le KYC et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont devenus un enjeu majeur et stratégique pour les établissements financiers

LCB-FT et KYC : des enjeux et des opportunités

Dossier : Vie des entreprisesMagazine N°774 Avril 2022
Par Antoine RIZK

Au cours des dernières décennies, le KYC et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont devenus un enjeu majeur et stratégique pour les établissements financiers, bancaires et assurantiels. Au-delà des contraintes règlementaires fortes, la prise en compte de ces sujets peut aussi être créatrice de valeur. Dans ce cadre, Flaminem propose une plateforme centrée sur le KYC. Son directeur général, Antoine Rizk, nous en dit plus.

 

Les établissements financiers et bancaires sont soumis à de très fortes contraintes en termes de KYC et de lutte contre le blanchiment d’argent. Qu’en est-il ?

Après la transposition de la 5e Directive anti-blanchiment en 2020 et l’évaluation par le GAFI (groupe d’action financière) de son dispositif de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme en 2021, la France est particulièrement attentive à l’adoption et au respect des nouvelles règles. La Commission européenne à travers son paquet législatif de juillet 2021 vise également à renforcer et à harmoniser la règlementation LCB-FT dans l’UE, avec notamment le projet de création d’une autorité européenne de supervision (AMLA). Le cadre règlementaire a été renforcé par l’arrêté du 6 janvier 2021 qui détaille les éléments du dispositif de contrôle interne et clarifie les exigences de gouvernance que doivent mettre en place les établissements financiers et les entreprises.

Au-delà de la dimension règlementaire, ces sujets représentent également des enjeux stratégiques pour ces acteurs. Pourquoi ? 

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) insiste sur la nécessité pour les groupes bancaires et assurantiels, en particulier ceux actifs à l’international, d’organiser leur dispositif de LCB-FT à l’échelle du groupe et de contrôler les diligences mises en œuvre en la matière par l’ensemble des succursales et filiales.

Les établissements ont une obligation de résultat et le non-respect de ces règles entraîne d’importantes sanctions. Elles portent sur la classification des risques, la mise en œuvre des obligations de vigilance, la connaissance de l’identité des clients (KYC) ou le respect des obligations de déclaration à Tracfin.

Sur l’année 2021, l’ACPR a effectué 25 contrôles et émis 9 sanctions pour un montant de 7 M€. En 2020, ce chiffre était de 10 M€.

Au-delà des sanctions financières, la crédibilité et l’image de l’établissement peuvent être affectées, et la responsabilité pénale de la personne morale comme des personnes physiques peut être invoquée. 

La mise en place de processus LCB-FT peut s’avérer coûteux. Il est indispensable de bien penser et concevoir leur digitalisation, et de les faire entrer dans les plans de transformation numériques à l’échelle du groupe, car ils peuvent impacter les délais d’on-boarding des clients et par conséquent les taux de transformation et de churn. 

Dans ce cadre, vous mettez à leur disposition une plateforme logicielle dématérialisée qui leur permet de digitaliser les processus. Quelles problématiques votre solution permet-elle d’adresser et de couvrir ?

Nous proposons une plateforme logicielle dématérialisée qui permet aux établissements de digitaliser les processus de diligence KYC de leurs clients. Plus précisément, Flaminem est un éditeur de logiciel cloud qui propose une plateforme KYC avec deux modules principaux :

  • un moteur d’orchestration du process KYC, assurant les fonctions de workflow et de onboarding avec une ergonomie très innovante. Il permet aux établissements de réduire leur coût de conformité et de minimiser les risques pour éviter des pénalités ;
  • un moteur de scoring de risque qui permet le scoring temps réel et en batch (gestion des flux et du stock) des personnes physiques et morales selon une cartographie de risque entièrement configurable.

Quelle est la valeur ajoutée de votre solution aussi bien en termes de KYC que dans le cadre d’un projet LCB-FT ?

Avec notre solution, nos clients pourront adresser directement les problématiques récurrentes :

  • la digitalisation des process KYC fastidieux de la conformité LCB-FT et les transformer en levier de création de valeur client ;
  • la réduction du temps passé par les métiers (les responsables de la conformité du contrôle interne, les chargés d’affaires ou encore les directions générales) sur les dossiers KYC en mettant en place des systèmes digitaux intelligents et ergonomiques ;
  • la mise en conformité des dossiers passés et en cours avec la réglementation actuelle en matière de LCB-FT, et l’anticipation de celle à venir notamment grâce aux mises à jour régulières de notre logiciel.

Ainsi, notre valeur ajoutée couvre toute la chaîne de valeur :

  • l’accélération des processus KYC ;
  • l’économie de mise en œuvre et de TCO ;
  • la fiabilité dans le suivi de la réglementation ;
  • l’archivage de toutes les diligences avec les pistes d’audit de manière opposable aux contrôleurs.

À quel niveau pouvez-vous intervenir ? 

Notre mission est d’accompagner les entreprises, les directions générales, les RCCI et les RCSI dans leur ambition de digitalisation en mettant à leur disposition une technologie innovante. Concrètement, lorsqu’une direction générale ou un RCCI décide de mettre en place un projet LCB-FT, 4 grandes étapes sont à prendre en compte :

  • la transcription de la réglementation en mode opératoire concret : il s’agit de définir les processus, les outils et l’accompagnement du changement ;
  • la configuration de la plateforme par Flaminem : nous cartographions d’abord les risques avant l’intégration dans le système d’informations interne du client ;
  • le déploiement de la solution chez le client pour être opérationnel et effectuer de nouvelles diligences ;
  • la mise en place d’un plan de remédiation sur les diligences existantes qui ont déjà été effectuées dans les systèmes d’information anciens.

Quels sont vos enjeux et vos perspectives ?

Flaminem ambitionne de devenir l’éditeur de référence en matière de solutions d’intégrité d’entreprise. Cela couvre un large spectre de solutions allant de la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme, jusqu’à la lutte contre la corruption et la fraude. À noter que 53 % des entreprises françaises ont été victimes d’au moins une fraude au cours des 24 derniers mois.

Quelles pistes de réflexion pourriez-vous partager avec nos lecteurs sur ces thématiques ?

Les risques liés au blanchiment d’argent, de financement du terrorisme, de la corruption et de la fraude ne sont pas des risques théoriques. Ils ont un fort impact sur notre société et sur nos entreprises. Il faut s’engager pour ne plus subir et, comme le dit l’ACPR, accepter de donner pour être protégé, car la sécurité a un prix.

Pour cela, il faut :

  • avoir une vision des risques dans le cadre de ses activités ;
  • se doter des outils d’aide à la prévention des risques tels que les solutions KYC ;
  • respecter la règlementation en vigueur (directives européennes et loi Sapin 2) ;
  • former les équipes non seulement aux principes LCB-FT mais aussi au dispositif KYC interne mis en place ;
  • adapter le dispositif de contrôle interne permanent et périodique.

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