Le Grenelle de l’environnement, un processus complexe et innovant aux résultats incertains

Dossier : Environnement : comprendre et agirMagazine N°637 Septembre 2008
Par Sophie LIGER-TESSIER

REPÈRES

REPÈRES
Les industries manufacturières ont réduit leurs émissions de CO2 de 21,6 % (d’après l’OCDE) entre 1990 et 2005, quand le secteur de l’habitat les augmentait de 20 %. Des résultats ont été obtenus par l’automobile française, dont les émissions moyennes sont parmi les plus basses de l’Union européenne. De vrais progrès ont été enregistrés dans le caractère recyclable d’un nombre grandissant de produits et d’emballages. Sans parler des affichages «énergie» de l’électroménager, de l’indication des niveaux de bruit, etc. Autant de progrès qui vont dans le bon sens.
Mais face au défi mondial du changement climatique, Grenelle a aussi acté que beaucoup reste à faire.

Le Grenelle de l'environnement a rassemblé l'an dernier les principales parties prenantes (entreprises, syndicats, ONG, collectivités territoriales et État) et favorisé le dialogue, les échanges et parfois le partage de convictions entre ces parties prenantes. Cette démarche a été largement saluée à juste titre : son caractère innovant et exemplaire a notamment été souligné par de nombreux observateurs internationaux. Ce processus de concertation inédit a entraîné une mobilisation sans précédent pour le développement durable. L'enthousiasme était certes lié aux enjeux des débats pour tous les acteurs mais également au sentiment que le Grenelle pouvait montrer la voie d'une évolution des modes de gouvernance en France. Ce sentiment a permis de créer un élan dans lequel l'ensemble de la société française s'est in fine retrouvé. Pourtant, l'approche nouvelle initiée lors de ce Grenelle a parfois étonné, voire déboussolé. Les pouvoirs publics ont en effet décidé de rester dans un premier temps des spectateurs avertis des débats en laissant l'initiative des propositions aux autres participants. Cette situation très inhabituelle a toutefois amené tous les acteurs à contribuer positivement aux échanges.

Les cinq étapes du Grenelle de l'environnement
 
1. La première phase a consisté à élaborer des propositions d'actions. Six groupes de travail et deux intergroupes (Déchets et OGM) ont réuni les représentants des cinq collèges de parties prenantes (entreprises, syndicats, ONG, collectivités territoriales et État) tout au long de l'été 2007.
 
2. La deuxième étape a permis la consultation des publics à travers des réunions dans les régions, un forum Internet, des débats à l'Assemblée et au Sénat et la consultation de divers conseils et comités d'organismes.
 
3. La troisième phase avait pour objectif de définir les programmes et plans d'action sur la base des travaux des deux premières phases. Après trois jours de négociation (les 24, 25 et 26 octobre) sous la forme de quatre tables rondes associant les cinq collèges, Nicolas Sarkozy a prononcé un discours de clôture à l'Élysée qui a permis de sélectionner 268 engagements.
 
4. La quatrième phase (en cours) vise à la définition de mesures opérationnelles de mise en oeuvre pratique des engagements officiels. 34 chantiers opérationnels ont été lancés en décembre et sont pilotés par un parlementaire ou une personnalité. Des premières propositions ont été remises le 15 mars au ministre d'État et un rapport d'ensemble est prévu pour la mi-septembre.
 
Plusieurs comités travaillent même sur une programmation pluriannuelle. Un comité de suivi réunit régulièrement les cinq collèges de parties prenantes.
 
5. Parallèlement à ces réflexions, la cinquième étape (en cours) vise à la traduction législative des engagements pris au mois d'octobre. Un projet de loi de programmation a été rédigé par les services de l'État puis soumis à la validation successivement du comité de suivi, du Conseil d'État et du CES. Le projet sera discuté à l'Assemblée à l'automne 2008. D'autres véhicules législatifs et réglementaires (lois d'application, décrets, arrêtés) permettront de mettre en œuvre les mesures du Grenelle.

Un projet de loi Grenelle " 2 " est actuellement en cours d'élaboration pour être discuté immédiatement à la suite du projet de loi de programmation. Le projet de loi de finances 2009 intégrera des mesures fiscales.

Différenciation et compétitivité

Le développement durable constitue un facteur de différenciation et donc de compétitivité pour les entreprises françaises.

Faire que chacun paie le prix complet de ce qu’il utilise ou consomme

Il est vrai qu'on ne peut pas tout changer tout de suite : l'économie a ses lois, le social aussi ; c'est d'ailleurs ce que nous demande le développement durable : progresser en matière environnementale certes, mais pas au point de mettre en péril, à court terme, notre économie ou nos emplois. Cette remarque ne doit pas servir de paravent à l'inaction : c'est dès maintenant qu'il faut travailler à infléchir les logiques industrielles actuelles, pour les adapter aux contraintes de demain (énergie chère, importance du local…). De quoi parle-t-on ? Par exemple, de la nécessité d'intégrer dans la valeur économique des produits et services le coût de leurs externalités : intégrer la nécessité de rendre les objets hors d'usage plus facilement recyclables, plus économes en emballages, et en emballages qu'on puisse plus facilement éliminer. La vraie logique de marché est de faire que chacun paie le prix complet de ce qu'il utilise ou consomme. Mais on ne peut avoir raison tout seul. Les industriels craignent qu'en prenant diverses mesures pour la protection de l'environnement, en adoptant de nouvelles techniques plus chères, en mettant en place des processus plus onéreux, ils perdent en compétitivité. C'est un vrai problème pour certains secteurs, qui sont soumis à une vive concurrence mondiale. On ne pourrait sans risque leur imposer des charges que leurs concurrents étrangers ne supporteraient pas. L'Europe ne doit pas avancer seule en ces domaines. D'où l'importance de négociations mondiales (OMC).

Cinquante-huit propositions

Le Medef a formulé 58 propositions et 6 notes de cadrage au travers d'un cahier de 232 pages préparé par le réseau de plus de 400 experts qu'il a réunis dans ce cadre. Les discussions ont été menées avec le souci de l'écoute et du compromis afin d'aboutir à des propositions fortes et engageantes. De plus, le Grenelle a été un véritable catalyseur qui a permis de trouver des voies de consensus inédits entre les représentants des entreprises. Le statut des ONG a été valorisé : ce sont désormais des partenaires-clés du dialogue en matière d'environnement. Leur place dans le débat a permis de dépasser des oppositions parfois stériles et d'avancer collectivement, par des échanges constructifs dans le cadre desquels les syndicats de salariés ont également été des partenaires privilégiés avec les ONG et les organisations syndicales. Nous avons finalement trouvé une large convergence sur les analyses et sur la définition des priorités. 

Une mise en oeuvre concrète

Aujourd'hui, nous réfléchissons à la mise en oeuvre concrète des engagements que nous avons pris ensemble. Est-ce la fin du rêve ? Les travaux engagés dans le cadre des comités opérationnels font à nouveau ressortir les divergences de points de vue sur différents sujets : – Comment financer les mesures ? Quelle évolution pour la fiscalité environnementale ? Sur qui la faire peser ? – Faut-il renforcer encore le poids de la réglementation ou privilégier une politique contractuelle ? – La France doit-elle dans chacun des domaines visés s'attacher à faire mieux que l'Europe ? – Recherches publique et privée peuvent-elles travailler ensemble ? Toutefois, et malgré toutes ces questions encore sans réponse, la France est devenue un " modèle " pour nombre de pays. Comme l'a souligné le président de la République, les ambitions du Grenelle doivent lui permettre de prendre vingt-cinq années d'avance sur ses partenaires (comme elle l'avait fait en optant en faveur de la filière nucléaire). Alors, poursuivons avec confiance et volontarisme sur le chemin tracé.

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