Depuis la signa­ture du trai­té de Rome, les grands prin­cipes de cette régle­men­ta­tion ont été fixés par des direc­tives de la Com­mu­nau­té euro­péenne, dans le but de créer un mar­ché unique respectant…… 

Depuis le 1er juillet 1994, et l’en­trée en vigueur des direc­tives assu­rance de 3e géné­ra­tion, les mar­chés d’as­su­rance des quinze pays de l’U­nion euro­péenne (aux­quels s’a­joutent ceux de l’Is­lande, du Liech­ten­stein et……