« Les lanceurs d’alerte sont une chance pour un chef d’entreprise »

Le sujet des alertes en entre­prise est sou­vent anxio­gène aus­si bien pour les lan­ceurs d’alerte que pour les chefs d’entreprise. Pour Cyril Murie (94), il s’agit plu­tôt d’une chance, celle d’éviter qu’un drame n’arrive. C’est dans cette optique qu’il a lan­cé une pla­te­forme dédiée à la ges­tion des alertes en entre­prise, Alert­cys. Expli­ca­tions.

Ces dernières années, le phénomène de lanceurs d’alertes a gagné en visibilité auprès du grand public. Pouvez-vous nous rappeler le contexte autour de ce sujet et nous expliquer de quoi il s’agit concrètement ? 

C’est Julian Assange, fon­da­teur de Wiki­leaks, qui a mis à l’ordre du jour le phé­no­mène de lan­ceurs d’alerte en révé­lant des scan­dales d’ordre inter­na­tio­nal. En entre­prise et en col­lec­ti­vi­té locale, cela concerne une cer­taine typo­lo­gie d’infractions : har­cè­le­ment sexuel, dis­cri­mi­na­tion raciale, cor­rup­tion, atteinte à l’environnement…
Ren­for­cer la capa­ci­té à aler­ter un chef d’entreprise ou un diri­geant sur une infrac­tion de ce type est très inté­res­sant. Cette démarche s’inscrit, d’ailleurs, dans la conti­nui­té de la Loi Sapin II qui oblige les entre­prises de plus de 50 sala­riés et les col­lec­ti­vi­tés locales de plus de 10 000 habi­tants à mettre en place une pro­cé­dure pour les lan­ceurs d’alerte afin de leur garan­tir un niveau de pro­tec­tion suf­fi­sant contre d’éventuelles repré­sailles et des sanc­tions directes ou indirectes.

Quel a été l’élément déclencheur qui vous a poussé à vous intéresser à cette thématique et à développer une plateforme dédiée ?

Cette ini­tia­tive est le résul­tat de deux constats. Ancien gen­darme, quand j’intervenais sur un sui­cide en entre­prise, la phrase la plus cou­rante était “cela devait finir par arri­ver”, signe que plu­sieurs per­sonnes savaient qu’il se pas­sait quelque chose d’anormal. Dans ce cas de figure, plu­sieurs per­sonnes ont connais­sance de ce qui se passe, mais ne savent pas vers qui se tour­ner. Elles ont aus­si des réti­cences à aller vers leur supé­rieur hié­rar­chique par peur d’une sanc­tion ou de pas­ser pour le mau­vais cou­cheur de l’entreprise ou bien d’aller vers la police ou la gen­dar­me­rie de peur de mettre en péril l’entreprise et de perdre leur tra­vail. Depuis, la Loi Sapin 2 pro­tège les lan­ceurs d’alerte, mais selon moi de manière insuf­fi­sante. En effet, la posi­tion de la CNIL est que les alertes ne peuvent s’inscrire que dans des cir­cons­tances excep­tion­nelles ano­nymes : si la pro­cé­dure garan­tit la confi­den­tia­li­té, elle ne peut néan­moins pas être ano­nyme pour évi­ter des attaques diffamatoires.
Face à cette situa­tion, nous avons déci­dé de mettre en place une pla­te­forme qui va se posi­tion­ner comme un tiers de confiance et qui va agir dans le cadre impo­sé par la CNIL. Concrè­te­ment, l’idée est que l’identité du lan­ceur d’alerte soit conser­vée par un tiers de confiance pour évi­ter les dépas­se­ments éven­tuels, mais qu’elle ne soit aus­si jamais divul­guée à l’entreprise.

Concrètement, comment fonctionne cette plateforme ?

La pla­te­forme s’appelle Alertcys.io. Une entre­prise va pou­voir y sous­crire un abon­ne­ment annuel pour per­mettre de lan­cer des alertes qui seront ensuite trai­tées par un huis­sier de jus­tice. Concrè­te­ment, un lan­ceur d’alerte va décla­rer son iden­ti­té sur la pla­te­forme puis dépo­ser son alerte dans un pre­mier temps. L’alerte est ensuite trai­tée par un huis­sier de jus­tice. Dans un second temps, l’huissier pour la vali­der va deman­der au lan­ceur d’alerte de com­plé­ter les faits, de pré­ci­ser des élé­ments afin de faci­li­ter le trai­te­ment du dos­sier. Une fois que l’alerte est suf­fi­sam­ment qua­li­fiée et étayée, l’huissier va déci­der de la trans­fé­rer ou non à l’entreprise. Cette démarche per­met de pré­ser­ver l’identité du lan­ceur d’alerte, mais aus­si d’éviter que l’entreprise ait à faire face à de mul­tiples accu­sa­tions dif­fa­ma­toires qui peuvent finir par lui por­ter atteinte.
Si l’huissier décide de trans­mettre l’alerte à l’entreprise en ques­tion, nous accom­pa­gnons l’entreprise dans son trai­te­ment. Tou­jours de manière ano­nyme, l’entreprise pour­ra poser, par exemple, des ques­tions aux lan­ceurs d’alerte qui seront, d’ailleurs, tenus au cou­rant de l’état d’avancement de leur alerte.
La mise en place d’un dia­logue et d’un échange sans pres­sion dans un envi­ron­ne­ment sécu­ri­sé et où toutes les iden­ti­tés sont pré­ser­vées et res­pec­tées per­met d’aplanir les litiges. L’huissier de jus­tice reste mobi­li­sé tout au long du trai­te­ment de l’alerte pour pro­té­ger les inté­rêts des deux par­ties : il va pro­té­ger aus­si bien le lan­ceur d’alerte que l’entreprise. Néan­moins, il est impor­tant de noter qu’il ne conseille aucune des deux par­ties pre­nantes. Pour béné­fi­cier d’un conseil, elles doivent se tour­ner vers un avocat.

En effet, l’huissier joue le rôle d’arbitre et garan­tit que les iden­ti­tés soient pré­ser­vées tout au long du trai­te­ment de l’alerte. En paral­lèle, cette démarche per­met aus­si de garan­tir le res­pect des délais légaux impo­sés par la loi. En cas de besoin, l’huissier de jus­tice pour­ra aus­si faire un constat pour prou­ver que l’entreprise a res­pec­té tous les délais légaux qui sont impo­sés sur une alerte précise.

Enfin, tous les docu­ments qui sont échan­gés sur la pla­te­forme, sont ancrés par leur hash dans une blo­ck­chain publique : si, à l’issue du trai­te­ment de l’alerte, il y une obli­ga­tion légale de sup­pres­sion de tous les échanges ce que nous fai­sons auto­ma­ti­que­ment, la blo­ck­chain nous per­met­tra de prou­ver, en cas de litige, que tous les docu­ments ont bien été échan­gés dans le res­pect des délais. En outre, la blo­ck­chain est un vec­teur addi­tion­nel de confiance. Elle est com­plè­te­ment décen­tra­li­sée, sans base de don­nées et per­sonne n’a de prise sur son contenu.

Elle repré­sente donc une solu­tion per­for­mante et à moindre coût pour rele­ver le défi de confiance.

Quels sont les avantages pour les entreprises ?

Dans une entre­prise de 50 à 500 salaires, il y a en moyenne une alerte tous les 3 à 4 ans, dans une grande entre­prise, la moyenne est plu­tôt de 4 à 5 alertes par an. Face à ces chiffres, l’externalisation de la ges­tion des alertes per­met de capi­ta­li­ser sur une conti­nui­té de ser­vice et de trai­te­ment aus­si bien sur le plan juri­dique que technologique.

C’est aus­si un moyen effi­cace de se pro­té­ger contre la dif­fa­ma­tion en garan­tis­sant que seules les alertes qui doivent être trai­tées soient prises en compte. Enfin, l’externalisation per­met une maî­trise des coûts.

Aujourd’hui, nous avons une cen­taine de clients, majo­ri­tai­re­ment des entre­prises de 50 et 100 sala­riés. Nous sommes actuel­le­ment en train de signer nos pre­miers clients grandes entre­prises avec plus de 50 000 sala­riés. L’enjeu pour Alert­cys est de convaincre de plus en plus de grandes entre­prises d’externaliser la ges­tion des alertes.

Et pour conclure ?

Les lan­ceurs d’alerte sont une chance pour un chef d’entreprise. Ils lui per­mettent d’être infor­mé très rapi­de­ment de faits de cor­rup­tion, de har­cè­le­ment, de dis­cri­mi­na­tion ou autre avant que le drame n’arrive !

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