Faut-il mesurer l’environnement ?

REPÈRES

REPÈRES
Pour éval­uer l’état de l’environnement, choisir les mesures appro­priées pour prévenir sa dégra­da­tion ou répar­er les dom­mages qu’il a subis, il faut dis­pos­er de don­nées aus­si com­plètes, pré­cis­es et objec­tives que pos­si­ble. La con­nais­sance chiffrée de l’environnement est rel­a­tive­ment récente et pau­vre en com­para­i­son avec d’autres domaines comme la démo­gra­phie ou l’économie. Pour la France, on trou­ve quelques séries de don­nées à par­tir du XIX^e siè­cle, le fichi­er des étab­lisse­ments classés dès 1810, les per­mis de chas­se depuis 1830, les débits des cours d’eau pour la prospec­tion d’installations hydroélec­triques depuis le début du XX^e siè­cle, les inven­taires des sites naturels depuis 1930. Les mesures de la pol­lu­tion atmo­sphérique et des eaux super­fi­cielles se met­tent en place à par­tir des années 1960. C’est bien court si l’on songe que les pharaons, les Romains, les Chi­nois (avant notre ère) et d’autres civil­i­sa­tions anci­ennes réal­i­saient déjà des recense­ments de population.

Un exercice inédit

La mesure chiffrée de l’environnement est rel­a­tive­ment récente

C’est dans les années 1970, avec la créa­tion d’un min­istère de l’Environnement, que se développe en France une vraie sta­tis­tique envi­ron­nemen­tale. Les bases en sont jetées en 1974 par le Groupe inter­min­istériel d’évaluation de l’environnement, encore appelé groupe Gru­son du nom de son prési­dent. Un sous-groupe, inti­t­ulé Sta­tis­tiques, compt­abil­i­sa­tion et con­cepts économiques de l’environnement, définit le champ, les méth­odes, le plan du pre­mier rap­port annuel chiffré sur l’environnement et le pro­gramme à engager.

Aujourd’hui, une déf­i­ni­tion européenne de l’information envi­ron­nemen­tale est don­née par la direc­tive 2003/4 rel­a­tive à l’accès du pub­lic à l’information envi­ron­nemen­tale. Son champ, très vaste, com­prend qua­tre points.

Un champ très vaste

Pre­mier point, l’état des élé­ments de l’environnement, tels que l’air et l’atmosphère, l’eau, le sol, les ter­res, les paysages et les sites naturels, les biotopes humides, les zones côtières et marines, la diver­sité biologique et ses com­posantes, y com­pris les organ­ismes géné­tique­ment mod­i­fiés, l’interaction entre ces élé­ments ain­si que les risques naturels.

Deux­ième point, les fac­teurs, tels que les sub­stances, l’énergie, le bruit, les ray­on­nements ou les déchets, y com­pris les déchets radioac­t­ifs, les émis­sions, les déverse­ments et autres rejets dans l’environnement, qui ont ou sont sus­cep­ti­bles d’avoir des inci­dences sur les élé­ments de l’environnement.

Troisième point, les mesures – poli­tiques, dis­po­si­tions lég­isla­tives, plans et pro­grammes, activ­ités économiques, indus­trielles et humaines – qui ont ou sont sus­cep­ti­bles d’avoir des inci­dences sur les élé­ments et les fac­teurs men­tion­nés ci-dessus.

Enfin, dernier point d’application de la direc­tive 2003/4, l’état de la san­té humaine, la sécu­rité, les con­di­tions de vie des per­son­nes, les sites cul­turels et les con­struc­tions, pour autant qu’ils soient ou puis­sent être altérés par l’état des élé­ments de l’environnement ou des fac­teurs men­tion­nés ci-dessus

On peut y ajouter les ser­vices ren­dus par la nature, les pra­tiques envi­ron­nemen­tales des ménages et les représen­ta­tions sociales de l’environnement et, plus récem­ment, les con­séquences de la prise en compte crois­sante des préoc­cu­pa­tions envi­ron­nemen­tales sur l’économie, notam­ment la con­nais­sance des écoactivités.

Pour struc­tur­er cette infor­ma­tion et analyser l’environnement sur un ter­ri­toire don­né, on recourt par­fois au mod­èle « État-pres­sions-répons­es » de l’OCDE ou à celui, plus dévelop­pé, de l’Agence européenne pour l’environnement DPSIR, qui sig­ni­fie Dri­ving forces- Pres­sures-States-Impacts-Respons­es.

Des sources administratives

Le groupe Gru­son de 1974 avait recom­mandé de con­stru­ire la sta­tis­tique envi­ron­nemen­tale sur la base de sources admin­is­tra­tives exis­tantes et en inté­grant les ques­tions envi­ron­nemen­tales dans tous les domaines de la con­nais­sance, plutôt que de traiter l’environnement comme un objet à part et de mon­ter des opéra­tions d’observation et de col­lecte de don­nées spé­ci­fiques nou­velles. Les pré­con­i­sa­tions de ce groupe ont été pour l’essentiel suiv­ies au cours des décen­nies suiv­antes, même s’il reste beau­coup à faire.

De nou­veaux modes de col­lecte des statistiques
Dans cer­tains domaines où n’existait aucun mode de col­lecte, il a fal­lu mon­ter des opéra­tions d’observation orig­i­nales. C’est le cas des sols, pour lesquels un réseau de mesures de la qual­ité a été créé au début des années 2000. Celui-ci con­siste à établir un mail­lage du ter­ri­toire nation­al, à prélever un échan­til­lon de terre au cen­tre de chaque maille puis à mesur­er en lab­o­ra­toire la présence de sub­stances pol­lu­antes, plomb ou cuiv­re par exem­ple, dans cet échantillon.

Les régle­men­ta­tions, prin­ci­pale­ment européenne et nationale, pris­es en faveur de la pro­tec­tion de l’environnement, ont forte­ment con­tribué à la mise en place de dis­posi­tifs d’observation en se mul­ti­pli­ant et en exigeant des rap­portages pour véri­fi­er que les règles étaient bien appliquées et les objec­tifs atteints ou en voie de l’être. C’est le cas, par exem­ple, pour la mesure de la pol­lu­tion de l’eau et de l’air par de nom­breuses sub­stances issues des activ­ités agri­coles, indus­trielles ou des trans­ports. De même, les prob­lèmes crois­sants sus­cités par la col­lecte et le traite­ment des déchets ont con­duit à met­tre en place un règle­ment sta­tis­tique européen oblig­a­toire sur ces activ­ités. La con­nais­sance des espaces naturels a été dévelop­pée à la suite de plusieurs direc­tives européennes – Natu­ra 2000, « oiseaux » et « habi­tats » –, celle des risques naturels et tech­nologiques a elle aus­si été enrichie via de nou­velles lois et direc­tives sur leur préven­tion. Les don­nées de base col­lec­tées à des fins régle­men­taires exi­gent tou­jours d’être retraitées pour pro­duire des indi­ca­teurs agrégés fiables et inter­préta­bles correctement.

Les don­nées de base exi­gent d’être retraitées

L’intégration de ques­tions rel­a­tives à l’environnement dans des opéra­tions de col­lecte sta­tis­tique réal­isées dans d’autres domaines s’est égale­ment dévelop­pée. Il s’agit d’enquêtes effec­tuées par sondage sur des échan­til­lons représen­tat­ifs de la pop­u­la­tion à mesur­er. C’est le cas par exem­ple d’enquêtes du min­istère de l’Agriculture comme Teruti sur l’utilisation des sols et Pra­tiques cul­tur­ales, de celles du min­istère de l’Industrie sur les dépens­es antipol­lu­tion des entre­pris­es indus­trielles, de l’enquête du Cre­doc sur les per­cep­tions des Français à l’égard de leur cadre de vie, ou de l’enquête de l’Insee inti­t­ulée Con­di­tions de vie des ménages.

Bases de données

Dans la mesure où l’environnement est sou­vent une préoc­cu­pa­tion locale, le besoin de don­nées ter­ri­to­ri­al­isées s’exprime forte­ment. Dans ce but, des bases de don­nées régionales et infraré­gionales ont été con­sti­tuées et con­tin­u­ent de s’enrichir avec des out­ils car­tographiques asso­ciés. La con­nais­sance de l’occupation du sol a été com­plétée par une obser­va­tion satel­li­taire effec­tuée à inter­valles de quelques années de façon à con­naître ce qu’il y a en tout point du ter­ri­toire et à suiv­re l’évolution, notam­ment celle des sols artificialisés.

Vers des synthèses

Le groupe Gru­son pré­con­i­sait égale­ment la pro­duc­tion d’indicateurs syn­thé­tiques, la réal­i­sa­tion de comptes en quan­tités physiques et moné­taires inté­grés à la compt­abil­ité nationale pour répon­dre aux besoins des acteurs en charge des poli­tiques publiques envi­ron­nemen­tales. Là aus­si, ces recom­man­da­tions ont été large­ment mis­es en oeuvre.

Ne pas con­fon­dre envi­ron­nement et développe­ment durable
Il est courant de con­fon­dre ou d’assimiler développe­ment durable avec envi­ron­nement, ce qui est inex­act. Rap­pelons que, selon le rap­port Brundt­land de 1987, le développe­ment durable est un développe­ment qui répond aux besoins des généra­tions présentes sans com­pro­met­tre la capac­ité des généra­tions futures à répon­dre aux leurs. Ce con­cept con­duit à faire repos­er le développe­ment durable sur trois piliers qui se recou­vrent en fait : l’écologique, l’économique et le social. L’environnement n’est donc qu’une com­posante du développe­ment durable. Les quinze indi­ca­teurs phares de développe­ment durable qui accom­pa­g­nent la Stratégie nationale de développe­ment durable 2010–2013 en témoignent : sept d’entre eux peu­vent être qual­i­fiés d’environnementaux, les autres sont économiques et sociaux.

Il existe des comptes moné­taires de l’environnement depuis 1981, étab­lis selon une méthodolo­gie cohérente avec le sys­tème de compt­abil­ité nationale de l’ONU et de l’Union européenne. Les résul­tats per­me­t­tent, entre autres, d’apprécier l’effort fourni par les agents économiques (État, col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, entre­pris­es, ménages) pour la pro­tec­tion de l’environnement et de com­par­er la France avec d’autres pays de l’Union européenne. Une com­mis­sion des comptes et de l’économie de l’environnement, mise en place en 2000, est chargée d’examiner les résul­tats de ces comptes annuels et des thé­ma­tiques par­ti­c­ulières comme les impacts de l’agriculture et des trans­ports sur l’environnement.

L’état de l’environnement

Un rap­port sur l’état de l’environnement en France a été pro­duit pour la pre­mière fois en 1977 et s’est enrichi au fil des ans. Il est désor­mais pub­lié tous les qua­tre ans, sa dernière édi­tion datant de 2010. Il établit un bilan com­plet de l’environnement en France, présen­té selon le mod­èle « État-pressions-réponses ».

Par­al­lèle­ment au développe­ment de ces travaux, les ser­vices de l’État se sont pro­gres­sive­ment ren­for­cés, en par­ti­c­uli­er au min­istère en charge de l’environnement, notam­ment dans les années 1990 avec la créa­tion de l’Institut français de l’environnement et de la Direc­tion des études économiques et de l’évaluation envi­ron­nemen­tale. Ces deux ser­vices ont été inté­grés au Com­mis­sari­at général au développe­ment durable lors la créa­tion du grand min­istère du Développe­ment durable en 2008.

Une fausse bonne idée

Le besoin de don­nées ter­ri­to­ri­al­isées s’exprime fortement

Face à l’abondance de chiffres, à leur com­plex­ité et au souhait légitime de com­mu­ni­quer facile­ment, la ten­ta­tion est grande de dis­pos­er d’un indi­ca­teur qui résumerait à lui seul tout l’environnement. Cette envie n’est pas pro­pre à l’environnement : il n’est que de voir le suc­cès – exces­sif et cri­tiqué – du PIB auquel on fait dire plus qu’il ne mesure. S’agissant de l’environnement, cer­tains ont pro­posé un « PIB vert », mais celui-ci n’a jamais vu le jour, son con­cept même étant très con­tro­ver­sé par­mi les compt­a­bles nationaux. La com­mis­sion pour la mesure des per­for­mances économiques et du pro­grès social mise en place par le prési­dent de la République en 2009, dite com­mis­sion « Stiglitz-Sen-Fitous­si », en décon­seille la réal­i­sa­tion car l’évaluation moné­taire des atteintes à l’environnement est très dif­fi­cile, et surtout parce que ce « PIB vert » ne ren­seign­erait pas sur la vari­a­tion des stocks de ressources naturelles, donc sur la sur­con­som­ma­tion ou non de ressources, et en con­séquence sur la dura­bil­ité du développement.

Empreinte écologique

Les indi­ca­teurs composites
À la dif­férence d’un indi­ca­teur agrégé où s’applique une unité de mesure unique – comme la mon­naie pour le PIB ou l’hectare glob­al pour l’empreinte écologique –, un indi­ca­teur com­pos­ite est l’agrégation de vari­ables envi­ron­nemen­tales hétérogènes. Cette méth­ode présente l’inconvénient d’être nor­ma­tive : elle donne une appré­ci­a­tion sur l’importance respec­tive des dif­férentes com­posantes de l’environnement. L’EPI (Envi­ron­men­tal Per­for­mance Index) des uni­ver­sités de Yale et Colum­bia est un indi­ca­teur com­pos­ite qui donne lieu à un pal­marès des pays abon­dam­ment repris et com­men­té dans la presse au moment de sa pub­li­ca­tion. Or, à l’examiner de près, on s’aperçoit que les écarts de notes entre pays de même type sont peu sig­ni­fi­cat­ifs, et que les vari­a­tions de classe­ment entre deux années s’expliquent par­fois par des change­ments de pondération.

Cela n’empêche pas que de tels indi­ca­teurs soient régulière­ment pub­liés et con­nais­sent par­fois du suc­cès, en par­ti­c­uli­er auprès des médias. L’un des plus con­nus est l’empreinte écologique qui con­siste – en résumé – à mesur­er les sur­faces néces­saires pour pro­duire les ressources que nous con­som­mons. L’écart entre le résul­tat trou­vé, c’est-à-dire l’empreinte écologique, et la sur­face réelle (la « bio­ca­pac­ité ») mon­tre si l’économie humaine mobilise davan­tage ou non de ressources naturelles que la nature n’est capa­ble d’en régénér­er. L’idée est séduisante, sa présen­ta­tion très péd­a­gogique, mais l’empreinte écologique ne cou­vre pas tout l’environnement, son cal­cul est com­plexe, l’interprétation de ses vari­a­tions annuelles est déli­cate et le déficit écologique mesuré au niveau de la planète reflète en fait essen­tielle­ment le sur­plus d’émissions de CO₂.

Nouveaux indicateurs en perspective

Depuis quelques années, le développe­ment de nou­veaux indi­ca­teurs a été entre­pris en lien avec cer­taines préoc­cu­pa­tions émer­gentes comme le change­ment cli­ma­tique. « L’empreinte car­bone » en fait par­tie, elle est mesurée par les émis­sions de CO₂ ou de gaz à effet de serre pro­duites sur le ter­ri­toire nation­al, qui sont désor­mais bien con­nues ; plus orig­i­nale est l’empreinte car­bone dite en « optique con­som­ma­tion » qui cor­re­spond aux émis­sions de gaz à effet de serre ou de CO₂ induites par la con­som­ma­tion finale nationale quel que soit leur lieu de pro­duc­tion, autrement dit en ajoutant les émis­sions dues aux impor­ta­tions et en retran­chant celles liées aux expor­ta­tions : l’empreinte car­bone en 2005 est de 9 tonnes de CO₂ par Français en optique con­som­ma­tion con­tre 6,7 tonnes en optique production.

Deux phares
Empreinte car­bone et pro­duc­tiv­ité matière font par­tie des indi­ca­teurs phares de la stratégie nationale de développe­ment durable 2010–2013.

Autre enjeu, ori­en­ter nos modes de pro­duc­tion et de con­som­ma­tion vers une économie plus sobre en ressources naturelles. La « pro­duc­tiv­ité matière » est un indi­ca­teur récent qui vise à savoir si notre société évolue dans ce sens. Elle se mesure par le PIB divisé par la con­som­ma­tion de matière. Elle a régulière­ment aug­men­té en France au cours des vingt dernières années, ce qui sig­ni­fie qu’on pro­duit davan­tage qu’il y a vingt ans avec une même quan­tité de matière. Cela n’empêche que la con­som­ma­tion totale de matière ait con­tin­ué d’augmenter pen­dant cette péri­ode : on par­le dans ce cas d’un décou­plage relatif entre con­som­ma­tion de matière et crois­sance économique.

Progrès attendus

L’empreinte écologique ne cou­vre pas tout l’environnement

Si elle a accom­pli de gros pro­grès au cours de ces quar­ante dernières années, la mesure de l’environnement est cepen­dant encore insuff­isante pour sat­is­faire toutes les attentes. Pour mesur­er l’état et l’évolution de la bio­di­ver­sité ordi­naire par exem­ple, on ne dis­pose que d’indicateurs par­tiels, tel l’indice d’évolution des oiseaux com­muns, alors qu’il existe de très nom­breuses obser­va­tions sur le ter­rain. Le thème « san­té et envi­ron­nement » est lui aus­si encore mal con­nu. La mesure de l’environnement s’arrête pour l’essentiel à la porte du loge­ment ou du bureau, alors que nous pas­sons le plus clair de notre temps à l’intérieur des bâti­ments plutôt que dehors ; à part les mesures de l’Observatoire de la qual­ité de l’air intérieur, il n’existe guère de don­nées sur le sujet. Enfin, la qual­ité des résul­tats laisse sans doute à désir­er dans cer­tains cas ; elle est en deçà de ce qu’on peut trou­ver en sta­tis­tiques économiques et sociales ou en don­nées sci­en­tifiques. Il fau­dra à l’avenir recourir à des méth­odes de mesure plus rigoureuses pour amélior­er la pré­ci­sion des résultats.

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