L’ARE : un acteur incontournable de la prévention des difficultés des entreprises

Dossier : Vie des entreprisesMagazine N°770 Décembre 2021
Par Virginie VERFAILLIE

Depuis 2020, l’Association pour le Retourne­ment des Entre­pris­es (ARE), forte de ses 270 mem­bres, a su se renou­vel­er pour main­tenir son engage­ment, ses actions et son impli­ca­tion dans l’écosystème du restruc­tur­ing mal­gré la crise. Le point avec Vir­ginie Ver­fail­lie Tan­guy, Prési­dente de l’ARE.

Quelles sont vos missions ?

Depuis 2002, nous regroupons les pro­fes­sion­nels (avo­cats, con­seils financiers et opéra­tionnels, man­dataires ad hoc/conciliateurs, ban­quiers, fonds d’investissement, man­agers de crise, com­mu­ni­cants…) impliqués de façon régulière dans les opéra­tions de retourne­ment, de refi­nance­ment ou de restructuration. 

Notre pre­mière mis­sion est de pro­mou­voir les mesures de préven­tion des dif­fi­cultés des entre­pris­es, qui peu­vent con­sis­ter à restruc­tur­er une entre­prise ou à négoci­er des dettes. Dans ce cadre, nous menons de nom­breux travaux en comités ou au sein du think tank de l’ARE sur les lois, les tech­niques, les pra­tiques néces­saires à la sor­tie de crise… L’idée est véri­ta­ble­ment d’être en veille per­ma­nente pour con­tribuer et par­ticiper à la déf­i­ni­tion des nou­veaux cadres et solu­tions, y com­pris sur le plan lég­is­latif. Cela se traduit par des arti­cles, des propo­si­tions, des col­lo­ques en parte­nar­i­at avec des tri­bunaux de com­merce ou encore des formations.

Nous avons un comité qui se con­cen­tre sur les parte­nar­i­ats uni­ver­si­taires au tra­vers duquel nous inter­venons dans les grandes écoles et uni­ver­sités. C’est un levi­er impor­tant qui nous per­met de dif­fuser notre expéri­ence et de pro­mou­voir ces solu­tions de prévention. 

Grâce à un comité dédié, nous pro­posons égale­ment des for­ma­tions qui sont ouvertes aux mem­bres et à leurs col­lab­o­ra­teurs. Nous réal­isons égale­ment des for­ma­tions en parte­nar­i­at avec d’autres associations. 

Au tra­vers de notre think tank, nous tra­vail­lons sur la con­ver­gence des dif­férents cadres dans lesquels ces entre­pris­es en crise évolu­ent. Notre rôle est de con­tribuer à une réflex­ion com­mune avec une dimen­sion inter­na­tionale et de val­ori­sa­tion des bonnes pratiques.

Cette année est marquée par une mobilisation et une implication très forte de l’ARE dans la gestion de sortie de crise. Qu’en est-il ? 

L’ARE est l’un des sig­nataires du plan d’action sur l’accompagnement des entre­pris­es en sor­tie crise pub­lié le 1er juin dernier et porté par les min­istères de l’Économie et des Finances, et de la Jus­tice. À nos côtés, on retrou­ve ain­si par­mi les prin­ci­paux sig­nataires l’État, l’URSSAF, la DGFIP, la Banque de France, BpiFrance, le médi­a­teur du crédit, le médi­a­teur des entre­prise, la Fédéra­tion ban­caire française, le Mou­ve­ment des entre­pris­es de France, l’Union des entre­pris­es de prox­im­ité, le Mou­ve­ment des entre­pris­es de taille inter­mé­di­aire, le Con­seil nation­al des admin­is­tra­teurs judi­ci­aires et des man­dataires judi­ci­aires, l’Ordre des experts-compt­a­bles, la Con­fédéra­tion des petites et moyennes entre­pris­es, l’Association française des entre­pris­es privées, le Con­seil nation­al des bar­reaux, le Con­seil nation­al des greffiers des tri­bunaux de com­merce, la Com­pag­nie nationale des com­mis­saires aux comptes, l’Association syn­di­cale pro­fes­sion­nelle des admin­is­tra­teurs judiciaires… 

Le prin­ci­pal volet du plan tourne autour de la détec­tion pré­coce des dif­fi­cultés des entre­pris­es avec le développe­ment d’un algo­rithme par la DGFIP et la Direc­tion générale des entre­pris­es à Bercy afin d’avoir une meilleure iden­ti­fi­ca­tion de ces entre­pris­es et un « scor­ing » sur lequels un représen­tant de l’État pour­ra s’appuyer pour con­tac­ter les chefs d’entreprises con­cernés et leur pro­pos­er une solu­tion adaptée. 

Dans le cadre du plan, les dif­férents con­seils s’engagent à pro­pos­er à leurs clients des diag­nos­tics à des prix acces­si­bles. Il met égale­ment en place une boîte à out­ils finan­cière avec notam­ment la pro­lon­ga­tion de la disponi­bil­ité des PGE (Bruno Le Maire a même annon­cé une nou­velle pro­lon­ga­tion jusque fin juin 2022) et des instru­ments de sou­tien à l’export, la pro­ro­ga­tion des prêts à taux bonifiés ou d’avances rem­boursables jusqu’au 31 décem­bre 2021 ; un fonds de tran­si­tion pour les entre­pris­es de taille sig­ni­fica­tive de 3 mil­liards d’euros ; un amé­nage­ment des dettes sociales et fis­cales qui peut aller jusque 48 mois pour les entre­pris­es importantes…

Le plan prévoit égale­ment un mail­lage ter­ri­to­r­i­al avec des comités départe­men­taux de sor­tie de crise qui regroupent les prin­ci­paux acteurs ter­ri­to­ri­aux (États, caiss­es sociales, organ­i­sa­tions patronales, ban­ques, tri­bunaux du commerce…). 

L’ARE fait par­tie de ces comités grâce aux nou­veaux mem­bres que nous accueil­lons en région. Au niveau juridique, le plan d’action a mis en place une procé­dure orig­i­nale et attrac­tive : un man­dat ad hoc de sor­tie de crise pour faciliter la re-négo­ci­a­tion des dettes des petites entre­pris­es ain­si qu’une procé­dure dite de « traite­ment de sor­tie de crise » d’une durée de trois mois réservée aux entre­pris­es de moins de 20 salariés et dont le total du pas­sif « hors cap­i­taux pro­pres » est inférieur à 3 mil­lions d’euros, per­me­t­tant au tri­bunal d’étaler le pas­sif sur un délai max­i­mum de 10 ans. 

Avec ce plan, nous assis­tons à un ren­verse­ment des cul­tures avec l’État qui est à l’écoute et qui va au-devant des entre­pris­es en dif­fi­culté qui ne sont plus seule­ment perçues comme des con­tribuables, mais comme des entités qu’il faut soutenir en cette péri­ode de sor­tie de crise. 

Si les entre­pris­es béné­fi­cient de l’ensemble de ces mesures d’accompagnement et de sou­tien qui font leur preuve, elles sont toute­fois con­fron­tées à des prob­lé­ma­tiques pro­pres à ce con­texte de reprise : disponi­bil­ité de la main d’œuvre, aug­men­ta­tion du prix des matières pre­mières, raré­fac­tion du trans­port et aug­men­ta­tion du coût, dif­fi­culté d’approvisionnement…

Comment appréhendez-vous ce contexte au sein de l’ARE ?

Depuis le début de la crise, l’activité des acteurs du redresse­ment et du retourne­ment des entre­pris­es s’est plus portée sur la préven­tion et le M&A que sur les procé­dures col­lec­tives type sauve­g­arde ou redresse­ment judi­ci­aire. En effet, les mesures gou­verne­men­tales de sou­tien aux entre­pris­es ont per­mis de con­tenir sig­ni­fica­tive­ment les défail­lances. D’ailleurs, le taux d’entreprises en redresse­ment ou en sauve­g­arde a con­sid­érable­ment bais­sé en 2020 par rap­port à 2019. L’activité de préven­tion est, quant à elle, restée con­stante, voire a aug­men­té si on con­sid­ère le nom­bre de salariés con­cernés. Et les opéra­tions de M&A, notam­ment de ces­sion d’entreprises ont forte­ment aug­men­té avec des cab­i­nets qui ont même ren­for­cé leurs équipes. 

Aujourd’hui, nous sommes bien évidem­ment mobil­isés autour de la pro­mo­tion des dif­férents dis­posi­tifs et mesures portés par l’État notam­ment dans le cadre du plan d’action précédem­ment men­tion­né, mais nous tra­vail­lons aus­si sur la néces­sité de sen­si­bilis­er les entre­pris­es à l’importance de s’organiser en amont afin d’être en mesure de rem­bours­er les PGE ou d’étaler les échéances si besoin. 

Enfin, nous nous ren­forçons aus­si avec de nou­veaux parte­nar­i­ats uni­ver­si­taires notam­ment avec l’université Pan­théon-Assas Paris-II ou encore Lyon-III. Nous dévelop­pons nos groupes de tra­vail avec une impli­ca­tion et une par­tic­i­pa­tion tou­jours plus fortes de nos mem­bres qui par­ticipent à l’effort col­lec­tif en cette péri­ode de sor­tie de crise. 

L’ordonnance du 15 septembre dernier est venue réformer le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive européenne « Restructuration et Insolvabilité », mais également en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise. Que faut-il en retenir ?

Nous avons été con­sultés en amont puis dans le cadre de la con­sul­ta­tion publique. Nous con­sid­érons que cette évo­lu­tion lég­isla­tive va mod­i­fi­er les équili­bres entre les dif­férentes par­ties prenantes avec un pou­voir plus impor­tant octroyé aux créanciers. 

Elle com­porte égale­ment une amélio­ra­tion au béné­fice de la cau­tion per­son­ne physique qui, pour les procé­dures ouvertes depuis le 1er octo­bre 2021, va pou­voir béné­fici­er des délais du plan arrêté en redresse­ment judi­ci­aire et plus seule­ment en plan de sauve­g­arde. On retrou­ve aus­si une péren­ni­sa­tion des dis­po­si­tions qui facili­tent, en con­cil­i­a­tion, l’octroi de délais pou­vant aller jusque 24 mois… 

Malgré le contexte, l’ARE a organisé la 11e édition de son Prix Ulysse. Comment cela s’est-il passé et qui sont les lauréats en 2021 ? 

Depuis 2011, le prix Ulysse récom­pense le meilleur retourne­ment d’entreprise. C’est un prix qui vient dis­tinguer une entre­prise qui aura non seule­ment effec­tué un retourne­ment spec­tac­u­laire, mais égale­ment inscrit son redresse­ment dans la durée et don­né un nou­v­el élan à son activ­ité. Toutes les com­posantes (sociales, indus­trielles et finan­cières) sont pris­es en compte pour l’attribution de ce prix. La céré­monie de remise du prix Ulysse, organ­isée chaque année au pre­mier trimestre, est un événe­ment de pres­tige qui rassem­ble entre­pris­es, pro­fes­sion­nels du retourne­ment, per­son­nal­ités du monde des affaires et représen­tants des pou­voirs publics. Pour cette 11e édi­tion, nous avons filmé la céré­monie dans un stu­dio télé et retrans­mis en direct le prix Ulysse ce qui nous a per­mis de touch­er une plus grande audi­ence. Les délibéra­tions du jury se sont, quant à elles, tenues en visio.

Sous le par­rainage du Garde des Sceaux, le prix Ulysse 2021 a été remis à Vert­baudet, une mar­que emblé­ma­tique de la vente à dis­tance de pro­duits des­tinés aux enfants. L’entreprise qui fai­sait de la vente sur cat­a­logue a opéré une trans­for­ma­tion remar­quable en changeant totale­ment son mod­èle et en faisant le pari risqué de tout miser sur le dig­i­tal. Dans le monde du retourne­ment, la plus grande dif­fi­culté est juste­ment de se remet­tre totale­ment en ques­tion et chang­er son mod­èle. En récom­pen­sant Vert­baudet, nous met­tons à l’honneur cette belle réus­site qui est une véri­ta­ble source d’inspiration dans ce con­texte de crise. 

Le prix des lecteurs du mag­a­zine Chal­lenges a été remis à CÔTE, une entre­prise de Rhône-Alpes, spé­cial­isée dans le génie élec­trique et les automa­tismes. Très recon­nue pour son savoir-faire, elle a dû faire face à une crise dont elle est sor­tie bril­lam­ment. Après un plan de sauve­g­arde de 10 ans, l’entreprise a rem­boursé l’ensemble de ses dettes et renoue avec la crois­sance. C’est un très bel exem­ple de résilience qui force l’admiration.

Et par­mi les nom­inés, il y avait égale­ment ASI Inno­va­tion, un groupe qui opère dans le secteur de l’avionique, et qui a su se sépar­er d’une activ­ité en perte de vitesse pour sauver l’entreprise.

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