De la décision juridique à l’application pratique

Dossier : Le principe de précautionMagazine N°673 Mars 2012
Par Jean-Noël HERMAN (52)

Le prin­cipe de pré­cau­tion est entré dans notre uni­vers intel­lec­tuel et poli­tique par la voie juri­dique, en deux étapes : la loi Bar­nier en 1995 et la Charte de l’environnement, de valeur consti­tu­tion­nelle, en 2005.

Ces actes fon­da­teurs sont encore récents. En outre, le prin­cipe de pré­cau­tion est essen­tiel­le­ment invo­qué à pro­pos de risques majeurs, si bien qu’il n’a connu, jusqu’à pré­sent, qu’un nombre res­treint d’applications.

On connais­sait, certes, quelques pré­fi­gu­ra­tions de ce mode de rai­son­ne­ment, par exemple la conven­tion de Londres de 1972, rela­tive à l’immersion de déchets en mer. On pour­rait même remon­ter au cri­tère « mini­max-regret », for­mu­lé de longue date par les spé­cia­listes de la logique appli­quée : il consiste à pri­vi­lé­gier le scé­na­rio qui mini­mise le dégât maxi­mum à craindre dans le cas de l’évolution ulté­rieure la plus défavorable.

Mais l’acception actuelle de la notion de pré­cau­tion est beau­coup plus large et pose d’autant plus de pro­blèmes que l’application pra­tique du prin­cipe est néces­sai­re­ment variable d’un domaine à l’autre. Celui de la méde­cine, en par­ti­cu­lier, est très spécifique.

Le pré­sent dos­sier éclaire quelque peu cette pro­blé­ma­tique dif­fi­cile et encore en devenir.

Il ne faut donc pas s’étonner d’y trou­ver une cer­taine diver­si­té de points de vue, aus­si bien en fonc­tion des domaines trai­tés que des sen­si­bi­li­tés, voire des options phi­lo­so­phiques, des auteurs.

Ce vaste sujet mérite, bien enten­du, des réflexions com­plé­men­taires. Si celles qui sont aujourd’hui sou­mises au lec­teur peuvent contri­buer à inci­ter à cet appro­fon­dis­se­ment, ceux qui ont œuvré à ce numé­ro seront remer­ciés de leur temps et de leurs efforts.

Poster un commentaire