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L’AFITF, un outil au service du développement et de la mobilité durable

Dossier : Dossier FFEMagazine N°699 Novembre 2014
Par Philippe DURON

Quelles sont exactement les missions de l’AFITF ?

Étab­lisse­ment pub­lic rel­e­vant de la tutelle du min­istre chargé des trans­ports, l’AFITF a été créée à l’origine pour financer les grands pro­jets décidés par le CIADT de décem­bre 2003, mais très vite son champ s’est élargi.

“L’AFITF se doit de concourir au développement durable, ce qui, dans le domaine des transports, implique de favoriser le report modal du trafic routier de fret.”

Aujourd’hui, l’AFITF a pour mis­sion de con­courir, dans le respect des objec­tifs du développe­ment durable et selon les ori­en­ta­tions du Gou­verne­ment, au finance­ment des pro­jets d’intérêt nation­al, inter­na­tion­al ou ayant fait l’objet d’un con­trat de plan entre l’État et les régions, relat­ifs à la réal­i­sa­tion d’infrastructures routières, fer­rovi­aires, flu­viales ou portuaires.

L’agence apporte égale­ment un con­cours financier à la créa­tion et au développe­ment de liaisons fer­rovi­aires, flu­viales ou mar­itimes régulières de trans­port de fret, ou encore de sys­tèmes de trans­ports col­lec­tifs de per­son­nes, enfin à la réal­i­sa­tion d’ouvrages de défense con­tre la mer.

Quel est le sens d’une agence distincte de l’État pour apporter les financements de celui-ci dans les grands projets d’infrastructures de transport ?

L’AFITF a été créée pour assur­er un flux financier réguli­er en faveur des infra­struc­tures de trans­port, en « sanc­tu­ar­isant » des ressources pour les préserv­er des aléas budgé­taires. Ces ressources sont en grande par­tie des ressources affec­tées générées par le traf­ic routi­er : c’est le cas de la taxe d’aménagement du ter­ri­toire et de la rede­vance doma­niale perçues auprès des sociétés con­ces­sion­naires d’autoroutes ain­si que du pro­duit d’une par­tie des amendes radar, ce qui donne tout son sens à l’AFITF comme out­il financier du report modal.

Il s’agit de ressources financées par les usagers et non par le con­tribuable, comme devait l’être égale­ment l’écotaxe et comme devrait l’être la majo­ra­tion de la taxe intérieure sur la con­som­ma­tion de pro­duits énergé­tiques (TICPE) au béné­fice de l’ Agence.

Par ailleurs les con­seils d’administration de l’AFITF sont l’occasion d’un réel dia­logue entre les admin­is­tra­tions et les représen­tants des élus qui en font par­tie, per­me­t­tant, à l’occasion de l’examen des con­ven­tions de finance­ment, de débat­tre tant de pro­jets con­crets que des ori­en­ta­tions de l’Etat en matière de finance­ment des infra­struc­tures de transports.

En même temps l’AFITF reste placée sous l’étroit con­trôle des min­istères chargés des trans­ports et du bud­get ain­si que du Parlement.

J’ajoute que l’AFITF est tout sauf une admin­is­tra­tion bis, l’ensemble des dépens­es d’intervention étant géré par son prési­dent et son secré­tari­at général com­posé de qua­tre personnes.

Quelles sont les réalisations de l’agence depuis sa création ?

Depuis sa créa­tion, l’agence a signé quelque 500 con­ven­tions de finance­ment et payé un mon­tant cumulé de 17,6 Mds€.

42% de ce mon­tant est allé au secteur routi­er, pour des grands pro­jets autoroutiers (A34, A65, A75) et routiers (Route Cen­tre Europe Atlan­tique), mais aus­si pour la mod­erni­sa­tion, la régénéra­tion et la sécuri­sa­tion de cer­tains itinéraires.

Le secteur fer­rovi­aire a béné­fi­cié de 40 % des paiements ver­sés par l’agence, pour des pro­jets de liai­son à grande vitesse (LGV Bre­tagne Pays de la Loire, Est, Sud Europe Atlan­tique) et pour des opéra­tions visant à dévelop­per le fret fer­rovi­aire (trans­port com­biné) ou à amélior­er le trans­port de passagers.

12 % des paiements sont allés au développe­ment des trans­ports en com­mun dans une cinquan­taine d’agglomérations, Out­re Mer et en métro­pole, y com­pris en Ile de France.

Enfin, 4 % des paiements ont béné­fi­cié au secteur por­tu­aire, mar­itime et fluvial.

Quels sont les défis actuels auxquels répond l’agence au niveau des infrastructures de transport ?

Tout d’abord, l’agence se doit de con­courir au développe­ment durable, ce qui, dans le domaine des trans­ports, implique de favoris­er le report modal du traf­ic routi­er de fret (développe­ment des autoroutes fer­rovi­aires, des autoroutes de la mer, des infra­struc­tures fluviales).

“ L’agence soutient l’amélioration des transports du quotidien et concourt à la politique de restauration de l’égalité des territoires. ”

L’agence sou­tient aus­si l’amélioration des trans­ports du quo­ti­di­en (développe­ment de sys­tèmes de trans­port en com­mun en site pro­pre et assur­ant l’accessibilité aux per­son­nes à mobil­ité réduite) et con­court à la poli­tique de restau­ra­tion de l’égalité des ter­ri­toires (renou­velle­ment des trains d’équilibre du territoire).

Ceci sans compter le main­tien et l’amélioration des réseaux exis­tants, y com­pris du réseau routi­er. Par­al­lèle­ment, un autre défi pour l’Agence con­siste bien enten­du à dis­pos­er de ressources sta­bles à la hau­teur de ces besoins.

Quelles sont les orientations futures en matière de financement des opérations d’infrastructures de transport ?

Pour le finance­ment des infra­struc­tures de trans­port qui com­porte un effort notable en faveur de l’entretien et de l’amélioration des réseaux exis­tants, l’AFITF a besoin de ressources sta­bles. Il est donc néces­saire de com­pléter les ressources actuelles de l’Agence par de nou­velles recettes affectées.

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