Le rôle irremplaçable de l’assurance-vie

REPÈRES

REPÈRES
L’as­sur­ance-vie mod­erne en France est née en 1787. Elle est issue de la créa­tion, autorisée par édit de Louis XVI (on dirait aujour­d’hui “agréée par déci­sion de l’Au­torité de con­trôle pru­den­tiel ”), de la Com­pag­nie royale d’as­sur­ance sur la vie humaine. Aujour­d’hui, l’en­cours des pro­vi­sions d’as­sur­ance-vie dépasse 1300 mil­liards d’eu­ros, dont 210 mil­liards pour les sup­ports en unités de compte : ces sup­ports UC pèsent presque autant que l’ensem­ble des actions OPCVM détenues en direct par les épargnants français et deux fois plus que les actions cotées détenues par ces mêmes Français.

Il y a une dizaine d’an­nées, alors que j’é­tais délégué général du Groupe­ment des assur­ances de per­son­nes à la Fédéra­tion française des sociétés d’as­sur­ances, j’ai eu l’idée de faire établir le graphe de l’évo­lu­tion des coti­sa­tions en assur­ances de per­son­nes depuis l’après-guerre.

Sur­prise : il s’ag­it d’une expo­nen­tielle, per­tur­bée seule­ment par des aléas con­jonc­turels, hélas de plus en plus fréquents. Cette crois­sance con­firme le rôle irrem­plaçable de l’as­sur­ance-vie pour nos conci­toyens et pour notre pays. Com­ment en sommes-nous arrivés là ?

Une définition très moderne

Cette crois­sance con­firme le rôle irrem­plaçable de l’assurance-vie

En France, l’his­toire de l’as­sur­ance-vie com­mence avec la créa­tion de la Com­pag­nie royale d’as­sur­ance sur la vie humaine, à l’in­sti­ga­tion d’É­ti­enne Clav­ière, ban­quier genevois qui devien­dra le pre­mier min­istre des Finances de la République, emporté pen­dant la Ter­reur. Précurseur de génie, il nous laisse une belle déf­i­ni­tion de l’as­sur­ance-vie, d’une moder­nité extra­or­di­naire : “On entend par assur­ance sur la vie, un con­trat en ver­tu duquel des assureurs reçoivent annuelle­ment, pen­dant un nom­bre d’an­nées lim­ité, ou une fois pour toutes, une cer­taine somme, à con­di­tion de pay­er, à la mort d’une ou de plusieurs per­son­nes désignées dans le con­trat¹, un cap­i­tal quel­conque, ou une rente annuelle sur la tête d’une ou de plusieurs per­son­nes pareille­ment désignées dans le con­trat.” Au-delà du fonde­ment de mon méti­er, sa vison du rôle de l’as­sur­ance dans la société guide ma vie professionnelle.

Renaissance

La Com­pag­nie royale ne survit pas à la Révo­lu­tion, et il faut atten­dre le Sec­ond Empire pour que l’as­sur­ance-vie renaisse de ses cendres.

Décol­lage
L’as­sur­ance-vie a vrai­ment décol­lé avec le développe­ment des pre­miers con­trats à verse­ments libres. C’est à cette époque que les asso­ci­a­tions d’é­pargnants sont créées : Amphitéa, parte­naire d’AG2R La Mon­di­ale (1974), Afer (1976, parte­naire d’A­vi­va), Agipi (1976, parte­naire d’Axa).

Elle a fail­li con­naître une sec­onde mort, emportée par l’in­fla­tion pen­dant la dernière guerre. Pour résumer le sen­ti­ment de nos com­pa­tri­otes, un cap­i­tal garan­ti qui per­me­t­tait l’ac­qui­si­tion d’une voiture en 1940 ne représen­tait guère plus que la valeur des pneus en 1945. Échaudés, les Français se sont détournés de l’as­sur­ance-vie pen­dant une généra­tion, con­crète­ment donc jusqu’en 1970.

Les Français se sont détournés de l’as­sur­ance-vie pen­dant une généra­tion jusqu’en 1970

Nous revoilà à notre expo­nen­tielle : 1970 est le zéro des absciss­es, le moment du décol­lage. Out­re le fac­teur “d’ou­bli généra­tionnel”, il me sem­ble qu’il y a une autre expli­ca­tion fon­da­men­tale à ce retour vers l’as­sur­ance-vie : des solu­tions avaient été trou­vées au dilemme du taux tech­nique et de l’in­fla­tion. En effet, s’il est clair que le taux d’in­térêt garan­ti a pri­ori par les assureurs-vie doit être pla­fon­né à un niveau assez bas pour être ten­able viagère­ment, c’est-à-dire poten­tielle­ment pen­dant des dizaines d’an­nées², il est non moins clair qu’une rémunéra­tion de l’é­pargne de 3,5 % lorsque les ren­de­ments oblig­ataires bruts dépassent 10 % laisse a pos­te­ri­ori un sen­ti­ment de désen­chante­ment ; et il s’ag­it là d’un euphémisme lorsque l’on cumule l’é­cart sur dix ans ou plus.

Participation aux excédents

La solu­tion a con­sisté tout d’abord dans le mécan­isme de la ” par­tic­i­pa­tion aux excé­dents “, ren­du oblig­a­toire par la loi n° 66–935 du 17 décem­bre 1966 grâce à l’idée féconde d’une redis­tri­b­u­tion de 90% des résul­tats tech­niques et 85 % des résul­tats financiers des entre­pris­es d’as­sur­ance-vie. Ce principe per­met aux ren­de­ments des con­trats d’as­sur­ance-vie de s’a­juster à l’en­vi­ron­nement financier. Il per­met égale­ment la mutu­al­i­sa­tion au sein de la col­lec­tiv­ité des assurés. Encore faut-il jouer le jeu de l’équitable mutu­al­i­sa­tion intergénérationnelle.

Bancassurance

Nou­veaux supports
Si les con­trats en unités de compte, à cap­i­tal vari­able mobili­er ou immo­bili­er, ont été autorisés en 1969 par cir­cu­laire de la Direc­tion des assur­ances (sans base légale avant 1985), c’est le développe­ment des marchés bour­siers et immo­biliers durant les années qua­tre-vingt qui génér­era une forte crois­sance de ces con­trats. Il est frap­pant de con­stater la sta­bil­ité des stocks de ces con­trats même en cas de tem­pête bour­sière : seuls les flux sont concernés.

Avec les deux chocs pétroliers des années soix­ante-dix, l’in­fla­tion et les taux d’in­térêts bruts sont au plus haut. Les ban­quiers sen­tent que la col­lecte de l’é­pargne longue passera par l’as­sur­ance-vie : ils créent, sou­vent en parte­nar­i­at avec des assureurs, des fil­iales dédiées à par­tir du milieu des années qua­tre- vingt. Si Soge­cap (1963, Société Générale) ou Cardif (1973, Paribas) sont précurseurs, Prédi­ca créée en 1986 par le Crédit Agri­cole con­naît un essor fulgurant.

La con­nais­sance des flux de tré­sorerie de leurs clients donne à ces sociétés un net avan­tage pour col­lecter, aujour­d’hui, plus de la moitié des coti­sa­tions d’as­sur­ance-vie en France. Ces fil­iales per­me­t­tent égale­ment aux ban­quiers de com­mer­cialis­er les assur­ances emprun­teurs qu’ils peu­vent pro­pos­er en même temps que les crédits à l’habi­tat ou à la consommation.

Aversion au risque

Avec une cul­ture finan­cière large­ment influ­encée par l’ex­is­tence de pro­duits de court terme par­fois forte­ment rémunérés, sans fis­cal­ité et sans risque comme le livret A, les épargnants français sont toute­fois large­ment réfrac­taires au risque. L’as­sur­ance-vie, par son offre per­me­t­tant d’as­soci­er à des sup­ports euros aux sup­ports en unités de compte, réus­sit à dévelop­per une part d’ac­t­ifs à risques dans le pat­ri­moine des ménages.

L’ob­jec­tif prin­ci­pal des assurés est de pré­par­er leur retraite

Désor­mais, les coti­sa­tions d’as­sur­ance-vie représen­tent un peu moins de 150 mil­liards d’eu­ros. Il s’ag­it à 84 % d’as­sur­ance en cas de vie que l’on pour­rait qual­i­fi­er à but d’é­pargne car non spé­ci­fique­ment logée dans un dis­posi­tif retraite. Toute­fois, les enquêtes de la FFSA mon­trent que l’ob­jec­tif prin­ci­pal des assurés détenant ce type de con­trat est de pré­par­er leur retraite.

Les coti­sa­tions en assur­ance retraite représen­tent env­i­ron 9% de l’ensem­ble. Ces con­trats sont soit souscrits indi­vidu­elle­ment (PERP, con­trats Madelin pour les tra­vailleurs non salariés), soit sous forme col­lec­tive (con­trats à coti­sa­tions définies, à presta­tions définies, retraite-cha­peau, PERE).

Un produit sans égal

Assur­ance décès
L’as­sur­ance en cas de décès représente 7% des coti­sa­tions totales. On y trou­ve ici les con­trats “vie entière”, qui per­me­t­tent le verse­ment d’un cap­i­tal ou d’une rente à une per­son­ne désignée lors du décès de l’as­suré quelle qu’en soit la date, ou les con­trats “tem­po­raires” qui ne per­me­t­tent ces verse­ments que si le décès se situe sur une péri­ode définie à l’a­vance (comme pour les assur­ances emprun­teurs ou les rentes édu­ca­tion). On notera que l’as­sur­ance-vie est un out­il idéal pour organ­is­er sa suc­ces­sion, per­me­t­tant ain­si des ajuste­ments par rap­port aux dis­po­si­tions suc­ces­so­rales, en faveur d’un par­ent hand­i­capé, des petits-enfants…

L’as­sur­ance-vie est donc un pro­duit en forte crois­sance. Rien que sur les dix dernières années, les encours ont été mul­ti­pliés par deux, soit 7,4 % de pro­gres­sion en moyenne annuelle. Selon toute vraisem­blance, cette pro­gres­sion devrait continuer.

Mieux encore, en 2010 comme en 2009, l’as­sur­ance-vie a représen­té plus de 100 % du flux de place­ments financiers, l’ensem­ble des autres place­ments étant glob­ale­ment en décol­lecte, soit en rai­son des risques trop impor­tants (actions, oblig­a­tions, OPCVM), soit de par leur trop faible rentabil­ité (livrets A, sicav moné­taires, comptes à terme). Ain­si, l’as­sur­ance-vie appa­raît comme le seul réel vecteur de place­ment financier et il n’ex­iste pas d’al­ter­na­tive véri­ta­ble pour les épargnants.

Financer l’économie

Avec son développe­ment, l’as­sur­ance-vie per­met de financer durable­ment l’é­conomie de notre pays. L’as­sureur-vie est en effet un investis­seur insti­tu­tion­nel de pre­mier plan, capa­ble de recueil­lir et de mobilis­er une épargne longue et stable.

Aus­si l’as­sur­ance-vie, comme l’as­sur­ance non-vie, en par­ti­c­uli­er dans la con­jonc­ture que nous avons con­nue avec la crise finan­cière, par­ticipe de façon sig­ni­fica­tive au finance­ment de la dette de l’É­tat. Au-delà de l’im­por­tance de ce finance­ment, les place­ments de l’as­sur­ance con­cer­nent d’abord les entre­pris­es : les titres d’en­tre­pris­es, actions et oblig­a­tions con­fon­dues, représen­tent en valeur de marché plus de la moitié des act­ifs des sociétés d’assurances.

18 % de l’en­cours en valeur de marché, soit un peu moins de 300 mil­liards d’eu­ros, sont directe­ment ou indi­recte­ment investis en actions. Le développe­ment de l’as­sur­ance-vie et des con­trats en unités de compte ces dernières années a large­ment con­tribué à cette orientation.

Quant au finance­ment des entre­pris­es par la souscrip­tion d’oblig­a­tions, il s’avère essen­tiel lorsqu’il devient dif­fi­cile de lever des cap­i­taux sur le marché actions, comme ce fut le cas récemment.

L’as­sur­ance-vie, dont les act­ifs représen­tent 90% des act­ifs des sociétés d’as­sur­ances, présente donc un intérêt économique et social irrem­plaçable. Encore faut-il qu’elle con­serve les moyens de jouer ce rôle moteur.

Menaces et risques

Appréhendée dans sa dimen­sion con­tractuelle, l’as­sur­ance-vie pro­tège et for­ti­fie le pat­ri­moine. Elle per­met aux assurés de jouir de la plus grande sécu­rité. La robustesse du secteur lors de la crise majeure que nous venons de tra­vers­er en con­stitue une illus­tra­tion remar­quable­ment tan­gi­ble. Cela étant, le suc­cès de l’as­sur­ance repose sur la con­fi­ance et la con­fi­ance se nour­rit de sta­bil­ité. À cet égard, une men­ace majeure réside dans l’in­sécu­rité fis­cale et juridique qui pèse régulière­ment sur le secteur.

Le marché de l’as­sur­ance-vie demeure extrême­ment porteur

L’as­sur­ance-vie, comme l’ensem­ble de la pro­fes­sion, a besoin d’évoluer dans un cadre régle­men­taire clair et pérenne. Ce préal­able étant posé, il fau­dra égale­ment veiller à tou­jours rechercher le juste équili­bre entre le niveau néces­saire de régle­men­ta­tion et la part lais­sée à la lib­erté d’en­tre­pren­dre, con­di­tion néces­saire à l’in­no­va­tion. En d’autres ter­mes, pour que l’as­sur­ance- vie puisse demeur­er le meilleur instru­ment de pro­tec­tion et de développe­ment du pat­ri­moine, pour qu’elle puisse tou­jours mieux répon­dre aux attentes des assurés, il con­vien­dra d’opér­er les bons arbi­trages entre les besoins de l’é­conomie et les intérêts des assurés. De ce point de vue, la réforme annon­cée de la fis­cal­ité du pat­ri­moine pour 2011 devrait nous éclair­er sur les inten­tions des Pou­voirs publics.

Par­al­lèle­ment aux men­aces exogènes qui pèsent sur lui, l’as­sureur-vie aura aus­si tout intérêt à se pro­téger con­tre lui-même, en évi­tant de devenir à son tour créa­teur de ses pro­pres risques.

De nouvelles opportunités

Pour autant, l’op­ti­misme doit être de rigueur. En effet, le marché de l’as­sur­ance-vie demeure extrême­ment por­teur. L’évo­lu­tion de la démo­gra­phie et la dégra­da­tion des comptes soci­aux ren­dront de plus en plus néces­saire le recours à l’as­sur­ance privée, col­lec­tive ou indi­vidu­elle, en com­plé­ment des régimes oblig­a­toires de pro­tec­tion sociale. Risques nou­veaux, besoin de cou­ver­ture accru et attentes nou­velles per­me­t­tront à l’as­sur­ance-vie de pleine­ment rem­plir sa fonc­tion d’u­til­ité sociale.

La perte d’au­tonomie en con­stitue une par­faite illus­tra­tion. Sans chercher à entr­er dans le débat relatif à son mode de finance­ment (pub­lic-privé), il sem­ble évi­dent que l’as­sur­ance-vie aura tout son rôle à jouer, en com­plé­ment de la sol­i­dar­ité nationale. En même temps, cela induit des respon­s­abil­ités sup­plé­men­taires à la charge de l’as­sureur vie, en par­ti­c­uli­er celle de ne pas décevoir.

En ce sens, les assureurs vie devront faire preuve de tou­jours plus de péd­a­gogie et la réforme por­tant sur le devoir d’in­for­ma­tion et de con­seil doit être ain­si con­sid­érée non pas comme une men­ace mais comme une oppor­tu­nité. Cette péd­a­gogie ren­for­cée par­ticipera d’une meilleure com­préhen­sion et d’une meilleure maîtrise de pro­duits sou­vent com­plex­es, per­me­t­tant du même coup à l’as­suré de mieux arbi­tr­er entre ses préoc­cu­pa­tions de court, moyen et long terme, voire de priv­ilégi­er des choix de long terme.

1. S’il n’ex­iste pas de déf­i­ni­tion “civile” de l’as­sur­ance-vie, une très bonne est fournie par l’in­struc­tion fis­cale n° 5 du 7 jan­vi­er 2000 (BOI 7 K‑1–00) : ” L’as­sur­ance sur la vie est une con­ven­tion aux ter­mes de laque­lle une per­son­ne (l’as­sureur) s’oblige envers une autre (le souscrip­teur) pen­dant une durée déter­minée (la durée du con­trat) moyen­nant une presta­tion unique ou péri­odique (la prime), à vers­er au con­trac­tant lui-même ou à un tiers désigné ou déter­minable (le béné­fi­ci­aire) un cap­i­tal ou une rente, sous cer­taines éven­tu­al­ités dépen­dant de la vie ou de la mort d’une per­son­ne désignée (l’as­suré).”

2. L’âge moyen de souscrip­tion d’un con­trat d’as­sur­ance en cas de vie est de 51 ans selon une enquête de la FFSA et la durée de vie résidu­elle à cet âge est encore de 32 ans.

Ges­tion à long terme
À la lec­ture de l’his­toire récente, l’as­sureur-vie ne devra jamais per­dre de vue que la dimen­sion finan­cière de son méti­er con­stitue un moyen et en aucune façon une fin en soi, et que la recherche d’une rentabil­ité à court terme est par­fois dif­fi­cile­ment com­pat­i­ble avec la ges­tion de pro­duits de long terme.
Plus générale­ment, il devra con­stam­ment s’ap­puy­er sur ses fon­da­men­taux, en veil­lant, entre autres, à ne pas réduire l’as­sur­ance à un sim­ple pro­duit d’é­pargne. Par ailleurs, la réforme “Solv­abil­ité II ” devrait con­duire à une meilleure prise en compte des risques pris par l’assureur.

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