La confiance électronique

Dans les domaines dont il a la charge, le gou­verne­ment a d’ores et déjà com­mencé à tra­vailler dans ce sens. Ain­si, dans la finance et dans le gou­verne­ment d’en­tre­prise, le pro­jet de loi sur la sécu­rité finan­cière que nous présen­tons vise à ren­forcer la bonne gou­ver­nance des entre­pris­es, qu’elles opèrent dans le secteur pub­lic ou dans le secteur privé.

Dans le domaine des nou­velles tech­nolo­gies d’in­for­ma­tion et de com­mu­ni­ca­tion (NTIC), redonner con­fi­ance sig­ni­fie assur­er le degré max­i­mal de sécu­rité des don­nées en cir­cu­la­tion. En effet, pirates, hack­ers et mau­vais plaisants peu­vent très rapi­de­ment trans­former l’in­for­ma­tique en cauchemar.

Et à l’heure d’In­ter­net, laiss­er ses don­nées sans pro­tec­tion est à peu près aus­si peu avisé que de laiss­er sa mai­son grande ouverte. Sans sécu­rité max­i­male, les con­som­ma­teurs ne sont pas prêts à faire des achats en ligne. Sans pro­tec­tion ren­for­cée des don­nées trans­mis­es, les con­tribuables n’u­tilis­eront pas non plus les procé­dures de télédéc­la­ra­tion et de télé­paiement pour les impôts.

Or, les nou­velles tech­nolo­gies de l’in­for­ma­tion et de com­mu­ni­ca­tion représen­tent un for­mi­da­ble poten­tiel d’amélio­ra­tion et de sim­pli­fi­ca­tion des procé­dures. Les usages qui peu­vent en être faits sont immenses. Il serait dom­mage­able pour l’avenir et la com­péti­tiv­ité de notre pays de s’en priver.

Nous devons donc nous don­ner les moyens d’ex­ploiter ce gise­ment en toute sécu­rité pour le béné­fice d’une plus grande flu­id­ité de notre économie, d’une plus forte pro­duc­tiv­ité de nos fac­teurs et d’une meilleure dif­fu­sion de l’in­for­ma­tion pour tous les Français.

Le rôle de l’État : le développement de l’e-administration

L’É­tat a un rôle de catal­y­seur impor­tant à jouer pour mul­ti­pli­er les usages des NTIC. En util­isant l’outil infor­ma­tique pour ses pro­pres besoins, l’É­tat mon­tre l’ex­em­ple et encour­age les citoyens à avoir davan­tage recours à cet out­il de sim­pli­fi­ca­tion dans leurs rela­tions avec l’administration.

L’expérience du Minéfi

Le gou­verne­ment et plus par­ti­c­ulière­ment le min­istère de l’É­conomie, des Finances et de l’In­dus­trie (Miné­fi) jouent un rôle de pio­nnier dans l’avène­ment d’un véri­ta­ble “e‑government” et dans l’aug­men­ta­tion des téléprocé­dures. Plusieurs études mon­trent ain­si que les Français atten­dent essen­tielle­ment de l’ad­min­is­tra­tion élec­tron­ique qu’elle leur four­nisse de l’in­for­ma­tion et qu’elle sim­pli­fie leurs démarch­es administratives.

Les par­ti­c­uliers sont déjà nom­breux à utilis­er les pos­si­bil­ités offertes par l’ad­min­is­tra­tion en ligne. Ce sont près de 2,5 mil­lions de con­tribuables cette année qui n’ont pas hésité à cal­culer leur impôt sur le revenu sur le site de l’ad­min­is­tra­tion fis­cale. Lors de la dernière cam­pagne de l’im­pôt sur le revenu, près de 120 000 déc­la­ra­tions élec­tron­iques ont été reçues con­tre 5 000 deux ans plus tôt.

L’ob­jec­tif pour 2003 est d’at­tein­dre 500 000 télédéc­la­ra­tions de revenus, par le biais notam­ment d’un développe­ment accru de l’ac­cès des par­ti­c­uliers au haut débit.

Notre objec­tif est ain­si qu’il y ait, d’i­ci 2005, 10 mil­lions d’abon­nés à Inter­net haut débit, ce qui con­stituerait un suc­cès com­pa­ra­ble à celui qu’a con­nu le télé­phone mobile. C’est un objec­tif ambitieux mais réal­iste à con­di­tion que tous les acteurs con­cernés — gou­verne­ment, autorités de régu­la­tion, opéra­teurs indus­triels — s’y investissent.

La télédéc­la­ra­tion de TVA pour les entre­pris­es est un autre canal de dif­fu­sion de l’é­conomie numérique. Elle est désor­mais oblig­a­toire depuis 2001 pour toutes les sociétés réal­isant plus de 15 mil­lions d’eu­ros de chiffre d’af­faires. Cette téléprocé­dure a con­nu un suc­cès encore plus impor­tant puisqu’en dix-sept mois nous avons reçu plus de 310 000 déc­la­ra­tions et 51 mil­liards d’eu­ros en télé­paiement. Pour le seul mois de sep­tem­bre 2002 ont été reçues quelque 36 000 télédéc­la­ra­tions de TVA pour près de 4,7 mil­liards d’eu­ros en télépaiement.

L’ef­fet d’en­traîne­ment dans les autres secteurs de l’é­conomie est vis­i­ble. Les prin­ci­pales ban­ques français­es offrent désor­mais des ser­vices de cer­ti­fi­ca­tion élec­tron­ique de plus en plus sûrs per­me­t­tant d’ef­fectuer sa déc­la­ra­tion de TVA sur le por­tail du ministère.

Le volet élec­tron­ique du vaste chantier que con­stitue la mod­erni­sa­tion du Miné­fi affiche donc des résul­tats quan­ti­tat­ifs tan­gi­bles. Et ce suc­cès quan­ti­tatif se dou­ble d’un suc­cès qual­i­tatif indé­ni­able, puisque les nom­breuses enquêtes d’opin­ion mon­trent que les util­isa­teurs sont satisfaits.

À l’avenir, les solu­tions tech­niques mis­es en œuvre vont per­me­t­tre d’é­ten­dre les usages d’In­ter­net à d’autres appli­ca­tions du min­istère de l’É­conomie, des Finances et de l’In­dus­trie. Poten­tielle­ment, ces appli­ca­tions pour­raient même être éten­dues à d’autres entités éta­tiques. Il est d’ailleurs d’ores et déjà pos­si­ble pour les entre­pris­es d’ef­fectuer sur le por­tail “net-entre­pris­es” leurs déc­la­ra­tions sociales.

Au-delà de ces appli­ca­tions phares, Bercy avec plus de 40 pro­jets dans le champ de l’é­conomie numérique pos­sède donc un rôle de catal­y­seur impor­tant. Et c’est notam­ment grâce aux nou­velles tech­nolo­gies que l’ef­fi­cac­ité des ser­vices du min­istère pour­ra s’accroître.

L’é­conomie numérique a donc déjà un sens très con­cret pour les comptes de la Nation. Nous voulons pour­suiv­re dans cette voie et rap­procher les con­tribuables de leur admin­is­tra­tion fis­cale qui a voca­tion à être tou­jours plus effi­cace. Nous voulons à terme met­tre en place un véri­ta­ble por­tail de ser­vices per­me­t­tant tout à la fois aux con­tribuables de s’in­former, de con­sul­ter et de télépayer.

D’autres entités, telles que la Mis­sion pour l’é­conomie numérique de Bercy, par­ticipent à l’émer­gence de solu­tions pour le min­istère ou pour d’autres util­i­sa­tions en favorisant la col­lab­o­ra­tion entre acteurs privés et acteurs publics.

Les ini­tia­tives du Miné­fi jouent donc un rôle d’en­traîne­ment majeur dans le développe­ment de la con­fi­ance élec­tron­ique. L’u­til­i­sa­tion pour ses pro­pres besoins des pos­si­bil­ités offertes par l’é­conomie numérique par l’Ad­min­is­tra­tion peut et doit servir d’ex­em­ple pour l’ensem­ble des acteurs économiques.

Vers une économie numérique

Ce pre­mier suc­cès, nous voulons l’é­ten­dre à l’ensem­ble de l’é­conomie. La France doit devenir une véri­ta­ble économie numérique afin de pou­voir béné­fici­er de tous les avan­tages qu’ap­por­tent les NTIC.

Cette entre­prise ne pour­ra néan­moins réus­sir que si l’ensem­ble des acteurs, con­som­ma­teurs et usagers ont entière­ment con­fi­ance dans l’outil infor­ma­tique. Les don­nées fis­cales ne sont pas les seules à exiger un niveau de sécu­rité max­i­mal. Pour assur­er l’es­sor de l’In­ter­net et du com­merce élec­tron­ique, la sécu­rité de l’ensem­ble des don­nées et des trans­ac­tions élec­tron­iques est donc essentielle.

Le com­merce élec­tron­ique ne pour­ra se dévelop­per mas­sive­ment qu’à con­di­tion que les con­som­ma­teurs ne craig­nent pas l’u­til­i­sa­tion fraud­uleuse de leur numéro de carte de crédit.

Certes, le com­merce élec­tron­ique con­naît déjà une crois­sance forte. Il est l’un des rares secteurs économiques qui affiche aujour­d’hui un taux de crois­sance à deux chiffres. En 2001, le mon­tant des trans­ac­tions sur Inter­net a pour la pre­mière fois dépassé celui réal­isé sur le Mini­tel. En 2002, il lui est déjà cinq fois supérieur ! Le com­merce élec­tron­ique a ain­si dépassé le seuil de 1 % de l’ensem­ble du com­merce des entre­pris­es vers les par­ti­c­uliers et se développe à plus de 25 % par an.

Ce développe­ment impor­tant est en par­tie dû à une baisse con­stante du taux de fraude. Celui-ci est désor­mais très faible grâce aux efforts con­ti­nus des autorités ban­caires qui n’ont de cesse de le faire dimin­uer davan­tage par la mise en place de nou­velles généra­tions de cartes et par les recom­man­da­tions qu’elles émet­tent vers les marchands électroniques.

Néan­moins, nos conci­toyens restent méfi­ants. Seuls 12 % des inter­nautes français effectuent des achats en ligne, alors que leurs homo­logues out­re-Atlan­tique affichent des taux supérieurs à 30 %. Et ce, alors même qu’il est désor­mais aus­si sûr de pay­er ses achats sur Inter­net par carte ban­caire, sous réserve de respecter quelques règles élé­men­taires de sécu­rité, que de le faire sur Minitel.

La confiance électronique au cœur du développement d’Internet

Nous devons donc aller plus loin et lever les dernières craintes que peu­vent encore éprou­ver les Français quant à la sécu­rité de leurs paiements en ligne.

La con­fi­ance élec­tron­ique est donc au cœur de notre pro­jet d’une France numérique. Les enjeux con­cer­nent des prob­lé­ma­tiques telles que l’au­then­tifi­ca­tion afin de garan­tir, par exem­ple, que les usagers n’aient pas accès à la déc­la­ra­tion de leur voisin.

La signature électronique

La sig­na­ture élec­tron­ique est à cet égard essen­tielle pour garan­tir la non- répu­di­a­tion des déc­la­ra­tions et des paiements. Le développe­ment de son util­i­sa­tion est pri­or­i­taire afin que, dans notre pays, on puisse pass­er de l’In­ter­net majori­taire­ment “util­isé pour s’in­former”, à l’In­ter­net “espace de transactions”.

La sig­na­ture élec­tron­ique per­met en effet d’avoir le même niveau de preuve dans les trans­ac­tions élec­tron­iques que dans les échanges papi­er. C’est pourquoi, depuis mars 2000, la valeur probante d’un échange élec­tron­ique résulte néces­saire­ment de l’ex­is­tence d’une sig­na­ture élec­tron­ique fiable. Un arrêté pris en mai dernier définit les règles d’ac­crédi­ta­tion des prestataires délivrant les out­ils per­me­t­tant la mise en œuvre de la sig­na­ture électronique.

Et pour banalis­er l’usage de la sig­na­ture élec­tron­ique, il nous faut avant tout mul­ti­pli­er les appli­ca­tions qui l’u­tilisent. C’est dans ce domaine que l’É­tat a un rôle clef à jouer, nous l’avons vu, par le biais d’une plus grande util­i­sa­tion des téléprocé­dures. L’É­tat con­tribue par ce moyen à l’ap­pro­pri­a­tion et à la dif­fu­sion des NTIC et de l’usage de la sig­na­ture élec­tron­ique à l’ensem­ble des acteurs économiques. Et les inno­va­tions dans ce domaine peu­vent ensuite être dif­fusées dans l’ensem­ble de l’économie.

Le projet de loi sur l’économie numérique

Le pro­jet de loi sur l’é­conomie numérique que nous présen­tons répond à la même logique. Il prévoit plusieurs leviers d’ac­tions mais pour­suit un seul et même but : faire en sorte que tous les usagers de l’In­ter­net se sen­tent en con­fi­ance. Nous ne pou­vons pas dans le même temps inciter les par­ents et les écoles à offrir un accès Inter­net aux enfants et ne pas pren­dre les mesures néces­saires pour en com­bat­tre les dérives et les usages illégaux.

Pour l’essen­tiel, ce texte intè­gre la trans­po­si­tion de la direc­tive du 8 juin 2000 sur le com­merce élec­tron­ique et une par­tie de la direc­tive sur la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles. Il s’ag­it d’abord de ren­forcer et de clar­i­fi­er le rôle des dif­férents acteurs de la société de l’in­for­ma­tion — four­nisseurs d’ac­cès, prestataires de mar­ket­ing élec­tron­ique, et bien d’autres encore — et d’as­sur­er une pro­tec­tion effi­cace des utilisateurs.

Les dis­po­si­tions que nous pro­posons et qui sont atten­dues depuis longtemps par l’ensem­ble des pro­fes­sion­nels s’ar­tic­u­lent ain­si autour de trois objec­tifs principaux.

Nous pré­cisons la respon­s­abil­ité de cha­cun des inter­venants de la société de l’in­for­ma­tion et nous définis­sons les con­di­tions d’ex­er­ci­ce de la lib­erté de com­mu­ni­quer via les réseaux numériques, en réglant le prob­lème ancien et déli­cat de la respon­s­abil­ité des inter­mé­di­aires tech­niques.

Ain­si, la respon­s­abil­ité des hébergeurs est mise en cause unique­ment dans des cas pré­cis, le principe général étant que les opéra­teurs de télé­com­mu­ni­ca­tions, se bor­nant à assur­er la trans­mis­sion d’une com­mu­ni­ca­tion sans aucune inter­ven­tion sur le con­tenu, ne voient pas leur respon­s­abil­ité engagée à rai­son des con­tenus qu’ils trans­met­tent. Nous pré­cisons aus­si que les prestataires tech­niques de l’In­ter­net n’ont aucune oblig­a­tion générale de sur­veiller le con­tenu des infor­ma­tions qu’ils trans­met­tent ou qu’ils stock­ent.

Nous voulons aus­si ren­forcer la pro­tec­tion des con­som­ma­teurs en définis­sant les règles applic­a­bles au com­merce élec­tron­ique.

Pour favoris­er l’es­sor des trans­ac­tions en ligne, nous appor­tons au con­som­ma­teur plusieurs garanties en ter­mes d’in­for­ma­tion sur l’i­den­tité, l’im­ma­tric­u­la­tion et les coor­don­nées du marc­hand élec­tron­ique. L’in­for­ma­tion dont il dis­pose doit être la plus trans­par­ente pos­si­ble si nous voulons lever ses craintes.

Le pro­jet de loi définit aus­si les con­di­tions que doivent rem­plir les con­trats sous forme élec­tron­ique. La dématéri­al­i­sa­tion de la plu­part des con­trats est soumise à la créa­tion d’une pro­tec­tion sup­plé­men­taire pour le con­som­ma­teur sous la forme d’un “dou­ble-clic” ou d’un pro­to­cole équiv­a­lent comme forme d’ac­cep­ta­tion de l’offre.

Dans le même sens, nous pro­posons de mieux encadr­er la pub­lic­ité en ligne, par mail ou plus large­ment par voie élec­tron­ique afin d’éviter qu’elle ne soit trop intru­sive. Le principe est que le con­som­ma­teur donne préal­able­ment son con­sen­te­ment et qu’il ne soit pas assail­li par de la pub­lic­ité indésirable.

Enfin, nous voulons aug­menter le degré de sécu­rité élec­tron­ique en sup­p­ri­mant les lim­ites à l’u­til­i­sa­tion de la cryp­togra­phie. La cryp­togra­phie per­met d’aug­menter la sécu­rité, donc la con­fi­ance, dans l’é­conomie numérique. Dans ce domaine, elle assure entre autres des fonc­tions de sig­na­ture élec­tron­ique sécurisée, d’in­tégrité et de con­fi­den­tial­ité des échanges. En élar­gis­sant l’u­til­i­sa­tion de la cryp­tolo­gie, nous répon­dons à une attente anci­enne émanant de la plu­part des pro­fes­sion­nels, tout en prenant les mesures néces­saires pour éviter l’u­til­i­sa­tion de cet out­il pré­cieux à des fins criminelles.

Ces dis­po­si­tions lég­isla­tives nous per­me­t­tent de ren­forcer con­sid­érable­ment la con­fi­ance de nos conci­toyens dans l’é­conomie numérique. Les Français le demandaient. Ils veu­lent en effet que l’É­tat veille autant que pos­si­ble à ce que les con­di­tions de sécu­rité ne se dégradent pas. À cet égard, l’Ob­ser­va­toire de la sécu­rité des paiements du Miné­fi est chargé d’as­sur­er un suivi des solu­tions de paiement dévelop­pées par les acteurs du com­merce élec­tron­ique et d’établir un guide de l’achat sur Inter­net à des­ti­na­tion du grand public.

Sans inno­va­tion, il n’y a pas de développe­ment. Et dans le domaine de l’é­conomie numérique, les inno­va­tions tech­nologiques sont essen­tielles pour assur­er un degré de pro­tec­tion élec­tron­ique tou­jours plus élevé.

Au-delà de ces pre­mières mesures lég­isla­tives, divers autres dis­posi­tifs doivent être mod­i­fiés ou mis en place pour créer une véri­ta­ble dynamique de l’in­no­va­tion dans notre pays.

Conclusion

Nous avons con­fi­ance dans les poten­tial­ités nom­breuses qu’of­frent Inter­net et les NTIC pour nous aider à ren­dre notre économie plus efficace.

La bulle Inter­net a peut-être éclaté mais notre économie, pour être tou­jours plus per­for­mante et com­péti­tive, a plus que jamais besoin d’être numérique. C’est un enjeu majeur pour l’avenir de la France. C’est pourquoi nous œuvrons avec déter­mi­na­tion pour l’avène­ment d’une véri­ta­ble économie numérique dans notre pays.

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