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La e‑santé : un enjeu de taille pour la France et l’Europe

Dossier : Dossier FFEMagazine N°731 Janvier 2018
Par Pascale SAUVAGE

Quelles sont vos principales missions ?

Nous avons 3 grandes mis­sions complémentaires : 

  • Pos­er les règles com­munes pour la san­té numérique afin de per­me­t­tre son essor : cette mis­sion d’ordre régalien vise à créer un espace de con­fi­ance numérique qui va per­me­t­tre le développe­ment des usages et l’échange de don­nées de san­té de qualité.
    Cet espace est défi­ni par un cadre juridique lié à la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles de san­té, à l’élaboration duquel nous par­ticipons. La poli­tique générale de sécu­rité des sys­tèmes d’information de san­té inclut les règles d’identification et d’authentification pour l’accès aux don­nées de santé.
    L’ASIP San­té tra­vaille par ailleurs à la trans­for­ma­tion du proces­sus s’appliquant à l’hébergement, un sujet dans l’actualité juridique.
    La san­té numérique doit donc se dévelop­per dans un espace de con­fi­ance qui se car­ac­térise par des référen­tiels, notam­ment d’interopérabilité, et des guides de bonnes pra­tiques, via une démarche de co-con­struc­tion avec les dif­férentes par­ties prenantes ; 
  • Con­duire cer­tains pro­jets numériques d’intérêt nation­al : nous appuyons le Min­istère pour la réal­i­sa­tion des volets numériques de grands pro­jets nationaux comme le sys­tème de mes­sageries sécurisées de san­té (MSSan­té) ou le por­tail de sig­nale­ment des événe­ments san­i­taires indésirables.
    Nous por­tons aus­si la mod­erni­sa­tion du sys­tème d’information et de télé­com­mu­ni­ca­tion des SAMU-Cen­tres 15 ; 
  • Accom­pa­g­n­er les dif­férents acteurs pour les faire béné­fici­er de notre exper­tise tout en sou­tenant l’innovation en matière d’e‑santé : nous con­tribuons à la con­struc­tion d’une nou­velle vision de l’urbanisation de la e‑santé.
    Il faut tra­vailler avec les dif­férents acteurs pour qu’ils puis­sent la com­pren­dre, se l’approprier et inté­gr­er dans leurs pro­jets le cadre juridique et les référen­tiels. Nous accom­pa­gnons les étab­lisse­ments et les pro­fes­sion­nels de san­té, les ter­ri­toires — les ARS et leurs relais que sont les Groupe­ments régionaux d’appui au développe­ment de la e‑santé (GRADeS) —, ain­si que les indus­triels et les jeunes start-ups qui se posi­tion­nent dans ce domaine.
    Nous essayons d’animer cette com­mu­nauté e‑santé en partageant nos approches et retours d’expérience.

Quels sont les principaux sujets qui vous mobilisent ?

Le domaine de la e‑santé évolue très vite. Pour pou­voir par­ler de Big Data et d’Intelligence Arti­fi­cielle, il faut en pre­mier lieu organ­is­er la pro­duc­tion de don­nées de bonne qualité. 

C’est ce qui nous pousse à enrichir le cadre d’interopérabilité, c’est-à-dire struc­tur­er les don­nées métiers, les exprimer dans un même lan­gage pour dévelop­per des usages et de nou­veaux ser­vices. Notre démarche est cen­trée sur la mise en place de ces préreq­uis, dans la con­cer­ta­tion avec les dif­férentes par­ties prenantes qui doivent pou­voir inté­gr­er l’espace de con­fi­ance numérique. 

En effet, la con­fi­ance est un sujet qui gagne en impor­tance. Les citoyens sont de plus en plus con­scients des enjeux, et de la néces­sité de garanties qui per­me­t­tent de péren­nis­er les dis­posi­tifs en train de se met­tre en place. 

Comment concevez-vous l’évolution de vos missions et de votre rôle ?

Nous sommes très attachés à la com­plé­men­tar­ité de nos trois mis­sions afin d’ancrer nos actions dans la réal­ité de l’évolution du monde de la e‑santé. L’enjeu reste de con­solid­er tous nos acquis afin d’en faire béné­fici­er l’ensemble des acteurs aus­si bien sur le plan nation­al qu’à l’échelle européenne. 

Notre mod­èle est perçu comme un mod­èle mature par nos voisins européens et il est essen­tiel pour préserv­er ce posi­tion­nement de s’investir dans la mise en place du Dig­i­tal Sin­gle Mar­ket dans le secteur de la santé.
 

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