La pêche entre surexploitation et surcapacités

Dossier : La passion de la merMagazine N°646 Juin 2009
Par Alain LAUREC (67)

REPÈRES

REPÈRES
En com­bi­nant pêche, aqua­cul­ture, trans­for­ma­tion et com­mer­cial­i­sa­tion, le secteur a généré, en 2003, 65 000 emplois en équiv­a­lent temps plein (Euro­stat). La pêche n’est pas un secteur économique majeur. Elle sus­cite pour­tant beau­coup de débats : son poids médi­a­tique et poli­tique dépasse son impor­tance économique. L’image favor­able dont béné­fi­cient les pêcheurs leur per­met de don­ner à leurs requêtes un écho impor­tant. Les impli­ca­tions inter­na­tionales ampli­fient les aspects politiques. 

Depuis trente-cinq ans la pêche a con­nu d’im­por­tants boule­verse­ments non seule­ment au niveau des tech­niques mis­es en oeu­vre, mais aus­si du cadre régle­men­taire. Avant 1976 les eaux (inter­na­tionales) étaient ouvertes à tous au-delà des 12 milles côtiers. Des Zones économiques exclu­sives (ZEE) ont depuis été insti­tuées qui, sauf excep­tion (cf. Méditer­ranée), s’é­ten­dent vers le large jusqu’à 200 milles marins au béné­fice des pays riverains. Les ZEE englobent l’essen­tiel des ressources halieu­tiques, à l’ex­cep­tion des grands migra­teurs (thons). Au sein de la Com­mu­nauté européenne, une Poli­tique com­mune des pêch­es (PCP) inté­grée est en place depuis 1983.

Une sub­ven­tion qui abaisse les seuils de rentabil­ité ali­mente à terme la surexploitation

Tout en réser­vant, sauf excep­tion, les 12 pre­miers milles aux flottes riveraines elle met en com­mun les ZEE des États mem­bres (EM) pour for­mer les eaux dites com­mu­nau­taires. Des out­ils de ges­tion ont été mis en place. Pour chaque stock (une espèce dans une région géo­graphique délim­itée) cou­vert par le régime dit des TAC et quo­tas, un Total admis­si­ble des cap­tures (TAC) est fixé chaque année pour l’an­née suiv­ante. Il est répar­ti en quo­tas nationaux en appli­quant des clés fix­es de répar­ti­tion entre EM, le débat annuel por­tant sur le niveau du TAC. Une poli­tique de ges­tion des flottes de pêche a été décidée. Elle avait pour pri­or­ité ini­tiale la mod­erni­sa­tion des navires. D’autres out­ils, non directe­ment liés au présent pro­pos, com­plè­tent le dis­posi­tif. La PCP n’a pour­tant pas abouti à un équili­bre durable entre les flottes de pêche et les ressources disponibles.

Mod­élis­er l’exploitation

Sur le graphe ci-dessus, l’intensité de l’exploitation d’un stock pour une année, notée F, cor­re­spond au rap­port des cap­tures sur la taille moyenne du stock. À l’équilibre (F et envi­ron­nement con­stants) chaque valeur de F cor­re­spond à un niveau d’abondance d’autant plus bas que F est grand. Si l’on s’en tient à des sit­u­a­tions d’équilibre, les cap­tures annuelles totales à l’équilibre crois­sent avec F pour les inten­sités d’exploitation faibles. Toute­fois pour des exploita­tions plus intens­es la rela­tion s’inverse : les cap­tures à l’équilibre sont nulles pour F = Fsup puisque le stock ne peut résis­ter durable­ment à une exploita­tion aus­si intense. Pour un niveau inter­mé­di­aire de F, noté Fmax, les cap­tures à l’équilibre passent par un max­i­mum. Cet équili­bre cor­re­spond à la sit­u­a­tion où la valeur des cap­tures com­pense les coûts de pro­duc­tion, et à la valeur de F notée Fcrt, qui se situe en général entre Fmax et Fopt. Pour un niveau de F inférieur à Fcrt, la valeur des cap­tures à l’équilibre dépasse les coûts de pro­duc­tion, et en l’absence d’une ges­tion effi­cace les prof­its dégagés sus­ci­tent une inten­si­fi­ca­tion de l’exploitation, par arrivée de nou­veaux entrants ou par des investisse­ments qui accrois­sent l’efficacité des navires.

Des effets difficiles à anticiper

La dif­fi­cile éval­u­a­tion des stocks
Les sci­en­tifiques, pour pré­par­er les déci­sions sur les quo­tas, ajus­tent en temps réel les diag­nos­tics sur les stocks. On ne peut toute­fois pas dénom­br­er les pois­sons dans le milieu. Les tech­niques sci­en­tifiques majeures reposent sur le suivi de la com­po­si­tion démo­graphique des cap­tures. Effi­caces pour recon­stituer l’his­toire d’une classe d’âge à la fin de son par­cours, et pour établir un diag­nos­tic struc­turel sur les inten­sités d’ex­ploita­tion, elles lais­sent sub­sis­ter de fortes incer­ti­tudes sur les diag­nos­tics en temps réel sur l’abon­dance des stocks. C’est une source majeure de con­tes­ta­tion des propo­si­tions restric­tives, qui a beau­coup hand­i­capé les efforts de gestion.

Tout pro­grès tech­nique, ou toute diminu­tion du coût de l’én­ergie, accroît l’ef­fi­cac­ité de la flotte de pêche et aggrave la sur­ex­ploita­tion. Une sub­ven­tion qui abaisse les seuils de rentabil­ité ali­mente à terme la sur­ex­ploita­tion ! Les plans de ges­tion s’at­tachent à l’in­verse à ramen­er l’in­ten­sité d’ex­ploita­tion vers un optimum.

Mais, lorsque des mesures de ges­tion sont pris­es pour réduire l’ex­ploita­tion, il faut un délai avant d’en touch­er les div­i­den­des, le délai étant d’au­tant plus long que la longévité de l’e­spèce exploitée est grande. C’est une source majeure de procrastination.

Autre dif­fi­culté : les gains d’ef­fi­cac­ité induits par le pro­grès occul­tent la raré­fac­tion des ressources.

Les pêcheurs peu­vent être scep­tiques quant aux diag­nos­tics de raré­fac­tion des ressources quand leurs ren­de­ments leur parais­sent presque sta­bles : ils peu­vent refuser le diag­nos­tic de sur­ca­pac­ités en met­tant en avant la diminu­tion ” nom­i­nale ” du nom­bre de navires ou du ton­nage total des flottes de pêche.

Cette sit­u­a­tion rend pri­or­i­taire la lutte con­tre les sur­ca­pac­ités des flottes.

Dans l’ur­gence il n’est hélas en général pos­si­ble que de pla­fon­ner les cap­tures par des TAC ou de lim­iter l’ac­tiv­ité des navires, ce qui est un traite­ment plus symp­to­ma­tique que curatif.

L’ab­sence de droits de pro­priétés indi­vidu­els est une ques­tion cru­ciale : l’in­térêt immé­di­at de chaque pêcheur est de cap­tur­er tout pois­son disponible pou­vant être ven­du, même si l’in­térêt général à terme con­duit à épargn­er ce pois­son pour qu’il puisse grandir ou se repro­duire. Même si un pêcheur ne souhaite pas inve­stir pour se dot­er d’un navire plus effi­cace, si les autres le font il peut être amené à aug­menter son effi­cac­ité pour résis­ter à la concurrence.

Gérer des ” droits de pêche”

Mieux con­trôler les fraudes
Les fraudes sont sou­vent impor­tantes et rarement com­bat­tues effi­cace­ment au sein de la PCP : dif­fi­cile col­lecte de preuves juridique­ment recev­ables, en par­ti­c­uli­er en mer ; con­trôles coû­teux, etc. Les régimes d’in­spec­tion et de sanc­tions sont en Europe glob­ale­ment insuff­isants et hétérogènes entre pays, ques­tion qui doit faire dans les mois à venir l’ob­jet de nou­veaux débats au titre de la PCP. Des pro­grès décisifs sont indis­pens­ables, qui pour­ront s’ap­puy­er sur la prise de con­science observée.

Une répar­ti­tion fine des droits de pêche peut être envis­agée comme remède. Plusieurs pays ont mis en place des sys­tèmes dits de quo­tas indi­vidu­els trans­férables, qui garan­tis­sent à un déten­teur de droits une frac­tion con­nue des cap­tures à venir par stock, intéres­sant directe­ment le béné­fi­ci­aire à la bonne san­té future des ressources. La pos­si­bil­ité de ven­dre et de trans­met­tre les droits de pêche devrait con­duire ces droits vers les pêcheurs les mieux places pour en tir­er des prof­its, et per­me­t­tre à ceux qui quit­tent la pêche de par­tir avec un pécule. Les opposants dénon­cent une pri­vati­sa­tion des ressources publiques que sont les stocks, et avan­cent les risques de con­cen­tra­tion des droits de pêche dans les mains d’oli­gop­o­les. La PCP répar­tit les droits de pêche entre EM, mais chaque EM peut garder à ces droits le statut de ressource com­mune, ou les répar­tir entre groupes ou entre pêcheurs indi­vidu­els, autoris­er ou non les trans­ferts entre déten­teurs de droits (et assor­tir les règles de trans­fert de mécan­ismes de préven­tion des con­cen­tra­tions exces­sives). La sit­u­a­tion est très vari­able d’un EM à l’autre, mais le débat est d’une grande acuité, et les pro­fes­sion­nels français se sont ain­si récem­ment opposés à la mise en place d’un régime de quo­tas indi­vidu­els transférables.

Inventer une nouvelle dynamique

Un arché­type des navires de pêche mod­ernes et effi­caces : un thonier sen­neur qui pêche les thons trop­i­caux (ressources heureuse­ment plus robustes que d’autres). Un navire de ce type peut en une année cap­tur­er plus de dix mille tonnes avec un équipage de 20 à 25 per­son­nes. Les thoniers sen­neurs océaniques du type de celui-ci encer­clent les thons avec des sennes qui font de 1500–1800 mètres de long et 250–300 m de hauteur

Les dif­fi­cultés ne doivent pas faire con­clure que la pêche serait sans avenir. Il n’est pas éton­nant que la pêche, où jusqu’en 1976 les ressources majeures étaient en accès ouvert à l’échelle mon­di­ale, n’ait pas trou­vé en à peine trente ans un équili­bre de croisière. La pêche peut génér­er des prof­its con­sid­érables, à par­tir de ressources renou­ve­lables. Le réchauf­fe­ment cli­ma­tique peut mod­i­fi­er le cortège des espèces disponibles, mais rien ne per­met objec­tive­ment de prévoir glob­ale­ment une régres­sion majeure des ressources. Si l’aqua­cul­ture est appelée à accroître sa pro­duc­tion, elle ne ren­dra pas la pêche obsolète dans les décen­nies à venir, d’au­tant que, pour une même espèce, pro­duits de la pêche et de l’aqua­cul­ture peu­vent cohab­iter dans des nich­es com­mer­ciales distinctes. 

La pêche peut génér­er des prof­its considérables

La pêche est en out­re très bien placée pour trou­ver sa place dans une économie plus respectueuse de l’en­vi­ron­nement. Elle devra réduire sa con­som­ma­tion d’én­ergie pour dimin­uer les inten­sités d’ex­ploita­tion, ce qui, para­doxe pro­pre à la pêche, per­me­t­tra une aug­men­ta­tion des pro­duc­tions durables. Il est en out­re pos­si­ble d’ac­croître mas­sive­ment le recours à des tech­niques plus sélec­tives et d’un impact réduit sur les habi­tats. Les dif­fi­cultés ren­con­trées ont con­duit les esprits à évoluer. Des struc­tures ont été mis­es en place pour faciliter les débats entre toutes les par­ties con­cernées dont l’ad­hé­sion est néces­saire au suc­cès de la ges­tion à venir. On peut espér­er dans les années à venir des pro­grès qui seraient cette fois plus rapi­des que les gains d’ef­fi­cac­ité des navires de pêche. Ils ne sont pas pour autant acquis.

Pour en savoir plus sans s’ennuyer
Un livre pri­or­i­taire : La fab­uleuse his­toire de la Morue de Mark Kurlan­sky (Cod A Biog­ra­phy of the Fish That Changed the World).

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