La zone économique exclusive, un atout pour la France

L’ONU a établi les règles du droit de la mer, en fix­ant les droits des eaux dites “ter­ri­to­ri­ales”. Les États côtiers ont la pro­priété de la bande de 12 milles longeant leur lit­toral, Ensuite a été créé la notion de “zone économique exclu­sive”, de largeur générale­ment fixée à 200 miles. Avec ses DOM/TOM la France a la deux­ième ZEE mondiale.

Les océans relient les con­ti­nents qu’ils sépar­ent, grâce au trans­port mar­itime de per­son­nes et de biens. Si le trans­port de pas­sagers inter­con­ti­nen­taux sur longue dis­tance s’est forte­ment réduit face à la con­cur­rence aéri­enne, les trans­ports courts et les croisières mar­itimes ont con­sid­érable­ment aug­men­té et se comptent par mil­lions pour le plus grand intérêt des pays desservis.

Quant au trans­port de marchan­dis­es, la voie mar­itime assure plus de 90 % des échanges mon­di­aux : en 2012, on comp­tait 50 000 navires sur les mers du globe, trans­portant plus de 8,7 mil­liards de tonnes représen­tant 1 500 mil­liards d’euros.

Un immense gisement de ressources

La mer four­nit à l’homme des dizaines de mil­lions de tonnes de pois­sons et coquil­lages et pro­duit, naturelle­ment ou par aqua­cul­ture, autant que de pois­sons que l’élevage ter­restre pro­duit de poulets. Cette ressource est majori­taire­ment « récoltée » par faible pro­fondeur (moins de 200 mètres) mais les « récoltes » pro­fondes ont vu leur quan­tité croître, par­fois au risque de men­ac­er les stocks.

Les nod­ules polymé­talliques se trou­vent à plus de 3 000 mètres.

Les fonds marins con­ti­en­nent d’importants gise­ments minéraux et énergé­tiques, égale­ment exploités surtout par faible pro­fondeur, donc près des lit­toraux, mais aus­si bien au-delà des 1 000 mètres. C’est en effet dans des fonds de plus de 3 000 mètres qu’il faut aller chercher des nod­ules polymé­talliques et sul­fures, pro­duits de haute valeur.

Il en est de même pour les matières énergé­tiques (pét­role et gaz) : celles qui sont extraites des fonds marins représen­tent 30 % de celles util­isées par l’homme et des réserves mon­di­ales. La tech­nique per­met aujourd’hui d’aller les chercher par plus de 3 000 mètres de pro­fondeur, donc bien au large des lit­toraux. Les décou­vertes off­shore représen­tent 38 % des nou­velles découvertes.

En out­re la masse d’eau peut, par ses mou­ve­ments naturels (houle, courants, marées), fournir de l’énergie, de même que l’air « marin » (éoli­ennes). La mer est l’élément val­orisant de la qual­ité de vie sur le lit­toral, un apport par­fois gâché par une urban­i­sa­tion trop intense.

Une chance à saisir

Bien naturelle­ment, les États côtiers ont déployé d’importants efforts pour exploiter les ressources vitales pour leur économie que leur offre la mer baig­nant leur lit­toral, et même, depuis quelques décen­nies, sur des dis­tances de plusieurs dizaines de milles marins.

C’est tout aus­si naturelle­ment que des États ont recher­ché des ressources dans des zones sou­vent éloignées de leur lit­toral, mais proches de lit­toraux de pays peu ou pas développés.

Il n’est donc pas sur­prenant que ces derniers aient voulu s’assurer la pro­priété de ce qu’ils con­sid­èrent comme étant « leurs » ressources, celles que leur donne la géo­gra­phie naturelle, et pour le moins éviter qu’elles soient « pil­lées » par ceux qu’ils con­sid­èrent comme des étrangers qui prof­i­tent de leur aspi­ra­tion au développement.

Une convention définie par l’ONU

En réponse à la demande de nom­bre d’États côtiers, la Con­férence des Nations unies sur le droit de la mer a créé dès 1976 la notion de zone économique exclu­sive (ZEE). Les négo­ci­a­tions qui ont suivi ont abouti à la Con­ven­tion du 10 décem­bre 1982, dite de Mon­tego Bay (voir encadré).

C’est à chaque État qu’il appar­tient de décider de la créa­tion de sa ZEE et d’en fix­er libre­ment la largeur, bien évidem­ment dans le respect des droits des États mitoyens.

Ain­si, lorsque la dis­tance entre son lit­toral et ceux des autres États est inférieure à 400 milles, la lim­ite des ZEE doit être fixée par accord com­mun ou déci­sion d’un tri­bunal inter­na­tion­al compétent.

De même, un État côti­er peut revendi­quer l’extension de sa ZEE jusqu’à 350 milles en fonc­tion des car­ac­téris­tiques de son plateau con­ti­nen­tal – lequel peut être exploité selon des droits indépen­dants de toute reven­di­ca­tion, donc même si l’État côti­er n’en a pas fait explicite­ment la demande. Cepen­dant, les dis­po­si­tions de cette exten­sion doivent être approu­vées par la com­mis­sion de l’ONU com­pé­tente en matière de plateau continental.

La première ZEE française en 1976

La France a agi sans retard en déci­dant la créa­tion de sa ZEE dès 1976, avant même la con­sécra­tion de la notion de ZEE au niveau inter­na­tion­al, mais en ne met­tant en œuvre sa déci­sion qu’après cette consécration.

J’étais alors secré­taire général de la Marine marchande et à ce titre je par­tic­i­pais à toutes les réu­nions de la com­mis­sion de la CEE sur la pêche qui se tenaient en général à Brux­elles. J’avais ain­si des infor­ma­tions qui lais­saient prévoir l’intervention de la Con­ven­tion de l’ONU avant la fin de l’exercice 1976 ; et pour que la France puisse effec­tive­ment créer sa ZEE, il fal­lait le décider explicite­ment par une loi nationale.

J’en avais ren­du compte à Mar­cel Cavail­lé, le secré­taire d’État chargé des Trans­ports dont je dépendais, qui a lui-même ren­du compte au prési­dent de la République et au Pre­mier min­istre. Le Prési­dent, Valéry Gis­card d’Estaing, a immé­di­ate­ment réa­gi en deman­dant de lancer le proces­sus lég­is­latif, et la loi a pu être votée en juil­let 1976 car l’«impôt sécher­esse » avait con­duit à pro­longer d’un mois la ses­sion du Parlement.

Ain­si, cette loi est inter­v­enue large­ment en temps oppor­tun pour que la France puisse met­tre en œuvre la pos­si­bil­ité con­férée par les dis­po­si­tions inter­na­tionales : cela a été fait dès l’officialisation de la notion de ZEE.

En rouge, l’extension à 350 milles de la zone économique exclu­sive française. © SHOM

La deuxième ZEE mondiale

Compte tenu de sa présence sur qua­tre con­ti­nents (pas l’Asie) et de la com­po­si­tion de son ter­ri­toire qui compte nom­bre de TOM insu­laires, la France s’est trou­vée tit­u­laire d’une ZEE de plus de 11 131 000 km², la sec­onde au monde après celle des États-Unis (plus de 12 mil­lions de km²).

Puis, comme le prévoit la con­ven­tion de Mon­tego Bay, la France a éten­du sa ZEE en faisant recon­naître, par la com­mis­sion du plateau con­ti­nen­tal de l’ONU, son exten­sion à 350 milles au large des Ker­gue­len, de la Nou­velle-Calé­donie, de la Guyane, de la Mar­tinique et de la Guade­loupe : la zone résul­tant du décret du 25 octo­bre 2015 atteint 11 710 417 km², en atten­dant de nou­velles exten­sions jus­ti­fiées par la con­fig­u­ra­tion du plateau con­ti­nen­tal qui per­me­t­tent cer­taine­ment de dépass­er 12 mil­lions de km².

Un intérêt international croissant

La France s’est vite bien servie de sa ZEE, comme les autres États mem­bres de la CEE.

La péche autour de Clip­per­ton a fait l’objet de négo­ci­a­tions com­pliquées. CC. CLIFTON BEARD En savoir plus sur Clipperton

Cette action a‑t-elle été spec­tac­u­laire ? On ne peut dire qu’elle ait sen­si­bil­isé une grande part de l’opinion publique, ni même mobil­isé tous les respon­s­ables poli­tiques, notam­ment autres que ceux directe­ment con­cernés par cette ques­tion, lesquels avec le con­cours effi­cace de leur admin­is­tra­tion ont rapi­de­ment et bien fait leur méti­er con­cer­nant la ZEE dont ils avaient com­pris l’intérêt.

Et les autres États de la CEE ont fait de même. Réu­nis à La Haye, leurs représen­tants ont décidé le 3 novem­bre 1976 que les États mem­bres pou­vaient, à compter du 1er jan­vi­er 1977, éten­dre leurs zones de pêche exclu­sive à 200 milles au large de leur littoral.

Mais c’est la Com­mis­sion qui a reçu la com­pé­tence pour délivr­er les autori­sa­tions de pêche aux bateaux des États étrangers à la CEE dans la zone bor­dant les ter­ri­toires des États pro­pre­ment dits et leurs départe­ments d’outre-mer ; en revanche les États mem­bres étaient com­pé­tents pour autoris­er la pêche au large de leurs TOM, ce qui a con­duit le Dane­mark à don­ner un statut de TOM au Groenland.

C’était donc à la Com­mis­sion européenne, et non aux États mem­bres, que les pays du bloc de l’Est – qui ne recon­nais­saient pas la CEE – devaient s’adresser pour obtenir les autori­sa­tions pour pêch­er dans les ZEE autres que celles des TOM. Le min­istre des Pêch­es de l’URSS est venu à Brux­elles au siège de la CEE pour obtenir ces autori­sa­tions, en recon­nais­sant de fait la Com­mu­nauté européenne, ce que n’avaient jamais pu faire le char­bon et l’acier.

Peut-être parce que les cha­lu­tiers sovié­tiques pêchaient des infor­ma­tions autant que des pro­duits halieu­tiques ? À l’époque, cet événe­ment n’avait pas eu d’écho dans les press­es nationales de la CEE.

Échanges de bons procédés

L’autre événe­ment tient à la zone de Clip­per­ton : cet atoll de 2 km² situé dans le Paci­fique, à 1 000 km au large du Mex­ique, a une ZEE de 440 000 km² dans laque­lle ne pêchaient que des bateaux améri­cains et pas un seul français. Clip­per­ton étant un TOM, c’est la France seule qui pou­vait autoris­er les bateaux bat­tant pavil­lon des États- Unis à con­tin­uer d’y pêch­er le thon.

Les mers chaudes per­me­t­tent de dévelop­per les éner­gies ther­miques marines. © SENAI AKSOY / SHUTTERSTOCK.COM

La France a fait savoir aux États-Unis que les autori­sa­tions néces­saires leur seraient don­nées, mais que les États- Unis devaient se com­porter moins sévère­ment à l’égard de la RFA con­cer­nant la pêche que les bateaux ouest-alle­mands effec­tu­aient dans les eaux de la ZEE améri­caine au nord-est de leur territoire.

La France avait aver­ti la RFA qu’elle ne ferait cette inter­ven­tion qu’à la con­di­tion que, lors des réu­nions de la Com­mis­sion à Brux­elles, la RFA sou­ti­enne la demande française pour que ses pêcheurs bre­tons aient accès au canal Saint-Georges qui sépare l’Angleterre et l’Irlande. Et c’est ce qui fut fait, pour le plus grand intérêt de nos pêcheurs bretons.

Preuve qu’une ZEE peut être d’une grande util­ité directe­ment ou par ric­o­chet pour l’État qui la pos­sède, même si aucun pêcheur de cet État n’y exerce son activité.

Un énorme potentiel à exploiter

Pour la France, les per­spec­tives ouvertes par sa ZEE sont des plus vastes, car « plus pro­fondes ». Notam­ment con­cer­nant l’exploitation des ressources minérales et énergé­tiques, des fonds et sous-sols marins, et la pro­duc­tion d’énergies marines renouvelables.

Même s’il faut opér­er par grands fonds, on sait le faire à 3 000 mètres de pro­fondeur et même au-delà. C’est égale­ment vrai des ressources vivantes, sachant qu’il faut tou­jours opér­er avec sagesse pour ne pas ruin­er les ressources de ces grands fonds marins, en par­ti­c­uli­er par une sur­ex­ploita­tion. On saura donc exploiter les ressources de la mer à des dis­tances de plus en plus impor­tantes du lit­toral, effec­tive­ment jusqu’à 200 ou même 350 milles tout en respec­tant l’environnement.

Nous devons et pou­vons espér­er que les pos­si­bil­ités de la grande ZEE de notre pays reti­en­nent l’attention de tous nos respon­s­ables poli­tiques, et plus large­ment de nos conci­toyens, afin que son exploita­tion se fasse de façon directe ou par ric­o­chet, bien enten­du dans le respect des règles nationales et inter­na­tionales, cela pour le plus grand intérêt de l’économie et des con­di­tions sociales de la France.

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