liers de gens peu qual­i­fiés de travail. 

Le SMIC peut être vu de deux manières : « il est inter­dit à un employeur de rémunér­er ses salariés en dessous de 10 €/heure » paraît être une mesure garde-fou de bon sens. Mais « il est inter­dit à un tra­vailleur de ven­dre sa force de tra­vail pour 9 €/heure » est une for­mu­la­tion dif­férente qui fait réfléchir sur la pri­va­tion de liber­té que représente le SMIC : de quel droit la loi m’interdit d’échanger une heure de mon temps con­tre 9 € ? Alors que je vis peut-être dif­fi­cile­ment avec un RSA de 506 €/mois ?

Peu de gens se déclar­ent con­tre le SMIC car cela sem­ble être une mesure de jus­tice sociale évi­dente que, petit à petit, même les pays les plus récal­ci­trants met­tent en place, sous la pres­sion des syn­di­cats. Pour­tant, la vraie jus­tice sociale pour l’État n’est pas de s’insérer dans la rela­tion con­tractuelle entre employeur et salarié comme il le fait en créant le SMIC, mais elle serait plutôt de garan­tir par lui, l’État, un revenu min­i­mum pour tous, quelle que soit la sit­u­a­tion pro­fes­sion­nelle et famil­iale du citoyen. 

Le revenu de base inconditionnel (RBI)

L’État peut assur­er cette mis­sion de garantie uni­verselle de revenu en util­isant un out­il inno­vant, beau­coup dis­cuté par les philosophes et les écon­o­mistes depuis Thomas Paine en 1795. Le Prix Nobel Mil­ton Fried­man recom­mandait déjà l’usage de l’impôt négatif en 1962 dans Cap­i­tal­isme et Liber­té. En France, c’est l’économiste Marc de Basquiat qui a démon­tré qu’une réforme fis­cale instau­rant une flat tax de 30 % des revenus per­me­t­trait de financer un revenu uni­versel de ­500 €/mois.adulte sans aug­menter la pres­sion fis­cale. Il s’agit du 2RU, abrévi­a­tion pour revenu uni­versel financé par une rede­vance uni­verselle, pro­mu par l’association AIRE (Asso­ciés pour l’instauration d’un revenu d’existence).

La mise en place du 2RU en France sup­pose au préal­able une indi­vid­u­al­i­sa­tion de l’impôt sur le revenu, réforme salu­taire pour échap­per à la com­plex­ité engen­drée par le con­cept de foy­er fis­cal (lire L’ingénieur du revenu uni­versel de Marc de Basquiat). Ensuite, l’impôt étant prélevé à la source pour les salariés, la DGFIP versera (prélèvera le cas échéant) tous les mois, automa­tique­ment sur le compte en banque, la somme de 500 € — 30 % du salaire, à tous les citoyens adultes, sans con­di­tion ni exi­gence de con­trepar­tie. C’est sim­ple, automa­ti­s­able et néces­site très peu de fonc­tion­naires pour l’administrer.

“C’est simple, automatisable, et nécessite très peu de fonctionnaires pour l’administrer.”

Ain­si, la mise en place d’un RBI com­pris entre 500 et 600 €/mois.adulte (valeur 2022), asso­ciée à une sup­pres­sion des allège­ments de charges sociales au niveau du SMIC, per­me­t­trait de redonner une vraie dynamique au marché du tra­vail des peu qual­i­fiés, tout en assur­ant une égal­ité des chances et un socle de pou­voir d’achat aux moins productifs. 

Cer­tains pour­ront accuser cette propo­si­tion d’être une ubéri­sa­tion des smi­cards : je réfute cet argu­ment car d’abord les livreurs Uber ne sont pas salariés et je ne pré­conise pas la fin du salari­at ; ensuite, les livreurs Uber ne béné­fi­cient pas aujourd’hui du socle de sécu­rité qu’offre le RBI. D’ailleurs, comme l’a mon­tré le philosophe belge Philippe Van Par­i­js dans ses ouvrages, l’existence d’une garantie uni­verselle de revenu change le rap­port de force entre employeur et salarié, ce qui fait que le rem­place­ment du SMIC par le RBI ne devrait pas engen­dr­er de baisse impor­tante des bas salaires ; en revanche cer­taine­ment une baisse du chô­mage, une aug­men­ta­tion du temps par­tiel choisi, une meilleure con­fi­ance en soi pour les pré­caires et finale­ment une réduc­tion de la frac­ture sociale.

Éradiquer la grande pauvreté

Revenu de dig­nité pour les pau­vres, revenu de liber­té pour les femmes, revenu de con­fi­ance pour les jeunes, le RBI pour­rait très avan­tageuse­ment se sub­stituer au SMIC en étant cumu­la­ble avec les revenus du tra­vail, dont le prix serait enfin libre­ment négo­cié entre salarié et employeur. 

L’abondance créée par la crois­sance économique du XX^e siè­cle nous per­met de réalis­er un vieux rêve des human­istes : éradi­quer la grande pau­vreté. Et cela par un mécan­isme sim­ple qui, s’il est bien cal­i­bré, ne représente pas une pres­sion fis­cale néfaste pour l’économie.

Lionel Stoleru avait com­pris les prob­lèmes du sys­tème sociofis­cal français lorsqu’il avait con­va­in­cu Michel Rocard de met­tre en place le RMI. Mal­heureuse­ment, ni le RMI, ni son suc­cesseur le RSA, n’a osé franchir la ligne jaune de l’inconditionnalité, qui est pour­tant la clé du suc­cès d’un revenu de base. Emmanuel Macron dans sa cam­pagne 2022 a promis l’automatisation du paiement des presta­tions sociales tout en promet­tant de con­di­tion­ner le RSA à 15 heures de tra­vail par semaine : ces promess­es brouil­lonnes ne ver­ront pas le jour tant que le Prési­dent de la République n’aura pas com­pris les ver­tus de l’inconditionnalité du revenu de base. Elle est pour­tant aus­si une con­di­tion néces­saire à la réduc­tion du nom­bre de fonc­tion­naires admin­is­trant notre État-prov­i­dence complexissime.

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