Le risque d’abus de droit dans la gestion des entreprises

Dossier : Arts, Lettres et SciencesMagazine N°522 Février 1997Par : François BIED-CHARRETON (39) et Sylvie VERNIOLE-DAVET

La gestion des entreprises suppose en permanence une relation étroite entre les objectifs à atteindre et l’exigence d’un coût minimal pour ménager la rentabilité :

– équation qualité-prix vis-à-vis de la clientèle et des fournisseurs ;
– équation rendement-rémunération vis-à-vis du personnel et de tous les services ;
– taux du crédit vis-à-vis des banques ;
– etc.

En fait une entreprise qui veut ménager sa rentabilité négocie à chaque instant ses rapports avec les tiers. Il en résulte une tentation permanente d’abuser de l’état naturel du droit pour en tirer un avantage.

Le présent ouvrage a pour objet de mettre en garde les responsables d’entreprises contre une interprétation exagérée des principes de gestion, qui sont indispensables en eux-mêmes, mais qui peuvent aboutir à des conséquences dangereuses lorsqu’ils sortent des limites normale du droit.

Cet ouvrage fait appel à de nombreux aspects du droit des sociétés, du droit commercial, du droit du travail, du droit bancaire, du droit fiscal et ainsi de suite.

Tout au long de l’ouvrage, la notion d’abus de droit apparaîtra comme complémentaire de celle de responsabilité. Le chapitre B traite explicitement de cette question. Elle sera rappelée dans les chapitres suivants chaque fois qu’il y aura lieu.

Chaque fois qu’il y aura lieu également, l’abus de droit sera présenté dans ses aspects de réciprocité : abus de droit de l’entreprise vis-à-vis des tiers, mais également risque d’abus de droit des tiers visà- vis de l’entreprise

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