La dette des municipalités

Dossier : Libres ProposMagazine N°533 Mars 1998Par : Pierre MOULIN (49), conseiller municipal, Commission Finances

La presse se fait volon­tiers l’é­cho des erre­ments finan­ciers cou­pables de quelques municipalités.
Mais peu est écrit et publié sur les finances ordi­naires des com­munes sans his­toire parce que sou­cieuses de gérer avec pru­dence leur bud­get et leur dette.

Et pour­tant, par le biais des taxes locales – fon­cier bâti et habi­ta­tion pour ne citer que les prin­ci­pales – cha­cun contri­bue aux recettes de sa com­mune, dont une part non négli­geable est affec­tée au ser­vice – capi­tal et inté­rêts – de la dette. Ain­si, nul ne devrait se dés­in­té­res­ser de la ges­tion qui est faite de la dette de sa commune.

Cette dette résulte d’emprunts contrac­tés au fil des années pas­sées, autant que de besoin pour des inves­tis­se­ments d’u­ti­li­té publique, pour des périodes de dix ou quinze ans, voire vingt ou vingt-cinq ans, le plus géné­ra­le­ment à taux fixe.

Ceci explique la sur­vi­vance aujourd’­hui de rem­bour­se­ments à des taux d’in­té­rêt annuel de 10 % et plus, taux des prêts consen­tis aux muni­ci­pa­li­tés qui reflé­tait le rythme d’in­fla­tion des décen­nies pré­cé­dentes et le coût cor­ré­la­tif des res­sources des orga­nismes prê­teurs (emprunts obli­ga­taires pla­cés auprès du public).

L’in­fla­tion ayant été dura­ble­ment maî­tri­sée et, en résul­tat, le loyer de l’argent ayant for­te­ment bais­sé, les muni­ci­pa­li­tés se sont sou­ciées de refi­nan­cer à moindre coût leurs emprunts aux taux les plus élevés.

S’a­gis­sant des emprunts dont le rem­bour­se­ment anti­ci­pé s’ac­com­pagne du paie­ment d’une indem­ni­té égale à un semestre d’in­té­rêt du capi­tal res­tant dû, les dis­cus­sions avec les orga­nismes prê­teurs, sans être pour autant faciles, abou­tissent à des accords de refi­nan­ce­ment, soit à un taux fixe nota­ble­ment moindre, soit à un taux variable le plus sou­vent indexé sur le PIBOR*, donc bas au départ.

Il n’en va pas de même des emprunts dont le rem­bour­se­ment anti­ci­pé est régi par la clause suivante :

» Une indem­ni­té est due dans le cas où le taux de réem­ploi du capi­tal par le prê­teur est infé­rieur au taux ini­tial du prêt don­nant lieu à rem­bour­se­ment. Cette indem­ni­té est égale à la dif­fé­rence, en valeur actua­li­sée au taux de réem­ploi, entre :
– d’une part les annui­tés de rem­bour­se­ment qu’au­rait pro­duites le capi­tal rem­bour­sé, sur la base du taux ini­tial et sur la durée res­tant à courir,
– et d’autre part, les annui­tés d’un prêt de même mon­tant au taux de réemploi. »

Sur cette indem­ni­té dite » actua­rielle « , le repré­sen­tant d’un des orga­nismes prê­teurs la pra­ti­quant porte le juge­ment écrit suivant :

» Une telle indem­ni­té per­met de neu­tra­li­ser l’o­pé­ra­tion (de réamé­na­ge­ment) ; elle fait payer à l’emprunteur la majeure par­tie de la dif­fé­rence entre les inté­rêts dus au taux d’o­ri­gine jus­qu’à la fin du contrat et ceux cal­cu­lés au taux de réaménagement.
C’est donc une opé­ra­tion qua­si­ment blanche si l’on repart sur un emprunt au même taux que celui ser­vant de cal­cul au réamé­na­ge­ment… à moins de choi­sir de repar­tir sur un prêt à taux révisable. »

On ne peut être plus lucide et clair sur le sort – sévère – réser­vé à l’emprunteur. Les chiffres » vécus » qui suivent l’illustrent.
Pour un emprunt de 302 000 F sous­crit en 1994 pour une durée de quinze ans au taux fixe de 10,10 % auprès d’un éta­blis­se­ment fran­çais spé­cia­li­sé dans le finan­ce­ment des col­lec­ti­vi­tés locales, la muni­ci­pa­li­té en cause a sol­li­ci­té des offres de refi­nan­ce­ment par un nou­veau prêt, soit à taux fixe, soit à taux révi­sable indexé sur le PIBOR.

• En octobre 1996, le mon­tant du capi­tal res­tant dû s’é­le­vait à 270 760 F. Pour un refi­nan­ce­ment au taux fixe de 6,50 %, l’in­dem­ni­té actua­rielle s’é­le­vait à 55 740 F, soit 21 % de ce capi­tal. L’in­té­gra­tion de cette indem­ni­té dans le nou­vel emprunt condui­sait à un mon­tant de 326 500 F, supé­rieur de 8 % au mon­tant ini­tial… après trois années de ser­vice de la dette.

La pro­po­si­tion était dif­fi­ci­le­ment acceptable.
• Mi-décembre 1996, après paie­ment d’une nou­velle échéance, le mon­tant du capi­tal res­tant dû s’é­le­vait à 258 170 F. Pour un refi­nan­ce­ment à taux variable indi­qué être au départ 3,89 %, l’in­dem­ni­té actua­rielle s’é­le­vait à 72 305 F, soit 28 % de ce capi­tal. L’in­té­gra­tion de cette indem­ni­té dans le nou­vel emprunt condui­sait à un mon­tant de 330 475 F, supé­rieur de 9,4 % au mon­tant initial.

La déci­sion du Conseil muni­ci­pal fut donc de conser­ver cet emprunt au taux de 10,10 %, alors même que le seuil de l’u­sure - taux à ne pas dépas­ser, appli­cable par tous les éta­blis­se­ments ban­caires à comp­ter d’oc­tobre 1996 – venait d’être fixé à 11 % pour les cré­dits d’in­ves­tis­se­ment d’une durée supé­rieure à deux ans à taux fixe.

Mais cette obli­ga­tion ne concer­nait que les prêts aux entreprises !

Certes, les éta­blis­se­ments prê­teurs doivent ser­vir les emprunts obli­ga­taires qu’ils ont pla­cés sur le mar­ché durant la der­nière décen­nie à des taux attrac­tifs en regard du rythme d’in­fla­tion de l’é­poque : soit, s’a­gis­sant d’un de ces établissements :

- 10 % en 1987,
– 8,9 % et 9 % en 1988,
– 10,4 % en 1990.

Est-il pour autant nor­mal que, à tra­vers ces éta­blis­se­ments, le bud­get des com­munes finance les reve­nus de capi­taux obli­ga­taires à des taux éle­vés désor­mais sans rap­port avec le coût actuel de l’argent, alors que l’ab­sence de tout risque et la faible pro­ba­bi­li­té de nou­velle infla­tion ne le jus­ti­fient plus ?

Et, s’a­gis­sant des ren­tiers déte­nant ces titres obli­ga­taires, que leur sert de tou­cher de confor­tables inté­rêts, si ces reve­nus sont uti­li­sés à payer des impôts locaux fixés à des taux éle­vés pour contri­buer à un bud­get com­mu­nal gon­flé du rem­bour­se­ment à des taux qua­si usu­raires d’une dette de fait non renégociable ?

En cause est cette clause d’in­dem­ni­té actua­rielle, dont nombre d’or­ga­nismes publics fran­çais à voca­tion de finan­ce­ment des col­lec­ti­vi­tés locales tirent leur sécu­ri­té finan­cière et béné­fi­cient d’un avan­tage deve­nu exor­bi­tant et abu­sif, et par là contra­dic­toire à leur voca­tion même.

Cette clause ne devrait-elle pas être décla­rée – par cir­cu­laire, décret ou loi selon que le cas l’exige – » léo­nine et donc illé­gale « , sinon dans son prin­cipe, du moins au regard des condi­tions actuelles et pré­vi­sibles du loyer de l’argent.

Cor­ré­la­ti­ve­ment, les orga­nismes prê­teurs, pour assu­rer le néces­saire équi­libre de leurs comptes entre coût des res­sources et ren­de­ment des emplois, seraient conduits à amor­tir leurs emprunts publics aux taux les plus éle­vés avant leur date contrac­tuelle d’a­mor­tis­se­ment – et pour ce faire en tant que de besoin offi­ciel­le­ment déliés des enga­ge­ments contraires pris à l’é­mis­sion de ces emprunts – à pro­por­tion des mon­tants de dette à taux qua­si usu­raire dont les com­munes deman­de­raient le refi­nan­ce­ment à moindre taux, sans péna­li­té plus sévère que le semestre d’in­té­rêt du capi­tal res­tant dû ?

Une telle poli­tique au ser­vice des col­lec­ti­vi­tés locales condui­rait sans doute à des résul­tats finan­ciers moins brillants des orga­nismes prê­teurs. Mais elle serait conforme à leur fina­li­té, et d’une actua­li­té et uti­li­té certaine.

En effet, pour la com­mune dont les chiffres » vécus » ont été cités, les éco­no­mies de rem­bour­se­ment de dette qu’elle réa­li­se­rait du fait de taux rame­nés de 10 % à – disons – 5 %, déga­ge­raient à bud­get égal les res­sources suf­fi­santes à enga­ger un(e) jeune employé(e) municipal(e)… contri­buant ain­si au pro­gramme gou­ver­ne­men­tal de créa­tion d’emplois per­ma­nents par les col­lec­ti­vi­tés locales.

Que conclure ?

Est-ce là une rigi­di­té par­mi tant d’autres du sys­tème finan­cier, rigi­di­té dont il convient de s’ac­com­mo­der comme un moindre mal en regard des consé­quences en chaîne que pro­vo­que­rait la remise en cause de » contrats » libre­ment conclus entre muni­ci­pa­li­tés, orga­nismes prê­teurs, et sous­crip­teurs et action­naires de ces organismes ?

Est-ce là une rigi­di­té… fran­çaise, parce que n’exis­tant pas dans d’autres pays ou y ayant exis­té mais ayant été cor­ri­gée par des mesures adé­quates qui auraient valeur d’exemple à suivre ?

L’au­teur serait vive­ment inté­res­sé à rece­voir, sur ce sujet de l’in­dem­ni­té actua­rielle et sur les réformes pro­po­sées, tant les témoi­gnages de cama­rades enga­gés comme lui dans la ges­tion du bud­get de muni­ci­pa­li­tés et autres col­lec­ti­vi­tés que les réac­tions de cama­rades res­pon­sables à titre et niveau divers des éta­blis­se­ments prê­teurs dont la poli­tique est mise en cause.

Pierre Mou­lin
Hameau de la Belle Étoile
84760 Saint-Martin-de-la-Brasque
Tél. : 04.90.07.71.41.
Fax : 04.90.07.71.31.

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