Focus sur la norme XP X30-901 sur le système de management de projet d’économie circulaire

Mélodie Meren­da, respon­s­able de pro­jets RSE, ISR & Economie Cir­cu­laire au sein du départe­ment RSE Groupe AFNOR, nous présente dans cet entre­tien, la norme expéri­men­tale XP X30-901 rel­a­tive au sys­tème de man­age­ment de pro­jet d’économie circulaire.

Qu’est-ce que la norme expérimentale XP X30-901 ?

Cette norme expéri­men­tale française spé­ci­fie les exi­gences et recom­man­da­tions rel­a­tives à un sys­tème de man­age­ment d’un pro­jet, porté par un organ­isme, pour amélior­er la dimen­sion cir­cu­laire de son pro­jet. Applic­a­ble à tous types d’organismes, quelle que soit leur taille ou activ­ité, elle définit plus par­ti­c­ulière­ment les dif­férentes étapes pour une tran­si­tion vertueuse vers l’économie circulaire

En parallèle, vous proposez une solution d’évaluation tiers indépendante. Comment s’articule cette solution et quels sont ses objectifs ?

Nous sommes régulière­ment sol­lic­ités par des entre­pris­es qui souhait­ent être auditées et label­lisées sur leur sys­tème de man­age­ment de pro­jet d’économie cir­cu­laire. Pour ce faire, nous nous appuyons sur le label AFAQ Économie Cir­cu­laire, dont le référen­tiel est basé sur la norme XP X30-901. Dans cette démarche, l’idée est de voir dans quelle mesure le pro­jet d’économie cir­cu­laire de l’entreprise s’appuie et est bien géré sur la base d’un sys­tème de man­age­ment d’économie cir­cu­laire. Sur le ter­rain, nous réal­isons un audit durant lequel nous échangeons avec les col­lab­o­ra­teurs ain­si qu’avec les dif­férentes par­ties prenantes externes pour éval­uer le niveau de con­for­mité aux exi­gences de la norme : il faut que le pro­jet d’économie cir­cu­laire con­tribue simul­tané­ment aux 3 final­ités du développe­ment durable (économique, sociale / socié­tale, envi­ron­nemen­tale) et aux 7 dimen­sions de l’économie cir­cu­laire (appro­vi­sion­nement durable, éco-con­cep­tion, sym­biose indus­trielle, économie de la fonc­tion­nal­ité, con­som­ma­tion respon­s­able, allonge­ment de la durée d’usage, ges­tion des matières en fin de vie).

Quels sont les avantages pour les entreprises ? 

Le recours à un audi­teur tiers et indépen­dant crédi­bilise la démarche d’économie cir­cu­laire d’une entre­prise. Au-delà, l’entreprise va pou­voir béné­fici­er de l’expertise de ce dernier qui se con­cré­tise au tra­vers du rap­port d’audit et des pré­con­i­sa­tions pour gag­n­er en matu­rité et de s’inscrire dans une démarche d’amélioration con­tin­ue et trans­ver­sale en matière d’économie cir­cu­laire. En effet, l’économie cir­cu­laire est un vaste sujet qui ne se lim­ite pas à la ges­tion des déchets en fin de vie. C’est aus­si la mise en place d’un cer­tain nom­bre d’actions en amont pour mieux gér­er la pro­duc­tion de déchets, mais aus­si en faveur de l’éco-conception, de l’achat respon­s­able, de l’économie de la fonc­tion­nal­ité, de l’écologie indus­trielle et territoriale… 

Dans le contexte actuel, en quoi est-ce pertinent pour une entreprise de s’engager dans cette démarche ?

Nous assis­tons actuelle­ment à un ren­force­ment et une inten­si­fi­ca­tion de la régle­men­ta­tion européenne et française sur les sujets d’économie cir­cu­laire : éco con­cep­tion, affichage envi­ron­nemen­tal, analyse de cycle de vie… 

Aujourd’hui, si la label­li­sa­tion en matière d’économie cir­cu­laire est encore une démarche volon­taire, s’engager dans cette voie per­met à une entre­prise de s’approprier bien amont ces sujets, se posi­tion­ner à l’avant-garde de ces enjeux et, in fine, de mieux appréhen­der les évo­lu­tions régle­men­taires ou fis­cales qui se pro­fi­lent actuellement. 

Demain, la norme XP X 39–100 sera remplacée par une norme ISO sur le sujet, dont les travaux d’élaboration sont en cours. Pouvez-vous nous en dire plus ? 

Sous la prési­dence de la France, des travaux de rédac­tion de normes ISO sont actuelle­ment en cours à l’échelle inter­na­tionale et por­tent sur trois dimensions : 

• une norme sur la ter­mi­nolo­gie, les principes et les recommandations ; 
• une norme sur la mise en place d’un cadre clair pour aider les entre­pris­es à pass­er sur un mod­èle d’affaires ou un busi­ness mod­el plus circulaire ;
• une norme qui défini­ra les lignes direc­tri­ces pour mesur­er et éval­uer le degré de circularité.

Ces normes sont dif­férentes des normes HLS clas­siques de sys­tème de man­age­ment. Elles ont, en effet, été pen­sées de manière à être plus adap­tées aux enjeux soulevés par l’économie cir­cu­laire qui vise, in fine, à chal­lenger un busi­ness mod­el tra­di­tion­nel pour aller vers plus de circularité. 

Enfin, dans cette démarche, la rédac­tion de normes sec­to­rielles est aus­si prévue pour répon­dre plus spé­ci­fique­ment aux enjeux d’économie cir­cu­laire relat­ifs à chaque secteur d’activité. 

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