Acquérir sa petite centrale hydroélectrique

Sur le marché des petites centrales hydroélectriques (PCH), quelle est la place des particuliers en termes d’achat ?

A ce jour, 75 % des cen­trales que nous ven­dons sont achetées par des par­ti­c­uliers, bien sou­vent des entre­pre­neurs qui ont cédé leurs entre­pris­es comp­tant beau­coup d’employés. Ils veu­lent inve­stir dans un out­il de pro­duc­tion avec des con­traintes « rel­a­tive­ment » faibles (un seul client, peu ou pas de four­nisseur, pas de stock, une vis­i­bil­ité long terme, peu de social).

Les 25 % restants sont repris par des grands groupes inter­na­tionaux, soit 22 cen­trales sur nos 88 dernières ventes.

Que devient l’énergie renouvelable produite par les PCH ?

Pour les PCH, il y a deux débouchés pos­si­bles : la vente de l’énergie à EDF via les con­trats d’obligation d’achat H07 ou la vente sur le marché de gros de l’électricité (appelé com­muné­ment marché libre) via Epex Spot ou EEX. Dans le pre­mier cas, EDF sera le seul client de la PCH.

Depuis octo­bre 2012, nous avons assisté à la fin des anciens con­trats EDF 97–07 ce qui a entraîné un cham­boule­ment très impor­tant. En effet depuis 1956 env­i­ron, EDF avait pour oblig­a­tion de racheter toute l’énergie et aujourd’hui ce n’est plus le cas. La vente sur le marché libre est par con­tre plus prob­lé­ma­tique avec une dizaine d’acteurs et des tar­ifs plus bas que ceux du con­trat H07 d’EDF.

Ain­si, EDF reste l’option la plus rentable dans un con­texte européen de sur­pro­duc­tion cou­plée à la crise avec un prix de l’électricité en baisse (42€/MWh). Aujourd’hui très peu de pro­duc­teurs hydroélec­triques se tour­nent vers le marché libre. Le parte­nar­i­at avec EDF offre une plus grande vis­i­bil­ité avec des con­trats d’une durée de 20 ans pen­dant laque­lle EDF a l’obligation de racheter toute votre production.

Quelle est la démarche à suivre ?

Les acquéreurs de PCH ont deux options : acheter une cen­trale qui a déjà un con­trat EDF ou acheter une cen­trale sans con­trat avec l’obligation légale d’un investisse­ment voisin de 1200€/kW.

La sec­onde option d’un point de vue admin­is­tratif et tech­nique est très com­plexe et néces­site entre 12 à 24 mois de délais. Il faut prévoir un chantier con­séquent sur des postes var­iés (génie civ­il, équipements élec­triques, tur­bine, con­duite forcée…).

Quels conseils donneriez-vous ?

Tout d’abord, il faut véri­fi­er l’aspect admin­is­tratif et juridique de la PCH avant d’acheter : Il s’agit du droit d’eau qui con­stitue l’autorisation à dis­pos­er de l’énergie pro­duite. Il y a dif­férents types de droit d’eau, comme par exem­ple les fondés en titre, qui attes­tent de l’antériorité à 1789 et qui s’appliquaient aux anciens moulins. Ces droits sont inal­ién­ables et imprescriptibles.

En pra­tique, les PCH instal­lées sur d’anciens moulins, sci­eries ou forges, ont un excel­lent droit d’eau à durée illim­itée ce qui est un réel avan­tage. Ensuite, il est impor­tant de con­sid­ér­er l’aspect fonci­er, c’est-à-dire s’assurer que le ter­rain appar­tient bien à la PCH pour éviter les prob­lèmes d’exploitation.

Enfin, il y a bien sûr tout un volet tech­nique. Par­mi les com­posants d’une PCH, l’équipement prin­ci­pal est la tur­bine avec un prix qui peut dépass­er 100 000 €. Le bar­rage est égale­ment un organe majeur et poten­tielle­ment coû­teux. Les PCH vivent à tra­vers les autori­sa­tions (droit d’eau et fonci­er) : il faut accorder autant d’importance à la par­tie tech­nique qu’administrative.

Le marché est en pleine muta­tion depuis octo­bre 2012 : actuelle­ment nous avons une dizaine de ventes en cours pour les PCH ce qui est con­sid­érable pour ce marché sur lequel nous avons un recul de près de 40 ans.

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