Plage des Îles Caïman, un paradis fiscal

Il faut éradiquer les paradis fiscaux

Dossier : ExpressionsMagazine N°689 Novembre 2013
Par Gilbert RIBES (56)

Les îles Caïmans
Avec 16 000 habitants et une surface de 260 km2, les îles Caïmans constituent la cinquième place financière mondiale, derrière Londres, New York, Tokyo et Hongkong, en termes d’actifs en dépôt ou sous gestion. On décompte 9 600 hedge funds (un tiers du total mondial), 268 banques, 780 compagnies d’assurances, 15000 sociétés, 140 trusts et un transit de 2 000 milliards de dollars par an.

Les paradis fiscaux abritent la majeure partie de l’argent provenant des trafics mafieux en tout genre (armes, stupéfiants, prostitution, contrebande, grand banditisme). Ils en assurent le recyclage (blanchiment) et la fructification dans l’économie mondiale légale, et en permettent l’emploi pour financer le terrorisme, les guerres civiles et le crime organisé.

L’économie mafieuse représente près de 5% du PIB mondial

Selon le FMI, cette économie mafieuse représenterait 2 % à 5 % du PIB mondial (soit 800 à 2 000 milliards de dollars par an), dont la majeure partie transiterait par les paradis fiscaux.

En 2008, on estimait qu’ils abritaient environ 10 000 milliards de dollars, en croissance annuelle d’environ 350 milliards, impliquant 4 000 banques, deux tiers des hedge funds de la planète et deux millions de sociétés-écrans.

Une menace pour la paix

Les paradis fiscaux menacent la paix et la sécurité dans le monde, en facilitant le financement du terrorisme et des guerres civiles et l’action et l’enrichissement du crime organisé. Les dirigeants politiques et économiques des paradis fiscaux sont donc les complices et les receleurs des crimes correspondants.

Quant aux dirigeants des autres pays, ils tolèrent l’existence de paradis proches de leurs frontières pour attirer l’argent qui en provient vers leur sphère économique ou pour dissimuler des opérations financières illégales. Ils sont donc également complices et receleurs de ces mêmes crimes, puisqu’il leur serait possible d’y mettre fin ou d’en limiter considérablement la portée en établissant une convention monétaire et financière internationale, prévoyant des sanctions.

Ces paradis abritent également l’argent provenant des délits économiques les plus graves : évasion ou fraude fiscale, détournement de fonds publics destinés à l’aide au développement des PMA ; corruption, financement illégal des partis politiques.

Les clés du paradis
L’OCDE a établi une liste des paradis fiscaux sur la base de quatre critères principaux :
  • fiscalité nulle ou symbolique ;
  • manque de transparence et de réglementations (par exemple les sociétés, trusts et fondations ne sont pas tenus de dévoiler le nom de leurs propriétaires) ;
  • refus d’échange de renseignements et refus de coopération en cas d’enquête judiciaire (secret bancaire) ;
  • absence d’activité économique substantielle et sociétés-écrans créées pour enregistrer des opérations comptables sans fondement économique réel.

Des sociétés-écrans

Selon la Banque mondiale et la CNUCED, l’évasion fiscale représenterait entre 350 et 500 milliards de dollars par an, dont environ 100 pour les États-Unis, 20 à 25 pour l’Allemagne, 15 à 20 pour la France.

L’une des stratégies fiscales mises en œuvre par les grandes sociétés internationales consiste à utiliser des sociétés-écrans domiciliées dans les paradis fiscaux comme relais de leurs échanges commerciaux, de telle sorte qu’une partie du profit réalisé échappe à la fiscalité du pays destinataire de l’échange, sous couvert de prestations fictives ou surévaluées.

En facilitant le détournement des ressources fiscales nécessaires au financement des services publics essentiels, des infrastructures de base, de l’éducation, de la protection de la santé et de l’environnement, de la lutte contre la pauvreté, les paradis fiscaux menacent directement la prospérité économique et le bien-être social.

De surcroît, ce détournement contribue à alourdir la fiscalité des ménages et des entreprises qui ne bénéficient pas des mêmes facilités, et entraîne pour ces ménages et pour ces entreprises des conséquences sur leur pouvoir d’achat et sur le financement de leurs investissements.

© ISTOCKPHOTO

Un détournement de fonds publics

Les détournements de fonds publics destinés à l’aide au développement des PMA (pays les moins avancés) sont une source abondante d’enrichissement de nombreux dirigeants politiques et économiques de ces pays et une des causes de la persistance de la pauvreté dans leur pays. Il est difficile de comprendre comment ces détournements peuvent atteindre l’ampleur révélée dans certaines affaires et par certaines études sans la passivité des dirigeants des pays qui octroient les aides.

Il s’agit pourtant d’une des pires perversités : faire croire aux citoyens des pays riches, y compris aux plus modestes, que leur contribution fiscale va permettre à des citoyens des pays pauvres de sortir de la misère, alors qu’elle est utilisée par les dirigeants de ces pays pour vivre dans l’opulence la plus ostentatoire.

Des dérives commerciales

Le détournement contribue à alourdir la fiscalité des ménages et des entreprises

Les paradis fiscaux sont des lieux idylliques pour pratiquer la corruption en toutes facilités, discrétion et impunité, notamment à l’occasion des grands contrats internationaux.

Ces dérives commerciales fréquentes faussent les règles d’une concurrence économique équitable et favorisent l’enrichissement sans cause d’une minorité de dirigeants, de fonctionnaires et d’intermédiaires, au détriment des contribuables et des consommateurs.

La pratique des rétrocommissions permet, dans les mêmes conditions (facilité, discrétion et impunité), d’élargir le nombre de bénéficiaires de cette manne, côté vendeur comme côté acheteur.

Banque des Îles Caïman, un paradis fiscal
Les îles Caïmans constituent la cinquième place financière mondiale. © ISTOCKPHOTO

L’explosion de l’endettement mondial
L’absence ou le manque de réglementations dans les paradis fiscaux a joué un rôle essentiel dans l’explosion de l’endettement mondial, à l’origine de la crise financière puis économique en cours.
En effet cette absence ou ce manque de réglementations a permis aux institutions financières du monde entier de contourner les ratios prudentiels d’endettement ; d’abuser des effets de levier ; de prendre des risques excessifs d’insolvabilité et de les disséminer dans le monde entier.
Pour ce faire, ils ont eu notamment recours à deux pratiques, la titrisation de leurs créances et la création de produits d’assurance-crédit irresponsables : un banquier assuré contre le non-recouvrement d’une créance est encouragé à prendre de mauvais risques (on parle « d’aléa moral »).

Une spéculation débridée

L’absence ou le manque de réglementations dans les paradis fiscaux a également joué un rôle majeur dans le développement d’une spéculation internationale débridée (« l’économie casino»), notamment à travers les hedge funds (les deux tiers des hedge funds mondiaux sont domiciliés dans les paradis fiscaux, dont la moitié dans les îles Caïmans).

Commentaire

Ajouter un commentaire

Anonymerépondre
18 novembre 2013 à 6 h 27 min

il faut éradiquer les paradis fiscaux

Je ne partage pas totalement l'avis de notre camarade sur la nocivité de ces paradis fiscaux. En effet, c'est la seule possibilité pour le contribuable qui en a assez d'être plumé pour alimenter le tonneau des Danaïdes des États mal gérés dirigés par des politiciens démagogues et dont le seul souci est de vendre au plus grand nombre des lendemains qui chantent en prélevant uniquement sur la minorité entrepreneuriale et commerçante qui prend des risques des ressources qui seraient mieux affectées au développement de leurs activités.

Avec le suffrage universel et le fait que 25% de notre population active appartient à la fonction publique ou des entreprises d'Etat à statut privilégié, il est impossible chez nous de baisser les dépenses publiques parce qu'aucun politicien ne se risquera à se fâcher avec un électorat si puissant qui vit des transferts fiscaux. Résultat, la classe moyenne française continue à s'appauvrir par rapport à ses homologues des grands pays industriels du monde et, comme elle n'a pas les moyens financiers des grandes fortunes qui peuvent se payer les avocats et spécialistes en droit fiscal et ainsi ne pas payer des impôts confiscatoires, c'est la classe moyenne qui paie l'essentiel des impôts type IRPP ou ISF parce qu'elle n'a pas les moyens d'y échapper.

Il faut comprendre l'industriel ou la profession libérale qui a pris le chemin de la Suisse ou du Luxembourg pour tenter d'avoir quelques économies de côté pour le jour l'heure de la retraite sera venue. Avec ce qui se passe actuellement, si on garde tout son patrimoine en France, on risque de se le voir confisquer légalement par un ISF aberrant ou, si on doit le vendre parce que la retraite promise n'est pas au rendez vous, des impôts sur des plus values lorsque ces économies ont été accumulées depuis longtemps.

Où est la Justice dans cet univers? Les bandits de grands chemins ont des papiers d'identité plus en règle que les honnêtes gens, et, si les actuels paradis fiscaux disparaissent, ils sauront en recréer sous des nouvelles formes et continueront leur business en toute impunité.

De même ce n'est pas une note de service qui interdira la corruption dans le Monde et je mets au défi les entreprises qui travaillent au Moyen Orient ou en Asie de prouver qu'elles n'ont pas versé de commissions pour obtenir des marchés, en particulier pour les armements et les avions…

Alors laissons au moins au contribuable de base la possibilité de ne pas se faire racketter pour satisfaire la boulimie de démagogie des hommes politiques.

Répondre