L’AFITF, un outil au service du développement et de la mobilité durable

Quelles sont exactement les missions de l’AFITF ?

Étab­lisse­ment pub­lic rel­e­vant de la tutelle du min­istre chargé des trans­ports, l’AFITF a été créée à l’origine pour financer les grands pro­jets décidés par le CIADT de décem­bre 2003, mais très vite son champ s’est élargi.

Aujourd’hui, l’AFITF a pour mis­sion de con­courir, dans le respect des objec­tifs du développe­ment durable et selon les ori­en­ta­tions du Gou­verne­ment, au finance­ment des pro­jets d’intérêt nation­al, inter­na­tion­al ou ayant fait l’objet d’un con­trat de plan entre l’État et les régions, relat­ifs à la réal­i­sa­tion d’infrastructures routières, fer­rovi­aires, flu­viales ou portuaires.

L’agence apporte égale­ment un con­cours financier à la créa­tion et au développe­ment de liaisons fer­rovi­aires, flu­viales ou mar­itimes régulières de trans­port de fret, ou encore de sys­tèmes de trans­ports col­lec­tifs de per­son­nes, enfin à la réal­i­sa­tion d’ouvrages de défense con­tre la mer.

Quel est le sens d’une agence distincte de l’État pour apporter les financements de celui-ci dans les grands projets d’infrastructures de transport ?

L’AFITF a été créée pour assur­er un flux financier réguli­er en faveur des infra­struc­tures de trans­port, en « sanc­tu­ar­isant » des ressources pour les préserv­er des aléas budgé­taires. Ces ressources sont en grande par­tie des ressources affec­tées générées par le traf­ic routi­er : c’est le cas de la taxe d’aménagement du ter­ri­toire et de la rede­vance doma­niale perçues auprès des sociétés con­ces­sion­naires d’autoroutes ain­si que du pro­duit d’une par­tie des amendes radar, ce qui donne tout son sens à l’AFITF comme out­il financier du report modal.

Il s’agit de ressources financées par les usagers et non par le con­tribuable, comme devait l’être égale­ment l’écotaxe et comme devrait l’être la majo­ra­tion de la taxe intérieure sur la con­som­ma­tion de pro­duits énergé­tiques (TICPE) au béné­fice de l’ Agence.

Par ailleurs les con­seils d’administration de l’AFITF sont l’occasion d’un réel dia­logue entre les admin­is­tra­tions et les représen­tants des élus qui en font par­tie, per­me­t­tant, à l’occasion de l’examen des con­ven­tions de finance­ment, de débat­tre tant de pro­jets con­crets que des ori­en­ta­tions de l’Etat en matière de finance­ment des infra­struc­tures de transports.

En même temps l’AFITF reste placée sous l’étroit con­trôle des min­istères chargés des trans­ports et du bud­get ain­si que du Parlement.

J’ajoute que l’AFITF est tout sauf une admin­is­tra­tion bis, l’ensemble des dépens­es d’intervention étant géré par son prési­dent et son secré­tari­at général com­posé de qua­tre personnes.

Quelles sont les réalisations de l’agence depuis sa création ?

Depuis sa créa­tion, l’agence a signé quelque 500 con­ven­tions de finance­ment et payé un mon­tant cumulé de 17,6 Mds€.

42% de ce mon­tant est allé au secteur routi­er, pour des grands pro­jets autoroutiers (A34, A65, A75) et routiers (Route Cen­tre Europe Atlan­tique), mais aus­si pour la mod­erni­sa­tion, la régénéra­tion et la sécuri­sa­tion de cer­tains itinéraires.

Le secteur fer­rovi­aire a béné­fi­cié de 40 % des paiements ver­sés par l’agence, pour des pro­jets de liai­son à grande vitesse (LGV Bre­tagne Pays de la Loire, Est, Sud Europe Atlan­tique) et pour des opéra­tions visant à dévelop­per le fret fer­rovi­aire (trans­port com­biné) ou à amélior­er le trans­port de passagers.

12 % des paiements sont allés au développe­ment des trans­ports en com­mun dans une cinquan­taine d’agglomérations, Out­re Mer et en métro­pole, y com­pris en Ile de France.

Enfin, 4 % des paiements ont béné­fi­cié au secteur por­tu­aire, mar­itime et fluvial.

Quels sont les défis actuels auxquels répond l’agence au niveau des infrastructures de transport ?

Tout d’abord, l’agence se doit de con­courir au développe­ment durable, ce qui, dans le domaine des trans­ports, implique de favoris­er le report modal du traf­ic routi­er de fret (développe­ment des autoroutes fer­rovi­aires, des autoroutes de la mer, des infra­struc­tures fluviales).

L’agence sou­tient aus­si l’amélioration des trans­ports du quo­ti­di­en (développe­ment de sys­tèmes de trans­port en com­mun en site pro­pre et assur­ant l’accessibilité aux per­son­nes à mobil­ité réduite) et con­court à la poli­tique de restau­ra­tion de l’égalité des ter­ri­toires (renou­velle­ment des trains d’équilibre du territoire).

Ceci sans compter le main­tien et l’amélioration des réseaux exis­tants, y com­pris du réseau routi­er. Par­al­lèle­ment, un autre défi pour l’Agence con­siste bien enten­du à dis­pos­er de ressources sta­bles à la hau­teur de ces besoins.

Quelles sont les orientations futures en matière de financement des opérations d’infrastructures de transport ?

Pour le finance­ment des infra­struc­tures de trans­port qui com­porte un effort notable en faveur de l’entretien et de l’amélioration des réseaux exis­tants, l’AFITF a besoin de ressources sta­bles. Il est donc néces­saire de com­pléter les ressources actuelles de l’Agence par de nou­velles recettes affectées.

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