Les évolutions et les dérives du rapport environnement

Dossier : Entreprise et environnementMagazine N°587 Septembre 2003Par : Franca MORRONI, présidente de l’OCCES (Observatoire de la Certification et de la Communication environnementale et sociale) et directeur de projet auprès de Core Ratings

Les évolutions du rapport environnement

L'initiative de la rédaction des rapports environnement a débuté, durant les années quatre-vingt-dix, dans des industries relativement polluantes (secteurs de la chimie et de la pétrochimie).

Le rapport environnement, qui est né comme instrument de communication de groupe, met en exergue l'engagement environnemental de l'entreprise et se concrétise le plus souvent en une simple déclaration de principe, rarement traduite en objectifs spécifiques et vérifiables dans le temps.

Dans les dernières années, cette démarche s'est généralisée à d'autres secteurs d'activité engendrant moins d'impacts sur l'environnement (grande distribution, tourisme, etc.) et on a assisté à un changement du contenu de ce document, qui n'est plus seulement fait de déclarations de principe provenant du haut et diffusées vers le bas, mais, par un processus inverse, il se construit maintenant avec les résultats qui proviennent de la base et qui donnent substance aux engagements pris par le groupe. L'accroissement du nombre de ces documents révèle en même temps leur insuffisance, car ils sont souvent incomplets et incompréhensibles pour le public, et ne permettent pas de comparer l'activité de la même entreprise sur plusieurs années ou avec les entreprises du même secteur d'activité.

Leurs limites sont d'autant plus tangibles lorsque l'on se trouve face à des documents de marketing, destinés à redorer l'image de l'entreprise, manquant d'objectivité, présentant exclusivement des informations positives et occultant les problèmes.

La difficulté pour certaines entreprises de rédiger ces documents, pouvant porter atteinte à la confidentialité de leurs activités, et contraignants du fait de l'obligation d'améliorer leurs performances environnementales, est alors évidente.

Actuellement une autre modification plus importante semble s'opérer, avec le rapport environnement qui change de forme. À l'environnement, on ajoute la partie sociale et économique, afin d'élaborer un nouveau document : le rapport développement durable.

Les différents outils disponibles

Aujourd'hui, trois types de documents sont publiés, chacun répondant à des exigences et à des attentes différentes

1) des rapports volontaires (environnement ou développement durable), au travers desquels l'entreprise désire informer le public, mais qui sont souvent utilisés comme de purs instruments de marketing. Les critères retenus concernant le contenu sont encore limités,
2) des documents obligatoires : déclaration environnementale pour EMAS1 ou le bilan social. Les critères sont précisés et développés à l'échelle nationale,
3) des documents obligatoires imposés par la loi nationale ou régionale. Les critères sont encore peu nombreux.

D'ailleurs, nous disposons en complément des documents de communication qui ont une approche site, de documents de communication qui ont une approche produit, tels que les déclarations environnementales de type III (écoprofil).

Une analyse des initiatives en cours et des indicateurs de suivi disponibles

Souvent, l'hétérogénéité des informations fournies et des domaines couverts ne permet pas d'apprécier les progrès réalisés ni de les comparer avec les autres entreprises.

Les documents obligatoires
Depuis 1998, aux Pays-Bas, une nouvelle loi a instauré l'obligation de publier un rapport annuel environnemental destiné à la fois aux autorités et au grand public. D'autres pays imposent uniquement un rapport destiné à l'administration : le Danemark, pour les sociétés cotées en Bourse qui présentent un risque environnemental et enfin la Norvège, pour toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur activité. En France, la loi sur les Nouvelles régulations économiques fixe (art.116) l'obligation pour les sociétés françaises cotées de rendre compte dans leur rapport annuel de leur gestion sociale et environnementale au travers de leur activité. Cette loi vise à favoriser l'intégration de l'environnement dans la stratégie des entreprises et à encourager les actionnaires, par leurs votes et leurs vœux au sein des assemblées générales et, plus généralement, par les pressions qu'ils sont susceptibles d'exercer sur les directions des entreprises, à peser sur l'orientation "socialement responsable" des investissements de l'entreprise.

Il en a résulté un scepticisme croissant envers ces instruments de la part des "parties prenantes" (on désigne ainsi les publics potentiellement intéressés par des informations en provenance de l'entreprise : clients, riverains, administration, associations diverses, etc.), qui réclament une réglementation ou une standardisation.

Sur le plan international, toute une série de lignes directrices a été élaborée depuis le début des années 1990 afin d'aider les entreprises à rédiger leurs rapports environnement ou développement durable.

The Public Environmental Reporting Initiative (PERI) en Amérique du Nord est l'un des plus intéressants, avec, toujours pour le continent américain, celui de Coalition for Environmentally Responsible Economies ( CERES ).

The World Industry Council for the Environment ( WICE , aujourd'hui WBCSD) a également publié un guide pour le rapport environnement en 1994.

Tous ces travaux se résument aujourd'hui dans deux initiatives, très intéressantes, qui tentent de normaliser ces instruments :

– le Guidelines Reporting Initiative (GRI),
– le travail de l'ISO pour élaborer la norme ISO 14 063, sur la communication environnementale.

Le GRI

Le CERES, en s'inscrivant dans la tendance actuelle d'élaborer un reporting durable, a lancé en 1997 un projet pour l'élaboration des lignes directrices pour un "reporting durable" intégrant environnement, éthique et économie : le Global Reporting Initiative (GRI). Les lignes directrices du GRI sont constituées de neuf parties :

1) l'engagement de la direction,
2) le profil de l'entreprise,
3) le résumé et les indicateurs clés. Les indicateurs de performance sont soit généraux (destinés à toutes les organisations), soit spécifiques (liés seulement à certaines),
4) la vision et la stratégie,
5) la politique, l'organisation et le Système de management environnemental (SME),
6) la performance environnementale,
7) la performance économique,
8) la performance sociale,
9) la performance intégrée.

De nombreuses organisations ont adhéré au projet, telles que : WBCSD, New Economic Foundation (NEF), Council on Economic Priorities (CEP), le Programme pour l'Environnement des Nations unies (UNEP-IE) et Association of Chartered Certified Accountants (ACCA), et aujourd'hui presque 200 entreprises affirment suivre les lignes directrices du GRI.

Le projet de norme ISO 14 063

Cette norme relative à la communication environnementale est élaborée par le Comité technique ISO/TC207 Management environnemental, groupe de travail 4 sur la Communication environnementale. La norme sera publiée en septembre 2004. Un groupe de travail français sur "la communication environnementale" a par ailleurs été créé au sein d'Afnor. L'objectif de la norme est d'élaborer des lignes directrices sur les principes, la méthode, le processus et les exemples liés à la communication environnementale de l'organisation.

La norme sera applicable à toutes les organisations, indépendamment de leur taille, type, localisation ou complexité, qu'elles aient mis en place ou non un SME. Elle suit la méthode "Plan-Do-Check-Act" (PDCA).

Par ailleurs, les entreprises éprouvent régulièrement des difficultés pour pouvoir comparer leurs performances environnementales ou sociales à des valeurs de référence (telles que les seuils imposés par la réglementation, l'évolution des résultats au cours du temps, les statistiques sectorielles, etc.) car tout n'est pas réglementé et il existe peu de données sectorielles.

Actuellement plusieurs organismes ont des travaux en cours sur les indicateurs de performance environnementale dans le but de les harmoniser : The American Institute of Chemicals Engineers, The World Resources Institutes, The World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le ministère britannique de l'Environnement, des Transports et des Régions (DETR) qui a élaboré "Guidelines for Company reporting on Greenhouse Gas Emissions".

Ces lignes directrices contiennent des indications sur la façon de calculer les émissions de gaz à effet de serre et les équivalents CO2 à partir de trois sources : l'énergie consommée dans les locaux, les émissions dues aux moyens de transport et les émissions liées aux procédés industriels.

Plusieurs types d'indicateurs sont utilisés au sein des documents publiés.

  • Les indicateurs de management
    Les indicateurs les plus fréquemment présentés concernent les coûts environnementaux annuels, le nombre de plaintes reçues et le nombre de non-conformités.
  • Les indicateurs absolus
    L'utilisation de ce type d'indicateurs au sein des documents est très diverse : certaines entreprises présentent une série d'informations très vaste, d'autres fournissent beaucoup moins d'informations.
  • Les indicateurs de performance
    Les indicateurs relatifs rapportés à un niveau d'activité (représenté par la production, le nombre de travailleurs ou le nombre d'heures de travail) sont les plus fréquents. Les plus utilisés sont ceux rapportés à l'unité de production.

Comment décider quel type de document de communication élaborer ?

Afin de décider de la forme à donner à sa communication, l'entreprise doit d'abord se poser le problème de savoir à qui elle est destinée.

Tableau 1 Les publics ciblés et leurs attentes du point de vue environnemental, social et économique
Les publics ciblés Les attentes
Les actionnaires – Les risques financiers et les économies
  réalisables
– Les investissements environnementaux
– Le mécénat
– La valeur de l'action
– La certification
– La sensibilisation des sous-traitants, des
  fournisseurs
– La confrontation entre divers sites ou avec
  d'autres entreprises du même secteur d'activité
Le personnel et les syndicats – Le respect de l’environnement local
– La sécurité interne et externe : les accidents
– Les salaires et l’équité sociale
– Le degré d'implication du personnel et la
  formation
– La sensibilisation des sous-traitants, des
  fournisseurs
Les fournisseurs -La politique de l’entreprise en matière
  environnementale et sociale
– Le SME (Système de management
  environnemental) et la sensibilisation
– La certification de système
Les clients,
les consommateurs
– Les risques environnementaux et sanitaires dus
  à l'activité et aux produits
– L'impact du cycle de vie du produit
– Le respect de la réglementation, litiges,
  amendes
– Le respect du droit du travail
– Les demandes d'information et les plaintes
– La certification de produit
– Le prix et l’offre de nouveaux produits
Les autorités (locales, régionales, nationales…) – Les risques et les impacts environnementaux et
  sanitaires dus à l'activité et aux produits
– La situation réglementaire et les contrôles
– Les investissements
– Les taxes, redevances
– Les coûts externes dus à la pollution
– La communication externe
– La certification
Les banques, les assureurs,
les investisseurs
– Les problèmes légaux et les amendes
– Les investissements
– La sécurité interne et externe : les risques de
  pollution
– Les économies réalisables et les risques
  financiers
– La valeur de l'action
– La certification
Les riverains et les ONG – Les risques et les impacts environnementaux et
  sanitaires dus à l'activité et aux produits
– La méthode d'agrégation des informations
– La confrontation entre divers sites ou avec
  d'autres entreprises du même secteur d'activité
– La situation réglementaire
– Le respect des droits de l’homme et des traités
  internationaux
– Les actions développées pour minimiser l’impact
  sur l’environnement et la comparaison des
  résultats dans le temps
– La transparence et le dialogue
Les médias – Les risques et les impacts environnementaux et
  sanitaires dus à l'activité et aux produits
– Les engagements pris
– Les problèmes légaux
– Le rapport avec la collectivité et les institutions

La difficulté de répondre à toutes les attentes est légitime et les entreprises devraient plutôt s'orienter vers un rapport à "tiroirs", qui puisse être utilisé, selon les requêtes, dans la même logique que la déclaration environnementale dans le nouveau règlement EMAS II.

Selon l'annexe III du nouveau règlement EMAS :

"Les organisations peuvent souhaiter toucher différents types de publics ou de parties intéressées à travers la communication des informations générées par leur système de management environnemental, et ne sélectionner à cet effet qu'une partie des informations de la déclaration environnementale. Les informations environnementales publiées par une organisation peuvent comporter le logo EMAS à condition d'avoir été validées par un vérificateur environnemental comme étant :

1) précises et non trompeuses ;
2) dûment étayées et vérifiables ;
3) pertinentes et utilisées dans un contexte approprié ;
4) représentatives des résultats globaux de l'organisation en matière d'environnement ;
5) non susceptibles d'une interprétation erronée ;
6) significatives par rapport à l'impact environnemental global ;
7) et à condition qu'elles contiennent une référence à la dernière déclaration environnementale de l'organisation dont elles sont extraites
."

La grille (voir tableau 1) présente un essai d'individualisation des différents publics ciblés par chaque critère des lignes directrices. Il faut individualiser quelques cibles, chaque cible étant intéressée par des questions différentes. Nous avons individualisé huit cibles : les actionnaires, le personnel, les fournisseurs, les clients et consommateurs, les autorités, les banques, les assureurs et investisseurs, les riverains et ONG, les médias, en essayant de mettre en évidence les attentes propres à chaque cible.

Le contenu du rapport développement durable

Si on décide d'élaborer un rapport développement durable, son contenu devrait prendre en compte au moins les parties suivantes  (voir tableau 2) :

  • les éléments essentiels concernant l'entreprise,
  • les impacts environnementaux et sociaux dus à l'activité,
  • la mesure des impacts et les indicateurs de performance :
    – en matière environnementale,
    – en matière sociale,
  • la politique et la stratégie,
  • l'organisation,
  • la communication,
  • la certification.

Comment répondre aux questions les plus urgentes ?

Nous essayerons de répondre en particulier aux questions concernant le périmètre, la validation du rapport, la méthode de collecte et d'agrégation des informations et la mesure des impacts et les indicateurs de performance.

Le périmètre

En matière
environnementale

Tableau 2 Le contenu du rapport développement durable (résumé)
Thématiques Critères
Les éléments essentiels concernant l’entreprise
  – Le titre et le sommaire
– Le périmètre
– Le cœur de l'activité
– Les publics ciblés
– Les données financières de base
– La durée
– L'accès à l'information
– La validation du rapport
Les impacts environnementaux et sociaux dus à l’activité
  – La présentation des impacts
– La méthode d'agrégation
– La confrontation
– La situation réglementaire
La mesure des impacts et les indicateurs de performance
En matière
environnementale
– La consommation d’eau, énergétique et de
  matières premières
– Les rejets atmosphériques et aquifères
– Le sol et le sous-sol
– La quantité de déchets produits
– Les impacts à forte perception
– Les transports
– La sécurité
– Les contrôles
– L’impact du produit
En matière
sociale
– Structure des effectifs
– Politique d’emploi
– Employabilité/Gestion des compétences/Gestion
  des carrières
– Conditions de travail
– Dialogue social
– Rémunération
– Cohésion sociale
– Communauté
La politique et la stratégie
  – L’engagement
– Les objectifs fixés et les délais
L’organisation
  – Organigramme et responsabilités
La communication
  – La communication interne et externe
– Les parties prenantes individualisées
La certification
  – La certification de systèmes : ISO 9 000,
  ISO 14 001, SA 8 000, OHSAS 18 001, etc.
– La certification de produit

Il faut définir le périmètre géographique du rapport, afin de bien comprendre quelles sont les activités de l'entreprise intégrées dans le rapport et celles qui en ont été exclues. L'enjeu est fondamental, si on pense aux problèmes environnementaux des filières ou des sous-traitants, qui, souvent, ne sont pas pris en compte.

Pour les entreprises possédant plusieurs sites, nous envisageons plusieurs solutions :

1) rédaction d'un rapport couvrant l'ensemble des sites,
2) plusieurs rapports selon la zone d'activité : Europe, Amériques, etc., (exemple : le rapport d'Elf Atochem qui "affirme que le rapport concerne pour l'essentiel les sites européens et ne prend pas en compte la filiale américaine, qui publie son rapport"),
3) une fiche pour chaque site, pour mieux mettre en évidence l'impact local. Une simple fiche d'une page pourrait être intégrée au rapport groupe (exemple : le rapport de Renault).

Au niveau du site, évidemment, il est nécessaire de se donner d'autres moyens : déclaration environnementale, plaquette de présentation, commission de concertation.

La validation du rapport

La validation du rapport est utilisée surtout par les entreprises anglo-saxonnes. Elle désigne le processus de vérification des informations contenues dans un rapport environnement par un tiers indépendant. L'opinion exprimée permettra de contrôler la crédibilité de la démarche adoptée par l'entreprise, la cohérence de son discours avec ses actions, les méthodes de calcul utilisées et les résultats publiés.

La mission ne se situe cependant pas encore dans un cadre normalisé.

La difficulté de ce type de validation, qui est laissée à la discrétion de chaque entreprise, concerne le périmètre de la validation : certaines demandent la vérification des procédures et des pratiques de collecte et de calcul relatives aux données d'émission environnementales, d'autres des objectifs ou l'engagement de l'organisation, d'autres encore des performances environnementales, etc.

La méthode de collecte et d'agrégation des informations

Le problème est de savoir comment sont calculés certains indicateurs fournis, et comment sont collectées les informations et les données : quelle est la méthode utilisée ? Cette question concerne surtout les groupes ayant plusieurs sites, avec les incertitudes inhérentes aux mesures effectuées.

Les indicateurs d'impact et de performance sont un élément fondamental de synthèse, ayant l'objectif de rendre les données environnementales compréhensibles à un large public et comparables dans le temps.

La mesure des impacts et les indicateurs de performance

Avec l'accroissement de la demande d'informations de la part des parties prenantes, l'entreprise ne peut plus se limiter à l'énonciation de principes ou de chartes en matière environnementale, mais elle doit communiquer avec une précision et une objectivité croissantes, en utilisant des mesures et des indicateurs de performance crédibles.

À cette fin, sur chacun des critères retenus dans les lignes directrices, il conviendra de choisir une unité de mesure exploitable (m3, l, t, dB, etc.) conforme au Système SI, afin de présenter chaque année les mêmes renseignements et permettre d'en observer l'évolution.

L'exigence de mesure des performances environnementales a engendré un intérêt important et a permis la réalisation de nombreuses études de la part des institutions, centres de recherche, associations d'entreprises, dont aujourd'hui le point de référence est l'ISO 14 031.

Les dérives possibles

Dans la phase actuelle, alors qu'aucune uniformisation du contenu des rapports n'existe encore, les dérives possibles sont nombreuses et les lois émanées (comme la loi NRE en France), malgré leur contenu innovant, peuvent s'avérer dangereuses si elles ne sont pas suivies par un contrôle de leur mise en œuvre et de leur efficacité.

Selon la loi NRE, les presque mille entreprises cotées en France devront intégrer des informations environnementales et sociales dans leur rapport annuel. Que signifie cela exactement ? Quelles sont les dérives possibles ?

De fait, certaines entreprises vont s'exécuter, mais avec des données minimes, et sans jamais réaliser un rapport environnement ou développement durable. L'engagement volontaire pourrait alors être effacé par la contrainte législative, alors que les deux instruments devraient être complémentaires l'un de l'autre. Seul un contrôle de la part d'un organisme indépendant pourrait faire avancer les choses et corriger la première année d'application de cette loi.

Même problème pour les lignes directrices du GRI ou d'autre type : l'entreprise qui dit les suivre ne sera jamais démentie, du fait qu'aucun organe n'a été mis en place pour vérifier ses dires.

L'importance de la communication est désormais évidente, et seul un travail commun de la part de toutes les parties intéressées pourrait faire progresser les choses. Un travail lié à la standardisation des lignes directrices par secteurs d'activités peut être la solution. Le but pour l'entreprise est, en premier, de communiquer sur son activité et sur le travail réalisé et à réaliser afin d'être le plus transparente possible. En second, de pouvoir permettre aux parties intéressées de comparer ses efforts et leurs impacts à ceux des autres entreprises du même secteur d'activité.

Seule l'obtention de ce dernier objectif permettra en effet de distinguer les bons élèves des mauvais, et de pouvoir vraiment individualiser les vraies entreprises socialement responsables.

Bibliographie

►  Morroni Franca. Pour l'élaboration d'un rapport intégrant environnement et économie. Recommandations à partir de l'analyse de 122 cas pratiques, Ademe – Les Amis de la Terre – Gaz de France – LVMH – Ciments Calcia – l'Ordre des experts-comptables – Écopass, avril 2001, 133 p.
►  Morroni Franca. Évaluation des gains environnementaux liés à la certification environnementale (EMAS et ISO 14 001) de sites de production en France et en Italie – Commission européenne – Les Amis de la Terre – Entreprises pour l'Environnement, juin 2000, 134 p.

 

Franca Morroni est également représentante de la France à l'ISO pour l'élaboration de la norme ISO 14 063 sur la communication environnementale, et membre du comité EMAS en France.
 
L’Observatoire de la Certification et de la Communication environnementale et sociale : www.occes.asso.fr

1. EMAS : Eco-Management and Audit Scheme.

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