Des référentiels pour la mise en œuvre du DD

Dossier : Développement durableMagazine N°742 Février 2019
Par Marie-Louise CASADEMONT (74)
Le développement durable étant un sujet planétaire, il a bien fallu cristalliser ce que la notion recouvrait pour assurer la cohésion internationale autour d’elle. Cela a été réalisé selon trois formes de référentiels, dont un échantillon est présenté ici.

 

La première forme de référentiel est la définition de principes, en général non contraignants. La seconde forme est l’élaboration d’un consensus progressif sur les données à collecter et les méthodes à mettre en œuvre. Ce qui a favorisé l’émergence d’une troisième forme : la mise en œuvre d’instances de concertation et d’échange.

 


REPÈRES

Les  référentiels qui ont été élaborés au sein de grandes instances internationales permettent en particulier les échanges et les coopérations Nord-Sud et Sud-Sud. Et aujourd’hui, les instances qui les ont proposés ont quasiment toutes évalué leur positionnement par rapport au référentiel apporté en 2015 par l’adoption internationale des ODD, et produit des outils et guides permettant de mettre en relation leur référentiel avec celui des ODD 2015.


 

Trois formes de principes

Des principes ont été énoncés par le Global Compact pour les entreprises (2000). En parallèle, dix principes PIR (Principes pour un investissement responsable) ont été énoncés par un réseau international d’investisseurs (2006), et des principes directeurs pour les multinationales ont été établis par l’OCDE dès 1976, et actualisés en 2011.

En matière de données et méthodes, des initiatives sont apparues vite indispensables pour mettre en place des métriques robustes et harmonisées. C’est le cas de GRI (Global Reporting Initiative) qui propose, depuis 2001, un référentiel d’indicateurs permettant de mesurer le niveau d’avancement des programmes des entreprises en matière de développement durable.

En ce qui concerne les instances de concertation et d’échange d’expériences, on peut citer le WBCSD (World Business Council for Sustainability and Development). Pour certains secteurs, des plateformes multiparties prenantes existent également, comme dans le domaine de la consommation et de la production durable (ODD 12), avec le 10 YFP des Nations unies.

Global Compact : dix principes pour les entreprises

Lancé en 2000, le pacte mondial de l’ONU (ou Global Compact ci-après) est le premier partenariat public-privé de l’histoire de la gouvernance internationale du DD. Défini avec des entreprises, des agences de l’ONU et des ONG, il appelle les entreprises à aligner leurs stratégies et activités sur dix principes universels concernant les droits de l’homme et du travail, le respect de l’environnement et la lutte contre la corruption.

Ce pacte constitue aujourd’hui la plus importante initiative internationale d’engagement volontaire en matière de DD et regroupe plus de 13 000 participants dans 170 pays.

En sa qualité de soft law, il laisse aux entreprises la possibilité de formaliser leur politique RSE en adhérant à ses principes ou non et, lorsqu’elles adhèrent, de respecter leurs engagements ou non du fait de son caractère volontaire. Les signataires s’engagent à intégrer durablement les 10 principes du Global Compact des Nations unies au sein de leurs stratégies et opérations ; à publier régulièrement sur les progrès réalisés (rapports COP) ; régler une cotisation annuelle au Global Compact ; à impliquer le plus haut niveau de leur organisation dans cette démarche ; à promouvoir les dix principes dans leur sphère d’influence ; et, depuis 2016, à agir pour soutenir les objectifs de développement durable (ODD). Les rapports COP (Conference of parties) permettent aux entreprises de définir leur niveau. Trois niveaux de mise en œuvre progressive des dix principes sont distingués : GC learner, GC active et GC advanced.

En ce sens, le Global Compact ne se limite pas à un reporting. Il permet aussi aux entreprises d’évaluer le niveau de maturité de leur démarche RSE, d’ancrer leurs stratégies de DD dans une démarche d’amélioration continue et de se saisir des thématiques émergentes.

 


La France en tête

8 % des entreprises dans le monde qualifient leurs rapports COP au niveau GC advanced, dont 89 entreprises françaises en juillet 2018, ce qui en fait le premier pays dans le monde en la matière.


 

Global Reporting Initiative : la communication sur le développement durable

Le GRI (Global Reporting Initiative) est une organisation internationale indépendante qui aide les entreprises et les gouvernements du monde entier à comprendre et à communiquer leur impact sur des problèmes critiques de développement durable, tels que le changement climatique, les droits de l’homme, la gouvernance et le bien-être social. Il a établi les premières normes de reporting de développement durable. Ces standards GRI sont adoptés par 93 % des 250 plus grandes entreprises mondiales.

Après l’adoption internationale des ODD, il a établi une feuille de route GRI’s contribution to sustainable development 2016-2020, avec quatre objectifs clés : le renforcement du reporting sur la durabilité, l’amélioration du reporting dans les pays en développement, le développement des formations et des partenariats, l’innovation pour les pays émergents. Parallèlement et en liaison avec le Global Compact, il a publié, en juillet 2018, un guide pour prendre en compte les ODD dans le reporting des entreprises. Ensemble, ils ont lancé en 2018 une plate-forme qui ambitionne la coconception d’outils de communication sur la réalisation des ODD.

 

“Les « standards GRI »
sont adoptés par 93 % des 250 plus grandes
entreprises mondiales”

 

Principles for Responsible Investment : six principes pour les investisseurs

Les principes pour l’investissement responsable (PRI) ont été lancés en 2006 avec le soutien de deux entités onusiennes : le pacte mondial (ou Global Compact) et United Nations Environment Program – Finance Initiative (UNEP-FI). La mission des PRI est de développer l’investissement responsable et la prise en compte des enjeux environnementaux sociaux et de bonne gouvernance (ESG) par les investisseurs.

Les signataires s’engagent à mettre en œuvre progressivement six principes : intégrer les enjeux ESG aux processus décisionnels et d’analyse des investissements ; se comporter en actionnaires actifs et inclure les enjeux ESG dans les politiques et procédures en matière d’actionnariat ; demander, autant que faire se peut, aux entités dans lesquelles l’argent est investi de faire preuve de transparence concernant les questions ESG ; encourager l’adoption et la mise en œuvre des principes dans le secteur des investissements ; coopérer pour améliorer l’efficacité de notre mise en œuvre des principes ; et rendre compte des actions et des progrès accomplis concernant la mise en œuvre des principes.

Ce dernier principe est clé dans la démarche car il entraîne une amélioration progressive des pratiques énoncées dans les principes précédents.

À l’image de la finance responsable en pleine croissance, les activités des PRI sont aujourd’hui très variées : plaidoyer, recherche, plateforme de dialogue actionnarial, organisation de conférences… Après San Francisco en 2018, leur grand événement annuel, PRI in Person, se tiendra en septembre 2019 au palais des Congrès à Paris.

 

Planet Earth sunrise panorama. Stars my own photo. Elements of this image furnished by NASA 3d rendering

Les principes directeurs de l’OCDE pour les multinationales

L’OCDE a établi à l’intention des entreprises multinationales des recommandations contenant des principes et des normes qui visent à assurer de leur part un comportement responsable des affaires, dans ou à partir des pays membres. Au-delà de principes généraux, les sujets sont les suivants : publication d’informations, droits de l’homme, emploi et relations professionnelles, environnement, lutte contre la corruption, intérêts des consommateurs, science et technologie, concurrence, fiscalité.

Ces principes directeurs, mis à jour en 2011, sont juridiquement non contraignants, mais l’OCDE encourage leur mise en œuvre. Leur déploiement dans chacun des pays adhérant aux principes est structuré par un point de contact national (PCN) chargé de les promouvoir, de les diffuser et de répondre à des saisines pour non-respect de ces principes, dans chaque pays membre. Le point de contact national français est une structure tripartite rassemblant les syndicats, les entreprises et l’administration. Son activité est coordonnée par la direction générale du Trésor.

Le rapport sur les activités de l’OCDE en 2017 souligne l’intensification de la conduite responsable des entreprises (CRE) multinationales soutenue par l’intensification des politiques publiques.

 


De très nombreux signataires

Les signataires des PRI sont de trois natures : investisseurs institutionnels, gestionnaires d’actifs et sociétés de conseils, services, etc. À leur lancement, les PRI comptaient 68 signataires dont quelques Français : BNP Paribas AM, la Caisse des dépôts, le Crédit Agricole AM (désormais Amundi), L’ERAFP, Le Fonds de réserve pour les retraites, Groupama AM, Macif Gestion (désormais OFI AM) et Vigeo (désormais Vigeo Eiris). Fin 2018, les PRI comptent près de 2 200 signataires couvrant des dizaines de milliers de milliards de dollars sous gestion.


 

Dix principes YFP : consommation et production durables

Les Nations unies ont produit un « Cadre décennal de programmes pour une consommation et une production durables » ou « 10 YFP », qui constitue une avancée concrète, adoptée par les chefs d’État et de gouvernement à la Conférence RIO + 20 de 2012. Sa mise en œuvre fait l’objet de la première cible de l’ODD 12. Il ne constitue pas un référentiel en tant que tel, mais vise à promouvoir des modes de consommation et de production plus durables à travers des réseaux d’acteurs internationaux, des actions et un financement de projets à destination des pays en développement. Pour faciliter les échanges d’informations et de bonnes pratiques entre tous les acteurs, une plateforme collaborative a été créée sous la forme d’un portail internet mondial : http://www.oneplanetnetwork.org. Six programmes thématiques sont identifiés : tourisme durable, information du consommateur, bâtiment durable, éducation et styles de vie, systèmes alimentaires durables, achats publics durables. La France est engagée dans ce programme depuis son origine, particulièrement sur le volet tourisme durable. En 2018, une stratégie One Plan for One Planet – 2018-2022 vise le renforcement des actions de la plateforme.

 

“Une plateforme collaborative
a été créée sous la forme d’un portail internet mondial”

 

La norme ISO 26000 au service des organisations

En 2010 est parue la norme ISO 26000. Destinée à toutes les organisations sans distinction de tailles, de secteurs d’activité et bien entendu de pays, cette norme définit des lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale selon sept questions centrales et sept principes d’action qui doivent inspirer les stratégies des organisations.

Gouvernance, droits de l’homme, loyauté des pratiques, relations et conditions de travail, environnement, questions relatives aux consommateurs, communautés et développement local : ces thèmes sont détaillés en domaines d’action et permettent d’identifier les points forts et les axes d’amélioration de l’organisation, afin de définir un plan d’action répondant également à des attentes de parties prenantes.

Pour la première fois dans les travaux de l’ISO, on établissait une norme sans visée de certification. Cependant, il existe des modèles d’évaluation permettant d’illustrer la performance des organisations selon
l’ISO 26000.

Cette évaluation est en pratique réalisée par des consultants sur la base d’une revue documentaire, d’interviews et de cotations de la performance des organisations, pour chacune des sept questions centrales. Cette cotation est étayée également par des enquêtes par questionnaires auprès des parties prenantes, afin de croiser les points de vue.

 


WBCSD : Une initiative des entreprises

Le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD) est une association de chefs d’entreprise motivés pour le développement durable. Elle compte actuellement 200 entreprises de 35 pays et de 22 secteurs, représentant environ 19 millions d’employés et un chiffre d’affaires annuel de 9 000 milliards de dollars.

Le WBCSD a pour ambition d’être le principal porte-parole des entreprises, de mettre en œuvre de véritables solutions d’affaires en développement durable, et de reconnaître les entreprises plus durables. Il est structuré en six groupes (impact social, modes de vie durables, énergie-climat, eau, écosystèmes et paysages, matériaux durables et sûrs), pour lesquels sont menés neuf projets sectoriels de travaux sur la chaîne de valeur, et trois projets transversaux sur les communications, les politiques et le réseau mondial.

Le WBCSD a publié son rapport Vision 2050 en 2010, qui définit une feuille de route pour qu’une population mondiale de neuf milliards de personnes vive bien en 2050 dans les limites
de la planète.

Le réseau mondial du WBCSD permet d’échanger des initiatives locales et des outils, directives et recommandations qui peuvent être essaimés.


 

avec le concours de Julia Sonier, EthiFinance, Grégoire Cousté, délégué général du Forum ISR en France, Anne-Claire Asselin (84), Sayari consultants, Jurgis Sapijanskas (2004) et Muriel BUIATTI (86), CommenTerre

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Commentaire

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Mchel Dumenilrépondre
22 février 2019 à 15 h 32 min

Je recherche quelques explication pour éclairer ce qu’on entend principalement par DD. Une sorte de définition détaillée. Je ne l’ai pas encore trouvée. Duménil X55

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