Les évolutions et les dérives du rapport environnement

Les évolutions du rapport environnement

L’ini­tia­tive de la rédac­tion des rap­ports envi­ron­nement a débuté, durant les années qua­tre-vingt-dix, dans des indus­tries rel­a­tive­ment pol­lu­antes (secteurs de la chimie et de la pétrochimie).

Le rap­port envi­ron­nement, qui est né comme instru­ment de com­mu­ni­ca­tion de groupe, met en exer­gue l’en­gage­ment envi­ron­nemen­tal de l’en­tre­prise et se con­cré­tise le plus sou­vent en une sim­ple déc­la­ra­tion de principe, rarement traduite en objec­tifs spé­ci­fiques et véri­fi­ables dans le temps.

Dans les dernières années, cette démarche s’est général­isée à d’autres secteurs d’ac­tiv­ité engen­drant moins d’im­pacts sur l’en­vi­ron­nement (grande dis­tri­b­u­tion, tourisme, etc.) et on a assisté à un change­ment du con­tenu de ce doc­u­ment, qui n’est plus seule­ment fait de déc­la­ra­tions de principe provenant du haut et dif­fusées vers le bas, mais, par un proces­sus inverse, il se con­stru­it main­tenant avec les résul­tats qui provi­en­nent de la base et qui don­nent sub­stance aux engage­ments pris par le groupe. L’ac­croisse­ment du nom­bre de ces doc­u­ments révèle en même temps leur insuff­i­sance, car ils sont sou­vent incom­plets et incom­préhen­si­bles pour le pub­lic, et ne per­me­t­tent pas de com­par­er l’ac­tiv­ité de la même entre­prise sur plusieurs années ou avec les entre­pris­es du même secteur d’activité.

Leurs lim­ites sont d’au­tant plus tan­gi­bles lorsque l’on se trou­ve face à des doc­u­ments de mar­ket­ing, des­tinés à redor­er l’im­age de l’en­tre­prise, man­quant d’ob­jec­tiv­ité, présen­tant exclu­sive­ment des infor­ma­tions pos­i­tives et occul­tant les problèmes.

La dif­fi­culté pour cer­taines entre­pris­es de rédi­ger ces doc­u­ments, pou­vant porter atteinte à la con­fi­den­tial­ité de leurs activ­ités, et con­traig­nants du fait de l’oblig­a­tion d’amélior­er leurs per­for­mances envi­ron­nemen­tales, est alors évidente.

Actuelle­ment une autre mod­i­fi­ca­tion plus impor­tante sem­ble s’opér­er, avec le rap­port envi­ron­nement qui change de forme. À l’en­vi­ron­nement, on ajoute la par­tie sociale et économique, afin d’éla­bor­er un nou­veau doc­u­ment : le rap­port développe­ment durable.

Les différents outils disponibles

Aujour­d’hui, trois types de doc­u­ments sont pub­liés, cha­cun répon­dant à des exi­gences et à des attentes différentes

1) des rap­ports volon­taires (envi­ron­nement ou développe­ment durable), au tra­vers desquels l’en­tre­prise désire informer le pub­lic, mais qui sont sou­vent util­isés comme de purs instru­ments de mar­ket­ing. Les critères retenus con­cer­nant le con­tenu sont encore limités,
2) des doc­u­ments oblig­a­toires : déc­la­ra­tion envi­ron­nemen­tale pour EMAS¹ ou le bilan social. Les critères sont pré­cisés et dévelop­pés à l’échelle nationale,
3) des doc­u­ments oblig­a­toires imposés par la loi nationale ou régionale. Les critères sont encore peu nombreux.

D’ailleurs, nous dis­posons en com­plé­ment des doc­u­ments de com­mu­ni­ca­tion qui ont une approche site, de doc­u­ments de com­mu­ni­ca­tion qui ont une approche pro­duit, tels que les déc­la­ra­tions envi­ron­nemen­tales de type III (éco­pro­fil).

Une analyse des initiatives en cours et des indicateurs de suivi disponibles

Sou­vent, l’hétérogénéité des infor­ma­tions fournies et des domaines cou­verts ne per­met pas d’ap­préci­er les pro­grès réal­isés ni de les com­par­er avec les autres entreprises.

Les doc­u­ments obligatoires
Depuis 1998, aux Pays-Bas, une nou­velle loi a instau­ré l’oblig­a­tion de pub­li­er un rap­port annuel envi­ron­nemen­tal des­tiné à la fois aux autorités et au grand pub­lic. D’autres pays imposent unique­ment un rap­port des­tiné à l’ad­min­is­tra­tion : le Dane­mark, pour les sociétés cotées en Bourse qui présen­tent un risque envi­ron­nemen­tal et enfin la Norvège, pour toutes les entre­pris­es, quelles que soient leur taille et leur activ­ité. En France, la loi sur les Nou­velles régu­la­tions économiques fixe (art.116) l’oblig­a­tion pour les sociétés français­es cotées de ren­dre compte dans leur rap­port annuel de leur ges­tion sociale et envi­ron­nemen­tale au tra­vers de leur activ­ité. Cette loi vise à favoris­er l’in­té­gra­tion de l’en­vi­ron­nement dans la stratégie des entre­pris­es et à encour­ager les action­naires, par leurs votes et leurs vœux au sein des assem­blées générales et, plus générale­ment, par les pres­sions qu’ils sont sus­cep­ti­bles d’ex­ercer sur les direc­tions des entre­pris­es, à peser sur l’ori­en­ta­tion “sociale­ment respon­s­able” des investisse­ments de l’entreprise.

Il en a résulté un scep­ti­cisme crois­sant envers ces instru­ments de la part des “par­ties prenantes” (on désigne ain­si les publics poten­tielle­ment intéressés par des infor­ma­tions en prove­nance de l’en­tre­prise : clients, riverains, admin­is­tra­tion, asso­ci­a­tions divers­es, etc.), qui récla­ment une régle­men­ta­tion ou une standardisation.

Sur le plan inter­na­tion­al, toute une série de lignes direc­tri­ces a été élaborée depuis le début des années 1990 afin d’aider les entre­pris­es à rédi­ger leurs rap­ports envi­ron­nement ou développe­ment durable.

The Pub­lic Envi­ron­men­tal Report­ing Ini­tia­tive (PERI) en Amérique du Nord est l’un des plus intéres­sants, avec, tou­jours pour le con­ti­nent améri­cain, celui de Coali­tion for Envi­ron­men­tal­ly Respon­si­ble Economies ( CERES ).

The World Indus­try Coun­cil for the Envi­ron­ment ( WICE , aujour­d’hui WBCSD) a égale­ment pub­lié un guide pour le rap­port envi­ron­nement en 1994.

Tous ces travaux se résu­ment aujour­d’hui dans deux ini­tia­tives, très intéres­santes, qui ten­tent de nor­malis­er ces instruments :

— le Guide­lines Report­ing Ini­tia­tive (GRI),
— le tra­vail de l’ISO pour éla­bor­er la norme ISO 14 063, sur la com­mu­ni­ca­tion environnementale.

Le GRI

Le CERES, en s’in­scrivant dans la ten­dance actuelle d’éla­bor­er un report­ing durable, a lancé en 1997 un pro­jet pour l’élab­o­ra­tion des lignes direc­tri­ces pour un “report­ing durable” inté­grant envi­ron­nement, éthique et économie : le Glob­al Report­ing Ini­tia­tive (GRI). Les lignes direc­tri­ces du GRI sont con­sti­tuées de neuf parties :

1) l’en­gage­ment de la direction,
2) le pro­fil de l’entreprise,
3) le résumé et les indi­ca­teurs clés. Les indi­ca­teurs de per­for­mance sont soit généraux (des­tinés à toutes les organ­i­sa­tions), soit spé­ci­fiques (liés seule­ment à certaines),
4) la vision et la stratégie,
5) la poli­tique, l’or­gan­i­sa­tion et le Sys­tème de man­age­ment envi­ron­nemen­tal (SME),
6) la per­for­mance environnementale,
7) la per­for­mance économique,
8) la per­for­mance sociale,
9) la per­for­mance intégrée.

De nom­breuses organ­i­sa­tions ont adhéré au pro­jet, telles que : WBCSD, New Eco­nom­ic Foun­da­tion (NEF), Coun­cil on Eco­nom­ic Pri­or­i­ties (CEP), le Pro­gramme pour l’En­vi­ron­nement des Nations unies (UNEP-IE) et Asso­ci­a­tion of Char­tered Cer­ti­fied Accoun­tants (ACCA), et aujour­d’hui presque 200 entre­pris­es affir­ment suiv­re les lignes direc­tri­ces du GRI.

Le projet de norme ISO 14 063

Cette norme rel­a­tive à la com­mu­ni­ca­tion envi­ron­nemen­tale est élaborée par le Comité tech­nique ISO/TC207 Man­age­ment envi­ron­nemen­tal, groupe de tra­vail 4 sur la Com­mu­ni­ca­tion envi­ron­nemen­tale. La norme sera pub­liée en sep­tem­bre 2004. Un groupe de tra­vail français sur “la com­mu­ni­ca­tion envi­ron­nemen­tale” a par ailleurs été créé au sein d’Afnor. L’ob­jec­tif de la norme est d’éla­bor­er des lignes direc­tri­ces sur les principes, la méthode, le proces­sus et les exem­ples liés à la com­mu­ni­ca­tion envi­ron­nemen­tale de l’organisation.

La norme sera applic­a­ble à toutes les organ­i­sa­tions, indépen­dam­ment de leur taille, type, local­i­sa­tion ou com­plex­ité, qu’elles aient mis en place ou non un SME. Elle suit la méthode “Plan-Do-Check-Act” (PDCA).

Par ailleurs, les entre­pris­es éprou­vent régulière­ment des dif­fi­cultés pour pou­voir com­par­er leurs per­for­mances envi­ron­nemen­tales ou sociales à des valeurs de référence (telles que les seuils imposés par la régle­men­ta­tion, l’évo­lu­tion des résul­tats au cours du temps, les sta­tis­tiques sec­to­rielles, etc.) car tout n’est pas régle­men­té et il existe peu de don­nées sectorielles.

Actuelle­ment plusieurs organ­ismes ont des travaux en cours sur les indi­ca­teurs de per­for­mance envi­ron­nemen­tale dans le but de les har­monis­er : The Amer­i­can Insti­tute of Chem­i­cals Engi­neers, The World Resources Insti­tutes, The World Busi­ness Coun­cil for Sus­tain­able Devel­op­ment (WBCSD) et le min­istère bri­tan­nique de l’En­vi­ron­nement, des Trans­ports et des Régions (DETR) qui a élaboré “Guide­lines for Com­pa­ny report­ing on Green­house Gas Emissions”.

Ces lignes direc­tri­ces con­ti­en­nent des indi­ca­tions sur la façon de cal­culer les émis­sions de gaz à effet de serre et les équiv­a­lents CO₂ à par­tir de trois sources : l’én­ergie con­som­mée dans les locaux, les émis­sions dues aux moyens de trans­port et les émis­sions liées aux procédés industriels.

Plusieurs types d’indi­ca­teurs sont util­isés au sein des doc­u­ments publiés.

• Les indi­ca­teurs de management
  Les indi­ca­teurs les plus fréquem­ment présen­tés con­cer­nent les coûts envi­ron­nemen­taux annuels, le nom­bre de plaintes reçues et le nom­bre de non-conformités.
• Les indi­ca­teurs absolus
  L’u­til­i­sa­tion de ce type d’indi­ca­teurs au sein des doc­u­ments est très diverse : cer­taines entre­pris­es présen­tent une série d’in­for­ma­tions très vaste, d’autres four­nissent beau­coup moins d’informations.
• Les indi­ca­teurs de performance
  Les indi­ca­teurs relat­ifs rap­portés à un niveau d’ac­tiv­ité (représen­té par la pro­duc­tion, le nom­bre de tra­vailleurs ou le nom­bre d’heures de tra­vail) sont les plus fréquents. Les plus util­isés sont ceux rap­portés à l’u­nité de production.

Comment décider quel type de document de communication élaborer ?

Afin de décider de la forme à don­ner à sa com­mu­ni­ca­tion, l’en­tre­prise doit d’abord se pos­er le prob­lème de savoir à qui elle est destinée.

La dif­fi­culté de répon­dre à toutes les attentes est légitime et les entre­pris­es devraient plutôt s’ori­en­ter vers un rap­port à “tiroirs”, qui puisse être util­isé, selon les requêtes, dans la même logique que la déc­la­ra­tion envi­ron­nemen­tale dans le nou­veau règle­ment EMAS II.

Selon l’an­nexe III du nou­veau règle­ment EMAS :

“Les organ­i­sa­tions peu­vent souhaiter touch­er dif­férents types de publics ou de par­ties intéressées à tra­vers la com­mu­ni­ca­tion des infor­ma­tions générées par leur sys­tème de man­age­ment envi­ron­nemen­tal, et ne sélec­tion­ner à cet effet qu’une par­tie des infor­ma­tions de la déc­la­ra­tion envi­ron­nemen­tale. Les infor­ma­tions envi­ron­nemen­tales pub­liées par une organ­i­sa­tion peu­vent com­porter le logo EMAS à con­di­tion d’avoir été validées par un vérifi­ca­teur envi­ron­nemen­tal comme étant :

1) pré­cis­es et non trompeuses ;
2) dûment étayées et vérifiables ;
3) per­ti­nentes et util­isées dans un con­texte approprié ;
4) représen­ta­tives des résul­tats globaux de l’or­gan­i­sa­tion en matière d’environnement ;
5) non sus­cep­ti­bles d’une inter­pré­ta­tion erronée ;
6) sig­ni­fica­tives par rap­port à l’im­pact envi­ron­nemen­tal global ;
7) et à con­di­tion qu’elles con­ti­en­nent une référence à la dernière déc­la­ra­tion envi­ron­nemen­tale de l’or­gan­i­sa­tion dont elles sont extraites.”

La grille (voir tableau 1) présente un essai d’in­di­vid­u­al­i­sa­tion des dif­férents publics ciblés par chaque critère des lignes direc­tri­ces. Il faut indi­vid­u­alis­er quelques cibles, chaque cible étant intéressée par des ques­tions dif­férentes. Nous avons indi­vid­u­al­isé huit cibles : les action­naires, le per­son­nel, les four­nisseurs, les clients et con­som­ma­teurs, les autorités, les ban­ques, les assureurs et investis­seurs, les riverains et ONG, les médias, en essayant de met­tre en évi­dence les attentes pro­pres à chaque cible.

Le contenu du rapport développement durable

Si on décide d’éla­bor­er un rap­port développe­ment durable, son con­tenu devrait pren­dre en compte au moins les par­ties suiv­antes (voir tableau 2) :

• les élé­ments essen­tiels con­cer­nant l’entreprise,
• les impacts envi­ron­nemen­taux et soci­aux dus à l’activité,
• la mesure des impacts et les indi­ca­teurs de performance :
  — en matière environnementale,
  — en matière sociale,
• la poli­tique et la stratégie,
• l’organisation,
• la communication,
• la certification.

Comment répondre aux questions les plus urgentes ?

Nous essayerons de répon­dre en par­ti­c­uli­er aux ques­tions con­cer­nant le périmètre, la val­i­da­tion du rap­port, la méthode de col­lecte et d’a­gré­ga­tion des infor­ma­tions et la mesure des impacts et les indi­ca­teurs de performance.

Le périmètre

En matière
environnementale

Il faut définir le périmètre géo­graphique du rap­port, afin de bien com­pren­dre quelles sont les activ­ités de l’en­tre­prise inté­grées dans le rap­port et celles qui en ont été exclues. L’en­jeu est fon­da­men­tal, si on pense aux prob­lèmes envi­ron­nemen­taux des fil­ières ou des sous-trai­tants, qui, sou­vent, ne sont pas pris en compte.

Pour les entre­pris­es pos­sé­dant plusieurs sites, nous envis­ageons plusieurs solutions :

1) rédac­tion d’un rap­port cou­vrant l’ensem­ble des sites,
2) plusieurs rap­ports selon la zone d’ac­tiv­ité : Europe, Amériques, etc., (exem­ple : le rap­port d’Elf Atochem qui “affirme que le rap­port con­cerne pour l’essen­tiel les sites européens et ne prend pas en compte la fil­iale améri­caine, qui pub­lie son rapport”),
3) une fiche pour chaque site, pour mieux met­tre en évi­dence l’im­pact local. Une sim­ple fiche d’une page pour­rait être inté­grée au rap­port groupe (exem­ple : le rap­port de Renault).

Au niveau du site, évidem­ment, il est néces­saire de se don­ner d’autres moyens : déc­la­ra­tion envi­ron­nemen­tale, pla­que­tte de présen­ta­tion, com­mis­sion de concertation.

La validation du rapport

La val­i­da­tion du rap­port est util­isée surtout par les entre­pris­es anglo-sax­onnes. Elle désigne le proces­sus de véri­fi­ca­tion des infor­ma­tions con­tenues dans un rap­port envi­ron­nement par un tiers indépen­dant. L’opin­ion exprimée per­me­t­tra de con­trôler la crédi­bil­ité de la démarche adop­tée par l’en­tre­prise, la cohérence de son dis­cours avec ses actions, les méth­odes de cal­cul util­isées et les résul­tats publiés.

La mis­sion ne se situe cepen­dant pas encore dans un cadre normalisé.

La dif­fi­culté de ce type de val­i­da­tion, qui est lais­sée à la dis­cré­tion de chaque entre­prise, con­cerne le périmètre de la val­i­da­tion : cer­taines deman­dent la véri­fi­ca­tion des procé­dures et des pra­tiques de col­lecte et de cal­cul rel­a­tives aux don­nées d’émis­sion envi­ron­nemen­tales, d’autres des objec­tifs ou l’en­gage­ment de l’or­gan­i­sa­tion, d’autres encore des per­for­mances envi­ron­nemen­tales, etc.

La méthode de collecte et d’agrégation des informations

Le prob­lème est de savoir com­ment sont cal­culés cer­tains indi­ca­teurs four­nis, et com­ment sont col­lec­tées les infor­ma­tions et les don­nées : quelle est la méthode util­isée ? Cette ques­tion con­cerne surtout les groupes ayant plusieurs sites, avec les incer­ti­tudes inhérentes aux mesures effectuées.

Les indi­ca­teurs d’im­pact et de per­for­mance sont un élé­ment fon­da­men­tal de syn­thèse, ayant l’ob­jec­tif de ren­dre les don­nées envi­ron­nemen­tales com­préhen­si­bles à un large pub­lic et com­pa­ra­bles dans le temps.

La mesure des impacts et les indicateurs de performance

Avec l’ac­croisse­ment de la demande d’in­for­ma­tions de la part des par­ties prenantes, l’en­tre­prise ne peut plus se lim­iter à l’énon­ci­a­tion de principes ou de chartes en matière envi­ron­nemen­tale, mais elle doit com­mu­ni­quer avec une pré­ci­sion et une objec­tiv­ité crois­santes, en util­isant des mesures et des indi­ca­teurs de per­for­mance crédibles.

À cette fin, sur cha­cun des critères retenus dans les lignes direc­tri­ces, il con­vien­dra de choisir une unité de mesure exploitable (m³, l, t, dB, etc.) con­forme au Sys­tème SI, afin de présen­ter chaque année les mêmes ren­seigne­ments et per­me­t­tre d’en observ­er l’évolution.

L’ex­i­gence de mesure des per­for­mances envi­ron­nemen­tales a engen­dré un intérêt impor­tant et a per­mis la réal­i­sa­tion de nom­breuses études de la part des insti­tu­tions, cen­tres de recherche, asso­ci­a­tions d’en­tre­pris­es, dont aujour­d’hui le point de référence est l’ISO 14 031.

Les dérives possibles

Dans la phase actuelle, alors qu’au­cune uni­formi­sa­tion du con­tenu des rap­ports n’ex­iste encore, les dérives pos­si­bles sont nom­breuses et les lois émanées (comme la loi NRE en France), mal­gré leur con­tenu inno­vant, peu­vent s’avér­er dan­gereuses si elles ne sont pas suiv­ies par un con­trôle de leur mise en œuvre et de leur efficacité.

Selon la loi NRE, les presque mille entre­pris­es cotées en France devront inté­gr­er des infor­ma­tions envi­ron­nemen­tales et sociales dans leur rap­port annuel. Que sig­ni­fie cela exacte­ment ? Quelles sont les dérives possibles ?

De fait, cer­taines entre­pris­es vont s’exé­cuter, mais avec des don­nées min­imes, et sans jamais réalis­er un rap­port envi­ron­nement ou développe­ment durable. L’en­gage­ment volon­taire pour­rait alors être effacé par la con­trainte lég­isla­tive, alors que les deux instru­ments devraient être com­plé­men­taires l’un de l’autre. Seul un con­trôle de la part d’un organ­isme indépen­dant pour­rait faire avancer les choses et cor­riger la pre­mière année d’ap­pli­ca­tion de cette loi.

Même prob­lème pour les lignes direc­tri­ces du GRI ou d’autre type : l’en­tre­prise qui dit les suiv­re ne sera jamais démen­tie, du fait qu’au­cun organe n’a été mis en place pour véri­fi­er ses dires.

L’im­por­tance de la com­mu­ni­ca­tion est désor­mais évi­dente, et seul un tra­vail com­mun de la part de toutes les par­ties intéressées pour­rait faire pro­gress­er les choses. Un tra­vail lié à la stan­dard­i­s­a­tion des lignes direc­tri­ces par secteurs d’ac­tiv­ités peut être la solu­tion. Le but pour l’en­tre­prise est, en pre­mier, de com­mu­ni­quer sur son activ­ité et sur le tra­vail réal­isé et à réalis­er afin d’être le plus trans­par­ente pos­si­ble. En sec­ond, de pou­voir per­me­t­tre aux par­ties intéressées de com­par­er ses efforts et leurs impacts à ceux des autres entre­pris­es du même secteur d’activité.

Seule l’ob­ten­tion de ce dernier objec­tif per­me­t­tra en effet de dis­tinguer les bons élèves des mau­vais, et de pou­voir vrai­ment indi­vid­u­alis­er les vraies entre­pris­es sociale­ment responsables.

Fran­ca Mor­roni est égale­ment représen­tante de la France à l’ISO pour l’élab­o­ra­tion de la norme ISO 14 063 sur la com­mu­ni­ca­tion envi­ron­nemen­tale, et mem­bre du comité EMAS en France.
 
L’Observatoire de la Cer­ti­fi­ca­tion et de la Com­mu­ni­ca­tion envi­ron­nemen­tale et sociale : www.occes.asso.fr

1. EMAS : Eco-Man­age­ment and Audit Scheme.

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