La démocratie au péril des prétoires

La démocratie au péril des prétoires

Dossier : Arts, lettres et sciencesMagazine N°778 Octobre 2022Par : Jean-Éric Schoettl (X67, ENA79)Rédacteur : Pierre Séguin (X73, ENA79)Editeur : Éditions Gallimard, mars 2022

De l’État de droit au gouvernement des juges

Le gou­verne­ment des juges… « Les robins » dans la bouche du Général… Sou­venirs d’études… Jean-Éric Schoet­tl a d’abord, en sor­tant de l’X, passé pas mal d’années comme enseignant chercheur dans l’alors jeune uni­ver­sité de Vin­cennes, en lin­guis­tique math­é­ma­tique. Puis il est sor­ti au Con­seil d’État, ayant fait l’ENA, et depuis lors a eu une belle car­rière mi-admin­is­tra­tive mi-juridique, qui a cul­miné dans les fonc­tions de secré­taire général du Con­seil con­sti­tu­tion­nel de 1997 à 2007. C’est donc en con­nais­sant tant les fonc­tions exéc­u­tives publiques que le fonc­tion­nement des juri­dic­tions qu’il peut estimer ceci : le juge depuis un demi-siè­cle est exces­sive­ment mon­té en puis­sance et il en vient à men­ac­er le fonc­tion­nement démoc­ra­tique. Il faudrait donc restau­r­er une juste sépa­ra­tion des pouvoirs. 

L’auteur décrit d’abord cette ascen­sion du juge, sous un angle dis­ons « de sci­ences poli­tiques ». Il passe ensuite aux travaux pra­tiques – c’est là que je le trou­ve excel­lent – et analyse une ving­taine de déci­sions juri­dic­tion­nelles exem­plaires à cet égard ; chaque affaire est exposée avec une clarté aveuglante et cri­tiquée de manière implaca­ble ; je ne cit­erai que les pages con­sacrées à celle du « décrochage » des por­traits offi­ciels du chef de l’État : c’est un régal ! « Du caprice du prince au caprice du juge », dix­it. On peut con­tester le pro­gramme de restau­ra­tion qu’il pro­pose enfin dans sa con­clu­sion, il ne fait rien pour en atténuer l’exigence, mais on ne sort pas indemne de la lec­ture de cet ouvrage de haute tenue dont la rel­a­tive brièveté (250 pages) préserve la force d’impact et qui change heureuse­ment de la prose jour­nal­is­tique habituelle dans ces matières. 

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