Faut-il mesurer l’environnement ?

Dossier : Environnement : premiers bilansMagazine N°669
Par Bruno TRÉGOUËT

REPÈRES

REPÈRES
Pour évaluer l’état de l’environnement, choisir les mesures appropriées pour prévenir sa dégradation ou réparer les dommages qu’il a subis, il faut disposer de données aussi complètes, précises et objectives que possible. La connaissance chiffrée de l’environnement est relativement récente et pauvre en comparaison avec d’autres domaines comme la démographie ou l’économie. Pour la France, on trouve quelques séries de données à partir du XIXe siècle, le fichier des établissements classés dès 1810, les permis de chasse depuis 1830, les débits des cours d’eau pour la prospection d’installations hydroélectriques depuis le début du XXe siècle, les inventaires des sites naturels depuis 1930. Les mesures de la pollution atmosphérique et des eaux superficielles se mettent en place à partir des années 1960. C’est bien court si l’on songe que les pharaons, les Romains, les Chinois (avant notre ère) et d’autres civilisations anciennes réalisaient déjà des recensements de population.

Un exercice inédit

La mesure chiffrée de l’environnement est relativement récente

C’est dans les années 1970, avec la création d’un ministère de l’Environnement, que se développe en France une vraie statistique environnementale. Les bases en sont jetées en 1974 par le Groupe interministériel d’évaluation de l’environnement, encore appelé groupe Gruson du nom de son président. Un sous-groupe, intitulé Statistiques, comptabilisation et concepts économiques de l’environnement, définit le champ, les méthodes, le plan du premier rapport annuel chiffré sur l’environnement et le programme à engager.

Aujourd’hui, une définition européenne de l’information environnementale est donnée par la directive 2003/4 relative à l’accès du public à l’information environnementale. Son champ, très vaste, comprend quatre points.

Un champ très vaste

Premier point, l’état des éléments de l’environnement, tels que l’air et l’atmosphère, l’eau, le sol, les terres, les paysages et les sites naturels, les biotopes humides, les zones côtières et marines, la diversité biologique et ses composantes, y compris les organismes génétiquement modifiés, l’interaction entre ces éléments ainsi que les risques naturels.

Deuxième point, les facteurs, tels que les substances, l’énergie, le bruit, les rayonnements ou les déchets, y compris les déchets radioactifs, les émissions, les déversements et autres rejets dans l’environnement, qui ont ou sont susceptibles d’avoir des incidences sur les éléments de l’environnement.

Troisième point, les mesures – politiques, dispositions législatives, plans et programmes, activités économiques, industrielles et humaines – qui ont ou sont susceptibles d’avoir des incidences sur les éléments et les facteurs mentionnés ci-dessus.

Enfin, dernier point d’application de la directive 2003/4, l’état de la santé humaine, la sécurité, les conditions de vie des personnes, les sites culturels et les constructions, pour autant qu’ils soient ou puissent être altérés par l’état des éléments de l’environnement ou des facteurs mentionnés ci-dessus

On peut y ajouter les services rendus par la nature, les pratiques environnementales des ménages et les représentations sociales de l’environnement et, plus récemment, les conséquences de la prise en compte croissante des préoccupations environnementales sur l’économie, notamment la connaissance des écoactivités.

Pour structurer cette information et analyser l’environnement sur un territoire donné, on recourt parfois au modèle « État-pressions-réponses » de l’OCDE ou à celui, plus développé, de l’Agence européenne pour l’environnement DPSIR, qui signifie Driving forces- Pressures-States-Impacts-Responses.

Le rapportage
Les États membres de l’Union européenne ont une obligation légale de rendre compte à la Commission européenne de la mise en oeuvre des directives communautaires, sous la forme de rapports qu’ils produisent régulièrement. L’élaboration de ces rapports et leur transmission constituent le rapportage.

Un cas à part
La connaissance de la faune et de la flore repose largement sur des inventaires établis à partir d’observations effectuées régulièrement par des réseaux d’observateurs, souvent bénévoles, ou par les scientifiques pour le suivi des espèces rares ou menacées.

Des sources administratives

Le groupe Gruson de 1974 avait recommandé de construire la statistique environnementale sur la base de sources administratives existantes et en intégrant les questions environnementales dans tous les domaines de la connaissance, plutôt que de traiter l’environnement comme un objet à part et de monter des opérations d’observation et de collecte de données spécifiques nouvelles. Les préconisations de ce groupe ont été pour l’essentiel suivies au cours des décennies suivantes, même s’il reste beaucoup à faire.

De nouveaux modes de collecte des statistiques
Dans certains domaines où n’existait aucun mode de collecte, il a fallu monter des opérations d’observation originales. C’est le cas des sols, pour lesquels un réseau de mesures de la qualité a été créé au début des années 2000. Celui-ci consiste à établir un maillage du territoire national, à prélever un échantillon de terre au centre de chaque maille puis à mesurer en laboratoire la présence de substances polluantes, plomb ou cuivre par exemple, dans cet échantillon.

Les réglementations, principalement européenne et nationale, prises en faveur de la protection de l’environnement, ont fortement contribué à la mise en place de dispositifs d’observation en se multipliant et en exigeant des rapportages pour vérifier que les règles étaient bien appliquées et les objectifs atteints ou en voie de l’être. C’est le cas, par exemple, pour la mesure de la pollution de l’eau et de l’air par de nombreuses substances issues des activités agricoles, industrielles ou des transports. De même, les problèmes croissants suscités par la collecte et le traitement des déchets ont conduit à mettre en place un règlement statistique européen obligatoire sur ces activités. La connaissance des espaces naturels a été développée à la suite de plusieurs directives européennes – Natura 2000, «oiseaux» et « habitats » –, celle des risques naturels et technologiques a elle aussi été enrichie via de nouvelles lois et directives sur leur prévention. Les données de base collectées à des fins réglementaires exigent toujours d’être retraitées pour produire des indicateurs agrégés fiables et interprétables correctement.

Les données de base exigent d’être retraitées

L’intégration de questions relatives à l’environnement dans des opérations de collecte statistique réalisées dans d’autres domaines s’est également développée. Il s’agit d’enquêtes effectuées par sondage sur des échantillons représentatifs de la population à mesurer. C’est le cas par exemple d’enquêtes du ministère de l’Agriculture comme Teruti sur l’utilisation des sols et Pratiques culturales, de celles du ministère de l’Industrie sur les dépenses antipollution des entreprises industrielles, de l’enquête du Credoc sur les perceptions des Français à l’égard de leur cadre de vie, ou de l’enquête de l’Insee intitulée Conditions de vie des ménages.

Bases de données

Dans la mesure où l’environnement est souvent une préoccupation locale, le besoin de données territorialisées s’exprime fortement. Dans ce but, des bases de données régionales et infrarégionales ont été constituées et continuent de s’enrichir avec des outils cartographiques associés. La connaissance de l’occupation du sol a été complétée par une observation satellitaire effectuée à intervalles de quelques années de façon à connaître ce qu’il y a en tout point du territoire et à suivre l’évolution, notamment celle des sols artificialisés.

Vers des synthèses

Le groupe Gruson préconisait également la production d’indicateurs synthétiques, la réalisation de comptes en quantités physiques et monétaires intégrés à la comptabilité nationale pour répondre aux besoins des acteurs en charge des politiques publiques environnementales. Là aussi, ces recommandations ont été largement mises en oeuvre.

Ne pas confondre environnement et développement durable
Il est courant de confondre ou d’assimiler développement durable avec environnement, ce qui est inexact. Rappelons que, selon le rapport Brundtland de 1987, le développement durable est un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Ce concept conduit à faire reposer le développement durable sur trois piliers qui se recouvrent en fait : l’écologique, l’économique et le social. L’environnement n’est donc qu’une composante du développement durable. Les quinze indicateurs phares de développement durable qui accompagnent la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 en témoignent : sept d’entre eux peuvent être qualifiés d’environnementaux, les autres sont économiques et sociaux.

Il existe des comptes monétaires de l’environnement depuis 1981, établis selon une méthodologie cohérente avec le système de comptabilité nationale de l’ONU et de l’Union européenne. Les résultats permettent, entre autres, d’apprécier l’effort fourni par les agents économiques (État, collectivités territoriales, entreprises, ménages) pour la protection de l’environnement et de comparer la France avec d’autres pays de l’Union européenne. Une commission des comptes et de l’économie de l’environnement, mise en place en 2000, est chargée d’examiner les résultats de ces comptes annuels et des thématiques particulières comme les impacts de l’agriculture et des transports sur l’environnement.

L’état de l’environnement

Un rapport sur l’état de l’environnement en France a été produit pour la première fois en 1977 et s’est enrichi au fil des ans. Il est désormais publié tous les quatre ans, sa dernière édition datant de 2010. Il établit un bilan complet de l’environnement en France, présenté selon le modèle « État-pressions-réponses ».

Parallèlement au développement de ces travaux, les services de l’État se sont progressivement renforcés, en particulier au ministère en charge de l’environnement, notamment dans les années 1990 avec la création de l’Institut français de l’environnement et de la Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale. Ces deux services ont été intégrés au Commissariat général au développement durable lors la création du grand ministère du Développement durable en 2008.

Une fausse bonne idée

Le besoin de données territorialisées s’exprime fortement

Face à l’abondance de chiffres, à leur complexité et au souhait légitime de communiquer facilement, la tentation est grande de disposer d’un indicateur qui résumerait à lui seul tout l’environnement. Cette envie n’est pas propre à l’environnement : il n’est que de voir le succès – excessif et critiqué – du PIB auquel on fait dire plus qu’il ne mesure. S’agissant de l’environnement, certains ont proposé un « PIB vert », mais celui-ci n’a jamais vu le jour, son concept même étant très controversé parmi les comptables nationaux. La commission pour la mesure des performances économiques et du progrès social mise en place par le président de la République en 2009, dite commission « Stiglitz-Sen-Fitoussi », en déconseille la réalisation car l’évaluation monétaire des atteintes à l’environnement est très difficile, et surtout parce que ce « PIB vert » ne renseignerait pas sur la variation des stocks de ressources naturelles, donc sur la surconsommation ou non de ressources, et en conséquence sur la durabilité du développement.

Empreinte écologique

Les indicateurs composites
À la différence d’un indicateur agrégé où s’applique une unité de mesure unique – comme la monnaie pour le PIB ou l’hectare global pour l’empreinte écologique –, un indicateur composite est l’agrégation de variables environnementales hétérogènes. Cette méthode présente l’inconvénient d’être normative : elle donne une appréciation sur l’importance respective des différentes composantes de l’environnement. L’EPI (Environmental Performance Index) des universités de Yale et Columbia est un indicateur composite qui donne lieu à un palmarès des pays abondamment repris et commenté dans la presse au moment de sa publication. Or, à l’examiner de près, on s’aperçoit que les écarts de notes entre pays de même type sont peu significatifs, et que les variations de classement entre deux années s’expliquent parfois par des changements de pondération.

Cela n’empêche pas que de tels indicateurs soient régulièrement publiés et connaissent parfois du succès, en particulier auprès des médias. L’un des plus connus est l’empreinte écologique qui consiste – en résumé – à mesurer les surfaces nécessaires pour produire les ressources que nous consommons. L’écart entre le résultat trouvé, c’est-à-dire l’empreinte écologique, et la surface réelle (la « biocapacité ») montre si l’économie humaine mobilise davantage ou non de ressources naturelles que la nature n’est capable d’en régénérer. L’idée est séduisante, sa présentation très pédagogique, mais l’empreinte écologique ne couvre pas tout l’environnement, son calcul est complexe, l’interprétation de ses variations annuelles est délicate et le déficit écologique mesuré au niveau de la planète reflète en fait essentiellement le surplus d’émissions de CO2.

Nouveaux indicateurs en perspective

Depuis quelques années, le développement de nouveaux indicateurs a été entrepris en lien avec certaines préoccupations émergentes comme le changement climatique. «L’empreinte carbone » en fait partie, elle est mesurée par les émissions de CO2 ou de gaz à effet de serre produites sur le territoire national, qui sont désormais bien connues ; plus originale est l’empreinte carbone dite en «optique consommation » qui correspond aux émissions de gaz à effet de serre ou de CO2 induites par la consommation finale nationale quel que soit leur lieu de production, autrement dit en ajoutant les émissions dues aux importations et en retranchant celles liées aux exportations : l’empreinte carbone en 2005 est de 9 tonnes de CO2 par Français en optique consommation contre 6,7 tonnes en optique production.

Deux phares
Empreinte carbone et productivité matière font partie des indicateurs phares de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013.

Autre enjeu, orienter nos modes de production et de consommation vers une économie plus sobre en ressources naturelles. La « productivité matière » est un indicateur récent qui vise à savoir si notre société évolue dans ce sens. Elle se mesure par le PIB divisé par la consommation de matière. Elle a régulièrement augmenté en France au cours des vingt dernières années, ce qui signifie qu’on produit davantage qu’il y a vingt ans avec une même quantité de matière. Cela n’empêche que la consommation totale de matière ait continué d’augmenter pendant cette période : on parle dans ce cas d’un découplage relatif entre consommation de matière et croissance économique.

Progrès attendus

L’empreinte écologique ne couvre pas tout l’environnement

Si elle a accompli de gros progrès au cours de ces quarante dernières années, la mesure de l’environnement est cependant encore insuffisante pour satisfaire toutes les attentes. Pour mesurer l’état et l’évolution de la biodiversité ordinaire par exemple, on ne dispose que d’indicateurs partiels, tel l’indice d’évolution des oiseaux communs, alors qu’il existe de très nombreuses observations sur le terrain. Le thème «santé et environnement» est lui aussi encore mal connu. La mesure de l’environnement s’arrête pour l’essentiel à la porte du logement ou du bureau, alors que nous passons le plus clair de notre temps à l’intérieur des bâtiments plutôt que dehors; à part les mesures de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur, il n’existe guère de données sur le sujet. Enfin, la qualité des résultats laisse sans doute à désirer dans certains cas; elle est en deçà de ce qu’on peut trouver en statistiques économiques et sociales ou en données scientifiques. Il faudra à l’avenir recourir à des méthodes de mesure plus rigoureuses pour améliorer la précision des résultats.

2 Commentaires

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Anne SPITERI (X74)répondre
1 novembre 2011 à 8 h 45 min

La fiabilité de l’information environnementale officielle
Bruno TRÉGOUËT est arrivé à la direction de l’Ifen en 2003 et était en particulier directeur de la publication du rapport SOeS 2010 sur l’environnement en France. Il signale dans ce document que : « la qualité des résultats laisse sans doute à désirer dans certains cas; elle est en deçà de ce qu’on peut trouver en statistiques économiques et sociales ou en données scientifiques. Il faudra à l’avenir recourir à des méthodes de mesure plus rigoureuses pour améliorer la précision des résultats ».
Pour les lecteurs qui souhaiteraient un éclairage complémentaire indépendant sur cette question, je me permets de signaler la parution en juillet 2011 du site citoyen Eau-Evolution (http://eau-evolution.fr/), et en particulier l’article « Information ou désinformation sur l’état des eaux (3) : les publications officielles du SOeS depuis 2009 sur l’état des eaux et ses tendances sont consternantes » (http://eau-evolution.fr/doc/divers.php?lien=eau_etat_tendance_evolu_inform_publi_soes_ifen).

Jean Coiffard (X65)répondre
3 novembre 2011 à 14 h 46 min

L’esquisse d’une
L’esquisse d’une bibliographie électronique est proposée ici.

Le lecteur désireux de découvrir par lui-même l’état de la statistique de l’environnement se rendra utilement sur le site du SOES :
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/environnement/1097.html

Plusieurs thèmes de l’article sont abordés dans le dernier rapport quadriennal, daté de 2008, du Conseil national de l’information statistique (notamment pages 17-18, 28-29 et 67-72) :
http://www.cnis.fr/files/content/sites/Cnis/files/Fichiers/publications/rapports/2008/RAP_2008_112_moyen_terme_2004_2008_bilan.PDF

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