lanceurs d'alerte

« Les lanceurs d’alerte sont une chance pour un chef d’entreprise »

Dossier : SupplémentMagazine N°748 Octobre 2019
Par Cyril MURIE (94)

Le sujet des alertes en entreprise est souvent anxiogène aussi bien pour les lanceurs d’alerte que pour les chefs d’entreprise. Pour Cyril Murie (94), il s’agit plutôt d’une chance, celle d’éviter qu’un drame n’arrive. C’est dans cette optique qu’il a lancé une plateforme dédiée à la gestion des alertes en entreprise, Alertcys. Explications.

 

Ces dernières années, le phénomène de lanceurs d’alertes a gagné en visibilité auprès du grand public. Pouvez-vous nous rappeler le contexte autour de ce sujet et nous expliquer de quoi il s’agit concrètement ?

C’est Julian Assange, fondateur de Wikileaks, qui a mis à l’ordre du jour le phénomène de lanceurs d’alerte en révélant des scandales d’ordre international. En entreprise et en collectivité locale, cela concerne une certaine typologie d’infractions : harcèlement sexuel, discrimination raciale, corruption, atteinte à l’environnement…
Renforcer la capacité à alerter un chef d’entreprise ou un dirigeant sur une infraction de ce type est très intéressant. Cette démarche s’inscrit, d’ailleurs, dans la continuité de la Loi Sapin II qui oblige les entreprises de plus de 50 salariés et les collectivités locales de plus de 10 000 habitants à mettre en place une procédure pour les lanceurs d’alerte afin de leur garantir un niveau de protection suffisant contre d’éventuelles représailles et des sanctions directes ou indirectes.

Quel a été l’élément déclencheur qui vous a poussé à vous intéresser à cette thématique et à développer une plateforme dédiée ?

Cette initiative est le résultat de deux constats. Ancien gendarme, quand j’intervenais sur un suicide en entreprise, la phrase la plus courante était “cela devait finir par arriver”, signe que plusieurs personnes savaient qu’il se passait quelque chose d’anormal. Dans ce cas de figure, plusieurs personnes ont connaissance de ce qui se passe, mais ne savent pas vers qui se tourner. Elles ont aussi des réticences à aller vers leur supérieur hiérarchique par peur d’une sanction ou de passer pour le mauvais coucheur de l’entreprise ou bien d’aller vers la police ou la gendarmerie de peur de mettre en péril l’entreprise et de perdre leur travail. Depuis, la Loi Sapin 2 protège les lanceurs d’alerte, mais selon moi de manière insuffisante. En effet, la position de la CNIL est que les alertes ne peuvent s’inscrire que dans des circonstances exceptionnelles anonymes : si la procédure garantit la confidentialité, elle ne peut néanmoins pas être anonyme pour éviter des attaques diffamatoires.
Face à cette situation, nous avons décidé de mettre en place une plateforme qui va se positionner comme un tiers de confiance et qui va agir dans le cadre imposé par la CNIL. Concrètement, l’idée est que l’identité du lanceur d’alerte soit conservée par un tiers de confiance pour éviter les dépassements éventuels, mais qu’elle ne soit aussi jamais divulguée à l’entreprise.

Concrètement, comment fonctionne cette plateforme ?

La plateforme s’appelle Alertcys.io. Une entreprise va pouvoir y souscrire un abonnement annuel pour permettre de lancer des alertes qui seront ensuite traitées par un huissier de justice. Concrètement, un lanceur d’alerte va déclarer son identité sur la plateforme puis déposer son alerte dans un premier temps. L’alerte est ensuite traitée par un huissier de justice. Dans un second temps, l’huissier pour la valider va demander au lanceur d’alerte de compléter les faits, de préciser des éléments afin de faciliter le traitement du dossier. Une fois que l’alerte est suffisamment qualifiée et étayée, l’huissier va décider de la transférer ou non à l’entreprise. Cette démarche permet de préserver l’identité du lanceur d’alerte, mais aussi d’éviter que l’entreprise ait à faire face à de multiples accusations diffamatoires qui peuvent finir par lui porter atteinte.
Si l’huissier décide de transmettre l’alerte à l’entreprise en question, nous accompagnons l’entreprise dans son traitement. Toujours de manière anonyme, l’entreprise pourra poser, par exemple, des questions aux lanceurs d’alerte qui seront, d’ailleurs, tenus au courant de l’état d’avancement de leur alerte.
La mise en place d’un dialogue et d’un échange sans pression dans un environnement sécurisé et où toutes les identités sont préservées et respectées permet d’aplanir les litiges. L’huissier de justice reste mobilisé tout au long du traitement de l’alerte pour protéger les intérêts des deux parties : il va protéger aussi bien le lanceur d’alerte que l’entreprise. Néanmoins, il est important de noter qu’il ne conseille aucune des deux parties prenantes. Pour bénéficier d’un conseil, elles doivent se tourner vers un avocat.

En effet, l’huissier joue le rôle d’arbitre et garantit que les identités soient préservées tout au long du traitement de l’alerte. En parallèle, cette démarche permet aussi de garantir le respect des délais légaux imposés par la loi. En cas de besoin, l’huissier de justice pourra aussi faire un constat pour prouver que l’entreprise a respecté tous les délais légaux qui sont imposés sur une alerte précise.

Enfin, tous les documents qui sont échangés sur la plateforme, sont ancrés par leur hash dans une blockchain publique : si, à l’issue du traitement de l’alerte, il y une obligation légale de suppression de tous les échanges ce que nous faisons automatiquement, la blockchain nous permettra de prouver, en cas de litige, que tous les documents ont bien été échangés dans le respect des délais. En outre, la blockchain est un vecteur additionnel de confiance. Elle est complètement décentralisée, sans base de données et personne n’a de prise sur son contenu.

Elle représente donc une solution performante et à moindre coût pour relever le défi de confiance.

Quels sont les avantages pour les entreprises ?

Dans une entreprise de 50 à 500 salaires, il y a en moyenne une alerte tous les 3 à 4 ans, dans une grande entreprise, la moyenne est plutôt de 4 à 5 alertes par an. Face à ces chiffres, l’externalisation de la gestion des alertes permet de capitaliser sur une continuité de service et de traitement aussi bien sur le plan juridique que technologique.

C’est aussi un moyen efficace de se protéger contre la diffamation en garantissant que seules les alertes qui doivent être traitées soient prises en compte. Enfin, l’externalisation permet une maîtrise des coûts.

Aujourd’hui, nous avons une centaine de clients, majoritairement des entreprises de 50 et 100 salariés. Nous sommes actuellement en train de signer nos premiers clients grandes entreprises avec plus de 50 000 salariés. L’enjeu pour Alertcys est de convaincre de plus en plus de grandes entreprises d’externaliser la gestion des alertes.

Et pour conclure ?

Les lanceurs d’alerte sont une chance pour un chef d’entreprise. Ils lui permettent d’être informé très rapidement de faits de corruption, de harcèlement, de discrimination ou autre avant que le drame n’arrive !

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