La démocratie au péril des prétoires

La démocratie au péril des prétoires

Dossier : Arts, lettres et sciencesMagazine N°778 Octobre 2022Par : Jean-Éric Schoettl (X67, ENA79)Rédacteur : Pierre Séguin (X73, ENA79)Editeur : Éditions Gallimard, mars 2022

De l’État de droit au gouvernement des juges

Le gou­ver­ne­ment des juges… « Les robins » dans la bouche du Géné­ral… Sou­ve­nirs d’études… Jean-Éric Schoet­tl a d’abord, en sor­tant de l’X, pas­sé pas mal d’années comme ensei­gnant cher­cheur dans l’alors jeune uni­ver­si­té de Vin­cennes, en lin­guis­tique mathé­ma­tique. Puis il est sor­ti au Conseil d’État, ayant fait l’ENA, et depuis lors a eu une belle car­rière mi-admi­nis­tra­tive mi-juri­dique, qui a culmi­né dans les fonc­tions de secré­taire géné­ral du Conseil consti­tu­tion­nel de 1997 à 2007. C’est donc en connais­sant tant les fonc­tions exé­cu­tives publiques que le fonc­tion­ne­ment des juri­dic­tions qu’il peut esti­mer ceci : le juge depuis un demi-siècle est exces­si­ve­ment mon­té en puis­sance et il en vient à mena­cer le fonc­tion­ne­ment démo­cra­tique. Il fau­drait donc res­tau­rer une juste sépa­ra­tion des pouvoirs. 

L’auteur décrit d’abord cette ascen­sion du juge, sous un angle disons « de sciences poli­tiques ». Il passe ensuite aux tra­vaux pra­tiques – c’est là que je le trouve excellent – et ana­lyse une ving­taine de déci­sions juri­dic­tion­nelles exem­plaires à cet égard ; chaque affaire est expo­sée avec une clar­té aveu­glante et cri­ti­quée de manière impla­cable ; je ne cite­rai que les pages consa­crées à celle du « décro­chage » des por­traits offi­ciels du chef de l’État : c’est un régal ! « Du caprice du prince au caprice du juge », dixit. On peut contes­ter le pro­gramme de res­tau­ra­tion qu’il pro­pose enfin dans sa conclu­sion, il ne fait rien pour en atté­nuer l’exigence, mais on ne sort pas indemne de la lec­ture de cet ouvrage de haute tenue dont la rela­tive briè­ve­té (250 pages) pré­serve la force d’impact et qui change heu­reu­se­ment de la prose jour­na­lis­tique habi­tuelle dans ces matières. 

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