Guide juridique de la communication sur le Web

En une cen­taine de pages et dans la lignée de ses livres pré­cé­dents, F. Mat­ta­tia répond aux ques­tions que nous nous posons tous, asso­cia­tions, entre­prises ou par­ti­cu­liers, sur l’encadrement régle­men­taire et juri­dique de l’univers que nous ren­con­trons chaque fois que nous navi­guons sur le Web.

Les sujets abordés :

1. Noms de domaine, com­ment les réser­ver et les protéger
2. Bien gérer les don­nées personnelles
3. Obli­ga­tion des hébergeurs
4. Pro­fi­lage, publi­ci­té, prospection
5. Pro­prié­té intellectuelle
6. Contrats de pres­ta­tions numériques.

Une défi­ni­tion pré­cise le sens juri­dique de chaque sujet, décrit les contes­ta­tions qui peuvent appa­raître et, sur des exemples pré­cis, en indique la déci­sion des tri­bu­naux ou de la CNIL.

Par exemple, les fameux « cookies » doivent répondre à des condi­tions strictes d’utilisation et lais­ser à l’internaute une liber­té de choix sur la publi­ci­té induite. Je dois dire qu’il est fas­ti­dieux de rem­plir les ques­tion­naires que cer­tains sites res­pec­tueux de la loi vous présentent.

Le recours à des orga­ni­sa­tions bien connues telles que la GDL, la Sacem ou à une démarche plus confi­den­tielle comme le e‑Soleau est suggéré.

Ce livre inté­res­se­ra tous ceux qui sont actifs sur inter­net : blo­gueurs, déve­lop­peurs, asso­cia­tions, start-up, et l’honnête homme qui cherche à mieux com­prendre les aspects juri­diques du World Wide Web.

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