Des outils pour assurer la cohérence et la concertation

La loi du 3 juin 2010 rel­a­tive au Grand Paris, qui définit les car­ac­téris­tiques du pro­jet, intro­duit une organ­i­sa­tion spé­ci­fique asso­ciant pleine­ment les acteurs locaux. Pour réus­sir, ce pro­jet est con­stru­it sur une logique de respon­s­abil­ité et de parte­nar­i­at entre les acteurs insti­tu­tion­nels, soci­aux et économiques de la région. Tous ces acteurs parta­gent une vision ambitieuse, dépas­sant les fron­tières géo­graphiques, admin­is­tra­tives et sociales, nour­rie par la con­cer­ta­tion et la con­tri­bu­tion que cha­cun peut y apporter.

REPÈRES
Le Grand Paris est un pro­jet urbain, social et économique à l’échelle de l’agglomération parisi­enne qui con­jugue attrac­tiv­ité économique et qual­ité de vie. Ce pro­jet se déploie sur plusieurs échelles et notam­ment celle de la ville­monde qui sou­tient la con­cur­rence avec les autres grandes métrop­o­les mon­di­ales, celle d’un cen­tre attrac­t­if pour les échanges com­mer­ci­aux, tech­nologiques et logis­tiques dans toute l’Europe et celle enfin des ter­ri­toires qui réc­on­cilient le développe­ment et la qual­ité de la vie des Fran­ciliens au niveau région­al et local.

Une organisation spécifique

L’État joue un rôle essen­tiel à la fois sur la ques­tion des trans­ports et sur celle de la cohérence globale

Aus­si l’État, dans cette par­ti­tion orig­i­nale, jou­et- il un rôle essen­tiel à la fois sur la ques­tion des trans­ports et sur celle de la cohérence glob­ale du développe­ment. Il veille à la bonne marche de la con­trac­tu­al­i­sa­tion, de l’engagement réciproque de la région et des départe­ments aux com­munes et à leurs groupe­ments, de l’investisseur inter­na­tion­al à la petite entre­prise inno­vante, de l’acteur de la recherche à celui de l’aménagement, de la grande entre­prise à l’association de quarti­er, afin que ce grand pro­jet com­mun se con­stru­ise et se réalise. Cette démarche vise à renou­vel­er les ter­ri­toires en cohérence avec les dif­férents sché­mas régionaux et à per­me­t­tre de retiss­er les liens entre l’est et l’ouest de la région, entre Paris et sa périphérie.

Cohérence du projet d’aménagement

Le Grand Paris s’inscrit résol­u­ment comme un pro­jet majeur d’aménagement du ter­ri­toire de la région Île-de-France.

Vision mul­ti­po­laire
L’État accom­pa­gne le développe­ment de vastes ter­ri­toires de la région Île-de-France. Dans ces ter­ri­toires, la coopéra­tion entre l’État d’une part, les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales et leurs groupe­ments d’autre part, a fait émerg­er des pôles spé­ci­fiques répon­dant à une vision mul­ti­po­laire de l’agglomération parisi­enne tout en accor­dant une large place à une vision d’urbanisme de projet.

À ce titre, il artic­ule le développe­ment de la métro­pole fran­cili­enne autour d’un réseau de trans­port pub­lic de voyageurs, qui vise à reli­er entre eux des ter­ri­toires de pro­jet, véri­ta­bles grands pôles de développe­ment économique et tech­nologique de la région. Ces ter­ri­toires, comme La Défense, Rois­sy, Orly, Saclay, etc., sont amenés à se dévelop­per en fonc­tion d’une sig­na­ture économique prin­ci­pale (ter­ri­toire de la créa­tion, val­lée des biotech­nolo­gies, etc.) et con­cen­trent les actions d’aménagement. Ces ter­ri­toires sont gérés par les con­trats de développe­ment ter­ri­to­r­i­al (CDT), nou­veaux out­ils d’aménagement insti­tués par la loi du Grand Paris, qui assurent à la fois la diver­sité et la cohérence des pro­jets d’aménagement par les acteurs locaux. Un même ter­ri­toire de pro­jet peut ain­si accueil­lir plusieurs CDT.

Sémi­naire sur le CDT du Grand Paris. Con­trats de développe­ment territorial L’assiette d’action de ces nou­veaux out­ils est large. La loi pré­cise en effet que les CDT devront définir « les objec­tifs et les pri­or­ités en matière d’urbanisme, de loge­ment, de trans­ports, de déplace­ments et de lutte con­tre l’étalement urbain, d’équipement com­mer­cial, de développe­ment économique, sportif et cul­turel, de pro­tec­tion des espaces naturels, agri­coles et forestiers et des paysages et des ressources naturelles ». Chaque CDT présente, en un doc­u­ment unique, les actions ou opéra­tions d’aménagement et les pro­jets d’infrastructures répon­dant à ces objec­tifs, ain­si que les con­di­tions de leur financement.

Une démarche de concertation

Le con­trat de développe­ment ter­ri­to­r­i­al intro­duit une démarche parte­nar­i­ale inno­vante dans la déf­i­ni­tion des pro­jets d’aménagement dans les ter­ri­toires qu’il cou­vre et leurs modal­ités de réalisation.

Une dynamique orig­i­nale et parte­nar­i­ale fondée sur le consensus

Les pro­jets, avec ce nou­v­el instru­ment juridique, sont en effet défi­nis et réal­isés con­join­te­ment par les sig­nataires du con­trat, à savoir l’État, les com­munes et leurs groupe­ments aux­quels pour­raient s’adjoindre le con­seil région­al et les con­seils généraux. Ce car­ac­tère col­lab­o­ratif du pro­jet développe des visions supra­com­mu­nales, les pro­jets de ter­ri­toire dépas­sant bien sou­vent l’échelle de l’intercommunalité. Le proces­sus parte­nar­i­al est aujourd’hui con­forté par la sig­na­ture d’accords cadres sur plus de la moitié des CDT en cours d’élaboration. Ain­si, avec ces doc­u­ments, les grandes ori­en­ta­tions du pro­jet de ter­ri­toire sont fixées et, en cours d’étape, la volon­té des futurs sig­nataires est affichée. Le pub­lic sera aus­si large­ment asso­cié, puisque sa par­tic­i­pa­tion est au cœur du dis­posi­tif du Grand Paris (débats publics, enquêtes publiques, con­cer­ta­tion), et inter­vient dans toutes ses composantes.

Un urbanisme de projet

Une ving­taine de contrats
La notion d’urbanisme de pro­jet prend tout son sens au tra­vers de l’organisation mise en place pour l’élaboration des CDT. À ce jour, des démarch­es sont lancées sur une ving­taine de CDT. Tous s’insèrent dans un ter­ri­toire stratégique de la région fran­cili­enne, ou con­cerné par le futur réseau de trans­port pub­lic de voyageurs. La loi a imposé un cal­en­dri­er ambitieux de rédac­tion des con­trats en octo­bre 2012 pour une mise à enquête publique en févri­er 2013.

Out­re le car­ac­tère presque expéri­men­tal de la démarche, les dis­posi­tifs mis en place par le Grand Paris per­me­t­tent de pass­er d’un urban­isme de plan­i­fi­ca­tion à un urban­isme de pro­jet dans le sens où le pro­jet devient moteur de l’évolution du ter­ri­toire. Cette évo­lu­tion résulte de ce qu’il est lais­sé aux acteurs locaux la pos­si­bil­ité de faire, au lieu d’interdire ou d’empêcher : un pro­jet de CDT résulte d’une propo­si­tion des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales don­nant la pri­or­ité à la vision de ter­rain. La loi indique ain­si que les con­trats de développe­ment ter­ri­to­r­i­al peu­vent s’imposer aux doc­u­ments d’urbanisme, dès lors que ce con­trat a fait l’objet d’une enquête publique. Les mesures du Grand Paris entraî­nent une dynamique orig­i­nale et parte­nar­i­ale fondée sur le con­sen­sus, impli­quant les acteurs des ter­ri­toires fran­ciliens et con­duisant à une véri­ta­ble inno­va­tion en matière d’élaboration d’outils d’aménagement urbain.

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