Guide juridique de la communication sur le Web

Guide juridique de la communication sur le Web

Dossier : Arts, lettres et sciencesMagazine N°763 Mars 2021Par : Fabrice Mattatia (90)Rédacteur : Charles-Henri Pin (56)Editeur : Éditions Eyrolles, octobre 2020

Guide juridique de la communication sur le WebEn une centaine de pages et dans la lignée de ses livres précédents, F. Mattatia répond aux questions que nous nous posons tous, associations, entreprises ou particuliers, sur l’encadrement réglementaire et juridique de l’univers que nous rencontrons chaque fois que nous naviguons sur le Web.

Les sujets abordés :

  1. Noms de domaine, comment les réserver et les protéger
  2. Bien gérer les données personnelles
  3. Obligation des hébergeurs
  4. Profilage, publicité, prospection
  5. Propriété intellectuelle
  6. Contrats de prestations numériques.

Une définition précise le sens juridique de chaque sujet, décrit les contestations qui peuvent apparaître et, sur des exemples précis, en indique la décision des tribunaux ou de la CNIL.

Par exemple, les fameux « cookies » doivent répondre à des conditions strictes d’utilisation et laisser à l’internaute une liberté de choix sur la publicité induite. Je dois dire qu’il est fastidieux de remplir les questionnaires que certains sites respectueux de la loi vous présentent.

Le recours à des organisations bien connues telles que la GDL, la Sacem ou à une démarche plus confidentielle comme le e-Soleau est suggéré.

Ce livre intéressera tous ceux qui sont actifs sur internet : blogueurs, développeurs, associations, start-up, et l’honnête homme qui cherche à mieux comprendre les aspects juridiques du World Wide Web.

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