Remplacer le SMIC par un Revenu de Base Inconditionnel

Remplacer le SMIC par un Revenu de Base Inconditionnel

Dossier : ExpressionsMagazine N°784 Avril 2023
Par Frédéric de MANEVILLE (X88)
Par Léon RÉGENT (X64)

Une fois la bar­rière men­tale « seul le tra­vail peut pro­cur­er un revenu » franchie, on com­prend qu’on peut habile­ment mix­er un socle de revenu garan­ti par la sol­i­dar­ité nationale et des revenus du tra­vail, vari­ables en fonc­tion des souhaits et capac­ités de cha­cun. Il s’agit de rem­plac­er le SMIC par un RBI ; un revenu de base incon­di­tion­nel. Nous t’invitons à en débat­tre si dessous, dans la rubrique commentaires.

« Dans la lutte con­tre le chô­mage, on a tout essayé », dis­ait François Mit­ter­rand en 1993. Mais feu le prési­dent et ses suc­cesseurs se sont-ils vrai­ment posé la ques­tion de savoir pourquoi par exem­ple il n’y avait pas de pom­p­istes dans les sta­tions-ser­vice, ni de cireurs de chaus­sures dans les rues pas­santes, ou pourquoi on délo­cal­i­sait nos indus­tries de main‑d’œuvre ?

Le SMIC remplit-il sa fonction ? 

La loi de 1970 stip­ule que « le Salaire min­i­mum de crois­sance assure aux salariés dont les rémunéra­tions sont les plus faibles la garantie de leur pou­voir d’achat et une par­tic­i­pa­tion au développe­ment économique de la nation ». Si le SMIC atteint sans doute son pre­mier objec­tif pour un céli­bataire en CDI à plein temps, qu’en est-il des autres ? Une cais­sière de super­marché, tra­vail­lant 20 heures par semaine, de sur­croît divor­cée avec deux enfants à charge, voit-elle son pou­voir d’achat garan­ti ? Et les artistes, les chômeurs, les étu­di­ants, les CDD à temps par­tiel ? La réponse est NON pour une très grande par­tie de la pop­u­la­tion. Quant au sec­ond objec­tif fixé par la loi, citons le groupe d’experts sur le SMIC qui établit dans son rap­port annuel de 2019 : « À son niveau actuel, la reval­ori­sa­tion du SMIC a un impact lim­ité con­tre la pau­vreté, y com­pris la pau­vreté laborieuse. » Les réduc­tions colos­sales de charges sociales au niveau du SMIC, faites pour ten­ter de réduire le coût du tra­vail pour les employeurs, ont eu pour effet per­vers de créer une trappe à bas salaires. Ain­si le SMIC répond très mal aux deux objec­tifs que la loi lui a assignés.

La valeur travail

Il existe un très large con­sen­sus en France pour affirmer que le tra­vail est essen­tiel à l’intégration de l’être humain dans la société. La fonc­tion du tra­vail va bien au-delà du sim­ple rôle de sub­venir aux besoins moné­taires du tra­vailleur : tra­vailler, c’est se socialis­er ; tra­vailler, c’est être digne ; tra­vailler, c’est se sen­tir exis­ter. Et pour­tant la con­trainte du SMIC prive des dizaines de mil­liers de gens peu qual­i­fiés de travail. 

Le SMIC peut être vu de deux manières : « il est inter­dit à un employeur de rémunér­er ses salariés en dessous de 10 €/heure » paraît être une mesure garde-fou de bon sens. Mais « il est inter­dit à un tra­vailleur de ven­dre sa force de tra­vail pour 9 €/heure » est une for­mu­la­tion dif­férente qui fait réfléchir sur la pri­va­tion de lib­erté que représente le SMIC : de quel droit la loi m’interdit d’échanger une heure de mon temps con­tre 9 € ? Alors que je vis peut-être dif­fi­cile­ment avec un RSA de 506 €/mois ?

Peu de gens se déclar­ent con­tre le SMIC car cela sem­ble être une mesure de jus­tice sociale évi­dente que, petit à petit, même les pays les plus récal­ci­trants met­tent en place, sous la pres­sion des syn­di­cats. Pour­tant, la vraie jus­tice sociale pour l’État n’est pas de s’insérer dans la rela­tion con­tractuelle entre employeur et salarié comme il le fait en créant le SMIC, mais elle serait plutôt de garan­tir par lui, l’État, un revenu min­i­mum pour tous, quelle que soit la sit­u­a­tion pro­fes­sion­nelle et famil­iale du citoyen. 

Le revenu de base inconditionnel (RBI)

L’État peut assur­er cette mis­sion de garantie uni­verselle de revenu en util­isant un out­il inno­vant, beau­coup dis­cuté par les philosophes et les écon­o­mistes depuis Thomas Paine en 1795. Le Prix Nobel Mil­ton Fried­man recom­mandait déjà l’usage de l’impôt négatif en 1962 dans Cap­i­tal­isme et Lib­erté. En France, c’est l’économiste Marc de Basquiat qui a démon­tré qu’une réforme fis­cale instau­rant une flat tax de 30 % des revenus per­me­t­trait de financer un revenu uni­versel de ­500 €/mois.adulte sans aug­menter la pres­sion fis­cale. Il s’agit du 2RU, abrévi­a­tion pour revenu uni­versel financé par une rede­vance uni­verselle, pro­mu par l’association AIRE (Asso­ciés pour l’instauration d’un revenu d’existence).

La mise en place du 2RU en France sup­pose au préal­able une indi­vid­u­al­i­sa­tion de l’impôt sur le revenu, réforme salu­taire pour échap­per à la com­plex­ité engen­drée par le con­cept de foy­er fis­cal (lire L’ingénieur du revenu uni­versel de Marc de Basquiat). Ensuite, l’impôt étant prélevé à la source pour les salariés, la DGFIP versera (prélèvera le cas échéant) tous les mois, automa­tique­ment sur le compte en banque, la somme de 500 € — 30 % du salaire, à tous les citoyens adultes, sans con­di­tion ni exi­gence de con­trepar­tie. C’est sim­ple, automa­ti­s­able et néces­site très peu de fonc­tion­naires pour l’administrer.

“C’est simple, automatisable, et nécessite très peu de fonctionnaires pour l’administrer.”

Ain­si, la mise en place d’un RBI com­pris entre 500 et 600 €/mois.adulte (valeur 2022), asso­ciée à une sup­pres­sion des allège­ments de charges sociales au niveau du SMIC, per­me­t­trait de redonner une vraie dynamique au marché du tra­vail des peu qual­i­fiés, tout en assur­ant une égal­ité des chances et un socle de pou­voir d’achat aux moins productifs. 

Cer­tains pour­ront accuser cette propo­si­tion d’être une ubéri­sa­tion des smi­cards : je réfute cet argu­ment car d’abord les livreurs Uber ne sont pas salariés et je ne pré­conise pas la fin du salari­at ; ensuite, les livreurs Uber ne béné­fi­cient pas aujourd’hui du socle de sécu­rité qu’offre le RBI. D’ailleurs, comme l’a mon­tré le philosophe belge Philippe Van Par­i­js dans ses ouvrages, l’existence d’une garantie uni­verselle de revenu change le rap­port de force entre employeur et salarié, ce qui fait que le rem­place­ment du SMIC par le RBI ne devrait pas engen­dr­er de baisse impor­tante des bas salaires ; en revanche cer­taine­ment une baisse du chô­mage, une aug­men­ta­tion du temps par­tiel choisi, une meilleure con­fi­ance en soi pour les pré­caires et finale­ment une réduc­tion de la frac­ture sociale.

Éradiquer la grande pauvreté

Revenu de dig­nité pour les pau­vres, revenu de lib­erté pour les femmes, revenu de con­fi­ance pour les jeunes, le RBI pour­rait très avan­tageuse­ment se sub­stituer au SMIC en étant cumu­la­ble avec les revenus du tra­vail, dont le prix serait enfin libre­ment négo­cié entre salarié et employeur. 

L’abondance créée par la crois­sance économique du XXe siè­cle nous per­met de réalis­er un vieux rêve des human­istes : éradi­quer la grande pau­vreté. Et cela par un mécan­isme sim­ple qui, s’il est bien cal­i­bré, ne représente pas une pres­sion fis­cale néfaste pour l’économie.

Lionel Stoleru avait com­pris les prob­lèmes du sys­tème sociofis­cal français lorsqu’il avait con­va­in­cu Michel Rocard de met­tre en place le RMI. Mal­heureuse­ment, ni le RMI, ni son suc­cesseur le RSA, n’a osé franchir la ligne jaune de l’inconditionnalité, qui est pour­tant la clé du suc­cès d’un revenu de base. Emmanuel Macron dans sa cam­pagne 2022 a promis l’automatisation du paiement des presta­tions sociales tout en promet­tant de con­di­tion­ner le RSA à 15 heures de tra­vail par semaine : ces promess­es brouil­lonnes ne ver­ront pas le jour tant que le Prési­dent de la République n’aura pas com­pris les ver­tus de l’inconditionnalité du revenu de base. Elle est pour­tant aus­si une con­di­tion néces­saire à la réduc­tion du nom­bre de fonc­tion­naires admin­is­trant notre État-prov­i­dence complexissime.

22 Commentaires

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Nico­lasrépondre
21 avril 2023 à 17 h 43 min

Bon­jour, je suis étu­di­ant en pré­pa éco et je ne com­prends pas en quoi l’in­stau­ra­tion d’un RBI ne dimin­uerait pas les bas salaires ( cf : “D’ailleurs, comme l’a mon­tré le philosophe belge Philippe Van Par­i­js dans ses ouvrages, l’existence d’une garantie uni­verselle de revenu change le rap­port de force entre employeur et salarié, ce qui fait que le rem­place­ment du SMIC par le RBI ne devrait pas engen­dr­er de baisse impor­tante des bas salaires ”). Pour­riez-vous dévelop­per ce point-ci svp ? Mer­ci bonne journée

F. de Manevillerépondre
12 mai 2023 à 7 h 42 min
– En réponse à: Nicolas

Philippe Van Par­i­js est philosophe et écon­o­miste. Ses ouvrages décrivent de manière exhaus­tive les ten­ants et aboutis­sants du RBI. Le salaire est d’abord un prix qui est fixé par un équili­bre offre/demande. Il con­sid­ère que le RBI va réduire l’of­fre de tra­vail non qual­i­fié, car les tra­vailleurs en ques­tion oseront refuser un job dont le rap­port rémunération/pénibilité est vrai­ment trop mau­vais. C’est un pari car seule une appli­ca­tion à grande échelle du RBI per­me­t­trait de con­firmer sa thèse, mais elle est tout à fait crédi­ble. Un sujet de thèse en économétrie ?

Nico­lasrépondre
25 mai 2023 à 22 h 14 min
– En réponse à: F. de Maneville

Bon­jour, mer­ci de votre réponse. Je ne fais pas de recherche pour une thèse haha, je me ren­seignais seule­ment sur des alter­na­tives pos­si­bles au SMIC ; félic­i­ta­tions pour votre arti­cle, il est bon !

Jean Bénardrépondre
4 mai 2023 à 11 h 51 min

Bon­jour,
Le RBI a de nom­breux atouts, comme vous le soulignez dans l’ar­ti­cle. Tout à fait d’ac­cord sur la puis­sance de sim­pli­fi­ca­tion et de clarté que représente son car­ac­tère incon­di­tion­nel. En revanche, le pas­sage à la “sup­pres­sion du SMIC” est très cavalier!!

Je tique par­ti­c­ulière­ment sur la phrase “D’ailleurs, comme l’a mon­tré le philosophe belge Philippe Van Par­i­js dans ses ouvrages, l’existence d’une garantie uni­verselle de revenu change le rap­port de force entre employeur et salarié” … Il le chang­erait, oui, mais… à la marge!! 500€ par mois, ce n’est rien du tout. Avez-vous déjà vécu avec 500€ par mois, sans rien d’autre ? (pas 50 000€ sur votre compte ou celui de vos par­ents, pas un diplôme de poly­tech­nique en poche…?) Pas de quoi équili­br­er le rap­port de forces. De nom­breux autres fac­teurs entrent en jeu, notam­ment la déten­tion de cap­i­tal économique (les iné­gal­ités de pat­ri­moine sont sig­ni­fica­tive­ment plus élevées que les iné­gal­ités de revenus, on pour­rait donc impos­er sérieuse­ment le cap­i­tal et pro­pos­er une dota­tion incon­di­tion­nelle en pat­ri­moine, comme le recom­mande Thomas Piket­ty) mais aus­si le cap­i­tal cul­turel, rela­tion­nel, symbolique…

Par ailleurs, je vous encour­age chaleureuse­ment à lire ce que les plus pau­vres pensent de l’idée d’un revenu universel
https://www.atd-quartmonde.fr/revenu-universel-garantir-a-chacun-un-minimum-de-securite-financiere-ne-suffit-pas/

REGENT LEONrépondre
12 mai 2023 à 8 h 55 min
– En réponse à: Jean Bénard

Oui, les iné­gal­ités de pat­ri­moine sont très élevées et aug­mentent. Il faudrait les tax­er pour rem­bours­er la dette sou­veraine. C’est un sujet essen­tiel, dif­férent du RBI, et dif­fi­cile (refer plan­tage de l’impôt sur la fortune).
Oui, ATD mène des actions « ter­rain » mag­nifiques. Le RBI est com­plé­men­taire. Il est un cadre nation­al sim­ple et com­préhen­si­ble qui évit­era aux actions « ter­rain » per­son­nal­isées d’être entravées par une bureau­cratie stig­ma­ti­sante et insensée.
J’ai tra­vail­lé sur l’équilibre économique de « TZCLD » avec l’un de ses pro­mo­teurs. Je suis main­tenant con­va­in­cu que, pour l’État, il est finan­cière­ment raisonnable — voire avan­tageux – d’embaucher des chômeurs de longue durée pour des tâch­es peu renta­bles. On peut donc généralis­er l’expérience sans pos­er des préal­ables financiers (enveloppe, quo­tas…), il suf­fit d’avoir les moyens humains.
Cer­taines per­son­nes engagées dans ATD sont engagées pri­or­i­taire­ment dans l’aide aux plus dému­nis, et c’est très bien. A cha­cun sa voca­tion. Je com­prends qu’elles n’aient pas le temps ou le goût de se plonger dans un pro­jet de sim­pli­fi­ca­tion admin­stra­tive. Pour amélior­er ce qui existe, il faut le con­naître. Cela m’a occupé à mi-temps depuis 2012, soit plusieurs mil­liers d’heures, et a débouché sur deux livres télécharge­ables à https://leonregent.fr/Revenu_de_Base.htm.
Par ailleurs, la posi­tion d’ATD sur le RBI évolue petit à petit dans le bon sens : https://www.lagazettedescommunes.com/862377/lettre-ouverte-datd-quart-monde-autour-de-lexperimentation-sur-le-rsa-conditionne/

Vin­cent Drépondre
4 mai 2023 à 12 h 18 min

Bon­jour. Le mon­tant du RBI est très impor­tant. Comme dit dans l’ar­ti­cle à pro­pos du RSA et du SMIC à temps par­tiel d’un par­ent céli­bataire, 500€ par mois n’est pas suff­isant pour vivre cor­recte­ment. Cela ne chang­erait pas le rap­port de force employeur/salarié car les gens auraient besoin de ce revenu sup­plé­men­taire. Je pense qu’il faudrait au strict min­i­mum 800€, avec un sup­plé­ment pour les enfants à charge (~400€ par enfant par exemple).

F. de Manevillerépondre
12 mai 2023 à 7 h 57 min
– En réponse à: Vincent D

Il y a deux ques­tions. La pre­mière est la ratio­nal­i­sa­tion du sys­tème socio-fis­cal (réforme sys­témique). La sec­onde est le niveau de redis­tri­b­u­tion (réforme paramétrique). Mélanger ces deux ques­tions, c’est semer la con­fu­sion, comme l’a fait Benoît Hamon en 2017.
Un RBI au niveau des min­i­ma soci­aux actuels n’est pas une révo­lu­tion, mais un pro­grès réal­iste. Le pro­jet de RBI dont nous par­lons a un périmètre lim­ité. Il linéarise l’aval des « revenus nets » avec une for­mule du type 500 à 600 € par adulte + 200 à 250 € par enfant — 30 % à 33 % x R. Il garde inchangées les allo­ca­tions logement.
Une fois ce RBI en place et les bien­faits d’un sys­tème sim­ple et linéaire com­pris, on pour­ra abor­der d’autres sujets, telle la ratio­nal­i­sa­tion des coti­sa­tions sociales, effroy­ables par leur com­plex­ité, et leurs effets négat­ifs. A la base des aber­ra­tions, il y a le SMIC horaire. Les coti­sa­tions ne devraient dépen­dre que des mon­tants ver­sés, avec un taux uni­forme, et pas de la durée tra­vail­lée (non mesurable dans nom­bre de cas).
Nous con­sid­érons qu’en 2023, fix­er un RBI supérieur à 600 € serait insouten­able fis­cale­ment. Il faut être patient et génér­er de la richesse avant de l’augmenter.

Michelrépondre
4 mai 2023 à 13 h 31 min

Oui, depuis Thomas Paine en 1792…
Un revenu de base incon­di­tion­nel, uni­versel, impos­able, cumu­la­ble avec tout autre revenu, out­re redonner de la dig­nité, de la lib­erté et de la con­fi­ance, ce revenu de base pour­rait chang­er beau­coup d’autre chose comme faire baiss­er la crim­i­nal­ité, faire baiss­er la mal­nu­tri­tion, faire baiss­er la pros­ti­tu­tion, faire baiss­er le suicide …
Afin d’éviter cer­tains effets per­vers, le revenu de base ne devrait pas, seul, don­ner accès au luxe, et on en est bien pro­tégé avec les 500€/mois dont on par­le comme du niveau rapi­de­ment faisable.
L’u­ni­ver­sal­ité me sem­ble indis­pens­able : E. Macron devra recevoir ce revenu. Libre à lui d’y renon­cer, comme De Gaulle renonçait à la total­ité de son traite­ment de Prési­dent de la République.
Bonne journée

Frédéricrépondre
12 mai 2023 à 8 h 07 min
– En réponse à: Michel

Il me sem­ble que tu es mûr pour adhér­er à l’AIRE, notre association !

BISMUT Philipperépondre
4 mai 2023 à 14 h 50 min

Le con­cept de RBI est séduisant et, de fait, con­vient aus­si bien aux libéraux qu’aux social­istes. Cepen­dant il bute sur les valeurs rel­a­tives du SMIC et du RBI. Si elles sont éloignées l’une de l’autre, notam­ment avec un RBI bas, on aboutit à une paupéri­sa­tion des ex-Smi­cards, sans pour autant pro­pos­er un socle suff­isant aux « rbistes » . Si elles sont proches, il y a « dés­inci­ta­tion » au tra­vail. Dans l’état actuel de nos moyens il me sem­ble qu’on se trou­ve plu­tot dans le cas no 1.

REGENT LEONrépondre
12 mai 2023 à 8 h 58 min
– En réponse à: BISMUT Philippe

Oui, les revenus effec­tive­ment disponibles d’un inac­t­if, d’un smi­card et d’un tra­vailleur aisé devraient être mieux con­nus pour pou­voir être dis­cutés démocratiquement.
S’agissant d’un locataire céli­bataire, avec les divers, un inac­t­if au RSA en IdF dis­poserait de 540 € de RSA et prime de Noël, 320 € d’APL et au moins 110 € de CSS et divers, soit 970 € en mai 2023.
Un smi­card ne coûte que 1840 € /mois à son employeur. Il a une prime d’activité de 228 € et n’a pas droit aux APL. Son revenu disponible est de 1610 €.
Un salarié aisé (5 SMIC) coûte 12 690 € à son employeur, soit 6,9 fois plus qu’un smi­card. Son IR est de 1410 € /mois. Son revenu disponible est de 5550 €, soit 3,4 fois celui du smicard.
En retenant une pro­gres­sion linéaire (les seuils et effets de seuils sont des hor­reurs), il n’y a qu’un paramètre. A bud­get con­traint, l’ordonnée à l’origine (le RBI) déter­mine la pente.
L’INSEE pub­lie main­tenant des études de redis­tri­b­u­tion inclu­ant les ser­vices publics. Voir https://www.insee.fr/fr/statistiques/5371275?sommaire=5371304. La redis­tri­b­u­tion est deux fois plus ample en les intégrant.
Un RBI trop pin­gre va génér­er du chô­mage. Un RBI trop généreux va génér­er des dif­fi­cultés de recrute­ment. On pour­rait com­mencer au niveau des min­i­ma soci­aux actuels, et ajuster.

Louis-Marie BOUVATTIERrépondre
4 mai 2023 à 17 h 10 min

Bon­jour, je trou­ve le con­cept de revenu uni­versel (ou RBI ici) intéres­sant car il per­met effec­tive­ment au tra­vailleur de pro­pos­er son temps et ses com­pé­tences que s’il estime qu’il est rémunéré suff­isam­ment pour cela, et non plus parce qu’il est obligé de le faire pour sur­vivre (et en ce sens le mon­tant pro­posé dans l’ar­ti­cle me sem­ble un peu faible). Néan­moins j’ai tou­jours pen­sé que cela pour­rait forte­ment favoris­er le tra­vail “au noir” (après tout, le BRI m’as­sure ma retraite et mon revenu en cas de mal­adie chô­mage , pourquoi cotis­er pour cela?). Est-ce que vous avez des idées pour éviter cet effet négatif ? Il faut bien financer cette mesure par une flat tax sur des revenus qui doivent rester déclarés…

REGENT LEONrépondre
12 mai 2023 à 9 h 00 min
– En réponse à: Louis-Marie BOUVATTIER

Le RBI ne sera pas un remède mir­a­cle par rap­port au tra­vail au noir, mais il sera un pro­grès. Le sys­tème actuel est ter­ri­ble­ment dés­inci­tatif. Une per­son­ne au RSA ou à l’ASS (fin de droits de chô­mage), si elle déclare un petit revenu occa­sion­nel, s’expose à des con­séquences lour­des et imprévis­i­bles, par exem­ple sur la CSS.
Le dossier « retraites » a été ouvert sans oser une refon­da­tion, sans vis­er la sim­plic­ité, la linéar­ité, sans inté­gr­er l’ASPA à la réflex­ion. La retraite devrait être du genre A + B x coti­sa­tions payées. Aujourd’hui, une per­son­ne n’ayant pas cotisé aura ASPA (961 €) + APL, et une per­son­ne ayant tra­vail­lé toute sa vie au SMIC aura moins (APL réduite à cause de ses revenus !).

DELFOSSE Thier­ryrépondre
4 mai 2023 à 17 h 29 min

Oui pour le RBI incon­di­tion­nel, pour tous, y com­pris les enfants, les “ménages aisés” et meme notre cama­rade B.Arnault
Mais avec la sup­pres­sion de toutes les aides dites “sociales”
800E/mois sem­ble adéquat.
Résul­tat : un véri­ta­ble filet de sécu­rité pour tous, suff­isam­ment fiancé par l’a­ban­don de l’in­vraisem­blable maquis des aides et surtout tres sim­ple et com­préhen­si­ble par tous. Si on veut gag­n­er plus, il suf­fit de travailler

Frédéricrépondre
12 mai 2023 à 8 h 12 min
– En réponse à: DELFOSSE Thierry

Je suis comme toi très favor­able à une sim­pli­fi­ca­tion dras­tique, à l’intégration de mul­ti­ples tar­ifs soci­aux, chèques énergie… dans un RBI majoré. Mais je crains qu’on veuille le beurre et l’argent du beurre. Sup­primer les divers, c’est sup­primer la bureau­cratie qui les gère. Elle va se défendre !
800 € est une bonne cible à long terme, mais c’est trop tôt pour démarrer.

Mich­e­lOrépondre
4 mai 2023 à 18 h 29 min

Le SMIC n’est certes pas sat­is­faisant, mais pour moi le RBI serait bien pire.
Le tra­vail ne peut apporter de dig­nité que s’il est rétribué à sa juste valeur, sans prélève­ment ni com­plé­ment mod­ulé sur d’autres critères que la richesse que crée ce tra­vail. La sol­i­dar­ité doit s’ex­ercer au grand jour, en pleine con­science des con­tribu­teurs et avec leur con­sen­te­ment délibéré. Elle doit être dis­tincte de l’im­pôt de l’ar­ti­cle 13 de la DDHC. Ces principes sont incom­pat­i­bles avec un RBI.
Obtenir de l’ar­gent automa­tique­ment, sans l’avoir gag­né, via un prélève­ment oblig­a­toire con­traint mis en place par l’E­tat est juste une forme de rack­et qui n’a rien à voir avec la dig­nité. La solu­tion à la trop grande pau­vreté de cer­tains doit être de met­tre en place des moyens pour qu’ils s’en­richissent par leur pro­pre tra­vail. Cela passe sans doute par le verse­ment à tous du salaire com­plet et la clar­i­fi­ca­tion des charges sociales à pay­er, par une sim­pli­fi­ca­tion rad­i­cale de ces ques­tions salar­i­ales et du droit du tra­vail, par des sociétés privées de sec­ours mutuel, des prêts d’hon­neur, etc.

Frédéricrépondre
12 mai 2023 à 8 h 16 min
– En réponse à: MichelO

L’ap­pli­ca­tion depuis env­i­ron 1946 de tous les bons principes que tu décris a abouti à un Etat-Prov­i­dence obèse qui génère 30% de non-recours au RSA, une dette stratosphérique, une société divisée et des trappes à pau­vreté. C’est indéfendable…
Nous pro­posons un change­ment rad­i­cal d’ap­proche par la for­mule 500€-30% R.

etienne.de-basquiat-de-mugriet.2013répondre
4 mai 2023 à 18 h 42 min

Idée intéres­sante qui con­sis­terait à vers­er le RSA à tous et à voir ensuite, elle n’est pour autant pas dépourvue de points morts : que faire lorsque l’inflation se charg­era d’empêcher que cette allo­ca­tion rem­plisse son office, à savoir per­me­t­tre à cha­cun de se nour­rir et de se vêtir, mais prob­a­ble­ment pas de se loger ? La réponse d’une reval­ori­sa­tion régulière ne me con­va­inc pas : l’exemple du point d’indice des fonc­tion­naires est élo­quent. Il faudrait affron­ter le sujet de la com­pat­i­bil­ité avec le pilotage des finances publiques en temps de crise pour per­me­t­tre à cette utopie de devenir réalité.

REGENT LEONrépondre
12 mai 2023 à 9 h 04 min
– En réponse à: etienne.de-basquiat-de-mugriet.2013

Bon­jour,
En 2008, l’État a sauvé la bourse (qui a finale­ment gardé la forte hausse des années précé­dentes). En 2020, l’arrosage mal ciblé de l’État (quoi qu’il en coûte) a généré une hausse sen­si­ble de l’épargne. Ces deux crises ont aug­men­té la dette sou­veraine de presque 1000 mil­liards par rap­port à son évo­lu­tion habituelle.
Dans une for­mule du type « 500 € — 30 % », seuls les « 500 € » doivent être actu­al­isés. La logique serait de suiv­re l’évolution du PIB par habi­tant, y com­pris si le PIB dimin­ue. Si on estime qu’il faut plus de redis­tri­b­u­tion, on décide alors, excep­tion­nelle­ment, de major­er le taux de 30 %.

seke­lyrépondre
7 mai 2023 à 13 h 24 min

mer­ci de com­par­er ce taux de 30% au taux actuelle­ment prélevé

seke­lyrépondre
7 mai 2023 à 13 h 54 min

500 € par moi et par adulte, cela fait 6 000 € par an
40 mil­lions d’adultes = coût de la mesure 240 milliards
quelle est l’assi­ette de l’im­pôt sur le revenu qui serait alors taxée à 30% flat ?

Frédéricrépondre
12 mai 2023 à 8 h 39 min
– En réponse à: sekely

Le cal­i­brage de la for­mule 500 € — 30% flat tax a été fait de manière à rester à bud­get con­stant. La redis­tri­b­u­tion de 300 mil­liards env­i­ron (en comp­tant les enfants) est celle exis­tante aujour­d’hui, mais en beau­coup plus sim­ple, plus lis­i­ble, plus moti­vante et facile à gérer.
Les cal­culs détail­lés ont fait l’ob­jet de la thèse de doc­tor­at de Marc de BASQUIAT.

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