Normalisation et éthique, un mariage impossible ?

Point de départ
Ces réflex­ions font suite à une con­férence organ­isée en mai 2011 par l’As­so­ci­a­tion ami­cale des ingénieurs des mines. Les par­tic­i­pants étaient pour la plu­part impliqués pro­fes­sion­nelle­ment dans les sys­tèmes d’élab­o­ra­tion de normes, dans les groupes de recherche de consensus.

La ques­tion cen­trale qui se pose en matière de nor­mal­i­sa­tion est l’im­prob­a­ble con­ver­gence entre intérêts privés et intérêt général. Cette ques­tion n’a pas de solu­tion effec­tive, ou plutôt il ne pou­vait en exis­ter une que dans le cadre nation­al où l’É­tat rem­plis­sait la fonc­tion régali­enne de définir l’in­térêt général, le ” bien com­mun”, et de faire observ­er les règle­ments appro­priés. Cette con­ver­gence, à l’heure de la mon­di­al­i­sa­tion, est dev­enue illu­soire puisque aucune fonc­tion régali­enne n’ex­iste plus au niveau européen, et moins encore au niveau mondial.

Il s’ag­it d’un prob­lème poli­tique que les spé­cial­istes de la nor­mal­i­sa­tion peinent à appréhen­der. Mais les pou­voirs publics com­men­cent enfin à vouloir impli­quer les con­som­ma­teurs dans la mécanique de la normalisation.

Précédents

Sans le flam­beau de l’His­toire l’e­sprit chem­ine dans l’obscurité

Revenons aux leçons de l’his­toire, en nous sou­venant des mots d’Alex­is de Toc­queville : ” Sans le flam­beau de l’His­toire, l’e­sprit chem­ine dans l’ob­scu­rité. ” Au début du XIXe siè­cle, l’idée de nor­malis­er les échanges de mes­sages écrits, échange pra­tiqué depuis des siè­cles, se fait jour. Ain­si naît le tim­bre-poste en 1840 en Angleterre, le cachet de la poste, etc. L’U­nion postale inter­na­tionale voit le jour, et devient en 1874 l’UPU, l’U­nion postale universelle.

À la fin du siè­cle, on nor­malise les com­mu­ni­ca­tions télé­graphiques, télé­phoniques, radioélec­triques : ain­si naît l’UIT, Union inter­na­tionale des télé­com­mu­ni­ca­tions. Qui a fonc­tion­né plutôt bien jusqu’au tsuna­mi récent de la mon­di­al­i­sa­tion à out­rance. Dans ces deux domaines, des normes inter­na­tionales uni­verselle­ment adop­tées ont été respec­tées durant des décen­nies qui ont per­mis aux intérêts privés de prospér­er, sans que l’in­térêt général soit grave­ment compromis.

Enjeux concurrentiels

Scan­dales
Le scan­dale des ascenseurs fait l’ob­jet d’une indig­na­tion unanime chez les experts en matière de règles et normes. Mais per­son­ne ne sait expli­quer com­ment l’É­tat a, en France, établi à ce sujet les régle­men­ta­tions que l’on sait, qui appau­vris­sent les plus mod­estes et enrichissent quelques entre­pris­es. Car­touch­es d’en­cre pour imp­ri­mantes, cap­sules pour machines à café, normes finan­cières et bien d’autres sujets soulèvent le même type de question.

Dans de nom­breux domaines, la nor­mal­i­sa­tion a longtemps été util­isée comme frein à la con­cur­rence et comme défense de monopoles abusifs. Il était légitime, même du point de vue de l’in­térêt général, que l’adop­tion de normes évolue sous l’in­flu­ence du pro­grès technique.

Depuis plus de trente ans, le développe­ment accéléré des tech­nolo­gies, poussé par un libéral­isme économique érigé en dogme uni­versel, encour­age l’adop­tion pré­cip­itée de normes dans des domaines où manque le recul social et politique.

Dans les affron­te­ments d’au­jour­d’hui, l’in­térêt général ne fait pas le poids devant les intérêts privés, notam­ment industriels.

Nouvelle éthique

Que faire ? Qu’e­spér­er ? L’Eu­rope n’est pas près d’avoir un numéro de télé­phone unique. Le gou­verne­ment mon­di­al reste un rêve. Pour­tant, par­fois, une cer­taine opin­ion plané­taire se dégage. Par exem­ple, l’idée que le vivant n’est pas brevetable pro­gresse. Pourquoi des écon­o­mistes, des soci­o­logues, des poli­tiques ne pour­raient-ils pas dévelop­per l’idée que l’ac­cès au con­som­ma­ble est un droit uni­versel et que par con­séquent les brevets touchant à la con­nec­tique devraient relever d’un organ­isme mon­di­al spécifique ?

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