Carte de visite cabinet Philippe DEROUIN

Cabinet Philippe DEROUIN, une “ boutique de droit ” spécialisée en fiscalité et contentieux

Dossier : Dossier FFE Hors SérieMagazine N°715 Mai 2016Editeur : Avocat fondateur du cabinet éponyme
Par Philippe DEROUIN

Les entreprises manquent souvent de visibilité sur les risques fiscaux encourus.
Pouvez-vous nous en dire plus ?

La pre­mière exi­gence d’une ges­tion fis­cale est bien évi­dem­ment de connaître les risques encou­rus, ce qui n’est pas tou­jours le cas, même dans les entre­prises bien organisées.

Les risques fré­quem­ment mécon­nus sont prin­ci­pa­le­ment de deux types :

  • Les défauts de confor­mi­té : en France, comme à l’étranger, les obli­ga­tions décla­ra­tives et les exi­gences docu­men­taires ont été alour­dies, avec des péna­li­tés finan­cières à la clé, y com­pris lorsque l’absence de confor­mi­té n’entraîne pas de pré­ju­dice direct pour le Tré­sor public ;
  • Les posi­tions fis­cales incer­taines : de nom­breux choix fis­caux, par­fois impli­cites, peuvent faire l’objet d’une contes­ta­tion à cause d’une loi man­quant de clar­té, d’absence de pré­cé­dents ou au contraire de solu­tions contra­dic­toires. Un chan­ge­ment de juris­pru­dence ou de pra­tique admi­nis­tra­tive peut, par exemple, rendre contes­table un choix fis­cal antérieur.

Les entre­prises implan­tées à l’étranger doivent être dou­ble­ment vigi­lantes pour répondre à ces enjeux aus­si bien en France qu’à l’international. Elles doivent trou­ver un équi­libre entre les cožts de confor­mi­té fis­cale et les inci­dences des risques fis­caux, qui peuvent indi­rec­te­ment por­ter atteinte à leur répu­ta­tion sur cer­tains marchés.

Quels sont les enjeux pour les entreprises ?

Comme en d’autres domaines, la ges­tion fis­cale des entre­prises tend à une opti­mi­sa­tion sous contraintes, avec cette par­ti­cu­la­ri­té qu’en matière fis­cale les contraintes sont déter­mi­nées par l’État, pris en ses trois qua­li­tés d’autorité légis­la­tive, d’administration finan­cière et de juge de l’impôt, voire par plu­sieurs États dans les opé­ra­tions internationales.

La sécu­ri­té juri­dique des choix fis­caux impose de com­bi­ner les règles posées par les textes avec un cer­tain pou­voir d’appréciation : l’esprit de géo­mé­trie, qui pré­do­mine en matière fis­cale et finan­cière, ne peut aller sans au moins un peu d’esprit de finesse pour atteindre les objec­tifs des entre­prises tels que :

  • taxer une tran­sac­tion une seule fois, c’est-à-dire évi­ter la double impo­si­tion, spé­cia­le­ment à l’international ;
  • pré­voir les consé­quences fis­cales d’une opération ;
  • veiller à ne pas payer plus d’impôts que nécessaire ;
  • choi­sir une éco­no­mie fis­cale sûre pour garan­tir la sécu­ri­té du résul­tat et évi­ter une contes­ta­tion éventuelle.

Comment l’entreprise peut-elle au mieux gérer un contrôle fiscal ?
Comment doit-elle agir dans le cadre de relations pré-contentieuses avec l’administration fiscale ?

Le contrôle fis­cal est une dis­cus­sion entre tech­ni­ciens de la fis­ca­li­té sur les inci­dences fis­cales d’opérations accom­plies par l’entreprise dans n’importe quel domaine. S’il se déroule géné­ra­le­ment entre le fis­ca­liste de l’entreprise et son conseil, d’une part, et les agents de l’administration, d’autre part, il porte sur des actes de ges­tion et sur des faits accom­plis par d’autres.

La col­lecte d’informations sur les faits auprès des opé­ra­tion­nels et des déci­deurs est donc essen­tielle, car elle condi­tionne la capa­ci­té de l’entreprise à les expo­ser et à jus­ti­fier, auprès des auto­ri­tés fis­cales, les déci­sions – finan­cières, com­mer­ciales ou autres – qui ne relèvent pas prin­ci­pa­le­ment de la fis­ca­li­té. En amont, l’entreprise doit donc se pré­pa­rer à éta­blir les faits et ana­ly­ser les déci­sions qui ont conduit à l’opération exa­mi­née afin de pou­voir la jus­ti­fier et four­nir les preuves nécessaires.

Cette pré­cau­tion est même obli­ga­toire pour le contrôle des prix de trans­fert. Dans les rela­tions avec les agents véri­fi­ca­teurs, il est géné­ra­le­ment dans l’intérêt de l’entreprise de coopé­rer et mon­trer que les opé­ra­tions en cause cor­res­pondent à une saine ges­tion de l’entreprise et ne pour­suivent pas un objet cri­ti­quable d’un point de vue fiscal.

En four­nis­sant rapi­de­ment l’information, l’entreprise peut ain­si créer une rela­tion de confiance avec ses inter­lo­cu­teurs, au moins sur les ques­tions de fait, dans le but de prou­ver que l’entreprise se trouve du bon côté de la controverse.

Dans un troi­sième temps, lors de la dis­cus­sion juri­dique et fis­cale, l’entreprise s’efforcera de se rap­pro­cher des textes et pré­cé­dents favo­rables en se dis­tan­ciant de ceux qui lui sont défavorables.

Vous décrivez votre cabinet comme une « boutique ». Pourquoi ce choix ?

On peut dire aus­si que c’est un cabi­net de niche. Mon approche du métier s’apparente à l’artisanat d’art : une acti­vi­té fon­dée sur une grande expé­rience, une concen­tra­tion sur mes sujets de pré­di­lec­tion pour appor­ter une véri­table valeur ajou­tée aux clients.

Même si mon expé­rience a été exten­sive, dans les tran­sac­tions comme au conten­tieux, je ne pré­tends pas cou­vrir toutes les branches de l’activité juri­dique et fiscale.

Comment vous différenciez-vous sur le marché ?

EN BREF

Le cabinet Philippe Derouin est une « boutique » de droit, principalement dédiée à la fiscalité des transactions et au contentieux.
Son activité se partage entre le conseil aux entreprises sur des opérations financières (fusions, acquisitions, joint ventures, financements, successions d’entrepreneurs) et l’assistance des contribuables lors des contrôles et des contentieux fiscaux.

D’abord par l’ancienneté et la diver­si­té de mon expé­rience. Ensuite par l’agilité créa­tive que j’ai déve­lop­pée dans le conten­tieux et que j’ai pour­sui­vie dans la struc­tu­ra­tion des tran­sac­tions. En pro­cé­dant par petits pas, je mise sur une inno­va­tion mesu­rée en pro­po­sant des solu­tions, des moyens et des argu­ments nova­teurs, que les auto­ri­tés et le public puissent accep­ter, de manière à ne pas faire prendre de risque réel aux clients.

Ain­si, j’ai été le pre­mier avo­cat à faire appli­quer en France les direc­tives euro­péennes en matière de TVA. Plus récem­ment en 2015, j’ai contri­bué à la pre­mière fusion trans­fron­ta­lière dans laquelle une socié­té cotée en France a été absor­bée par une socié­té étrangère.

Et pour conclure, quels conseils pourriez-vous donner sur la gestion du risque fiscal ?

Le risque fis­cal et sa ges­tion ne relèvent pas exclu­si­ve­ment de la fis­ca­li­té. Ils sont liés à l’organisation et à l’activité de l’entreprise. À sa culture aussi.

Dans une éco­no­mie mon­dia­li­sée, où les États s’efforcent de mieux appré­hen­der la ges­tion des entre­prises et com­bler leur défi­cit d’information sur leur fonc­tion­ne­ment, la ges­tion du risque fis­cal invite les entre­prises à prendre en compte ces orien­ta­tions, à mieux se connaître elles-mêmes, mieux com­mu­ni­quer sur elles-mêmes afin d’anticiper l’attente des pou­voirs publics et des citoyens pour pré­pa­rer l’avenir.

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