La confiance électronique

Dossier : La confiance électroniqueMagazine N°582 Février 2003
Par Francis MER (59)

Dans les domaines dont il a la charge, le gouvernement a d'ores et déjà commencé à travailler dans ce sens. Ainsi, dans la finance et dans le gouvernement d'entreprise, le projet de loi sur la sécurité financière que nous présentons vise à renforcer la bonne gouvernance des entreprises, qu'elles opèrent dans le secteur public ou dans le secteur privé.

Dans le domaine des nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC), redonner confiance signifie assurer le degré maximal de sécurité des données en circulation. En effet, pirates, hackers et mauvais plaisants peuvent très rapidement transformer l'informatique en cauchemar.

Et à l'heure d'Internet, laisser ses données sans protection est à peu près aussi peu avisé que de laisser sa maison grande ouverte. Sans sécurité maximale, les consommateurs ne sont pas prêts à faire des achats en ligne. Sans protection renforcée des données transmises, les contribuables n'utiliseront pas non plus les procédures de télédéclaration et de télépaiement pour les impôts.

Or, les nouvelles technologies de l'information et de communication représentent un formidable potentiel d'amélioration et de simplification des procédures. Les usages qui peuvent en être faits sont immenses. Il serait dommageable pour l'avenir et la compétitivité de notre pays de s'en priver.

Nous devons donc nous donner les moyens d'exploiter ce gisement en toute sécurité pour le bénéfice d'une plus grande fluidité de notre économie, d'une plus forte productivité de nos facteurs et d'une meilleure diffusion de l'information pour tous les Français.

Le rôle de l'État : le développement de l'e-administration

L'État a un rôle de catalyseur important à jouer pour multiplier les usages des NTIC. En utilisant l'outil informatique pour ses propres besoins, l'État montre l'exemple et encourage les citoyens à avoir davantage recours à cet outil de simplification dans leurs relations avec l'administration.

L'expérience du Minéfi

Le gouvernement et plus particulièrement le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (Minéfi) jouent un rôle de pionnier dans l'avènement d'un véritable "e-government" et dans l'augmentation des téléprocédures. Plusieurs études montrent ainsi que les Français attendent essentiellement de l'administration électronique qu'elle leur fournisse de l'information et qu'elle simplifie leurs démarches administratives.

Les particuliers sont déjà nombreux à utiliser les possibilités offertes par l'administration en ligne. Ce sont près de 2,5 millions de contribuables cette année qui n'ont pas hésité à calculer leur impôt sur le revenu sur le site de l'administration fiscale. Lors de la dernière campagne de l'impôt sur le revenu, près de 120 000 déclarations électroniques ont été reçues contre 5 000 deux ans plus tôt.

L'objectif pour 2003 est d'atteindre 500 000 télédéclarations de revenus, par le biais notamment d'un développement accru de l'accès des particuliers au haut débit.

Notre objectif est ainsi qu'il y ait, d'ici 2005, 10 millions d'abonnés à Internet haut débit, ce qui constituerait un succès comparable à celui qu'a connu le téléphone mobile. C'est un objectif ambitieux mais réaliste à condition que tous les acteurs concernés – gouvernement, autorités de régulation, opérateurs industriels – s'y investissent.

La télédéclaration de TVA pour les entreprises est un autre canal de diffusion de l'économie numérique. Elle est désormais obligatoire depuis 2001 pour toutes les sociétés réalisant plus de 15 millions d'euros de chiffre d'affaires. Cette téléprocédure a connu un succès encore plus important puisqu'en dix-sept mois nous avons reçu plus de 310 000 déclarations et 51 milliards d'euros en télépaiement. Pour le seul mois de septembre 2002 ont été reçues quelque 36 000 télédéclarations de TVA pour près de 4,7 milliards d'euros en télépaiement.

L'effet d'entraînement dans les autres secteurs de l'économie est visible. Les principales banques françaises offrent désormais des services de certification électronique de plus en plus sûrs permettant d'effectuer sa déclaration de TVA sur le portail du ministère.

Le volet électronique du vaste chantier que constitue la modernisation du Minéfi affiche donc des résultats quantitatifs tangibles. Et ce succès quantitatif se double d'un succès qualitatif indéniable, puisque les nombreuses enquêtes d'opinion montrent que les utilisateurs sont satisfaits.

À l'avenir, les solutions techniques mises en œuvre vont permettre d'étendre les usages d'Internet à d'autres applications du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Potentiellement, ces applications pourraient même être étendues à d'autres entités étatiques. Il est d'ailleurs d'ores et déjà possible pour les entreprises d'effectuer sur le portail "net-entreprises" leurs déclarations sociales.

Au-delà de ces applications phares, Bercy avec plus de 40 projets dans le champ de l'économie numérique possède donc un rôle de catalyseur important. Et c'est notamment grâce aux nouvelles technologies que l'efficacité des services du ministère pourra s'accroître.

L'économie numérique a donc déjà un sens très concret pour les comptes de la Nation. Nous voulons poursuivre dans cette voie et rapprocher les contribuables de leur administration fiscale qui a vocation à être toujours plus efficace. Nous voulons à terme mettre en place un véritable portail de services permettant tout à la fois aux contribuables de s'informer, de consulter et de télépayer.

D'autres entités, telles que la Mission pour l'économie numérique de Bercy, participent à l'émergence de solutions pour le ministère ou pour d'autres utilisations en favorisant la collaboration entre acteurs privés et acteurs publics.

Les initiatives du Minéfi jouent donc un rôle d'entraînement majeur dans le développement de la confiance électronique. L'utilisation pour ses propres besoins des possibilités offertes par l'économie numérique par l'Administration peut et doit servir d'exemple pour l'ensemble des acteurs économiques.

Vers une économie numérique

Ce premier succès, nous voulons l'étendre à l'ensemble de l'économie. La France doit devenir une véritable économie numérique afin de pouvoir bénéficier de tous les avantages qu'apportent les NTIC.

Cette entreprise ne pourra néanmoins réussir que si l'ensemble des acteurs, consommateurs et usagers ont entièrement confiance dans l'outil informatique. Les données fiscales ne sont pas les seules à exiger un niveau de sécurité maximal. Pour assurer l'essor de l'Internet et du commerce électronique, la sécurité de l'ensemble des données et des transactions électroniques est donc essentielle.

Le commerce électronique ne pourra se développer massivement qu'à condition que les consommateurs ne craignent pas l'utilisation frauduleuse de leur numéro de carte de crédit.

Certes, le commerce électronique connaît déjà une croissance forte. Il est l'un des rares secteurs économiques qui affiche aujourd'hui un taux de croissance à deux chiffres. En 2001, le montant des transactions sur Internet a pour la première fois dépassé celui réalisé sur le Minitel. En 2002, il lui est déjà cinq fois supérieur ! Le commerce électronique a ainsi dépassé le seuil de 1 % de l'ensemble du commerce des entreprises vers les particuliers et se développe à plus de 25 % par an.

Ce développement important est en partie dû à une baisse constante du taux de fraude. Celui-ci est désormais très faible grâce aux efforts continus des autorités bancaires qui n'ont de cesse de le faire diminuer davantage par la mise en place de nouvelles générations de cartes et par les recommandations qu'elles émettent vers les marchands électroniques.

Néanmoins, nos concitoyens restent méfiants. Seuls 12 % des internautes français effectuent des achats en ligne, alors que leurs homologues outre-Atlantique affichent des taux supérieurs à 30 %. Et ce, alors même qu'il est désormais aussi sûr de payer ses achats sur Internet par carte bancaire, sous réserve de respecter quelques règles élémentaires de sécurité, que de le faire sur Minitel.

La confiance électronique au cœur du développement d'Internet

Nous devons donc aller plus loin et lever les dernières craintes que peuvent encore éprouver les Français quant à la sécurité de leurs paiements en ligne.

La confiance électronique est donc au cœur de notre projet d'une France numérique. Les enjeux concernent des problématiques telles que l'authentification afin de garantir, par exemple, que les usagers n'aient pas accès à la déclaration de leur voisin.

La signature électronique

La signature électronique est à cet égard essentielle pour garantir la non- répudiation des déclarations et des paiements. Le développement de son utilisation est prioritaire afin que, dans notre pays, on puisse passer de l'Internet majoritairement "utilisé pour s'informer", à l'Internet "espace de transactions".

La signature électronique permet en effet d'avoir le même niveau de preuve dans les transactions électroniques que dans les échanges papier. C'est pourquoi, depuis mars 2000, la valeur probante d'un échange électronique résulte nécessairement de l'existence d'une signature électronique fiable. Un arrêté pris en mai dernier définit les règles d'accréditation des prestataires délivrant les outils permettant la mise en œuvre de la signature électronique.

Et pour banaliser l'usage de la signature électronique, il nous faut avant tout multiplier les applications qui l'utilisent. C'est dans ce domaine que l'État a un rôle clef à jouer, nous l'avons vu, par le biais d'une plus grande utilisation des téléprocédures. L'État contribue par ce moyen à l'appropriation et à la diffusion des NTIC et de l'usage de la signature électronique à l'ensemble des acteurs économiques. Et les innovations dans ce domaine peuvent ensuite être diffusées dans l'ensemble de l'économie.

Le projet de loi sur l'économie numérique

Le projet de loi sur l'économie numérique que nous présentons répond à la même logique. Il prévoit plusieurs leviers d'actions mais poursuit un seul et même but : faire en sorte que tous les usagers de l'Internet se sentent en confiance. Nous ne pouvons pas dans le même temps inciter les parents et les écoles à offrir un accès Internet aux enfants et ne pas prendre les mesures nécessaires pour en combattre les dérives et les usages illégaux.

Pour l'essentiel, ce texte intègre la transposition de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et une partie de la directive sur la protection des données personnelles. Il s'agit d'abord de renforcer et de clarifier le rôle des différents acteurs de la société de l'information – fournisseurs d'accès, prestataires de marketing électronique, et bien d'autres encore – et d'assurer une protection efficace des utilisateurs.

Les dispositions que nous proposons et qui sont attendues depuis longtemps par l'ensemble des professionnels s'articulent ainsi autour de trois objectifs principaux.

Nous précisons la responsabilité de chacun des intervenants de la société de l'information et nous définissons les conditions d'exercice de la liberté de communiquer via les réseaux numériques, en réglant le problème ancien et délicat de la responsabilité des intermédiaires techniques.

Ainsi, la responsabilité des hébergeurs est mise en cause uniquement dans des cas précis, le principe général étant que les opérateurs de télécommunications, se bornant à assurer la transmission d'une communication sans aucune intervention sur le contenu, ne voient pas leur responsabilité engagée à raison des contenus qu'ils transmettent. Nous précisons aussi que les prestataires techniques de l'Internet n'ont aucune obligation générale de surveiller le contenu des informations qu'ils transmettent ou qu'ils stockent.

Nous voulons aussi renforcer la protection des consommateurs en définissant les règles applicables au commerce électronique.

Pour favoriser l'essor des transactions en ligne, nous apportons au consommateur plusieurs garanties en termes d'information sur l'identité, l'immatriculation et les coordonnées du marchand électronique. L'information dont il dispose doit être la plus transparente possible si nous voulons lever ses craintes.

Le projet de loi définit aussi les conditions que doivent remplir les contrats sous forme électronique. La dématérialisation de la plupart des contrats est soumise à la création d'une protection supplémentaire pour le consommateur sous la forme d'un "double-clic" ou d'un protocole équivalent comme forme d'acceptation de l'offre.

Dans le même sens, nous proposons de mieux encadrer la publicité en ligne, par mail ou plus largement par voie électronique afin d'éviter qu'elle ne soit trop intrusive. Le principe est que le consommateur donne préalablement son consentement et qu'il ne soit pas assailli par de la publicité indésirable.

Enfin, nous voulons augmenter le degré de sécurité électronique en supprimant les limites à l'utilisation de la cryptographie. La cryptographie permet d'augmenter la sécurité, donc la confiance, dans l'économie numérique. Dans ce domaine, elle assure entre autres des fonctions de signature électronique sécurisée, d'intégrité et de confidentialité des échanges. En élargissant l'utilisation de la cryptologie, nous répondons à une attente ancienne émanant de la plupart des professionnels, tout en prenant les mesures nécessaires pour éviter l'utilisation de cet outil précieux à des fins criminelles.

Ces dispositions législatives nous permettent de renforcer considérablement la confiance de nos concitoyens dans l'économie numérique. Les Français le demandaient. Ils veulent en effet que l'État veille autant que possible à ce que les conditions de sécurité ne se dégradent pas. À cet égard, l'Observatoire de la sécurité des paiements du Minéfi est chargé d'assurer un suivi des solutions de paiement développées par les acteurs du commerce électronique et d'établir un guide de l'achat sur Internet à destination du grand public.

Sans innovation, il n'y a pas de développement. Et dans le domaine de l'économie numérique, les innovations technologiques sont essentielles pour assurer un degré de protection électronique toujours plus élevé.

Au-delà de ces premières mesures législatives, divers autres dispositifs doivent être modifiés ou mis en place pour créer une véritable dynamique de l'innovation dans notre pays.

Conclusion

Nous avons confiance dans les potentialités nombreuses qu'offrent Internet et les NTIC pour nous aider à rendre notre économie plus efficace.

La bulle Internet a peut-être éclaté mais notre économie, pour être toujours plus performante et compétitive, a plus que jamais besoin d'être numérique. C'est un enjeu majeur pour l'avenir de la France. C'est pourquoi nous œuvrons avec détermination pour l'avènement d'une véritable économie numérique dans notre pays.

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