Guide juridique de la communication sur le Web

En une cen­taine de pages et dans la lignée de ses livres précé­dents, F. Mat­ta­tia répond aux ques­tions que nous nous posons tous, asso­ci­a­tions, entre­pris­es ou par­ti­c­uliers, sur l’encadrement régle­men­taire et juridique de l’univers que nous ren­con­trons chaque fois que nous nav­iguons sur le Web.

Les sujets abordés :

1. Noms de domaine, com­ment les réserv­er et les protéger
2. Bien gér­er les don­nées personnelles
3. Oblig­a­tion des hébergeurs
4. Pro­fi­lage, pub­lic­ité, prospection
5. Pro­priété intellectuelle
6. Con­trats de presta­tions numériques.

Une déf­i­ni­tion pré­cise le sens juridique de chaque sujet, décrit les con­tes­ta­tions qui peu­vent appa­raître et, sur des exem­ples pré­cis, en indique la déci­sion des tri­bunaux ou de la CNIL.

Par exem­ple, les fameux « cook­ies » doivent répon­dre à des con­di­tions strictes d’utilisation et laiss­er à l’internaute une liber­té de choix sur la pub­lic­ité induite. Je dois dire qu’il est fas­ti­dieux de rem­plir les ques­tion­naires que cer­tains sites respectueux de la loi vous présentent.

Le recours à des organ­i­sa­tions bien con­nues telles que la GDL, la Sacem ou à une démarche plus con­fi­den­tielle comme le e‑Soleau est suggéré.

Ce livre intéressera tous ceux qui sont act­ifs sur inter­net : blogueurs, développeurs, asso­ci­a­tions, start-up, et l’honnête homme qui cherche à mieux com­pren­dre les aspects juridiques du World Wide Web.

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