La e‑santé : un enjeu de taille pour la France et l’Europe

Quelles sont vos principales missions ?

Nous avons 3 grandes mis­sions complémentaires : 

• Poser les règles com­munes pour la san­té numé­rique afin de per­mettre son essor : cette mis­sion d’ordre réga­lien vise à créer un espace de confiance numé­rique qui va per­mettre le déve­lop­pe­ment des usages et l’échange de don­nées de san­té de qualité.
  Cet espace est défi­ni par un cadre juri­dique lié à la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles de san­té, à l’élaboration duquel nous par­ti­ci­pons. La poli­tique géné­rale de sécu­ri­té des sys­tèmes d’information de san­té inclut les règles d’identification et d’authentification pour l’accès aux don­nées de santé.
  L’ASIP San­té tra­vaille par ailleurs à la trans­for­ma­tion du pro­ces­sus s’appliquant à l’hébergement, un sujet dans l’actualité juridique.
  La san­té numé­rique doit donc se déve­lop­per dans un espace de confiance qui se carac­té­rise par des réfé­ren­tiels, notam­ment d’interopérabilité, et des guides de bonnes pra­tiques, via une démarche de co-construc­tion avec les dif­fé­rentes par­ties prenantes ; 
• Conduire cer­tains pro­jets numé­riques d’intérêt natio­nal : nous appuyons le Minis­tère pour la réa­li­sa­tion des volets numé­riques de grands pro­jets natio­naux comme le sys­tème de mes­sa­ge­ries sécu­ri­sées de san­té (MSSan­té) ou le por­tail de signa­le­ment des évé­ne­ments sani­taires indésirables.
  Nous por­tons aus­si la moder­ni­sa­tion du sys­tème d’information et de télé­com­mu­ni­ca­tion des SAMU-Centres 15 ; 
• Accom­pa­gner les dif­fé­rents acteurs pour les faire béné­fi­cier de notre exper­tise tout en sou­te­nant l’innovation en matière d’e‑santé : nous contri­buons à la construc­tion d’une nou­velle vision de l’urbanisation de la e‑santé.
  Il faut tra­vailler avec les dif­fé­rents acteurs pour qu’ils puissent la com­prendre, se l’approprier et inté­grer dans leurs pro­jets le cadre juri­dique et les réfé­ren­tiels. Nous accom­pa­gnons les éta­blis­se­ments et les pro­fes­sion­nels de san­té, les ter­ri­toires — les ARS et leurs relais que sont les Grou­pe­ments régio­naux d’appui au déve­lop­pe­ment de la e‑santé (GRADeS) —, ain­si que les indus­triels et les jeunes start-ups qui se posi­tionnent dans ce domaine.
  Nous essayons d’animer cette com­mu­nau­té e‑santé en par­ta­geant nos approches et retours d’expérience.

Quels sont les principaux sujets qui vous mobilisent ?

Le domaine de la e‑santé évo­lue très vite. Pour pou­voir par­ler de Big Data et d’Intelligence Arti­fi­cielle, il faut en pre­mier lieu orga­ni­ser la pro­duc­tion de don­nées de bonne qualité. 

C’est ce qui nous pousse à enri­chir le cadre d’interopérabilité, c’est-à-dire struc­tu­rer les don­nées métiers, les expri­mer dans un même lan­gage pour déve­lop­per des usages et de nou­veaux ser­vices. Notre démarche est cen­trée sur la mise en place de ces pré­re­quis, dans la concer­ta­tion avec les dif­fé­rentes par­ties pre­nantes qui doivent pou­voir inté­grer l’espace de confiance numérique. 

En effet, la confiance est un sujet qui gagne en impor­tance. Les citoyens sont de plus en plus conscients des enjeux, et de la néces­si­té de garan­ties qui per­mettent de péren­ni­ser les dis­po­si­tifs en train de se mettre en place. 

Comment concevez-vous l’évolution de vos missions et de votre rôle ?

Nous sommes très atta­chés à la com­plé­men­ta­ri­té de nos trois mis­sions afin d’ancrer nos actions dans la réa­li­té de l’évolution du monde de la e‑santé. L’enjeu reste de conso­li­der tous nos acquis afin d’en faire béné­fi­cier l’ensemble des acteurs aus­si bien sur le plan natio­nal qu’à l’échelle européenne. 

Notre modèle est per­çu comme un modèle mature par nos voi­sins euro­péens et il est essen­tiel pour pré­ser­ver ce posi­tion­ne­ment de s’investir dans la mise en place du Digi­tal Single Mar­ket dans le sec­teur de la santé.
 

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