Fin du procès du 13 novembre : Arthur Dénouveaux (X05) et son avocat témoignent

Fin du procès du 13 Novembre : Arthur Dénouveaux (X05) et son avocat témoignent

Dossier : TrajectoiresMagazine N°776 Juin 2022
Par Alix VERDET

Arthur Dénouveaux (X05) nous a donné son témoignage de rescapé du Bataclan dans un précédent article publié en janvier 2020. Dans cette nouvelle interview qu’il nous a accordée au milieu des innombrables sollicitations médiatiques et juridiques engendrées par le procès, c’est au côté de son avocat, Maître Julien d’Andurain, qu’il donne à la communauté polytechnicienne des clefs d’analyse personnelle de ce procès historique des attentats du 13 Novembre.

 

Cette interview est le fruit d’un entretien réalisé le 7 mars à la Maison des polytechniciens, complété par un échange le 12 juillet, après le verdict.

 

 

Est-ce que vous pouvez vous présenter l’un et l’autre, ainsi que vos rôles respectifs dans ce procès ?

Arthur Dénouveaux (X05) : J’étais présent au Bataclan et donc je me suis constitué partie civile en décembre 2015. Et je suis président de l’association « Life for Paris » qui est l’association regroupant sûrement le plus de victimes directes de ces attentats ; ça représente un petit millier de personnes à accompagner plus ou moins. J’ai donc un double rôle, celui de victime et surtout celui d’accompagnant. Et, si je regarde en toute honnêteté, je suis plus présent à ce procès en tant que président de l’association. Le cheminement intime, je le fais à la maison. Mes prises de parole publique ou ma présence au procès sont liées à mon engagement comme président de l’association.

Julien d’Andurain : Je suis avocat, avec Me Delas, de l’association Life for Paris ainsi que d’une cinquantaine de parties civiles. En théorie, nous sommes là pour faire valoir leurs souffrances et, à la fin, plaider pour obtenir une indemnisation des préjudices subis plutôt que sur la partie action publique, c’est-à-dire la culpabilité des accusés. Sauf que, dans un procès d’assises pour terrorisme, le rôle de l’avocat est amputé de cette partie indemnitaire parce que la cour d’assises n’a pas compétence en matière de terrorisme pour statuer sur ce qu’on appelle les intérêts civils. En théorie donc, il n’y a pas un rôle juridique très important pour l’avocat de parties civiles, plutôt d’accompagnement sur l’ensemble des dix mois. Et effectivement, il y a eu des périodes du procès au cours desquelles les parties civiles avaient de nombreux questionnements.

AD : Cette amputation de la partie « intérêts civils » s’explique car nous avons en France la chance d’avoir un fonds spécial chargé d’indemniser les victimes, parce que les terroristes ne sont jamais solvables. Et ce fonds se double maintenant d’une juridiction spécialisée. Et, pour rebondir sur ce que dit Me d’Andurain, pour les parties civiles la place au procès est assez bien définie, mais elle est aussi minime, finalement. En théorie, la partie civile peut faire des demandes d’acte pendant l’instruction, demander un complément d’informations. Arrivée au procès, elle a le droit de déposer à la barre et, en théorie, son rôle s’arrête un peu là. Il n’y a pas de début de justice restaurative, on ne parle pas directement aux accusés.

 

Maître, comment vous vous êtes retrouvé dans ce procès, dans cette aventure un peu hors norme ?

JdA : Me Delas m’a proposé de l’accompagner pour assister des victimes des attentats du 13 novembre 2015, et ça ne se refuse pas. Nous avons tous été touchés par les attentats. Je suis parisien de naissance, Le Carillon était à 200 mètres de chez moi à l’époque. Et j’avais une espèce de besoin de sens.

Cela n’a pas toujours été facile sur les dix mois, c’était parfois complexe en termes organisationnels. Au début je ne savais d’ailleurs pas bien anticiper quel investissement cela représentait. Personne ne savait exactement ce que ça allait donner : un procès totalement inédit en France, pour lequel on a construit une salle ad hoc, dix mois d’audience, 2 500 parties civiles, plus de 400 avocats, sept semaines de dépositions de parties civiles. Personne ne savait comment se préparer.

On a d’ailleurs découvert après les cinq premières semaines de témoignage ce qu’était le syndrome vicariant, qui peut affecter les soignants, ceux qui reçoivent les témoignages des victimes. Pour ma part, sans aller jusque-là, j’ai parfois pu ressentir une fatigue émotionnelle extrême.

 

 

« On a découvert après les cinq premières semaines de témoignage ce qu’était le syndrome vicariant, qui peut affecter les soignants, ceux qui reçoivent les témoignages des victimes ».

 

Un tel procès fait-il évoluer des pratiques de justice ?

AD : Oui, je le crois ; par exemple l’ordre de parole entre les avocats de la défense, les avocats de parties civiles et les avocats généraux a été modifié. Et puis on a vu la notion de partie civile s’élargir. Typiquement, les proches de victime survivante, qui n’étaient pas sur les lieux et qui donc ont récupéré quelqu’un de traumatisé, n’avaient pas le droit pendant l’instruction d’être partie civile. Et il a été décidé à l’audience par le président, en vertu de son pouvoir, qu’ils pouvaient l’être.

JdA : Sur les tours de parole, en principe les parties civiles interviennent en premier, ensuite le parquet, enfin la défense. Là, à la demande du parquet, les questions aux accusés ou témoins étaient d’abord posées par le parquet puis seulement par les avocats de parties civiles, et enfin par la défense. Cela a permis d’éviter que les mêmes questions soient posées plusieurs fois, la priorité étant donnée au parquet, les avocats de parties civiles ne revenant que sur quelques points intéressant spécifiquement leurs clients et qui n’auraient pas été traités auparavant.

S’agissant de la recevabilité des constitutions de parties civiles, le président n’a pas encore statué sauf exception (NB. : La Cour d’assises a mis sa décision en délibéré sur cette question-là, et rendra son arrêt le 25 octobre prochain). À l’audience, il n’y a pas eu de contestation par le parquet de la recevabilité des proches de victimes survivantes. En revanche, il y a eu une contestation de la recevabilité des personnes qui se trouvaient dans le Stade de France, de même que de celle des habitants de l’immeuble de Saint-Denis où se trouvaient les deux derniers terroristes et où un assaut a été donné par les forces de l’ordre dans la nuit du 17 au 18 novembre 2015. Ce n’est pas le préjudice subi par ces personnes qui est contesté, mais le lien direct avec les infractions reprochées aux accusés. La recevabilité des personnes morales hors associations de victimes (il s’agit par exemple de la mairie de Paris, des sociétés d’exploitation des lieux où ont eu lieu les attaques etc.) a également été contestée, par référence à un arrêt rendu le 12 mars 2019 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Aux termes de cet arrêt, la commune de Nice avait été jugée irrecevable à se constituer partie civile dans le dossier de l’attentat du 14 juillet 2016, la Cour de cassation estimant qu’une « entreprise terroriste n’[est] susceptible d’avoir porté atteinte, au-delà des personnes physiques, qu’aux intérêts de la Nation ».

Il y a eu une innovation technologique aussi avec la webradio qui a permis aux parties civiles qui ne pouvaient pas venir à l’audience, ou qui ne pouvaient pas venir autant qu’elles le souhaitaient, d’écouter le procès à distance. Le même dispositif devrait être reconduit pour le procès des attentats de Nice.

 

 

Quels sont les éléments qui vous ont marqué à l’audience ?

AD : Moi, un épisode qui m’a beaucoup marqué, c’est un accusé qui arrive et qui explique que, pour lui, ce n’est pas pour la religion qu’il y est allé, c’est pour la politique. Il explique : « Je suis Tunisien, je participe à la révolution en Tunisie. Quand, en 2013, ça commence à se soulever en Syrie, je me dis la même chose qu’en Tunisie. Je vais y aller. » Il part en Syrie, puis il se retrouve embrigadé dans la guerre ; il est blessé, hospitalisé. Il dit voir les bombardements de la coalition et qu’après ça il est prêt à venir frapper en Europe. En tout cas, il affirme que c’est un engagement politique, pas un engagement religieux. Car demeure ce débat entre les sociologues Gilles Kepel et Hugo Micheron d’un côté et Olivier Roy de l’autre côté : est-ce une radicalisation de l’islam (Kepel et Micheron) ou une islamisation de la radicalité (Roy) ? Le témoignage de cet accusé est venu conforter la vision d’Olivier Roy et a plutôt donné tort à Keppel et Micheron.

 

D’autres choses inattendues ?

AD : Le tabou autour des images de l’intérieur du Bataclan où il y a eu 90 assassinats, alors que l’ordonnance de mise en accusation est pour complicité d’assassinat. Ça interroge beaucoup. Parce que, dans tous les procès d’assises, les photos des corps sont montrées. Ce qui n’a pas été le cas dans ce procès. Sur ce sujet j’ai essayé, comme sur d’autres thèmes, d’être quelque part une partie civile de rupture, être actif et non passif face à ce moment de justice, montrer qu’on peut avoir une réflexion et pas juste être là pour se mettre à nu, à raconter sa douleur.

 

Arthur Dénouveaux (X05) : « J’ai essayé d’être une partie civile de rupture, être actif et non passif face à ce moment de justice. »

 

JdA : C’est un débat qui existe régulièrement ailleurs. Aux États-Unis par exemple, il est habituel que les avocats de la défense demandent que certaines photos ne soient pas montrées aux jurés, leur diffusion risquant d’influer anormalement sur leur appréciation des faits et sur leur décision. Ici, en matière de crimes terroristes, il n’y a pas de jurés, seulement des magistrats professionnels qui ont de toute façon accès au dossier et donc aux images. L’opposition à la diffusion ne venait pas de la défense.

Pour ma part, je me suis dit que c’était nécessaire quand Salah Abdeslam, en réponse aux questions d’une avocate, a indiqué par un signe de la tête qu’il n’avait jamais regardé les photos des scènes des attentats figurant dans le dossier. Il ne me semblait pas possible de juger les accusés sans les avoir confrontés à la réalité visuelle de ce à quoi on leur reprochait d’avoir participé de près comme de loin.

 

Et vous, Maître, qu’est-ce que ce procès change pour vous, en tant qu’avocat et en tant que personne ?

JdA : Dans ma vie d’avocat, je pense que c’est une parenthèse. Ça ne correspond pas à la façon dont j’avais exercé mon métier jusqu’alors. J’ai été moins avocat qu’accompagnant au cours de ces dix mois. J’espère que j’ai pu être utile dans ce rôle-là, à ceux qui ont témoigné et ceux qui se posaient des questions ou voulaient des comptes rendus sur des points précis.

C’est un procès où une relation intense s’est nouée dans le temps avec certains clients, par la récurrence d’entretiens dont pour ma part je n’avais pas beaucoup l’expérience. Voir des clients tous les jours pendant dix mois, ce n’est pas habituel, et c’est agréable de connaître de mieux en mieux les personnes qu’on accompagne.

Mais cela crée aussi une difficulté : c’est compliqué de scinder entre la sphère professionnelle et la sphère personnelle. Si on est dix mois durant quasi-exclusivement sur la même affaire, quand on rentre à la maison, on ne peut pas vraiment fermer la porte du procès.

 

 


12 juillet

 

Le procès s’est achevé le 29 juin sur un verdict très commenté dans la presse. Que retenez-vous de ces mois d’audience ?

AD : J’en ressors avec une impression de sérénité que je n’avais plus vraiment ressentie depuis le 13 Novembre, mais aussi une lassitude de parler de cet évènement, ce qui est plutôt bon signe et ouvre l’espoir de l’avoir encore évacué un peu plus.

 

Nous venons d’apprendre qu’il n’y aurait pas d’appel, ce qui peut sembler surprenant. Quelle est votre réaction ? 

JdA : La lassitude ressentie par M. Dénouveaux, j’imagine que beaucoup la partagent et sont satisfaits que la procédure pénale prenne fin. Il reste encore quelques incertitudes.

S’agissant d’Ahmed Dahmani d’abord. Purgeant une peine en Turquie, il était jugé par défaut et pourrait faire opposition à la condamnation dont il a fait l’objet pour sa participation aux attentats du 13 novembre 2015. C’est-à-dire qu’il pourrait à nouveau être jugé en première instance, cette fois-ci en sa présence, et seul. Et éventuellement en appel ensuite.

Également concernant l’exécution de leur peine par quelques-uns des condamnés. Nous savons en effet déjà que certains d’entre eux exécuteront leur peine en Belgique, c’était prévu ab initio lors de leur remise à la France. Dans une telle situation, la peine prononcée est adaptée dans l’État d’exécution, c’est-à-dire qu’elle est, le cas échant, réduite au maximum légal encouru dans cet État pour des infractions de même nature. À titre d’exemple, l’un des condamnés concernés a été reconnu coupable de complicité de meurtre, de tentatives de meurtre, de séquestrations et de tentatives de meurtre sur personnes dépositaires de l’autorité publique, le tout en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste. En France, le complice encourt la même peine que l’auteur de l’infraction, soit au cas d’espèce la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté illimitée (sans aménagement de peine possible). Le condamné en question a été condamné à la réclusion à perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans (sans aménagement de peine possible avant 22 ans). En Belgique, en revanche, le complice encourt la peine immédiatement inférieure à celle encourue par l’auteur de l’infraction. Sauf erreur de ma part, pour les mêmes faits que ceux précités, en Belgique, le complice n’encourt que 30 ans de réclusion criminelle, et peut au regard du droit en vigueur le 13 novembre 2015, et donc seul applicable, solliciter une libération conditionnelle après avoir purgé 10 ans de cette peine. Ce condamné ne devrait par conséquent exécuter sa peine que dans ces limites et conditions.

AD : Voilà une issue que je n’aurais pas prédite avant le début du procès. Une issue qui va nous forcer à réfléchir peut-être à accélérer un peu la dissolution de l’association. Même si comme le dit Me d’Andurain, on aura possiblement un ou deux autres procès liés au condamné détenu en Turquie.

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