Les créations d’entreprises

La création d’entreprises

Les entre­pris­es qui se créent sont, en général, de petites struc­tures : près des trois quarts d’en­tre elles n’ont pas de salarié. Ce sont majori­taire­ment des per­son­nes physiques (près de 55 %) et si elles sont créées sous forme socié­tale, ce sont, pour leur grande majorité, des SARL.

La créa­tion est, en général, classée en trois caté­gories : la créa­tion pure qui cor­re­spond à la créa­tion de nou­veaux moyens de pro­duc­tion, la créa­tion par reprise lorsque la nou­velle entre­prise reprend tout ou par­tie des activ­ités et moyens de pro­duc­tion d’une autre entre­prise (à l’ex­clu­sion des rachats de parts sociales) et la créa­tion par réac­ti­va­tion qui cor­re­spond à la reprise d’ac­tiv­ité d’un entre­pre­neur indi­vidu­el après une mise en som­meil tem­po­raire (que la reprise d’ac­tiv­ité cor­re­sponde à l’an­ci­enne activ­ité ou à une nou­velle). En 1998, sur les 266 000 créa­tions enreg­istrées dans le champ ICS¹ de Sirene (voir ci-après), 62 % étaient des créa­tions pures, 17 % des repris­es et 21 % des réactivations.

Le réper­toire inter­ad­min­is­tratif des entre­pris­es, Sirene, enreg­istre de façon très exacte les créa­tions d’u­nités légales, très peu de temps après leur créa­tion à par­tir des déc­la­ra­tions faites auprès des Cen­tres de for­mal­ités des entre­pris­es (CFE).

En effet, l’oblig­a­tion de déc­la­ra­tion est respec­tée par les entre­pre­neurs, l’in­scrip­tion à Sirene per­me­t­tant d’obtenir le numéro d’i­den­ti­fi­ca­tion dit SIREN, exigé pour de nom­breuses opéra­tions (ouvrir ou déblo­quer un compte ban­caire, obtenir une adresse Inter­net ” .fr “…).

Le tableau ci-dessous donne, à par­tir de Sirene, les nom­bres de créa­tions d’en­tre­pris­es du champ ICS de 1993 à 2000 selon dif­férentes modalités.

Comme on pou­vait le penser, la grande majorité des créa­tions se fait dans les secteurs du com­merce des ser­vices et de la con­struc­tion, là où l’en­trée est plus facile et néces­site, en général, des mis­es de fonds rel­a­tive­ment faibles (on le ver­ra plus loin).

De Sirene au Système d’information sur les nouvelles entreprises (SINE)

Du fait du rôle impor­tant des créa­tions ou, plutôt, du renou­velle­ment du parc d’en­tre­pris­es et de la créa­tion d’en­tre­pris­es dans des secteurs nou­veaux, il a paru néces­saire d’aller au-delà de la seule con­nais­sance des chiffres de la créa­tion. Il fal­lait mieux con­naître le pro­fil des entre­pris­es nou­velles et de leurs créa­teurs, exam­in­er dans quelles con­di­tions les pro­jets ont pu être réal­isés et voir com­ment les choses ont pu évoluer dans le temps. L’ob­jet était, entre autres, de déter­min­er, si pos­si­ble, les fac­teurs de suc­cès ou d’échec.

Ces besoins ont été en par­tie sat­is­faits par l’en­quête dite SINE (Sys­tème d’in­for­ma­tion sur les nou­velles entre­pris­es), lancée fin 1994 sur les créa­tions du 1^er semes­tre de l’an­née. L’INSEE a assuré le développe­ment, la réal­i­sa­tion et les pre­mières exploita­tions, mais il n’é­tait pas seul (et il n’est tou­jours pas seul) à suiv­re le tra­vail. Ain­si par­ticipent active­ment à la déf­i­ni­tion de l’en­quête, aux thèmes à traiter et à la déter­mi­na­tion des exploita­tions pri­or­i­taires cer­taines grandes admin­is­tra­tions, des organ­ismes de finance­ment (Banque de France, BDPME, Caisse des Dépôts…), les réseaux con­sulaires, les réseaux d’aide à la créa­tion, etc.

Le créateur et la création en 1998, selon SINE²

En 1998, sept créa­teurs d’en­tre­pris­es sur dix sont des hommes mais on note une aug­men­ta­tion de la part des femmes au-delà de 40–45 ans, c’est-à-dire lorsqu’elles ont moins à s’oc­cu­per de leurs enfants ; un peu moins d’un créa­teur sur deux est tit­u­laire d’un diplôme cor­re­spon­dant au bac­calau­réat ou plus (47 %) ; 12 % n’ont pas de diplôme du tout. De plus, si diplôme il y a, celui-ci est plutôt tech­nique (CAP, BEP, BTS…).

Le créa­teur pos­sède, dans deux cas sur trois, un chef d’en­tre­prise dans son entourage famil­ial. Avant la créa­tion, la moitié des créa­teurs avaient une activ­ité, le tiers était chômeur ; le reste, les sans activ­ité, cor­re­spond prin­ci­pale­ment aux étu­di­ants et aux femmes au foy­er. Enfin, on note que, sou­vent, le créa­teur s’ori­ente vers un pro­jet cor­re­spon­dant à l’ac­tiv­ité qu’il avait précédem­ment (avant la créa­tion ou avant la péri­ode de chômage).

En ce qui con­cerne l’en­tre­prise créée, les don­nées de SINE con­fir­ment celles de Sirene. On ne revien­dra donc pas sur elles. Par con­tre, on s’at­tachera à exam­in­er les con­di­tions finan­cières de la créa­tion et on ten­tera de faire une esti­ma­tion des sommes néces­saires à la création.

Les aspects financiers de la création dans SINE

Le capital social des entreprises créées en 1998

Cap­i­tal social moyen des SARL créées en 1998 d’après l’enquête SINE 1998

Une pre­mière ques­tion d’or­dre financier dans SINE demande le cap­i­tal social des entre­pris­es créées sous forme de société. Il est en moyenne de l’or­dre de 253 000 F (38 500 €) (130 000 F (19 800 €) pour les SARL)³. Mal­heureuse­ment, pour les SARL, il n’est pas sûr que le déclarant, surtout le petit entre­pre­neur créant sa SARL uniper­son­nelle, s’en soit tenu, dans sa réponse, au cap­i­tal social ; au vu des don­nées col­lec­tées, il sem­ble que cer­tains s’en sont tenus à la part du cap­i­tal util­isée au cours de l’an­née 1998 tan­dis que d’autres ont chiffré le total des immo­bil­i­sa­tions de leur entreprise.

Le cap­i­tal social déclaré varie très sen­si­ble­ment selon le secteur où s’est fait l’in­vestisse­ment et selon que la créa­tion est pure ou par reprise. On le voit sur le graphique con­cer­nant le cap­i­tal moyen des SARL.

Les repris­es de SARL étant peu nom­breuses, les fortes valeurs con­statées pour l’in­dus­trie (hors IAA), les ser­vices aux entre­pris­es et l’É­d­u­ca­tion-San­té-Action sociales peu­vent s’ex­pli­quer par la reprise excep­tion­nelle d’u­nités importantes.

Une ques­tion com­plé­men­taire sur la pro­priété des entre­pris­es créées per­met de déter­min­er la part des fil­iales, créa­tions d’en­tre­pris­es par d’autres entre­pris­es. Elle est de 7,1 % en 1998, ces unités étant générale­ment plus impor­tantes que la moyenne en ter­mes de cap­i­taux investis, d’emploi et de chiffre d’affaires.

Les sources de financement des entreprises créées en 1998

Le tableau ci-dessous donne la syn­thèse des réponses.

On notera ain­si la fréquence, somme toute rel­a­tive­ment faible, des recours au sys­tème ban­caire, mais, il faut le rap­pel­er, on raisonne ici en nom­bre d’en­tre­pris­es et non en mon­tants empruntés.

Les moyens nécessaires au démarrage

Une dernière ques­tion d’or­dre financier per­met de se ren­dre compte du ” poids ” financier des créa­tions. Il est demandé au créa­teur d’é­val­uer le mon­tant des moyens qui ont été néces­saires pour démar­rer et l’on cite des exem­ples : achat de machines, frais d’équipement, apports en nature, con­sti­tu­tion des stocks, fonds de roulement…

Médi­ane des moyens au démar­rage (créa­tions pures) (Source SINE 1998)

M​édiane de moyens au démar­rage (repris­es) (Source SINE 1998)

Mal­heureuse­ment, dans le type d’en­quêtes mul­ti­thèmes dans lequel l’en­quête SINE peut être classée, enquêtes plutôt qual­i­ta­tives que quan­ti­ta­tives, il n’est pas pos­si­ble de deman­der au répon­dant une réponse chiffrée exacte, mais plutôt de se class­er dans des caté­gories prédéfinies et, générale­ment, larges. Ain­si ici, sept pos­si­bil­ités de répons­es sont don­nées, avec des tranch­es larges, ce qui ne per­met pas les éval­u­a­tions glob­ales, sinon que sous forme d’or­dre de grandeur.

Le tableau des moyens néces­saires pour démar­rer con­firme à nou­veau la part des petits pro­jets, 36 % des entre­pris­es sig­na­lent des moyens inférieurs à 50 000 F (7 600 €). Le seuil de 50 000 F (cap­i­tal min­i­mum de SARL) est lui aus­si bien marqué.

Mais la dis­per­sion des mon­tants néces­saires pour démar­rer est très grande, même à l’in­térieur d’un sous-ensem­ble croisant l’ac­tiv­ité économique et le type de créa­tion (pure ou reprise). L’é­tude des moyennes des sommes néces­saires au démar­rage n’est guère sig­ni­fica­tive. Il est préférable de s’in­téress­er à l’é­tude des médi­anes, c’est-à-dire des valeurs pour lesquelles la moitié des créa­tions a néces­sité des sommes inférieures (et donc l’autre moitié, des sommes supérieures). Les graphiques per­me­t­tent de se ren­dre compte de l’in­flu­ence des deux fac­teurs, activ­ité (surtout en ce qui con­cerne les repris­es d’en­tre­pris­es de trans­ports et de ser­vices aux entre­pris­es) et le type de créa­tion (la créa­tion par reprise requiert plus de moyens que la créa­tion pure).

Données pour une évaluation du ” poids ” financier des créations de 1998

Les moyennes que l’on peut cal­culer par ” case ” croisant la forme juridique (per­son­ne physique ou per­son­ne morale) et le type de créa­tion (créa­tion pure ou réac­ti­va­tion), appliquées aux effec­tifs du champ SINE con­duisent aux éval­u­a­tions don­nées ci-dessous.
Le nom­bre total de créa­tions du champ de SINE est de l’or­dre de 160 000 se répar­tis­sant entre 85 500 per­son­nes physiques et 75 500 per­son­nes morales. Les créa­tions, dans le champ ICS de Sirene, se répar­tis­sent entre 166 500 per­son­nes physiques et 100 000 per­son­nes morales.

Pour les créa­tions de per­son­nes physiques, out­re les 44 500 réac­ti­va­tions, l’é­cart entre les champs de SINE et de Sirene cou­vre prin­ci­pale­ment des créa­tions éphémères (entre­pris­es ayant vécu moins d’un mois) et des entre­pris­es saison­nières. L’in­fra­struc­ture exis­tant déjà, la somme moyenne néces­saire au démar­rage d’une réac­ti­va­tion est vraisem­blable­ment plus lim­itée que pour les créa­tions pures ou les repris­es. Par con­tre, a pri­ori, pour les entre­pris­es saison­nières, il n’y a pas de rai­son que la somme moyenne soit différente.

Enfin, les créa­tions éphémères de per­son­nes physiques n’ont vraisem­blable­ment guère exigé de moyens. Le pas­sage du champ de SINE au champ ICS de Sirene pour les per­son­nes physiques con­duit à une valeur supérieure pour les moyens néces­saires au démar­rage, mais l’aug­men­ta­tion n’est, à coup sûr, pas pro­por­tion­nelle à l’aug­men­ta­tion du nom­bre d’en­tre­pris­es. En ” coupant la poire en deux ” (moitié du pas­sage de 85 000 entre­pris­es à 166 500 entre­pris­es), on arrive à une esti­ma­tion de 11 200 mil­lions (1 700 mil­lions d’euros).

En dehors du champ ICS de Sirene les créa­tions de per­son­nes physiques se font prin­ci­pale­ment dans le secteur de l’a­gri­cul­ture, mais l’on ne dis­pose d’au­cune infor­ma­tion pré­cise au sujet de ces entre­pris­es. En fin de compte, on retien­dra le chiffre de 11,5 mil­liards de francs (1,750 mil­liard d’eu­ros) comme mino­rant des moyens engagés par les per­son­nes physiques créa­tri­ces d’en­tre­pris­es en 1998.

Le ” déficit ” de per­son­nes morales du champ de SINE par rap­port au champ ICS est moins fort (75 500 entre­pris­es créées dans SINE con­tre 100 000 dans Sirene). Mais aus­si bien pour extrapol­er les sommes engagées pour la créa­tion que le cap­i­tal social, les exclu­sions du champ ICS de Sirene pour pass­er à SINE ont leur importance :

• les ” acti­va­tions économiques ” peu­vent être impor­tantes pour ce qui est des sommes néces­saires au démar­rage, le cap­i­tal social ayant déjà été, au moins par­tielle­ment, engagé ;
• les hold­ings sont impor­tants pour ce qui con­cerne le capital ;
• les GIE sont impor­tants pour les besoins au démarrage.

On ne dis­pose pas de don­nées per­me­t­tant une extrap­o­la­tion cor­recte (notam­ment sur le cap­i­tal des hold­ings).

Pour ce qui est des sommes néces­saires au démar­rage des sociétés en 1998, pour pass­er du champ de SINE au champ ICS de Sirene, on pra­ti­quera une extrap­o­la­tion com­pa­ra­ble à celle util­isée pour les per­son­nes physiques (moitié de l’é­cart en pour­cent­age du nom­bre d’en­tre­pris­es créées). Ceci con­duit à une esti­ma­tion planch­er de 15 mil­liards de francs (2,3 mil­liards d’euros).

Et par souci de pru­dence, on en restera au mon­tant du total du cap­i­tal social déclaré dans l’en­quête SINE, sachant que c’est un mino­rant du cap­i­tal social des entre­pris­es du champ ICS : ce mon­tant est de l’or­dre de 16 mil­liards de francs (2,4 mil­liards d’euros).

Ceci étant, les deux éval­u­a­tions min­i­males rel­a­tives aux sommes néces­saires au démar­rage et au cap­i­tal social total devraient cer­taine­ment être forte­ment aug­men­tées du fait de la non- prise en compte, dans le champ ICS, des créa­tions d’en­tre­pris­es dans les secteurs financiers et d’assurances.

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1. Champ ICS ou Indus­trie-Com­merce-Ser­vices. Au début des années 1990, lorsque furent com­mencés les travaux de démo­gra­phie d’en­tre­pris­es, cer­tains secteurs marchands ont été élim­inés soit faute d’in­for­ma­tion suff­isam­ment exhaus­tive, soit parce que l’in­for­ma­tion était trop lente à par­venir. De plus, les travaux ne con­cer­naient que les entre­pris­es actives du secteur marc­hand. D’où la créa­tion du ” champ ICS ” cou­vrant l’ensem­ble des activ­ités marchan­des de l’in­dus­trie, de la con­struc­tion, du com­merce et des ser­vices hors ser­vices financiers et d’as­sur­ances. Des travaux actuelle­ment en cours per­me­t­tront de pren­dre bien­tôt en compte le secteur de l’a­gri­cul­ture et des ser­vices financiers.
2. Les résul­tats des trois enquêtes sur la cohorte de 1994 et de l’en­quête ini­tiale de 1998, ain­si que des don­nées de cadrage à par­tir de Sirene sont disponibles sur Cédérom dans ” Créa­tions et créa­teurs d’en­tre­pris­es ” (Insee Résul­tats — Sys­tème pro­duc­tif n° 205, décem­bre 2001).
3. Les créa­tions de SA sont très rares. Les don­nées sur le cap­i­tal social sont extrême­ment dis­per­sées : fournir une don­née moyenne n’a donc guère de sens.

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