Des outils pour assurer la cohérence et la concertation

Dossier : Le Grand Paris : Les territoires, espaces d‘anticipationMagazine N°676 Juin/Juillet 2012
Par Jean-Claude RUYSSCHAERT

La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, qui définit les caractéristiques du projet, introduit une organisation spécifique associant pleinement les acteurs locaux. Pour réussir, ce projet est construit sur une logique de responsabilité et de partenariat entre les acteurs institutionnels, sociaux et économiques de la région. Tous ces acteurs partagent une vision ambitieuse, dépassant les frontières géographiques, administratives et sociales, nourrie par la concertation et la contribution que chacun peut y apporter.

REPÈRES
Le Grand Paris est un projet urbain, social et économique à l’échelle de l’agglomération parisienne qui conjugue attractivité économique et qualité de vie. Ce projet se déploie sur plusieurs échelles et notamment celle de la villemonde qui soutient la concurrence avec les autres grandes métropoles mondiales, celle d’un centre attractif pour les échanges commerciaux, technologiques et logistiques dans toute l’Europe et celle enfin des territoires qui réconcilient le développement et la qualité de la vie des Franciliens au niveau régional et local.

Une organisation spécifique

L’État joue un rôle essentiel à la fois sur la question des transports et sur celle de la cohérence globale

Aussi l’État, dans cette partition originale, jouet- il un rôle essentiel à la fois sur la question des transports et sur celle de la cohérence globale du développement. Il veille à la bonne marche de la contractualisation, de l’engagement réciproque de la région et des départements aux communes et à leurs groupements, de l’investisseur international à la petite entreprise innovante, de l’acteur de la recherche à celui de l’aménagement, de la grande entreprise à l’association de quartier, afin que ce grand projet commun se construise et se réalise. Cette démarche vise à renouveler les territoires en cohérence avec les différents schémas régionaux et à permettre de retisser les liens entre l’est et l’ouest de la région, entre Paris et sa périphérie.

Cohérence du projet d’aménagement

Le Grand Paris s’inscrit résolument comme un projet majeur d’aménagement du territoire de la région Île-de-France.

Vision multipolaire
L’État accompagne le développement de vastes territoires de la région Île-de-France. Dans ces territoires, la coopération entre l’État d’une part, les collectivités territoriales et leurs groupements d’autre part, a fait émerger des pôles spécifiques répondant à une vision multipolaire de l’agglomération parisienne tout en accordant une large place à une vision d’urbanisme de projet.

À ce titre, il articule le développement de la métropole francilienne autour d’un réseau de transport public de voyageurs, qui vise à relier entre eux des territoires de projet, véritables grands pôles de développement économique et technologique de la région. Ces territoires, comme La Défense, Roissy, Orly, Saclay, etc., sont amenés à se développer en fonction d’une signature économique principale (territoire de la création, vallée des biotechnologies, etc.) et concentrent les actions d’aménagement. Ces territoires sont gérés par les contrats de développement territorial (CDT), nouveaux outils d’aménagement institués par la loi du Grand Paris, qui assurent à la fois la diversité et la cohérence des projets d’aménagement par les acteurs locaux. Un même territoire de projet peut ainsi accueillir plusieurs CDT.

Séminaire sur le CDT (Contrat de développement territorial)  du Grand Paris.
Séminaire sur le CDT du Grand Paris.

Contrats de développement territorial
L’assiette d’action de ces nouveaux outils est large. La loi précise en effet que les CDT devront définir «les objectifs et les priorités en matière d’urbanisme, de logement, de transports, de déplacements et de lutte contre l’étalement urbain, d’équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages et des ressources naturelles». Chaque CDT présente, en un document unique, les actions ou opérations d’aménagement et les projets d’infrastructures répondant à ces objectifs, ainsi que les conditions de leur financement.

Une démarche de concertation

Le contrat de développement territorial introduit une démarche partenariale innovante dans la définition des projets d’aménagement dans les territoires qu’il couvre et leurs modalités de réalisation.

Une dynamique originale et partenariale fondée sur le consensus

Les projets, avec ce nouvel instrument juridique, sont en effet définis et réalisés conjointement par les signataires du contrat, à savoir l’État, les communes et leurs groupements auxquels pourraient s’adjoindre le conseil régional et les conseils généraux. Ce caractère collaboratif du projet développe des visions supracommunales, les projets de territoire dépassant bien souvent l’échelle de l’intercommunalité. Le processus partenarial est aujourd’hui conforté par la signature d’accords cadres sur plus de la moitié des CDT en cours d’élaboration. Ainsi, avec ces documents, les grandes orientations du projet de territoire sont fixées et, en cours d’étape, la volonté des futurs signataires est affichée. Le public sera aussi largement associé, puisque sa participation est au cœur du dispositif du Grand Paris (débats publics, enquêtes publiques, concertation), et intervient dans toutes ses composantes.

Un urbanisme de projet

Une vingtaine de contrats
La notion d’urbanisme de projet prend tout son sens au travers de l’organisation mise en place pour l’élaboration des CDT. À ce jour, des démarches sont lancées sur une vingtaine de CDT. Tous s’insèrent dans un territoire stratégique de la région francilienne, ou concerné par le futur réseau de transport public de voyageurs. La loi a imposé un calendrier ambitieux de rédaction des contrats en octobre 2012 pour une mise à enquête publique en février 2013.

Outre le caractère presque expérimental de la démarche, les dispositifs mis en place par le Grand Paris permettent de passer d’un urbanisme de planification à un urbanisme de projet dans le sens où le projet devient moteur de l’évolution du territoire. Cette évolution résulte de ce qu’il est laissé aux acteurs locaux la possibilité de faire, au lieu d’interdire ou d’empêcher : un projet de CDT résulte d’une proposition des collectivités territoriales donnant la priorité à la vision de terrain. La loi indique ainsi que les contrats de développement territorial peuvent s’imposer aux documents d’urbanisme, dès lors que ce contrat a fait l’objet d’une enquête publique. Les mesures du Grand Paris entraînent une dynamique originale et partenariale fondée sur le consensus, impliquant les acteurs des territoires franciliens et conduisant à une véritable innovation en matière d’élaboration d’outils d’aménagement urbain.

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Commentaire

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Terrierrépondre
13 juillet 2012 à 8 h 10 min

Grand Paris
Le Grand Paris a pour but de créer une grande agglomération pouvant rivaliser avec d’autres du monde telle que Londres.

Il est dommage que la priorité des élus est de créer des bureaux et non des logements, encore moins des logements sociaux, ce qui a pour effet de créer une activité économique devenant de plus en plus mono-fonctionnelle, d’accentuer la demande de logements par rapport à l’offre, ce qui va accentuer la crise du logement. Par ailleurs, la construction des 70 000 logements par an est intenable, non financée. Le financement du RTGP n’est pas assuré non plus.

La seule chose qui est assurée vu l’investissement des élus: la construction de bureaux.

Le grand Paris, c’est aussi rendre attractive la capitale pour de nouveaux arrivants. Cependant, les actifs viennent sur Paris malgré eux. Il est donc dommage que l’on veuille absolument tout centraliser, alors que le développement durable, le vrai, c’est aussi répondre aux aspirations des concitoyens et de concevoir la mixité économique, sociale sur l’ensemble du territoire national. Enfin, quel est le coût d’une infrastructure en milieu contraint en région parisienne, par rapport à la même infrastructure en province ( coût x20, voire 50)?.

Quand on voit le coût de la vie à Londres, on peut s’interroger sur ce modèle « développement durable » du Grand Paris. A qui profite-t-il? Jusqu’où va t-on repousser les populations les plus modestes grâce ou à cause de nouvelles infrastructures?

Il serait opportun et courageux que la DRIEA ose évoquer avec ses agents compétents à différents égards dans le domaine de l’aménagement du territoire, sur leur vision du grand Paris et du développement durable. Chiche!

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