Focus sur la norme XP X30-901 sur le système de management de projet d’économie circulaire

Mélo­die Meren­da, res­pon­sable de pro­jets RSE, ISR & Eco­no­mie Cir­cu­laire au sein du dépar­te­ment RSE Groupe AFNOR, nous pré­sente dans cet entre­tien, la norme expé­ri­men­tale XP X30-901 rela­tive au sys­tème de mana­ge­ment de pro­jet d’économie circulaire.

Qu’est-ce que la norme expérimentale XP X30-901 ?

Cette norme expé­ri­men­tale fran­çaise spé­ci­fie les exi­gences et recom­man­da­tions rela­tives à un sys­tème de mana­ge­ment d’un pro­jet, por­té par un orga­nisme, pour amé­lio­rer la dimen­sion cir­cu­laire de son pro­jet. Appli­cable à tous types d’organismes, quelle que soit leur taille ou acti­vi­té, elle défi­nit plus par­ti­cu­liè­re­ment les dif­fé­rentes étapes pour une tran­si­tion ver­tueuse vers l’économie circulaire

En parallèle, vous proposez une solution d’évaluation tiers indépendante. Comment s’articule cette solution et quels sont ses objectifs ?

Nous sommes régu­liè­re­ment sol­li­ci­tés par des entre­prises qui sou­haitent être audi­tées et label­li­sées sur leur sys­tème de mana­ge­ment de pro­jet d’économie cir­cu­laire. Pour ce faire, nous nous appuyons sur le label AFAQ Éco­no­mie Cir­cu­laire, dont le réfé­ren­tiel est basé sur la norme XP X30-901. Dans cette démarche, l’idée est de voir dans quelle mesure le pro­jet d’économie cir­cu­laire de l’entreprise s’appuie et est bien géré sur la base d’un sys­tème de mana­ge­ment d’économie cir­cu­laire. Sur le ter­rain, nous réa­li­sons un audit durant lequel nous échan­geons avec les col­la­bo­ra­teurs ain­si qu’avec les dif­fé­rentes par­ties pre­nantes externes pour éva­luer le niveau de confor­mi­té aux exi­gences de la norme : il faut que le pro­jet d’économie cir­cu­laire contri­bue simul­ta­né­ment aux 3 fina­li­tés du déve­lop­pe­ment durable (éco­no­mique, sociale / socié­tale, envi­ron­ne­men­tale) et aux 7 dimen­sions de l’économie cir­cu­laire (appro­vi­sion­ne­ment durable, éco-concep­tion, sym­biose indus­trielle, éco­no­mie de la fonc­tion­na­li­té, consom­ma­tion res­pon­sable, allon­ge­ment de la durée d’usage, ges­tion des matières en fin de vie).

Quels sont les avantages pour les entreprises ? 

Le recours à un audi­teur tiers et indé­pen­dant cré­di­bi­lise la démarche d’économie cir­cu­laire d’une entre­prise. Au-delà, l’entreprise va pou­voir béné­fi­cier de l’expertise de ce der­nier qui se concré­tise au tra­vers du rap­port d’audit et des pré­co­ni­sa­tions pour gagner en matu­ri­té et de s’inscrire dans une démarche d’amélioration conti­nue et trans­ver­sale en matière d’économie cir­cu­laire. En effet, l’économie cir­cu­laire est un vaste sujet qui ne se limite pas à la ges­tion des déchets en fin de vie. C’est aus­si la mise en place d’un cer­tain nombre d’actions en amont pour mieux gérer la pro­duc­tion de déchets, mais aus­si en faveur de l’éco-conception, de l’achat res­pon­sable, de l’économie de la fonc­tion­na­li­té, de l’écologie indus­trielle et territoriale… 

Dans le contexte actuel, en quoi est-ce pertinent pour une entreprise de s’engager dans cette démarche ?

Nous assis­tons actuel­le­ment à un ren­for­ce­ment et une inten­si­fi­ca­tion de la régle­men­ta­tion euro­péenne et fran­çaise sur les sujets d’économie cir­cu­laire : éco concep­tion, affi­chage envi­ron­ne­men­tal, ana­lyse de cycle de vie… 

Aujourd’hui, si la label­li­sa­tion en matière d’économie cir­cu­laire est encore une démarche volon­taire, s’engager dans cette voie per­met à une entre­prise de s’approprier bien amont ces sujets, se posi­tion­ner à l’avant-garde de ces enjeux et, in fine, de mieux appré­hen­der les évo­lu­tions régle­men­taires ou fis­cales qui se pro­filent actuellement. 

Demain, la norme XP X 39–100 sera remplacée par une norme ISO sur le sujet, dont les travaux d’élaboration sont en cours. Pouvez-vous nous en dire plus ? 

Sous la pré­si­dence de la France, des tra­vaux de rédac­tion de normes ISO sont actuel­le­ment en cours à l’échelle inter­na­tio­nale et portent sur trois dimensions : 

• une norme sur la ter­mi­no­lo­gie, les prin­cipes et les recommandations ; 
• une norme sur la mise en place d’un cadre clair pour aider les entre­prises à pas­ser sur un modèle d’affaires ou un busi­ness model plus circulaire ;
• une norme qui défi­ni­ra les lignes direc­trices pour mesu­rer et éva­luer le degré de circularité.

Ces normes sont dif­fé­rentes des normes HLS clas­siques de sys­tème de mana­ge­ment. Elles ont, en effet, été pen­sées de manière à être plus adap­tées aux enjeux sou­le­vés par l’économie cir­cu­laire qui vise, in fine, à chal­len­ger un busi­ness model tra­di­tion­nel pour aller vers plus de circularité. 

Enfin, dans cette démarche, la rédac­tion de normes sec­to­rielles est aus­si pré­vue pour répondre plus spé­ci­fi­que­ment aux enjeux d’économie cir­cu­laire rela­tifs à chaque sec­teur d’activité. 

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